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Comment réduire son impôt solidarité sur la fortune ?

Il existe plusieurs pistes pour réduire son impôt solidarité sur la fortune (ISF) et soutenir en même temps l’économie. On fait le point sur les options.

Pour réduire l’impôt solidarité sur la fortune, on envisage 2 types de procédés :

  • investir dans des placements qui permettent une réduction d’ISF
  • limiter sa base imposable

Dans cet article, vous découvrirez les formules les plus avantageuses pour votre patrimoine.

 

  1. LES INVESTISSEMENT POUR REDUIRE SON IMPOT SOLIDARITE SUR LA FORTUNE
  2. LES PLACEMENTS POUR DIMINUER VOTRE ASSIETTE TAXABLE

 

Comment réduire son impôt solidarité sur la fortune ?
 

 

Les investissements pour réduire son impôt solidarité sur la fortune

Il s’agit dispositifs de défiscalisation qui, sous la forme d’investissements, vous permettent de diminuer le montant de l’ISF. Notez toutefois que le cumul des dispositions de réductions ISF au titre d’une même année est plafonné à 50.000€.

1. Investissement au capital d’une PME

La réduction ISF PME prévoit une réduction d’ISF égale à 50 % du montant investi dans une PME plafonnée à 45.000 €. La souscription au capital peut se faire en apport en numéraire ou en nature, hors immobilier et valeurs mobilières. Toutes les formes de société sont concernées, à condition que la PME ait moins de 7 ans, qu’elle ne soit pas cotée en bourse et qu’elle emploie moins de 250 personnes (minimum 2 salariés). De plus, son chiffre d'affaires ne doit pas dépasser 50 millions d’euros et le total de son bilan, 43 millions d'euros. Enfin, au moins 75% du capital doit être détenu par es personnes physiques ou des sociétés répondant elles-mêmes à ces critères.

2. Investissement dans une FIP ou FCPI

Ces 2 fonds de placement, spécialisés dans le capital investissement permettent une réduction fiscale égale à 50% du montant investi, plafonnée à 18.000 €. Ainsi, les FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation) ou FIP (fonds d’investissement de proximité) vous permettent de profiter du dispositif mis en place par la loi Tepa. Pour cela, il est nécessaire d’investir avant la date limite de dépôt de la déclaration ISF et de conserver les titres des sociétés pendant 5 ans après souscription au capital.

 

3. Dons à une fondation d’utilité publique

Effectuer une donation au profit de certains organismes permet d’imputer votre ISF de 75% du montant des versements. L’avantage fiscal est plafonné à 50.000 euros par an. Les fondations concernées doivent avoir leur siège en France ou peuvent être des organismes agréés situés dans un État de l'Union européenne, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein.

 

  • des établissements de recherche ou d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique publics ou privés, d'intérêt général, à but non lucratif
  • des fondations (mais non des associations) reconnues d'utilité publique
  • des entreprises d'insertion et des entreprises de travail temporaire d'insertion
  • des associations intermédiaires
  • des ateliers et chantiers d'insertion
  • des entreprises employant au moins 80 % de travailleurs handicapés
  • des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) qui bénéficient du label GEIQ
  • de l'Agence nationale de la recherche
  • des fondations universitaires et des fondations partenariales
  • des associations reconnues d'utilité publique ayant pour objet le financement et l'accompagnement de la création et de la reprise d'entreprises
 

 

Les placements pour diminuer votre assiette taxable

Pour réduire son impôt solidarité sur la fortune, une autre option est de baisser votre base imposable, grâce à des placements particuliers.

 

1. Un contrat de capitalisation ou de PEA assurance

En effet, l’intégralité des plus-values et des intérêts acquis sur ces différents contrats est exonérée d’ISF. Chaque année, seule la valeur nominale du contrat, soit les sommes investies l’année de la souscription, sont soumises à l’impôt sur la fortune. En contrepartie, notez qu’à l’inverse de l’assurance vie, ces contrats ne permettent pas au souscripteur de bénéficier d’un avantage successoral d’aucune sorte.

 

2. Un contrat épargne retraite Madelin

Ce contrat d’épargne retraite particulier autorise l’exonération d’impôt des sommes investies pendant la phase d’épargne ou de constitution.

À l’âge de la retraite, la valeur de la rente est exonérée de l’ISF si :

  • les cotisations ont été versées de façon régulière (fréquence et montant) pendant une durée minimale de 15 ans
  • la liquidation du contrat se fait à l’âge légal du départ en retraite imposé par le régime des TNS
  • le contrat a été constitué dans le cadre de l’activité professionnelle

 

Aussi, il peut être intéressant en fonction de votre âge et de votre situation professionnelle de souscrire aujourd’hui à un contrat épargne retraite Madelin afin d’éviter plus tard le règlement de l’ISF.

 

3. Le démembrement de propriété

En effet, la nue propriété échappe à l’ISF car elle n’entre pas dans la base imposable. Les propriétaires d’un riche patrimoine immobilier pourront donc recourir à une donation temporaire d'usufruit.

 

4. Les œuvres d’art

L’art permet de constituer un patrimoine diversifié tout en réduisant son impôt solidarité sur la fortune.

3 catégories de biens sont intégralement exonérées d’ISF, sous certaines conditions :

  • les œuvres artistiques
  • les collections
  • les antiquités

 

5. La location meublée professionnelle

Si vous remplissez plusieurs conditions, vous pouvez être exonérés totalement de l’ISF sur vos biens immobiliers loués meublés sous le statut de LMP (location en meublé professionnel).

Aussi, il est nécessaire :

  • d’être inscrit au Registre du commerce et des sociétés
  • de générer au moins 23.000€ de recettes annuelles brutes, via cette activité de LMP
  • que le revenu net fiscal représente au moins 50 % de l’ensemble des revenus professionnels nets du foyer fiscal

 

 

 

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