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La fiscalité d’un compte épargne logement

Le CEL est un placement bancaire soumis à une fiscalité spéciale : ses intérêts sont exonérés d’impôt mais pas de prélèvements sociaux.

Un compte épargne logement est un produit bancaire qui permet, après une période de 18 mois minimum, de bénéficier d’un prêt immobilier à taux préférentiel et d’une prime d’Etat.
L’un des avantages de ce placement bancaire est sa fiscalité, selon des conditions que vous découvrirez dans cet article.

 

 

La fiscalité d’un compte épargne logement
 

 

Le compte épargne logement exonéré d’impôts sur le revenu

En échange de votre placement, l’établissement bancaire vous verse une rémunération : les intérêts. Cette somme, qui est définie en fonction du montant du capital placé et du taux retenu, est calculée par quinzaine civile, du 1er au 15 et du 16 au 30 (ou 31) du mois. Au 31 décembre de chaque année, les intérêts acquis s'ajoutent au capital et deviennent à leurs tours productifs d'intérêts.

 

Or, ce montant capitalisé annuellement, ainsi que la prime d’Etat octroyée lors d’un prêt Epargne Logement, ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.

 

A contrario, ils supportent les prélèvements sociaux :

Ceux-ci comprennent différentes cotisations : contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), prélèvement social, contribution additionnelle, et prélèvement de solidarité pour un taux total de 15,5% sur les revenus du CEL.

 

Les prélèvements sociaux dus sur les intérêts sont directement prélevés par votre organisme bancaire, lors de l’inscription des intérêts (en général, le 31 décembre de chaque année).

Quant aux prélèvements sociaux correspondant à la prime d’Etat, ils sont directement recouvrés au moment de son versement.

 

En conséquence, le taux d’intérêt du CEL qui est de 0,5% passe à 0,42% net après prélèvements sociaux. En d’autres termes le CEL est un placement intéressant par sa souplesse mais très peu rentable.

 

 

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