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Qu'est ce qu'un compte épargne logement ?

Le compte épargne logement (CEL) permet la constitution d’un capital et facilite ainsi l’accès au Prêt Epargne Logement. Le point sur ce produit d‘épargne.

Le compte épargne logement est un support d’épargne réglementé par les autorités françaises dont les fonds sont accessibles à tout moment. On l’associe généralement au PEL (plan épargne logement). Il est alors souscrit dans le même établissement bancaire pour constituer un capital disponible dans le cadre d’un projet immobilier.

Dans cet article, découvrez comment il facilite l’accès à une prime d’État et aux crédits immobiliers à taux préférentiels.

 

  1. LES CARACTERISTIQUES D'UN COMPTE EPARGNE LOGEMENT ?
  2. A QUI S'ADRESSE LE COMPTE EPARGNE LOGEMENT ?
  3. QUELS SONT LES FRAIS D'UN COMPTE EPARGNE LOGEMENT ?
  4. LA FISCALITE D'UN COMPTE EPARGNE LOGEMENT
  5. RECAPITULATIF DES TAUX DU CEL DEPUIS 1986
  6. PEL, CEL QUELLES DIFFERENCES ?

 

Qu'est ce qu'un compte épargne logement ?
 

 

Les caractéristiques d’un compte épargne logement

Un compte épargne logement offre un placement financier sans risque, avec rémunération. En constituant un apport personnel, ce capital sera ensuite un avantage pour accéder à un prêt immobilier à des taux préférentiels. Il peut être signé à tout moment, sans condition d’âge. Ainsi, il est possible de souscrire à un CEL au nom de chaque membre de votre famille.

 

Avec un versement initial minimum de 300 €, le CEL permet, sur le moyen ou le long terme, de demander un prêt pour des projets immobiliers dans le neuf ou dans l’ancien, avec ou sans la réalisation de travaux. Sur le solde minimum de 300 €, le montant des versements ultérieurs est laissé à votre discrétion mais ne peut être inférieur à 75 €. Le montant du compte épargne logement ne doit pas dépasser 15 300 € - le plafond des dépôts – intérêts non compris.

 

Vous pouvez détenir un CEL aussi longtemps que vous voulez. Un minimum de 18 mois d’épargne est toutefois nécessaire pour déposer une demande de crédit.

 

Ainsi, Vous pouvez obtenir un prêt grâce à votre CEL pour :

  • construire ou acheter votre résidence principale, neuve ou ancienne
  • acheter un terrain à construire à la condition que ce prêt finance les dépenses de construction
  • financer des travaux d'économie d’énergie, d'extension, de réparation ou d'amélioration de votre logement

Le CEL peut être envisagé si vous avez un projet immobilier, et notamment des travaux à réaliser.

 

Il permet de vous soutenir dans la réalisation de ces projets notamment en bénéficiant d’un prêt à taux fixe dans des conditions favorables ainsi qu’une prime de l’Etat.

 

 

A qui s'adresse le Compte épargne logement ?

Tout comme le PEL, le compte épargne logement peut être ouvert par toute personne physique, majeure ou mineure, qui réside habituellement en France.

 

De même, une même personne ne peut détenir qu’un seule et unique compte épargne logement. Mais cela ne l’empêche pas de cumuler le CEL avec un autre produit d’épargne, comme un PEL à condition que les deux comptes soient ouverts dans le même établissement bancaire.

Elle offre une solution souple mais un rendement assez faible.

 

Peu de règles limitent l’accès au compte épargne logement. Ainsi, le CEL est ouvert à toute personne physique, qu’elle soit majeure ou mineure. Comme il n’est pas limité dans le temps, il peut être contracté à tout moment.

 

Cependant, une personne ne peut posséder qu’un seul CEL et le montant de son épargne est plafonné à 15 300 €.

De plus si sa formule est souple, la rémunération est peu attractive, son taux de rémunération ne dépasse pas 0,5%.

 

Il représente donc un intérêt pour les petits épargnants qui ont à terme un projet immobilier.

 

De plus, pour bénéficier d’une prime d’Etat et d’un prêt, le CEL doit avoir été ouvert au moins 18 mois plus tôt. Il est aussi demandé de justifier que l’argent sera utilisé pour financer l’achat ou la rénovation d’un bien. Ainsi, si vous n’empruntez pas à l’issue de votre placement, le CEL rapporte les mêmes intérêts qu’un livret A.

 

Le Compte épargne logement est un support facile d’accès et d’utilisation. Il offre une disponibilité permanente des sommes que vous placez, mais avec une rémunération souvent peu attractive et un droit à un prêt restreint. Le montant du prêt accordé ne dépassant pas 23 000 € maximum, le CEL est souvent privilégié pour des travaux.

 

Bien qu’on puisse coupler le financement d’un projet immobilier sur la base d’un CEL et d’un PEL pour bénéficier d’un prêt plus élevé, cela peut s’avérer être un véritable casse-tête car il faut combiner de nombreux critères différents : date d’ouverture, ancienneté de la phase d’épargne, montant des intérêts, montant de l’épargne, durée de remboursement, etc.

 

C’est un produit en somme plutôt limité financièrement et qui ne convient pas à un projet immobilier de grande envergure.

 

L’investissement immobilier en direct pourrait s’avérer plus rentable et plus rapide pour vous constituer un patrimoine.

 

 

Quels sont les frais d’un compte épargne logement ?

Le compte épargne logement est un produit financier qui engendre peu de frais de fonctionnement et une certaine souplesse d’utilisation.

Le CEL permet d’épargner avec souplesse : les fonds restent disponibles à tout moment, tant que l’épargnant laisse un minimum de 300€ sur son compte. Comme tout produit bancaire, il est soumis à des frais de fonctionnement.

