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Comment fonctionne l’impôt solidarité sur la fortune ?

L’impôt solidarité sur la fortune, aussi connu sous le nom d’ISF est déclenché lorsque le patrimoine net atteint 1,3 million d’euros. Explications.

L’impôt solidarité sur la fortune concerne les personnes dont le patrimoine net est égal ou supérieur à 1,3 million. Dans cet article, vous apprendrez quels sont les mécanismes de calcul de cet impôt spécifique à la France.

Ainsi que les options pour réduire votre participation.

 

  1. L'IMPOT SOLIDARITE SUR LA FORTUNE
  2. MONTANT DE L'ISF
  3. COMMENT REDUIRE SON IMPOT SOLIDARITE SUR LA FORTUNE ?

 

Comment fonctionne l’impôt solidarité sur la fortune ?
 

 

L’impôt solidarité sur la fortune

L’ISF a été instauré en 1989 par Michel Rocard, remplaçant l’impôt sur les grandes fortunes. Il s’applique à tous les contribuables dont le patrimoine atteint au moins 1,3 million d’euros, soit 351 152 foyers fiscaux en 2016.

 

Pour calculer ce montant, on additionne tous ses biens mobiliers – épargne, placements, fonds de commerce – et immobiliers. Les biens dits « professionnels » ne sont pas imposables

C’est ce qu’on appelle l'exonération de l'outil de travail. Par contre, l’ISF prend en compte les voitures, bateaux, chevaux de course mais aussi avions de tourisme et même bijoux.

 

La valeur de l’immobilier est estimée en fonction du prix du marché. Pour votre résidence principale, vous bénéficiez toutefois d’un abattement de 30% sur la valeur du bien. Les produits mobiliers comme les actions en bourse sont évalués selon le cours du 1er janvier de l’année fiscale. Notez que des déductions existent, principalement du côté de vos dettes : prêt hypothécaire, impôts, contributions sociales, etc.

 

 

Montant de l'ISF

L’ISF est un impôt progressif. Plus le patrimoine est élevé, plus le taux applicable d’imposition est élevé.

 

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine en 2016 Taux applicable(en %)
N'excédant pas 800 000 € 0
Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0.50
Supérieure à 1 300 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000 € 0.70
Supérieure à 2 570 000 € et inférieure ou égale à 5 000 000 € 1
Supérieure à 5 000 000 € et inférieure ou égale à 10 000 000 € 1.25
Supérieure à 10 000 000 € 1.50

Légende : Taux de l’imposition de l’ISF

Source : http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1621670/le-bareme-de-l-isf-pour-2017

 

 

Un dispositif de limitation des effets de seuil est prévu pour les redevables dont le patrimoine net taxable est compris entre 1.300.000 et 4.000.000 euros :

 

Exemple :

Votre patrimoine net taxable s’élève à 1,36 million €

Votre ISF brut s’élève donc à : 500 000 € x 0,5 % + 60 000 € x 0,7 % = 2 920 €

Décote applicable : 17.500 – 1.360.000 x 1,25% = 500

Montant de l’ISF

 

Quel est le plafond de l’impôt solidarité sur la fortune ?

Le site du Ministère chargé des finances permet d’effectuer une simulation du calcul de l’impôt sur la fortune, en évaluant la valeur nette de votre patrimoine imposable au 1er janvier.

 

L'ISF est plafonné en fonction du montant cumulé de vos impôts. L'impôt sur les revenus de 2016 (prélèvements sociaux et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus inclus) ajouté à l'ISF 2017 ne doit pas dépasser 75 % des revenus perçus en 2016. Dans le cas contraire, la différence est déduite de l’impôt sur la fortune.

 

 

Comment réduire son impôt solidarité sur la fortune ?

Plusieurs pistes peuvent vous aider à réduire votre impôt solidarité sur la fortune, de manière tout à fait légale et transparente. Comme bien souvent en matière fiscale, il s’agit en fait d’investir votre argent dans des placements stratégiques.

 

En souscrivant au capital d’une PME, en phase d’amorçage ou d’augmentation de capital, vous pouvez réduire votre ISF à hauteur de 50% du montant investi. Attention, la réduction est plafonnée à 45.000€.

 

En souscrivant dans un FIP ou FCPI : les Fonds d’investissement de proximité et les Fonds commun de placement dans l’innovation permettent d’investir dans de jeunes PME innovantes et de défiscaliser une partie de son ISF. La réduction atteint aussi de 50% de l’investissement, plafonnée à 18 000 €.

 

En effectuant une donation temporaire d’usufruit vous êtes totalement exonéré de la valeur du bien, tout en faisant profiter un proche. Idéal pour un enfant aux études ou se lançant dans la vie active.

 

En investissant dans la location meublée professionnelle, à condition d’être inscrit Registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur professionnel, vos biens locatifs peuvent être considérés comme des biens professionnels exonérés d’ISF.

 

En acquérant la nue propriété d’un bien immobilier, et en laissant l’usufruit à un bailleur institutionnel, vous pouvez aussi retirer la valeur du bien de votre patrimoine.

 

En faisant un don à une association : En cas de dons au profit d'organismes d'intérêt général, vous bénéficiez d'une réduction d'ISF égale à 75 % des dons réalisés, dans la limite de 50 000 €.

 

 

 

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