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Héritage : les différents modes de succession

Héritage : les différents modes de succession

On définit la succession comme la transmission d’un patrimoine au profit de ses héritiers. Cette succession peut se faire de plusieurs façons : soit de son vivant avec une donation, soit après le décès par l’intermédiaire d’un testament écrit.

 

Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous apportons des éclaircissements sur chacune de ces solutions.

 

La donation pour transmettre son héritage de son vivant

 

Comme son nom l’indique, la donation permet de donner son héritage ou une partie de celui-ci de son vivant.

 

Cette solution s’effectue chez le notaire et doit répondre à une règle bien précise, à savoir ne pas dépasser une donation de 100 000 euros pour chaque bénéficiaire et ce, tous les 15 ans.

 

Le donataire peut donner ce qu’il veut (soit des biens physiques, soit un patrimoine financier) à qui il veut. En choisissant cette solution, le donataire bénéficie d’une exonération d’impôt et évite des frais de succession (à hauteur de 5 à 45% du montant du patrimoine).

 

Choisir et identifier ses héritiers via le testament

 

L’autre façon de léguer son héritage est le testament : il s’agit d’un document écrit dont l’objectif est d’informer vos proches de vos dernières volontés.

 

A la différence d’une donation, le testament s’applique dès le décès de la personne concernée, ce qui vous permet de déroger les règles relatives à la transmission comme vous le souhaitez à la seule condition de ne pas déshériter vos enfants.

 

Comment est gérée la succession s’il n’y a pas de testament ?

 

S’il n’y a pas eu de donation lors de votre vivant et si vous n’avez pas laissé de testament, alors c’est le code civil qui s’applique. Celui-ci définit un classement précis des héritiers.

 

Les premiers héritiers sont les descendants directs : les enfants ainsi que les petits enfants. Dans un second temps, ce sont les ascendants : les parents ainsi que les frères et sœurs ainsi que leurs enfants. On note un troisième ordre qui est celui des ascendants ordinaires (grands parents et arrière-grands-parents).

 

Enfin, le quatrième ordre concerne les personnes que l’on appelle les collatéraux ordinaires (oncles, tantes, cousins et leurs enfants).

 

Ainsi, le mode de succession dépend de la façon dont vous souhaitez léguer votre héritage. Dans tous les cas, un respect strict de la loi sera être appliqué : pour faire les choses dans les règles de l’art, il est toujours conseillé de faire appel à un notaire.

 

 

 

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