 

Frais d’ouverture d’un CEL

L’ouverture d’un compte épargne logement est gratuite. Aucun frais ne peut vous être appliqué par la banque. La seule contrainte imposée est de verser un minimum de 300€.

 

 

Frais de fonctionnement d’un compte épargne logement

Le CEL permet d’effectuer de retirer de l’argent à n’importe quel moment : vos fonds restent disponibles. Il n’existe pas de frais de retrait sur un CEL, ceux-ci sont gratuits. De même, des virements internes, automatiques ou exceptionnels, entre deux comptes au sein de la même banque, ne sont pas payants.

 

Néanmoins, d’autres frais de fonctionnement s’appliquent :

  • Envoi de relevés de compte, si ceux-ci sont plus fréquents que les relevés mensuels
  • Accès à la banque à distance, afin de suivre et gérer son CEL
  • Virement SEPA (versement d’argent au sein de l’Union Européenne, ainsi qu’en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse)
  • Transfert d’un compte vers une autre banque

 

Pour ces différents services, chaque banque est libre de fixer ses propres tarifs.

 

 

Frais de clôture

Si vous souhaitez clôturer votre CEL pour demander un prêt immobilier et la prime d’Etat, votre établissement bancaire n’appliquera pas de frais de clôture. Celle-ci est gratuite. Notez que si vous effectuez un retrait et qu’il reste moins de 300€ sur le compte, ceci engendre automatiquement la fermeture du CEL.

 

En résultat, pour toutes personnes cherchant à se constituer un apport personnel destiné à financer un projet immobilier, le CEL est une solution efficace à faible coût.

 

 

La fiscalité d’un compte épargne logement

Le CEL est un placement bancaire soumis à une fiscalité spéciale : ses intérêts sont exonérés d’impôt mais pas de prélèvements sociaux.

Un compte épargne logement est un produit bancaire qui permet, après une période de 18 mois minimum, de bénéficier d’un prêt immobilier à taux préférentiel et d’une prime d’Etat.
L’un des avantages de ce placement bancaire est sa fiscalité, selon certaines conditions.

 

Le compte épargne logement exonéré d’impôts sur le revenu

En échange de votre placement, l’établissement bancaire vous verse une rémunération : les intérêts. Cette somme, qui est définie en fonction du montant du capital placé et du taux retenu, est calculée par quinzaine civile, du 1er au 15 et du 16 au 30 (ou 31) du mois. Au 31 décembre de chaque année, les intérêts acquis s'ajoutent au capital et deviennent à leurs tours productifs d'intérêts.

 

Or, ce montant capitalisé annuellement, ainsi que la prime d’Etat octroyée lors d’un prêt Epargne Logement, ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.

 

A contrario, ils supportent les prélèvements sociaux :

Ceux-ci comprennent différentes cotisations : contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), prélèvement social, contribution additionnelle, et prélèvement de solidarité pour un taux total de 15,5% sur les revenus du CEL.

 

Les prélèvements sociaux dus sur les intérêts sont directement prélevés par votre organisme bancaire, lors de l’inscription des intérêts (en général, le 31 décembre de chaque année).

Quant aux prélèvements sociaux correspondant à la prime d’Etat, ils sont directement recouvrés au moment de son versement.

 

En conséquence, le taux d’intérêt du CEL qui est de 0,5% passe à 0,42% net après prélèvements sociaux. En d’autres termes le CEL est un placement intéressant par sa souplesse mais très peu rentable.

 

 

Récapitulatif des taux du CEL appliqués depuis 1986

Ci-dessous, un tableau retraçant l'évolution des taux de rémunération et du prêt du PEL :

 

Début Fin Taux de rémunération Taux du prêt
16/05/1986 15/02/1994 2,75% 4,25%
16/02/1994 15/06/1998 2,25% 3,75%
16/06/1998 31/07/1999 2,00% 3,50%
01/08/1999 30/06/2000 1,50% 3,00%
01/07/2000 31/07/2003 2,00% 3,50%
01/08/2003 31/07/2005 1,50% 3,00%
01/08/2005 31/01/2006 1,25% 2,75%
01/02/2006 31/07/2006 1,50% 3,00%
01/08/2006 31/07/2007 1,75% 3,25%
01/02/2015 31/01/2016 2.00% 3.20%
01/08/2007 31/01/2008 2,00% 3,50%
01/02/2008 31/07/2008 2,25% 3,75%
01/08/2008 31/01/2009 2,75% 4,25%
01/02/2009 30/04/2009 1,75% 3,25%
01/05/2009 31/07/2009 1,25% 2,75%
01/08/2009 31/07/2010 0,75% 2,25%
01/08/2010 31/07/2011 1,25% 2,75%
01/08/2011 31/01/2013 1,50% 3,00%
01/02/2013 31/07/2013 1,25% 2,75%
01/08/2013 31/07/2015 0,75% 2,25%
01/08/2015 31/01/2020 0,50% 2,00%
depuis le 02/01/2020 0,25% 1,75%
 

 

PEL, CEL, quelles différences ?

Le CEL et le PEL sont assez proches, puisque ces deux produits d’épargne visent l’aide au financement d’un projet immobilier.

 

Il existe pourtant des différences importantes :

  PEL CEL
Versement initial 225 € 300 €
Plafond 61 200 € 15 300 €
Rémunération 1 % 0,5 %
Périodicité des versements Versement régulier :

  • de 45 € par mois
  • ou de 135 € par trimestre
  • ou de 270 € par semestre
Versement libre d'au moins 75 €
Possibilité de retrait partiel des fonds Non : un retrait entraîne la clôture du PEL, qui peut cependant être transformé en CEL Oui, à condition que le compte comporte au moins 300 €

 

Légende : Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d'épargne

 

 

 

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