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Loi Pinel en Outre-Mer : comment et où investir ?

Mise en place pour soutenir l’investissement locatif, la loi Pinel en métropole a été reconduite jusqu’au 31 décembre 2021.

Que vous souhaitiez payer moins d’impôts, préparer votre retraite ou encore augmenter vos revenus, ce dispositif de défiscalisation est devenu un incontournable en Métropole. Mais saviez-vous que le dispositif Pinel Outre-Mer est aussi intéressant ? Nous vous indiquons comment et où investir.

 

  1. LA LOI PINEL OUTRE-MER
  2. LES AVANTAGES DE LA LOI PINEL OUTRE-MER
  3. AVANTAGES FISCAUX DE LA LOI PINEL OUTRE MER
  4. OU INVESTIR AVEC LA LOI PINEL OUTRE-MER ?
  5. LA LOI GIRARDIN

 

Comment et où investir en Loi Pinel Outre-mer ?
 

 

La loi Pinel Outre-Mer

En tant que résidant Français disposant d’un foyer fiscal en France, vous avez la possibilité d’investir dans les Dom Tom, grâce au Pinel Outre-Mer.

 

Pour bénéficier des avantages fiscaux prévus par ce dispositif de défiscalisation, et ainsi obtenir une réduction d’impôt grâce à votre logement, il faut cependant respecter les conditions suivantes :

  • Il faut que le bien immobilier acquis soit neuf ou en état futur d’achèvement.
  • Il faut que le bien soit réhabilité (des logements ne répondant pas aux caractéristiques de décence)
  • Il faut que l'acquisition de locaux soit transformé à usage d’habitation,
  • Il faut que le contribuable fasse construire le logement.
  • Il faut que le(s) locataire(s) respecte(nt) le plafond de ressources prévu par la loi.

 

Dès que le bien est acquis ou construit, il doit être mis en location dans le 12 mois suivants :

  • La date de fin des travaux (si c'est une construction ou d'achat d’un logement en VEFA)
  • La date de fin des travaux de transformation (si c'est un achat de local suivi de sa transformation en logement)
  • La date d’achat (en cas d’achat d’un logement neuf ou réhabilité)

 

 

Lire aussi : Comment fonctionne la loi Pinel ?

 

Avantages de la Loi Pinel en Outre-Mer

Le zonage loi Pinel, appliqué en France, ne concerne pas les départements d’Outre-Mer. C’est la raison pour laquelle il est aujourd’hui avantageux d’investir dans cette zone avec le dispositif Pinel.

 

Quelques exemples :

  • Si les niches fiscales sont plafonnées à 10.000€ en France, elles peuvent s’élever à 18.000€ dans les Dom Tom, soit une possible baisse d'impôt supplémentaire.
  • Vous bénéficiez d’une surface habitable plus importante, grâce à la varangue (ou véranda) de 14m2 max/logement.
  • Vous pouvez prétendre à une réduction d’impôt de 23, 29 ou 32% du montant de l’acquisition, selon la durée de location et dans la limite de 300.000€, contre 12%, 18% et 21% en France métropolitaine. Les possibilités de défiscalisation sont donc plus importantes.

 

En métropole les investissements Pinel doivent respecter les normes du label BBC (Bâtiment Basse Consommation), en Outre-mer les constructions Pinel n'ont aucune obligation en matière de performance énergétiques du fait du climat tropical.
En Outre-Mer, le plafond de la réduction d'impôt peut atteindre 96 000 euros avec l'achat d'un bien de 300 000 euros.

 

 

Avantages fiscaux de la Loi Pinel en Outre-Mer

Durée de location Taux de réduction d’impôts DOM-TOM Taux de réduction d’impôts en Métropole
6 ans 23% 12%
9 ans 29% 18%
12 ans 32% 21%

Le calcul de la défiscalisation est de 5 500€ / m² par mètre carré de surface habitable quelque soit le département, territoire ou communauté d’Outre-Mer.

 

Cependant il est important de respecter certaines conditions et normes de construction. Il faut posséder le label d’étude thermique RT 2012 comme pour le dispositif Pinel en métropole.

