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Loi Elan : un accord a été trouvé

Loi Elan : un accord a été trouvé

Fin octobre dernier, députés et sénateurs se réunissaient pour débattre sur la question de la loi Elan, relative au logement. Un accord a été trouvé.

 

Députés et sénateurs français se sont entendus sur le projet de loi Elan, qui devrait réformer le droit immobilier. La commission, qui s'est déroulée pendant plusieurs heures, s'est donc close sur une version commune de la loi en question, ce qui va notamment permettre une publication de la version définitive.

 

Christelle Dubos, Secrétaire d'Etat auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, a participé à l'assemblée et s'est exprimée auprès de l'AFP. Elle a notamment rapporté qu'un "texte équilibré pour les acteurs, les élus et les citoyens" avait vu le jour.

 

Détail de l’accord sur la loi Elan

 

Cet accord sur le projet de la loi Elan montre que le gouvernement, l'Assemblée et le Sénat souhaitent voir se réformer le secteur de l'immobilier.

 

En effet, deux des quatre objectifs principaux de cette loi sont :

  • Une libération de l'immobilier (notamment construire plus, mieux et moins cher),
  • La protection des personnes les plus fragilisées (en faisant évoluer le secteur du logement social).

 

Le texte devra cependant retourner devant les deux chambres pour une dernière lecture, en vue d'une adoption définitive.

 

Selon Mickaël Nogal, député de la 4ème circonscription de la Haute-Garonne et représentant de La République en Marche, l'esprit et les objectifs de la loi SRU restent inchangés.

 

Rappelons que la loi SRU est relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain. Ce dernier rapporte également que "des aménagements ont été trouvés pour les communes nouvellement entrantes".

 

Lors de cette commission, il a également été décidé que toutes les nouvelles constructions devront être 100% évolutives. C'est ce qu'a rapporté Mickaël Nogal.

 

Le concept de logement évolutif, crée dans le cadre de la loi Elan, désigne des logements équipés de cloisons dépourvues de canalisations d'eau et d'installations électriques de manière à être facilement détruites.

 

Ce seront, de fait, des logements plus facilement adaptables. Le député Nogal a également ajouté que seuls 20% des logements seraient directement adaptés.

 

Une décision qui fait polémique

 

Lors de cet accord, il a été décidé que durant une période de 4 ans et à titre d'essai, les bâtiments laissés vacants serviraient de logements aux personnes les plus pauvres financièrement, dont les personnes sans domicile.

 

Une manifestation regroupant plusieurs dizaines de personnes avait été organisée plus tard dans l'après-midi afin de dénoncer un texte jugé anti-pauvres.

 

 

 

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