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Crise financière : comment sont protégés vos placements ?

Crise financière : comment sont protégés vos placements ?

L’épidémie du coronavirus touche l’économie mondiale. La pression monte pour savoir où placer votre argent en ce temps de crise. Pourtant, une autre inquiétude arrive. Et si la banque fait faillite, que deviennent vos placements ?

 

Une crise économique peut en effet influencer la santé des établissement financiers. La plupart sont adhérentes aux Fonds de Garantie des dépôts et de résolution (FGDR), mais est-ce que cela suffit ? Comment sont réellement protégés vos placements durant une crise financière ?

 

Qu’est-ce que le FGDR ?

Sa définition

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution a été créé par la loi du 25 juin 1999. Il survient lorsqu’une banque est en faillite. Ainsi, il doit indemniser les déposants dans un délai de 7 jours ouvrables, jusqu’à 100 000 € par personne et par établissement. Une banque fait faillite à partir du moment où elle ne peut plus faire face à ses engagements financiers. Cette loi protège le client d’une éventuelle liquidation. Cela améliore donc la stabilité du système bancaire. Les établissements adhérents au FGDR sont agréés par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Ce sont des banques ayant leur siège social en France qui possèdent des succursales en France (Monaco et l’outre-mer), et enfin celles dont leur siège social est dans l’espace économique européen.

 

Les comptes concernés par le FGDR

Si votre banque est en faillite, le FGDR s’occupe de la garantie des assurés en étendant à tous les types de dépôts :

 

Le fond de garantie ne concerne pas les livrets d’épargne réglementés, qui sont, eux, couverts par l’État à hauteur de 100 000 € :

 

Les garanties pour vos placements

Livrets d’épargne réglementée

L’État se porte donc garant de ces livrets d’épargne. L’assurance est plafonnée à 100 000 €. Le Plan d’Épargne Logement (PEL) et le Compte d’Épargne Logement (CEL) ne font, pourtant, pas partie de la liste prise en charge par le gouvernement. Ils sont rangés au rang des dépôts bancaires, tout comme le livret jeune. Si vous cumulez alors le plafond de versements de chaque livret d’épargne, vous trouverez un total de 41 950 € : Livret A (22 950 €), LDDS (12 000 €) et LEP (7 700 €).

 

Cependant, la garantie est considérée sur les intérêts perçus qui peuvent être largement supérieurs au plafond de versement. Ainsi, en assurant 100 000 € sur les 3 comptes, l’Etat permet d’intégrer les intérêts.

 

Les assurances vies

Les fonds déposés en assurance-vie possèdent également une couverture : c’est la garantie du Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP). Il indemnise, en cas de faillite de l’assureur, les épargnants. Vos placements sont donc protégés à hauteur de 70 000 € par épargnant et par entreprise et de 140 000 € en cas de co-souscription. De plus, les rentes de prévoyance (décès, incapacité et invalidité) sont aussi protégées à hauteur de 90 000 €. Le fond n’est, cependant, pas suffisant pour rembourser l’ensemble des assurés en cas de la faillite d’un assureur.

Les titres

La garantie-titres, qui concerne les instruments financiers, s’adresse aux actions, parts de Société d’investissements à capital variable (Sicav) et Fonds commun de placement (FCP). Si la société d’investissement est agréée au Fonds et non à l’établissement de crédit, la garantie est limitée à 70 000 € par déposant et par organisme. Si au contraire, c’est l’établissement de crédit, la garantie titres pratique, dans la limite de 70 000 €, et la garantie d’espèce à 100 000 €.

 

Cas et mesures exceptionnels

Il existe des dépôts exceptionnels et temporaires. Cela assure les sommes versées de moins de 3 mois avant la défaillance de la banque.
Cela peut être :

  • La vente d’un bien immobilier ;
  • La somme d’une succession ou d’une donation ;
  • Le versement d’un dommage que vous avez subi ;
  • D’une indemnité consécutive à la rupture d’un contrat de travail.

 

La garantie des dépôts est plafonnée à 500 000 €. Si vous devez subir deux cas exceptionnels à la fois, par exemple une vente et une succession, le fonds de garantie s’applique aux 2 faits. Enfin, avant qu’une banque soit en faillite, une mesure donne droit aux banques de récupérer sur les sommes qui excèdent 100 000 €. C’est ainsi que les actionnaires et les clients dont le solde des comptes est supérieur à 100 000 € peuvent être soumis à cette mesure dans le cas de la faillite d’une banque en France depuis le 1er janvier 2016. C’est une mesure européenne qui a déjà été appliquée en Italie.

 

 

 

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