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Transférabilité de l'assurance-vie : les français favorables

Transférabilité de l'assurance-vie : les français favorables

La question de la transférabilité des contrats d'assurance-vie fait aujourd'hui polémique. Bien que les français restent favorables à la mise en place de ce projet, le gouvernement, quant à lui, émet de nombreuses réserves.

 

La clôture, pas le transfert

 

Contrairement à d’autres produits financiers d’épargne, par exemple le PERP, un contrat d’assurance-vie ne peut être transféré d’un gestionnaire à l’autre. Pourtant, les français réclament cette souplesse.

 

Le sujet est d’importance : il y a plus de 50 millions de contrats d’assurance-vie ouverts en France.

 

Actuellement, il n’est pas possible de transférer une assurance-vie sans perdre les avantages de sa « maturité fiscale », qui intervient au bout de huit ans de placement.

 

L’assuré est libre de choisir son assureur-vie, mais est prié de le garder.

 

Pourtant, les Français rêvent d’emporter leur assurance-vie avec eux quand ils changent de banque ou de courtier. Environ 60 % des encours sont gérés par des banques classiques. La transférabilité aurait sans doute pour effet d’ouvrir le marché vers les courtiers en ligne.

 

Ce rêve de souplesse n’est pas partagé par tous : la Fédération Française de l’Assurance (FFA) est opposée à la transférabilité, arguant d’un risque de déstabilisation des marchés en cas de transferts intempestifs par certains épargnants appâtés par des taux plus avantageux que d’autres.

 

Un projet qui ne fait pas l’unanimité au gouvernement

 

Hélas, la transférabilité de l’assurance-vie est peut-être destinée à demeurer un serpent de mer de la vie financière nationale.

 

Déjà, en 2010, en 2013 et 2014, Bercy avait déjà dit «non» à plusieurs députés.

 

Le débat a refait surface à l’occasion du projet de loi Pacte (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises(, texte hétéroclite examiné en commission parlementaire à partir de début septembre.

 

Ce plan d’environ mille pages traite aussi bien de la durée des soldes que de la privatisation de la Française des jeux, en passant par l’intéressement dans les petites entreprises.

 

Visant notamment à rendre l’épargne retraite plus accessible, le texte prévoit la transférabilité des contrats d’assurance-retraite. Il n’y avait qu’un pas pour penser à évoquer aussi la transférabilité des contrats d’assurance-vie.

 

Ce pas, deux députés de la majorité l’ont fait.

 

Leurs amendements proposaient plusieurs options :

 

  • Ouverture totale des transferts, sans condition,
  • Ouverture des transferts uniquement pour les contrats de plus de cinq ans… Mais les amendements déposés par les députés LREM Amélie de Montchalin et Joël Giraud ont déjà vécu : ils viennent d’être retirés.

 

Le gouvernement, avec en première ligne le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire, est resté ferme dans son opposition au projet. Il estime que l’assurance-vie est déjà très encouragée par la fiscalité française.

 

Notons aussi qu’au plan national, l’assurance-vie représente des enjeux financiers nettement plus lourds (plus de 1 700 milliards d’euros d’encours) que la petite assurance-retraite (environ 200 milliards d'euros).

 

 

 

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