Aller au contenu principal

Quel est le plafond de l'impot solidarité sur la fortune ?

L’impôt solidarité sur la fortune (ISF) est calculé en fonction du patrimoine net imposable d’un contribuable. À partir de quel seuil est-il soumis à l’ISF ?

L’ISF concerne les contribuables aux revenus et au patrimoine les plus riches, les plus fortunés. Dans cet article, vous découvrirez le plafond de l’impôt solidarité sur la fortune fixé par la loi, ainsi que les différents barèmes existants.

 

 

Quel est le plafond de l'impot solidarité sur la fortune ?
 

 

Le plafond appliqué à l’impôt solidarité sur la fortune

L’ISF est un impôt français payé par les personnes dont l’ensemble net des biens dépasse un seuil fixé annuellement. Celui-ci est oscille entre 0,5 et 1,5% du patrimoine, selon un barème progressif. De plus, il est plafonné, après que l’ensemble des déductions et réductions d’impôts aient été appliquées sur la valeur de votre patrimoine.

 

Pour comprendre ce qui entre dans le calcul de l’ISF ou non, il est recommandé de consulter le simulateur du Ministère chargé des Finances, pour évaluer ce qui est imposable et le taux d’imposition à appliquer. Notez que l’impôt solidarité sur la fortune est régi aux barèmes suivants :

 

 

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine

Taux applicable

Jusqu'à 800 000 €

0 %

Entre 800 001 € et 1 300 000 €

0,5 %

Entre 1 300 001 € et 2 570 000 €

0,7 %

Entre 2 570 001 € et 5 000 000 €

1 %

Entre 5 000 001 € et 10 000 000 €

1,25 %

Supérieure à 10 000 000 €

1,5 %

Légende : barèmes de l’ISF

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F138

 

De plus, l’ISF est soumis à un plafond en fonction du montant cumulé de vos impôts. Cela signifie que l’impôt sur le revenu de 2016 majoré de l’ISF 2017, ne peut pas dépasser 75% des revenus perçus en 2016. Si cette proportion est dépassée, la différence sera déduite du montant de l’ISF. Il est dès lors essentiel de compléter le formulaire du plafonnement de l’ISF, disponible sur le site du Ministère chargé des finances.

 

Enfin, pour évaluer ce plafond, il convient de prendre en compte la valeur de l’ensemble des biens taxables suivants :

 

  • les immeubles (même en cours de construction) et logements
  • les fonds de commerce
  • les entreprises et titres de société s'ils ne sont pas considérés comme des biens professionnels
  • les voitures, motocyclettes, yachts, avions, chevaux…
  • les droits de propriété intellectuelle
  • les bijoux, l'or et les métaux précieux
  • les créances
  • les meubles meublants
  • les comptes courants d'associés

 

 

 

AUTRES ARTICLES QUI POURRAIENT VOUS INTÉRESSER :