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Succession : les conclusions du rapport parlementaire prévues en mai prochain

Succession : les conclusions du rapport parlementaire prévues en mai prochain

Les règles de succession en France sont sur le point d’être assouplies. Ce sont en tout cas les perspectives induites par la mission parlementaire du secrétaire d’Etat Gabriel Attal.

 

A terme, les particuliers désireux d’ouvrir leur patrimoine seraient invités plus largement à le faire, par le biais notamment de causes philanthropiques.

 

Le point sur la succession en France

En France pays des droits de l’Homme, il n’est pas permis de déshériter ses enfants. C’est du moins ce que prévoit le Code Civil, par l’entremise d’une « réserve héréditaire » qui prévoit une partition équitable de l’héritage en fonction du nombre d’enfants du foyer.

 

Mais il existe aussi une autre réserve prévue par le Code Civil, ou « quotité disponible ». Et c’est précisément cette partie de l’héritage qui peut être librement affectée aux proches, ou encore à une association selon les dernières volontés du défunt.

 

Actuellement, la règle stipule que s’il existe un enfant, il pourra bénéficier de la moitié de l’héritage. A partir de trois enfants, les trois quarts de l’héritage leur sont réservés.

 

bloc cta succession

 

Cette règle pourrait donc être assouplie, sans pour autant chercher à « chambouler le droit français relatif aux successions ». Ainsi, le secrétaire d’Etat Gabriel Attal confirme dans un entretien récent « ne pas vouloir faire de cette réforme un prétexte à déshériter les ayants droit ».

 

L’idée serait simplement de permettre aux grosses fortunes de léguer une partie de leur patrimoine aux associations d’intérêt général.

 

Lire aussi notre article : Comment réduire les droits de succession ?

 

Développer une philanthropie à la française

Gabriel Attal développe sa pensée en citant au passage le modèle américain en vigueur, pour tout ce qui concerne la succession de riches personnalités. Plusieurs pistes sont explorées pour développer en France une véritable « culture du don », par le biais notamment du modèle du giving pledge.

 

Ce système permet, aux Etats-Unis, de dédier une partie de sa fortune à la cause de son choix.

 

Pour consulter les résultats du rapport parlementaire sur la question, il faudra patienter jusqu’au mois de mai.

 

En attendant, des personnalités comme le dirigeant d’entreprise Xavier Niel se montrent très intéressées à l’idée de procéder à des legs en accord avec un assouplissement prochain des règles de succession, et dans le cadre d’actes philanthropiques.

 

 

 

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