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Niches fiscales et défiscalisations

Niches fiscales et défiscalisations

Afin de réduire son impôt sur le revenu, vous pouvez utiliser les niches fiscales. Les Français en sont de plus en plus adeptes, et le gouvernement l’a bien compris. C’est ainsi, qu’ils ont créé le plafonnement des niches fiscales. Ce dispositif est assez complexe et les avantages de la défiscalisation assez nombreuse.
Voici l’explication de son fonctionnement, ses opportunités et le calcul des niches fiscales.

 

Le fonctionnement des niches fiscales

La défiscalisation dans son ensemble

Il existe beaucoup de façon pour réduire ses impôts ou obtenir un crédit d’impôt. Mais depuis 2009, il est impossible de cumuler des avantages fiscaux au-delà d’une certaine limite. Le plafonnement des niches fiscales est global. Cela veut dire que vous pourrez déclarer un crédit d’impôt ou une réduction supérieure à la loi, mais l’avantage fiscal sera sans effet sur le montant de l’impôt.

 

L’enveloppe globale de défiscalisation fixée à 10 000 € est donc fonctionnelle durant toute une année. Le plafond de la défiscalisation est de 18 000 € si c’est une réduction d’impôt établie en Outre-mer ou dans le cinéma (Sofica).

 

La défiscalisation suivant votre situation

Pour l’année 2019-2020, le montant des niches fiscales est de 10 000 € par foyer fiscal. La situation et le nombre de parts dans le foyer importent peu. Cela veut dire qu’un couple avec deux enfants à charge ou deux enfants majeurs rattachés au foyer fiscal aura le même plafonnement qu’un célibataire sans enfant. Il en est de même pour la défiscalisation en Outre-Mer ou dans le cinéma fixé à 18 000 €.

 

Si le foyer fiscal a recours à des réductions ou des crédits d’impôt, il ne peut pas obtenir un cumul d’avantages fiscaux suivant le nombre de parts dans le foyer. Si une famille de 4 personnes peut bénéficier d’une niche fiscale, cela ne sera pas calculé à 10 000 € par personne (soit 40 000 €), mais bien 10 000 € par foyer fiscal.

 

Les dispositifs non-soumis aux niches fiscales

Il y a plusieurs crédits d’impôts ou de réductions qui ne sont pas applicables dans la défiscalisation.

 

Voici une liste qui n’est pas concernée par le plafonnement des niches fiscales :

  • La réduction d’impôt pour dons aux œuvres et fondations ou associations reconnues d’utilité publique
  • La réduction d’impôt loi Malraux pour les investissements engagés depuis 2013
  • La réduction d’impôt pour acquisition d’un trésor national
  • Le crédit d’impôt sur les cotisations syndicales
  • La réduction d’impôt pour dépenses d’hébergement liées à la dépendance
  • Le crédit d’impôt pour installation ou remplacement d’équipements au domicile de contribuables en situation de perte d’autonomie ou de handicap.

 

Certaines opportunités pour réduire ses impôts sont également à exclure du plafonnement des niches fiscales :

  • L’exonération d’impôt sur le revenu
  • L’abattement fiscal
  • Les déductions fiscales et charges déductibles
  • L’avantage fiscal procuré par le mécanisme du déficit foncier, y compris au titre des monuments historiques
  • L’avantage fiscal procuré par le mécanisme de l’amortissement en LMNP (location meublée non-professionnelle)

 

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Les avantages fiscaux

Les avantages fiscaux dans l’investissement

Si vous souhaitez investir pour réduire vos impôts, et profiter d’une défiscalisation avantageuse.

