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Obtention du prêt et de la prime CEL

Le compte épargne logement est un produit d’épargne qui donne droit à un prêt immobilier à un taux avantageux et une prime d’Etat. Quelles sont les conditions ?

Après 18 mois, le compte épargne logement donne droit à l’obtention d’un prêt immobilier et d’une prime d’Etat, selon des formalités et clauses particulières. Dans cet article, vous verrez comment ces deux sources d’argent permettent de financer votre projet immobilier.

 

  1. CONDITIONS OBTENTION D'UN PRÊT A TERME DU CEL
  2. CE QUE LA BANQUE PEUT EXIGER DE VOUS
  3. LA PRIME D'ETAT
  4. CEL, EN SOMME UNE BONNE OU UNE MAUVAISE IDÉE ?

 

Obtention du prêt et de la prime CEL
 

 

Conditions d’obtention d’un prêt à terme du CEL

Pour bénéficier d’un prêt immobilier à des taux préférentiels (2% en vigueur depuis août 2015), votre CEL doit répondre à plusieurs conditions :

  1. Il doit être ouvert depuis 18 mois minimum.
  2. L’objet de financement doit uniquement correspondre à :
    • L’acquisition (neuve ou ancienne) d’une résidence principale qui peut soit être celle de l’emprunteur, soit celle d’un de ses ascendants ou descendants
    • Le financement de travaux
    • L’acquisition d’un bien destiné à être la résidence principale d’un locataire (dans ce cas le logement doit être loué non meublé)
    • L’achat d’un parking s’il est situé à moins de 1 km de la résidence principale
    • L’acquisition de parts de Société Civile de Placement Immobilier (SCPI), sous condition qu’elles concernent un patrimoine constitué d’au moins à 90% de locaux destinés à l’habitation.
    • L’acquisition de locaux professionnels ou commerciaux si l’habitation principale de l’emprunteur y est rattachée.

    Cependant pour les CEL ouverts avant le 1er mars 2011, en plus des opérations si dessus, le prêt peut servir à financer :

    • L’acquisition d’une résidence secondaire neuve
    • La rénovation d’une résidence secondaire existante
    • L’acquisition d’une résidence de tourisme
  3. En fonction du projet que vous souhaitez financer, votre compte CEL doit avoir engendré un minimum d’intérêt qui dépend de l’objet du prêt.
Objet de financement Minimum d'intérêts à produire
Travaux d'économie d’énergie (isolation, chauffage...) 22,50 €
Travaux de réparation ou d'amélioration 37,00 €
Construction ou acquisition de logement 75,00 €

Légende : Minimum d'intérêt devant avoir été produit selon l'opération envisagée

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16139

 

 

Le Montant du prêt accordé

Notez que plus votre CEL est ouvert pendant une période longue et plus il génère d’intérêt, plus vous pouvez prétendre à un emprunt important, plafonné à 23.000€ maximum. La durée de remboursement s’étend entre 2 et 15 ans.

 

Dans une optique d’optimisation, vous pouvez cumuler le prêt lié à un CEL avec celui obtenu grâce à un plan épargne logement (PEL), afin d’emprunter jusqu’à 92.000€ maximum.

 

 

Ce que la banque peut exiger de vous

Généralement, il est d’usage de demander le prêt immobilier auprès de l’établissement banquier qui gère votre CEL. Il est pourtant permis de choisir un autre établissement financier, tant que vous remplissez les conditions d’obtention du prêt mentionnées ci-dessus.

 

Il est possible que la banque demande un certain nombre de garanties, comme un cautionnement bancaire (une tierce personne se porte caution en cas de non remboursement des sommes dues à l’emprunteur) ou une hypothèque du logement (saisie du logement en cas de non remboursement des sommes dues à l’emprunteur).

 

Car, même en possédant suffisamment de droits, l'octroi du prêt par votre banquier n'est pas automatique. Celui-ci devra tenir compte, comme pour tout emprunt, de votre situation financière et de votre solvabilité ainsi que des garanties apportées.

 

Par contre, l’établissement bancaire qui vous accorde un prêt ne peut pas exiger de placer vos revenus chez lui.

 

 

La prime d’Etat

A la contraction de votre prêt épargne logement grâce au CEL, une prime est accordée par l’Etat. Elle n’est reversée que lorsque les fonds sont entièrement débloqués.

 

Le montant de celle-ci équivaut à 50% de l’ensemble des intérêts acquis pendant la totalité de la période d’épargne.

Cette règle s’applique uniquement aux intérêts acquis à partir du 16 juin 1998.

Si vos intérêts acquis sont antérieurs à cette date, le montant de la prime dépend alors de la date d’ouverture du CEL :

  • 9/13ème des intérêts acquis du 01/07/1985 au 15/05/1986.
  • 5/11ème des intérêts acquis du 16/05/1986 au 15/02/1994.
  • 5/9ème des intérêts acquis du 16/02/1994 au 15/06/1998.

 

La prime est néanmoins plafonnée à 1 144 € par opération.

 

Cette somme d’argent n’entre pas dans le calcul de vos impôts mais est soumise aux prélèvements sociaux.

 

 

CEL, en somme une bonne ou une mauvaise idée ?

Il est intéressant de souligner l’un des avantages du CEL : la capacité de cession des droits. Le titulaire du CEL peut bénéficier ou faire bénéficier à ses héritiers, les droits issus du CEL (obtention d’un prêt immobilier et la prime d’Etat dans les mêmes conditions).

 

Cependant ce prêt est acquis à des taux parfois élevés par rapport à ceux du marché.

Faut-il alors s'orienter vers ce type de produit ?

 

Aujourd'hui, il est en effet possible d'emprunter en direct à des taux proches de ceux offerts via un CEL : 2% depuis 2015 alors que le marché propose 1,5% en août 2017. Dans ce cas, l’investissement immobilier en direct est alors plus avantageux car sans contrainte de temps et moins coûteux.

 

En outre, sans projet immobilier à terme, un épargnant aura tout intérêt à regarder ailleurs.

 

 

 

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