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Loi Pinel : les nouveautés en 2019

Loi Pinel : les nouveautés en 2019

Suite à un investissement Pinel, l'engagement locatif doit être pris sur 6, 9 ou 12 ans, donnant droit respectivement à 12, 18 ou 21 % de réduction d'impôt sur le montant du bien, incluant les frais de notaire. Un montant plafonné à 300 000 euros (5500 euros au maximum le mètre carré).

 

En contrepartie, les plafonds de loyers doivent être respectés, tout comme les conditions de ressources pour les locataires.

 

Les communes des zones B2 et C sont-elles encore éligibles ?

Un délai a été accordé jusqu'au 15 mars pour finaliser les opérations se situant sur les zones B2 ou C (avec agrément). Il reste encore quelques semaines aux investisseurs pour achever leur dossier de financement et officialiser l'acquisition chez le notaire.

 

Passé cette date, les communes des zones concernées ne pourront plus bénéficier de ce dispositif.

 

Il existe toutefois des exceptions dans les communes qui ont dernièrement enregistré la fermeture d'une caserne ou d'une base militaire. Dans ce cas de redynamisation de site de défense, le lieu est éligible au dispositif Pinel, qu'il se situe en zones A, B1, B2 et même C.

 

Pour cette année 2019, les sites bénéficiaires ont été élargis à ceux qui ont bénéficié d'un contrat de redynamisation sur les huit dernières années avant investissement.

 

 

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Le cas des expatriés

Une autre nouveauté concerne les expatriés sur cette loi de Finances 2019. Si les investisseurs quittent le sol français, ils ne doivent pas s'inquiéter d'une éventuelle suspension d'impôt. Si auparavant, l'expatriation ne permettait plus de bénéficier de la réduction d'impôt, elle saura désormais valable.

 

Depuis le 1er janvier 2019, les contribuables peuvent jouir d'une réduction d'impôt, même pour les années où ils n'habitent pas en France s'ils font le choix de s'expatrier entre-temps.

 

Réduction d'impôt et prélèvement à la source : les détails

 

Mois
Pourcentage du versement de la réduction d'impôt
Janvier 2019
60 %
Eté 2019
40 %

 

Un premier versement correspondant à 60 % de la réduction d'impôt a été réalisé en janvier pour les investisseurs de la loi Pinel. Attention, ce montant est calculé sur l'année N-2, mais en tenant compte de l'année blanche, il est en réalité calculé sur 2018. Le restant dû, soit les 40 % restant, seront versés cet été.

 

Notons que l'année prochaine, en 2020, le versement de la réduction d'impôt pourra intervenir jusqu'en mars, comme les textes le stipulent. Bien entendu, si le montant accordé est supérieur au crédit d'impôt réel, le surplus devra être remboursé en septembre 2020.

 

Cette avance est un effet de trésorerie intéressant pour les différents investisseurs.

 

 

 

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