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Loi Denormandie : les changements en 2020

Loi Denormandie : les changements en 2020

Vous connaissez le dispositif Pinel ? Son proche cousin, le dispositif Denormandie a été créé en janvier 2019 pour compléter les diverses lois de défiscalisation immobilière. Tourné vers l’investissement locatif ancien, il permet une réduction d’impôt intéressante. Comme pour tout dispositif, il y a des conditions à respecter pour obtenir ses avantages. En tout juste un an d’existence, la loi Denormandie connaît déjà quelques changements. Retour sur les nouveautés prévues en 2020.

 

Qu’est-ce que la loi Denormandie ?

Investissement dans l’ancien avec travaux

Établi au 1er janvier 2019, la loi Denormandie complète ainsi la loi Pinel déjà en vigueur. Elle permet des réductions d’impôts pour des investissements immobiliers dans l’ancien. Ils doivent être effectués dans des zones éligibles à forte demande locative. Le dispositif Denormandie cible la rénovation des logements vétustes de certaines villes françaises par le biais d'un programme de défiscalisation avantageux. L’objectif est d'améliorer la qualité du parc immobilier français et de revitaliser les logements dans les zones qui en ont besoin. En investissant dans l’ancien, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal jusqu’à 63 000 €. Vous avez alors le choix de vous engager dans une location de 6 ou 9 ans reconductibles jusqu’à 12 ans maximum.

 

Son avantage fiscal

Si vous respecter toutes les conditions, vous pourrez profiter d'avantages fiscaux identiques à ceux de la loi Pinel.
Ces derniers évoluent selon le choix de la durée de location de votre logement :

  • Une réduction d'impôt de 12 % du prix du bien pour une période de location de 6 ans ;
  • Une réduction d'impôt de 18 % du prix du bien pour une période de location de 9 ans ;
  • Une réduction d'impôt de 21 % du prix du bien pour une période de location de 12 ans.

 

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Comment fonctionne la loi Pinel ?

Pour inciter les contribuables à investir dans le locatif neuf, le dispositif loi Pinel offre une réduction d’impôt exprimée en % du prix d’achat, déterminé en fonction de la durée de la mise en location.

 

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Les conditions éligibles à la loi Denormandie

Les conditions générales

En investissant avec la loi Denormandie, vous devez respecter un certain nombre de conditions.
Cela vous permettra d’obtenir les aides fiscales mises en place par le dispositif :

  • Acheter un logement ancien entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022 ;
  • Acquérir un bien dans une zone éligible au dispositif Denormandie ;
  • Louer son logement rénové nue et non meublée durant 6, 9 ou 12 ans ;
  • Respecter les plafonds des loyers et des ressources des locataires ;
  • Respecter une liste de travaux éligibles ;
  • Réaliser des travaux qui représentent 25 % du prix de l’achat avec estimation des travaux et frais de notaire, dans une limite de 300 000 €.

 

Les zones éligibles au dispositif Denormandie

À la création du dispositif, les zones éligibles étaient situées au cœur des villes. L’objectif était de réhabiliter les centres-villes Français. Désormais, vous pouvez investir dans un logement ancien sur 245 communes. Certaines communes ont, ainsi, signé une Opération de revitalisation de leur territoire (ORT). D’autres communes éligibles sont reconnues avec leur quartier ancien dégradé (PNRQAD) ou une possession de zone de renouvellement urbain (UPNRU). Cela étend ainsi l’investissement locatif ancien sur plus de zones.

 

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Les changements 2020 de la loi Denormandie

Le décret du 10 avril 2020

Pour obtenir une réduction d’impôt avec la loi Denormandie, vous devez respecter une liste de travaux. Celle-ci n’était pas encore très claire en 2019. Elle a donc eu le droit à un décret le 10 avril 2020 qui a été publié le 15, afin de préciser les travaux de rénovation :

 

Décret n° 2020-426 du 10 avril 2020 : « Les travaux d’amélioration (…) s’entendent de tous travaux (…) ayant pour objet la création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes, la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement (…) ainsi que les travaux destinés à réaliser des économies d’énergie pour l’ensemble de ces surfaces ».

 

La liste éligible des travaux de rénovation permet donc de créer des surfaces habitables et annexes qui peuvent être un garage, des emplacements de stationnement et des locaux collectifs à usage commun. Mais aussi des dépendances comme des loggias, des balcons, des vérandas, etc.

 

Une mesure de relance

Suite à la crise sanitaire de 2020, le Ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie veut rassurer sur les investissements locatifs anciens. Il souhaite tout d’abord que les chantiers puissent reprendre au plus vite avec les règles de sécurité liées au virus. Il certifie également qu’il y aura un plan de relance qui passera sur une plus grande flexibilité et de soutien pour la rénovation. Les changements annoncés en 2020 sont ainsi maintenus avec quelques ajustements, notamment dans les délais. La réhabilitation des villes éligibles reste une priorité. La défiscalisation immobilière Denormandie reprendra normalement après la crise.

 

Pourquoi et comment réaliser un investissement Pinel ?

Investir en loi Pinel peut rapporter gros. En effet, non seulement vous générez de nouveaux revenus locatifs mais en plus vous bénéficiez d’un avantage fiscal.

 

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