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Quelles sont les zones éligibles à la loi Pinel en 2018

Quelles sont les zones éligibles à la loi Pinel en 2018 ?

Depuis le 1er janvier 2018, le gouvernement a restreint les zones géographiques permettant l’accès au dispositif de défiscalisation Pinel. Quelles sont-elles ?

 

Prolongée pour une durée de 4 ans depuis le 1er janvier 2018, la loi de défiscalisation Pinel est désormais limitée à certaines zones géographiques tendues. En recentrant le dispositif, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, conserve le découpage entre zones A, B et C, mis en place en octobre 2014.

 

Qu’est-ce que le zonage Pinel ?

Le zonage Pinel est un découpage du territoire français, en fonction de la différence entre l’offre et la demande en logements.

Il est réparti de la manière suivante :

  • Zone A bis : Paris et 29 communes environnantes
  • Zone A : Île de France, Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et la partie française de l’agglomération Genevoise
  • Zone B1 : toutes les métropoles de plus de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne, et quelques villes où les prix de l’immobilier sont élevés, comme Bayonne, Saint-Malo, La Rochelle, Annecy, Chambéry, Cluses, la Corse, les autres îles non reliées au continent et les départements d’Outre-Mer
  • Zone B2 : les villes de plus de 50.000 habitants et celles ayant obtenu un agrément spécial de la part de la Préfecture
  • Zone C : le reste du territoire

 

Quels sont les domaines d’applications du zonage Pinel ?

Cette division du territoire a été créée bien avant la mise en place de la loi de défiscalisation Pinel. Elle date en effet de 2003, dans le cadre du dispositif d’investissement locatif dit « Robien ». Elle a cependant été révisée en fonction des différentes lois sur le logement. La dernière modification date de 2014 : elle a permis de reclasser 1200 communes, selon les réalités du marché.

 

Cette répartition des zones géographiques permet de multiples utilisations :

  • L’investissement locatif
  • Le logement intermédiaire
  • Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)
  • Le Prêt d’accession sociale à la propriété (PAS)
  • Le Prêt Social Accession Location (PSLA)

 

Quelles sont les zones éligibles au dispositif de défiscalisation Pinel ?

Originairement, le dispositif Pinel devait s’arrêter au 31 décembre 2018. Sa reconduction au 1er janvier 2018 pour une durée de 4 ans s’accompagne d’une limitation des zones éligibles à cet avantage fiscal. Désormais, seuls les logements construits dans les zones A bis, A et B1 permettent un investissement locatif sous cette forme. Aussi, les communes des zones B2 et C ne bénéficient plus de la mesure Pinel.

 

  • La zone A bis présente un marché locatif au niveau de tension très élevé. C’est-à-dire que la demande est largement supérieure à l’offre. On estime donc qu’un investissement locatif sera toujours rentable car le bien sera loué en continu. Évidemment, la mise de départ sera élevée ;
  • La zone A regroupe la grande ceinture parisienne et autres communes importantes comme Marseille, Lille, Lyon, etc. On estime ici que l’investissement de départ est plus modéré alors que les perspectives de loyers sont hautes.
  • La zone B1 rassemble les communes de plus de 250.000 habitants comme Toulouse, Rennes, Nantes, Aix-en-Provence où il est particulièrement intéressant d’investir. Les prix à l’achat sont accessibles et les loyers, modérés.

 

zone eligible au pinel

 

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