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Combien coûte un démembrement de propriété ?

Le démembrement de propriété consiste à séparer les droits sur un bien entre deux personnes : l’usufruitier, qui peut habiter ou louer le bien (mais pas le vendre), et le nu-propriétaire, qui peut vendre le bien (avec l’accord de l’usufruitier) mais ne peut en disposer. Le démembrement de propriété permet de transmettre un bien immobilier à ses descendants sans payer les frais de succession. En effet, si l’usufruitier décède, les droits d’usufruit et de nue-propriété s’unissent de nouveau pour revenir au survivant. Cependant, il ne faut pas oublier que le démembrement de propriété a un coût.

 

1 - Les coûts de donation pour un démembrement de propriété

2 - Les frais de notaire pour un démembrement de propriété

3 - Démembrement de propriété : qui paie quoi ?

 

Le coût d'un démembrement de propriété

1 - Les coûts de donation pour un démembrement de propriété

Le démembrement de propriété consiste généralement à créer un usufruit viager : celui-ci s’éteindra au décès de son titulaire. La mise en place de ce système implique des coûts, à savoir les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière.
Cependant, contrairement au barème classique, celui du démembrement est uniquement calculé sur la valeur de la nue-propriété, elle-même basée sur l’âge du nu-propriétaire. Ainsi, s’il a entre 21 et 30 ans, la valeur de l’usufruit sera de 80 %, et seulement 20 % de la valeur du bien sera affectée aux droits à payer. S’il a entre 51 et 60 ans, le pourcentage sera de 50 %.

 

2 - Les frais de notaire pour un démembrement de propriété

Le démembrement de propriété est une opération complexe qui nécessite l’aide d’un notaire. Les frais de cet expert sont généralement compris entre 1 000 et 2 000 €.

 

3 - Démembrement de propriété : qui paie quoi ?

Lors d’un démembrement de propriété, les deux parties ont des obligations et d’éventuels frais à payer :

  • L’usufruitier paiela taxe d’habitation, et veille à ce que le bien reste en bon état. Il prend donc en charge les réparations d’entretien.
  • Le nu-propriétaire se charge des réparations qui affectent le gros œuvre, sauf celles qui sont dues à un mauvais entretien de la part de l’usufruitier.

 

Questions fréquentes sur le coût du démembrement de propriété

 

✅ Que se passe-t-il si le nu-propriétaire décède avant l’usufruitier ?

🏠 Dans ce cas, la nue-propriété sera transmise aux héritiers du nu-propriétaire. Ceux-ci jouiront du bien complet à la mort de l’usufruitier.

✅ Le nu-propriétaire peut-il vendre le bien sans consulter l’usufruitier ?

🏠 Non. Le nu-propriétaire n’a pas le droit de vendre le bien sans l’accord de l’usufruitier. Il peut néanmoins revendre ou donner sa part, c’est-à-dire la nue-propriété.

✅ Quel est l’âge idéal pour réaliser un démembrement de propriété ?

🏠 Plus le nu-propriétaire est jeune, et plus le démembrement de propriété sera fiscalement avantageux. Cependant, ce système reste très intéressant jusqu’à l’âge de 61 ans.

✅ Quels droits le nu-propriétaire possède-t-il sur le bien ?

🏠 Le droit principal du nu-propriétaire est de devenir le seul propriétaire du bien à la fin de la période de démembrement. Avant cela, il ne peut ni louer ni habiter le bien, mais il peut toujours le vendre avec l’accord de l’usufruitier.