 

Il faut également respecter les plafonds suivants :

  • le prix d’acquisition du bien ne doit pas dépasser 5 500€ par m²
  • le montant d’investissement soumis à la réduction est de 300 000€ maximum
  • le nombre d’acquisitions couvertes par la loi est de 2 par an
  • le montant du loyer maximum que vous pouvez demander en 2020 :
    • Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon : plafond de loyer mensuel de 10,48€ par m²
    • Nouvelle-Calédonie, Polynésie et Wallis et Futuna : plafond de loyer mensuel de 12,81€ par m²
  • Les ressources financières max par an de vos locataires sont plafonnées :
Foyer du locataire en 2020 Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte et Saint-Martin Nouvelle-Calédonie, Polynésie et Wallis et Futuna
Personne seule 28 408€ 31 042€
Couple 37 938€ 41 452€
Avec 1 enfant à charge 45 623€ 49 850€
Avec 2 enfants à charge 55 077€ 60 180€
Avec 3 enfants à charge 64 790€ 70 794€
Avec 4 enfants à charge 73 018€ 79 783€
Chaque personne complémentaire + 8 149€ + 8 903€

(Mise à jour le 20 février 2020)

 

En supplément de la réduction d’impôt, le contribuable peut déduire les éléments suivants jusqu'à 10 700€ de son revenu global :

  • La taxe foncière
  • Les frais de gestion ou de gérance
  • Les primes d’assurance garanties de loyers (garantie de vacance locative et garantie de loyers impayés).
  • Les charges supportées par le propriétaire (honoraires du syndic de l’immeuble)

 

 

 

Où investir avec la Loi Pinel Outre-Mer ?

Sont concernés par le dispositif les logements neufs situés en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, l’Île de la Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, ou encore Wallis et Futuna.

Mais là où il serait actuellement le plus intéressant d’investir, c’est à l’île de la Réunion : pour faire face à la croissance démographique, il est impératif et nécessaire de développer les investissements immobiliers. La demande en résidences neuves est forte et les investisseurs sont recherchés.

 

 

La loi Girardin

La Loi Girardin est, elle aussi, un dispositif de défiscalisation visant à réduire vos impôts. Elle a également été prolongée et ce, jusqu’en 2025.

 

Ethique, solidaire et écologique, elle vous permet d’investir :

  • Dans les logements sociaux, avec une rentabilité pouvant aller jusqu’à 10%
  • Dans du matériel industriel, avec une rentabilité pouvant aller jusqu’à 14%
  • Dans des équipements de production d’énergie renouvelable, avec une rentabilité pouvant aller jusqu’à 20%

 

 

Les questions fréquentes sur la loi Pinel Outre-Mer

 

✅ Comment investir en loi Pinel en Outre-Mer ?

🏠 Pour investir en loi Pinel en Outre-Mer, trouvez et achetez un logement neuf ou réhabilité éligible à la loi Pinel dans les iles et placez-y un locataire.

✅ Quelle réduction d'impôts pour mon logement en loi Pinel en Outre-Mer ?

🏠 En utilisant le dispositif Pinel dans les zones Outre-Mer, vous pouvez économiser en impôts jusqu'à 12% du montant du bien acheté si vous le louez 6 ans, 18% du montant du bien sur 9 ans et jusqu'à 21% sur une durée de 12 ans.

✅ Pourquoi investir en loi Pinel en Outre-Mer ?

🏠 L'Outre-Mer et ses différentes territoires représente une belle opportunité d'investissement dans un bien immobilier neuf ou réhabilité. La demande de logement est forte, les prix sont attractifs et cela représente un investissement de qualité.

✅ Puis-je investir en loi Pinel en Outre-Mer ?

🏠 Tous les contribuables français peuvent investir en loi Pinel dans les zones éligibles en Outre-Mer. Il faut simplement réaliser un investissement locatif dans un logement neuf ou réhabilité éligible !

 

 

Si vous souhaitez avoir plus de précisions, n'hésitez pas à contacter un de nos conseillers et à réaliser une simulation.

 

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