 

Voici la liste des réductions d’impôts comprises dans le plafonnement des niches fiscales :

  • La réduction d’impôt pour souscription au capital de PME ou de start-up
  • La réduction d’impôt pour souscription de parts de FCPI (fonds commun de placement dans l’innovation)
  • La réduction d’impôt pour souscription de parts de FIP (fonds d’investissement de proximité)
  • La réduction d’impôt pour souscription de parts de FIP Corse
  • La réduction d’impôt pour souscription de parts de FIP Outre-mer
  • La réduction d’impôt pour souscription au capital d’entreprises de presse
  • La réduction d’impôt pour souscription au capital de groupements forestiers éligibles
  • La réduction d’impôt pour investissement en résidence de tourisme classée dans une zone de revitalisation rurale – ZRR
  • La réduction d’impôt pour l’investissement Outre-mer (dont la défiscalisation Girardin industrielle)
  • La réduction d’impôt pour souscription au capital de Sofica
  • La réduction d’impôt loi Malraux pour les investissements engagés avant 2013
  • La réduction d’impôt pour investissement dans le logement neuf (loi Pinel et loi Duflot)
  • La réduction d’impôt Censi-Bouvard pour investissement en résidence gérée

 

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Le crédit d’impôts comme avantage fiscal

Vous pouvez également bénéficier d’une défiscalisation grâce à une dépense que vous aurez faite pour une prestation concrète. Vous recevez alors un remboursement sur la somme de votre impôt sur le revenu.

 

Voici la liste de ceux applicables dans le plafonnement des niches fiscales :

  • Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié ou d’une aide à domicile
  • Le crédit d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants
  • Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
  • La réduction d’impôt pour travaux de reconstruction, d’agrandissement, de réparation ou d’amélioration d’un logement faisant partie d’une résidence de tourisme classée en zone ZRR
  • La réduction et le crédit d’impôt pour certaines opérations forestières
  • La réduction d’impôt pour travaux de conservation ou de restauration d’objets mobiliers classés au titre des monuments historiques

 

Le cas particulier : l’investissement Girardin

L’investissement Outre-Mer Girardin, qui est déterminé à 18 000 €, est différent des autres réductions d’impôts. Son plafond est calculé « net de rétrocession locataire ». C’est-à-dire que le montant n’est pas comptabilisé dans sa totalité pour le calcul. Un fonctionnement assez compliqué, mais qui permet d’obtenir un plafond de réduction beaucoup plus élevé.

 

Pour la défiscalisation Girardin industriel en logement social, la restitution compte pour 70 %. Le montant limité de 18 000 € représente alors 30 % du total de la réduction d’impôts.

 

Calculer sa défiscalisation

Les niches fiscales de 2019-2020

Il est important de connaître vos avantages fiscaux et de les utiliser au mieux. Vous devez être en mesure de prévoir vos réductions d’impôts. Cela vous permet également d’éviter de faire de mauvais investissements.

 

Vous pouvez aussi questionner directement le centre des impôts pour comptabiliser vos avantages fiscaux et une éventuelle limitation du montant à déclarer. Concernant les niches fiscales de 2019-2020, le plafonnement reste inchangé, c’est-à-dire à 10 000 €, sauf modification possible de la législation, avec le ministre en charge du Budget, Gérald Darmanin, qui a annoncé la volonté de renforcer les conditions.

 

Le plafonnement des avantages fiscaux

Vous pouvez cumuler en 2020 de réduction et de crédit d’impôt si ce sont des déclarations réalisées des années avant. Le calcul pour le plafonnement des niches fiscales est alors différent. Il faut prendre en compte vos investissements antérieurs.

 

Mais ce mécanisme permet alors une superposition des plafonnements avec la loi entrée en vigueur depuis 2009. Vous pouvez alors dépasser le plafond des niches fiscales si votre investissement a été effectué en 2010 ou en 2011.

 

Le calcul du plafonnement global

Pour votre déclaration d’impôt 2020, toutes les lois de défiscalisations (Pinel, Censi-Bouvard, FCPI, FIP, Bois et Forêts) sont déjà plafonnées. Les déductions et les réductions d’impôts sont bels et bien fixés à 10 000 €. Toutefois, quelques niches fiscales ne le sont toujours pas en 2020.

 

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C’est le cas de la Loi Malraux et les investissements dans les Monuments Historiques. Le plafond des niches fiscales de 10 000 € permet, tout de même une très bonne marge de manœuvre. De nombreux contribuables peuvent donc continuer à investir et réduire considérablement leurs impôts tout en respectant le cadre législatif.

 

 

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