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Comment clôturer un contrat d'assurance vie ?

Pour une raison ou une autre, un souscripteur peut être amené à clôturer son contrat d’assurance vie. Voici les possibilités qui s’offrent à lui et les formalités nécessaires dans ce cas.

 

  1. LE CAS D'UN RACHAT PARTIEL
  2. LE CAS D'UN RACHAT TOTAL
  3. CHANGEZ DE CONTRAT D'ASSURANCE VIE

 

Comment clôturer un contrat d'assurance vie ?
 

 

Le cas d’un rachat partiel

Le souscripteur d’un contrat d’assurance vie peut effectuer un rachat ou retrait partiel s’il éprouve un besoin de trésorerie. Ce choix n’implique pas une clôture ou une résiliation du contrat, mais seulement de disposer du montant souhaité selon le capital constitué depuis les premiers versements.

 

Le rachat partiel permet de garder la fiscalité du contrat et la fructification du solde du capital. Néanmoins, les intérêts sont imposables dans le cas d’un retrait partiel.

 

La formule est simple : « Rachat partiel – (versement effectué x rachat partiel/valeur de rachat du contrat) ».

Concrètement, si le total de versements est de 80 000 €, la valeur du contrat avec ses intérêts est estimée à 120 000 €.

 

Si le souscripteur désire faire un retrait de 30 000 €, les gains imposables sont de 10 000 €.

 

Le calcul ayant permis l’obtention de ce montant est : 30 000 – (80 000 x 30 000/120 000) = 10 000.

 

Par ailleurs, le souscripteur peut bénéficier d’un abattement, s’il fait le rachat partiel au-delà du 8e anniversaire de son contrat.

  • Pour un célibataire : abattement de 4 600€
  • Pour un couple : abattement de 9 200€

Il pourra ainsi intégrer 5 400 € (10 000 – 4 600 €) au barème progressif de son Impôt sur le Revenu.

Dans le cas d’un prélèvement forfaitaire libératoire, le taux de 7,5 % s’applique, impliquant ainsi un impôt de 405 € sur un retrait de 30 000 €. Ce montant est obtenu après le calcul suivant : 5 400 x 7,5 % = 405.

 

 

Le cas d’un rachat total

Le rachat total d’une assurance vie consiste à retirer la totalité du capital constitué. Ce choix implique une clôture du contrat et l’application d’une imposition sur les intérêts ou les gains.

 

Les taxes sont réparties selon les taux suivants :

  • Au titre de prélèvements sociaux : 15,5 %
  • Au titre de l’impôt sur le revenu au barème progressif
  • Au titre du prélèvement forfaitaire libératoire

Dans le cas d’un prélèvement forfaitaire libératoire, un rachat total survenant :

  • entre 0 et 4 ans du contrat implique des taxes à hauteur de 35 %,
  • entre 5 et 8 ans à hauteur de 15 %
  • et au-delà de 8 ans à 7,5 %.
 

 

Changez de contrat d'assurance-vie

Au-delà du délai de rétractation de 30 jours, le souscripteur peut résilier et changer de contrat d’assurance vie.

Cette décision peut relever :

  • d’une déception par rapport aux frais (élevés),
  • au rendement (faible)
  • ou au choix d’unités de compte (limité).

Le transfert étant impossible, jusqu’à maintenant, la clôture s’impose avant de placer le capital retiré sur un autre contrat. La clôture d’un contrat d’assurance vie exige d’autres obligations, comme le renoncement des bénéficiaires au bénéfice dans le cas où ils ont déjà explicitement accepté leur désignation.

 

Pour la clôture de l’assurance vie, il faut :

  • Envoyer une lettre recommandée avec AR adressée à l’assureur
  • Joindre le RIB du compte sur lequel les fonds doivent être transférés

 

Le délai de réponse de l’assureur est généralement entre 15 jours et 2 mois après réception du courrier.

Bien qu’aucuns frais de clôture ne s’appliquent, la fiscalité (citée ci-dessus) s’impose.

 

 

 

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