Aller au contenu principal

Comment réaliser une défiscalisation Censi Bouvard ?

En tant que loueur non professionnel, la location meublée rencontre de nombreux avantages

 

Qu’elle s’effectue dans le cadre de résidences touristiques ou à usage d’habitation, elle permet à l’investisseur d’appliquer des loyers plus importants que pour une location non-meublée, de bénéficier de préavis plus courts mais aussi de profiter de bénéfices fiscaux avec le dispositif de défiscalisation Censi Bouvard.

 

  1. RAPPEL DU DISPOSITIF CENSI BOUVARD
  2. LES CONDITIONS DE DÉFISCALISATION CENSI BOUVARD
  3. LA RÉDUCTION D'IMPÔT CENSI
  4. EXEMPLE DE CALCUL DE DÉFISCALISATION CENSI BOUVARD
  5. DÉFISCALISATION CENSI BOUVARD ET PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
 
Comment réaliser une défiscalisation Censi Bouvard ?




Rappel du dispositif Censi Bouvard

La loi Censi Bouvard est un dispositif de défiscalisation qui permet, tout comme la loi Pinel, de bénéficier de nombreux avantages fiscaux sur des investissements locatifs réalisés dans des résidences de services neuves ou rénovées.


Lire aussi : Comment défiscaliser ?


Les conditions de défiscalisation Censi Bouvard

Pour pouvoir bénéficier des avantages de la loi Censi Bouvard, il faut que :


  • Vous soyez un particulier. L’investissement se fait sous le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (statut LMNP).

  • Votre bien immobilier soit situé dans une résidence de service telle qu’une résidence étudiante, une résidence de tourisme, une résidence d’affaires, une résidence séniors ou encore un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (ou EHPAD)

  • Votre acquisition ne dépasse pas un montant de 300.000 euros*

  • Votre bien soit Vendu en Etat Futur d’Achèvement (ou VEFA) ou neuf ou achevé depuis au moins 15 ans mais réhabilité.

  • Votre bien immobilier soit loué meublé pendant une période de 9 ans reconductibles.
 

 

Contrairement au dispositif Pinel, il n’y a pas de plafond de loyers ni de plafonds de ressources pour les locataires.


En résidence de tourisme, il vous est possible d’occuper votre logement meublé à titre personnel. Vous avez également la possibilité d’occuper un bien équivalent dans une autre résidence si le gestionnaire accepte une bourse d’échange.







La réduction d’impôt Censi

La LMNP Censi Bouvard vous permet de bénéficier :


  • D’une réduction d’impôts à hauteur de 11% de la valeur de votre bien immobilier sur une période de 9 ans. La valeur de ce bien est plafonnée à 300.000 euros hors taxe. Vous pouvez défiscaliser sur plusieurs biens mais le plafond reste de 300.000 euros HT par foyer fiscal.

  • *Il est à noter qu’en cas de dépassement de plafond, il vous est possible d’amortir la différence.


    Exemple : votre acquisition est d’un montant de 375.000 euros. La défiscalisation Censi Bouvard s’applique sur la somme de 300.000 euros, mais vous pouvez également bénéficier d’un amortissement sur la somme de 75.000 euros.


    De plus, si le montant de vos impôts est inférieur à votre réduction, cette dernière est reportable sur une période de 6 ans.


  • D’un remboursement de 20% du montant HT de votre bien immobilier, récupération de la TVA incluse. Celle-ci est récupérable via un prêt relais ou un remboursement de l’Etat**.

  • Des loyers garantis sur une période minimale de 9 ans, avec tacite reconduction tous les 3 ans. Il n’y a donc pas de risque de loyers impayés.


Lire aussi : En quoi consiste le dispositif LMNP Censi Bouvard 2019 ?


** Dans le cadre du dispositif de défiscalisation Censier Bouvard, la récupération de la TVA est soumise à conditions et intervient dans les 3 à 6 mois qui suivent la mise en exploitation de la résidence :


  • Vous devez posséder le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (ou LMNP) et être inscrit au Service des Impôts des Entreprises (SIE) à ce titre.

  • Vos loyers perçus doivent être soumis à la TVA 5,5% et imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (ou BIC)

  • Votre résidence doit proposer au moins 3 services parmi lesquels : la réception, le nettoyage des locaux, la fourniture de linge de maison et le petit-déjeuner.


N'hésitez pas à contacter un de nos conseillers

Pour plus d'informations sur l'investissement immobilier

 

Contacter un conseiller




Il est à noter que la récupération de la TVA se fait par demande écrite auprès du Centre des Impôts dont vous dépendez. Celle-ci devra indiquer :


  • L’adresse de la résidence, les détails du logement ainsi que le prix d’acquisition.
  • Le choix du paiement de la TVA au régime simplifié.
  • La déclaration des loyers selon le régime réel simplifié d’imposition.


A l’issue de la première période de location de 9 ans, vous avez la possibilité soit de reconduire la location pour une période triennale, soit d’occuper votre logement à titre personnel, soit de le revendre.




Exemple de calcul de défiscalisation Censi Bouvard

La réduction d’impôts obtenue avec la loi de défiscalisation Censi Bouvard se calcule sur la base de plusieurs éléments :


  • Le nombre de parts du quotient familial
  • Vos revenus annuels et fonciers nets
  • Le montant d’acquisition de votre bien
  • Les loyers prévisionnels


Il est à noter que le prix du mobilier n’entre pas dans le calcul.

Nous rappelons que vous ne devez pas être professionnel et que les recettes locatives ne doivent pas dépasser les 230.000 euros par an ou représenter plus de 50% de vos revenus globaux.


Il exis po ifs de défisalis on de l’imôt so daire sur la fo ne (ISF)


 

Exemple. Vous investissez dans une résidence séniors pour un montant de 200.000 euros TTC, avec une TVA applicable de 20% Vous vous engagez à le louer meublé par bail commercial pendant une période de 9 ans.


La réduction d’impôts à laquelle vous pouvez prétendre est de : (200.000 euros x 11)/100 soit 22.000 euros.


Celle-ci étant répartie sur 9 ans, vous pourrez alors payer 2.444 euros d’impôts de moins chaque année.


Avec le statut LMNP, si vous répondez aux différentes conditions de récupération de TVA, vous pourrez prétendre au remboursement de la TVA investie au moment de l’achat, soit 40.000 euros.




N'hésitez pas à contacter un de nos conseillers

Pour plus d'informations sur l'investissement immobilier

 

Contacter un conseiller




Défiscalisation Censi Bouvard et prélèvement à la source

Saviez-vous que la méthode de remboursement des crédits impôts était plus avantageuse depuis le prélèvement à la source ? Si ce dispositif ne devait initialement concerner que les réductions et crédits d’impôts liés aux services à la personne, celui-ci a été étendu.


Si vous bénéficiez de crédits d’impôts ou de réductions en investissement locatif de type Censi Bouvard (ou encore Pinel) vous pouvez prétendre à un remboursement de 60 % calculé sur la base de votre situation fiscale de l’année précédente, contre 30% auparavant.




AUTRES ARTICLES QUI POURRAIENT VOUS INTÉRESSER :