Aller au contenu principal

LMNP Censi Bouvard 2020 : en quoi consiste le dispositif ?

La loi LMNP Censi Bouvard est un dispositif qui permet d’acquérir un bien dans une résidence de services, neuve ou rénovée, de défiscaliser les revenus issus des loyers générés et de bénéficier d’autres avantages fiscaux.

 

  1. LMNP CENSI-BOUVARD : DEFINITION
  2. COMMENT BENEFICIER DE LA REDUCTION D'IMPOT ?
  3. RESTRICTIONS DE LA LOI LMNP CENSI BOUVARD
  4. LMNP OU CENSI BOUVARD : LA DIFFERENCE AVEC LE LMNP CLASSIQUE
  5. REDUCTIONS D'IMPOTS ET AUTRES AVANTAGES FISCAUX LNMP
  6. POURQUOI INVESTIR EN LMNP CENSI BOUVARD ?
  7. PROLONGEMENT CENSI BOUVARD LMNP JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2021

 

En quoi consiste le dispositif LMNP Censi Bouvard 2020?
 

 

LMNP Censi Bouvard : définition

Un investissement en LMNP Censi Bouvard est un investissement immobilier, en résidence de services ou logement meublé non professionnel (LMNP) permettant de bénéficier de réductions d'impôt sur la valeur hors taxes du bien. Il apporte d’autres avantages fiscaux, comme la récupération de la TVA et la possibilité de ne pas payer d’impôt sur les revenus locatifs.

 

En d’autres termes, les loyers de la location sont non imposables.

 

Le LMNP Censi Bouvard est un statut qui se traduit sur la feuille d’impôt. En effet, pour indiquer cette préférence aux autorités fiscales, il est nécessaire de renseigner les revenus tirés d’une location meublée non professionnelle dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

 

 

Lire aussi : Comment fonctionne la loi Censi-Bouvard ?

 

 

Comment bénéficier de la réduction d’impôt ?

La loi LMNP Censi Bouvard permet au contribuable de réduire son impôt, à hauteur de 11% de la valeur du bien. Même s’il s’agit d’une location dans une résidence de services et même si les logements doivent être loués meublés, le mobilier n’est pas déductible des impôts. Seul l’investissement immobilier est pris en compte dans le calcul de la réduction d’impôt.

 

Plusieurs conditions déterminent l’accès aux avantages fiscaux promis par le dispositif LMNP Censi Bouvard. Pour commencer, il est nécessaire de mettre le bien en location pendant 9 ans reconductibles.

 

Ensuite, il convient de signaler que le dispositif concerne les biens loués meublés appartenant à :

  • des logements neufs
  • des logements en construction
  • des résidences rénovées
  • des résidences réhabilitées de plus de 15 ans

 

De plus, il est à noter que l’investissement immobilier est plafonné à 300.000 euros. Cependant, il est possible d’amortir la différence.

 

Lire aussi : Comment fonctionne la Location Meublée non Professionnelle ?

 

 

Restrictions de la loi LMNP Censi Bouvard

Récapitulons les critères prévus par le dispositif :

  • il concerne des biens neufs, en état de futur achèvement (VEFA) ou rénovés
  • les logements doivent êtres loués meublés
  • ils peuvent seulement être dédiés à l’habitation
  • ils doivent faire partie d’une résidence de services
  • afin de lutter contre le mal logement, ils doivent aussi respecter les normes thermiques et performances énergétiques en vigueur
  • ils ne peuvent être loués aux membres de la famille du bailleur
  • ils doivent être mis en location pour une durée minimale de 9 ans
  • et la gestion doit être laissée aux mains d’un gestionnaire-bailleur.
 

 

LMNP ou Censi Bouvard ? La différence avec le LMNP classique

Le LMNP Censi Bouvard est un dispositif qui regroupe deux lois relatives à l’investissement immobilier de biens loués meublés. Prolongé jusqu’en 2021, il permet de bénéficier des avantages fiscaux uniquement pour les résidences seniors ou résidences étudiantes.

 

A contrario, la LMNP classique est valable aussi pour les résidences de services, comme les résidences de tourisme.

 

La loi Censi Bouvard ne permet pas d’amortissement alors qu’avec la LMNP classique, il est possible de déduire le montant de l'investissement sur 30 ans. Pour les deux, les textes prévoient la récupération de la TVA, soit 20% du montant de l'investissement.

 

 

 

Réduction d’impôts et autres avantages fiscaux LMN

Récapitulons à présent les dispositions particulières du LMNP Censi Bouvard, qui combine les avantages du LMNP classique et la baisse d’impôts octroyée par la loi Censi Bouvard. Cet investissement permet d’économiser plusieurs dizaines de milliers d’euros et de percevoir en échange, des revenus locatifs.

 

  • Réduction d’impôt à hauteur de 11% du prix d’achat de l’acquisition immobilière, hors taxes, frais de dossiers et de notaire inclus.
  • A condition de conserver le bien pendant 20 ans et de le louer pendant cette période de temps, récupération de la TVA, soit 20 % du prix du bien.
  • Signature d’un contrat de bail de 9 ans renouvelables.
  • Auprès d’un délivrant de services para-hôteliers, l’exploitant de la résidence qui garantit le versement des loyers, via un bail commercial.
  • Possibilité de cumuler plusieurs investissements et plusieurs acquisitions, à condition de ne pas dépasser 300 000 euros annuels.
  • Possibilité de bénéficier d’autres avantages fiscaux, comme ceux de la loi Pinel ou LMNP Amortissement, dans la limite de 300 000 euros par an.
  • Si la réduction d’impôt dépasse le montant imposable, le solde est reportable à l’année suivante, pendant 6 ans.

 

Aussi, en associant tous ces avantages, on estime le rendement des logements achetés en résidences services entre 3 % et 4,5 % brut.

 

 

Pourquoi investir en LMNP Censi Bouvard ?

Le statut de LMNP en Censi Bouvard présente de nombreux atouts, outre l’avantage fiscal. Il permet en effet de bénéficier de revenus complémentaires par la perception de loyers, sans les soucis de gestion de locataire. En effet, le bien est loué à un gestionnaire, qui règle pour vous tous les détails. Vous n’avez même pas à vous soucier de vacances locatives.

 

Aussi, la perception de loyers mensuels est garantie. D’autant que, contrairement à d’autres dispositifs de défiscalisation, le montant des loyers n’est pas plafonné, ni le montant des ressources des locataires.

 

C’est aussi un excellent moyen de créer ou de compléter son patrimoine, à des conditions avantageuses, même sans apport. Surtout qu’il concerne des biens neufs ou récemment rénovés, dont la valeur sera maintenue par l’entretien d’un gestionnaire privé. En générant un revenu supplémentaire durant plusieurs années, en prévision de la retraite ou lors du départ à la retraite, on se prémunit de la chute des revenus.

 

Enfin, cela permet aussi de mettre ses proches à l’abri du besoin et de protéger ses enfants. En effet, la revente d’un bien en résidence service sur le marché secondaire est facile, car il existe une réelle demande pour ce type de bien, même sans l’avantage fiscal.

 

Le LMNP Censi Bouvard est un investissement abordable, avec un ticket d’entrée à 80 000 euros environ. Si certains logement sont plus chers, le prix d’achat dépasse rarement 150 000 euros. On estime en moyenne que le plafond de 300 000 euros d’investissement permet d’acquérir entre 2 et 4 biens mis en location sous LMNP Censi Bouvard. De plus, ce statut particulier autorise le déficit foncier.

 

En résumé, si le bien vous coûte plus cher que ce qu’il ne vous rapporte, vous pouvez déduire la différence de votre revenu global sur votre feuille d’impôt.

 

 

Prolongement Censi Bouvard LMNP jusqu'au 31 décembre 2021

En 2019, la loi de Finances autorise la prolongation du dispositif Censi Bouvard LMNP pour 3 ans, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2021. Par l’adoption d’un sous-amendement, les dispositions restent identiques, avec une réduction d’impôt à hauteur de 11% de l’investissement hors taxe.

 

Par cette mesure, l’État souhaite stimuler le marché immobilier en invitant les contribuables à investir dans les résidences étudiantes ou résidences seniors, dont le manque se fait cruellement sentir.

 

Pour savoir si un investissement en LMNP Censi Bouvard correspond à vos besoins et à votre profil, testez notre simulateur.

 

 

Questions fréquentes sur la LMNP Censi-Bouvard

 

✅ Qu’est-ce que la LMNP ?

🏠 LMNP signifie Loueur en Meublé Non-Professionnel. Il désigne un statut fiscal qui permet de louer des biens meublés et dégager des revenus non-imposables.

✅ Quels sont les avantages de la loi Censi-Bouvard ?

🏠 La loi Censi-Bouvard vous permet de réduire votre impôt sur le revenu à hauteur de 11% du prix H.T. de votre acquisition. La réduction est calculée sur un montant maximal de 300.000€. De plus, si la résidence dans laquelle vous achetez propose au moins 3 services, vous pouvez récupérer la TVA sur votre achat (20% du prix du bien).

✅ Quels logements sont éligibles à la loi Censi-Bouvard ?

🏠 La loi Censi-Bouvard concerne les logements neufs ou en l’état futur d’achèvement. Les logements doivent être dans des résidences meublées avec services aux étudiants, aux seniors ou dans des résidences d’accueil et de soins. Ces logements doivent être loués par bail commercial à l’exploitant de la résidence.

✅ Quelle est la durée de location d’un bien avec la loi Censi-Bouvard ?

🏠 Pour bénéficier des avantages du Censi-Bouvard, vous devez louer le logement pendant 9 années au minimum.