Aller au contenu principal

Qu'est ce que le livret A ?

Le livret A est un compte d’épargne dont les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Son histoire et ses caractéristiques.

Compte d’épargne réglementé de droit français, le livret A est le placement le plus répandu dans les ménages français. Distribué par tous les établissements bancaires, son taux de détention est passé à 76 % en 2015, selon une enquête de l’INSEE publiée dans le Journal du Net.

Il est accessible à toute personne, majeure ou mineure.

Il ressemble à peu de choses près au Livret de développement durable à l'exception que son plafond est plus élevé que celui du LDD et que le montant minimum exigé est moins élevé

(15 € pour le LDD contre 10 € pour le Livret A).

Il fonctionne comme un compte d’épargne ordinaire : vous placez de l’argent et recevez des intérêts chaque année. Ces revenus sont exonérés d’impôt et de prélèvements sociaux. Votre argent est disponible à tout moment et vous effectuez des versements quand vous le souhaitez.

 

  1. HISTOIRE DU LIVRET A
  2. A QUOI SERT L'ARGENT DU LIVRET A ?
  3. OUVERTURE D'UN LIVRET A
  4. CLOTURER UN LIVRET A
  5. CALCUL DES INTERETS

 

Qu'est ce que le livret A ?
 

 

L’histoire du livret A

Ancêtre des produits d’épargne, le livret A existait avant le 20e siècle. Il n’a cessé d’évoluer au fur et à mesure des réglementations, que ce soit en matière de taux d’intérêts ou de plafonds. Malgré des fluctuations importantes, il reste le produit d’épargne le plus utilisé en France.

 

Les dates clés du livret A

  • 1818 : création du livret d’épargne, dont le nom sera plus tard changé afin de le distinguer des autres produits financiers. À l’origine, il avait pour but de permettre à l’État de compenser les manques de capitaux résultant des guerres successives.
  • Entretemps, le livret A avait permis de favoriser l’injection de capitaux et les réinvestissements en matière d’épargne.
  • 1930 : quelque 100 000 Français dispose de ce type de placement. Une dizaine d’années plus tard, le livret d’épargne attire de plus en plus.
  • 1975 : alors fourni par les banques historiques, il est concurrencé par le livret Bleu. Les deux produits d’épargne remplissent la même fonction et répondent aux mêmes réglementations.
  • 2009 : A partir du 1er janvier 2009, toutes les banques et compagnies d’assurances peuvent désormais proposer l'ouverture d'un livret.
  • 2010 : outre les fournisseurs historiques, de nombreux établissements bancaires proposent aussi ce placement dans leur répertoire de produits d’épargne.

Bloc CTA Livret A

 

 

À quoi sert l'argent du Livret A ?

Tout particulier, majeur ou non, peut ouvrir ce produit auprès de toutes les banques, dont les fournisseurs historiques et toutes les banques qui opèrent dans les produits d’épargne réglementés. Une fois le compte ouvert, le souscripteur peut effectuer librement des versements et des retraits, tout en sachant que les opérations en espèces doivent être d’un montant minimal de 1,5 € pour la Banque Postale, et de 10 € pour les autres banques.

 

L’argent investi dans la totalité des produits d’épargne (y compris celui-ci) est géré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) qui, sous l’initiative de l’État, finance des projets sous forme de prêts de différentes natures :

  • logement social : financé à hauteur de 70% par les prêts de l’État
  • structures d’hébergement pour des personnes fragilisées ;
  • grands projets de l’État incluant construction et rénovation de structures publiques (hôpitaux, universités, bâtiments administratifs…) ;
  • prêts et micro-crédits pour le financement et la promotion des PME.

 

 

 

Ouverture d'un Livret A

Il peut être ouvert par toute personne physique, quels que soient son âge, son sexe, sa nationalité ou sa localisation géographique. Un enfant ouvrant un livret A peut y placer ses économies, mais aucun retrait ne sera permis avant ses 16 ans et sans l’accord explicite de ses parents ou représentants légaux.

 

En outre, une personne physique ne peut en posséder qu’un seul. Néanmoins, un même foyer fiscal peut en alimenter plusieurs, chacun détenu par un membre du foyer. Il appartient à chaque établissement bancaire de vérifier à l’ouverture que le souscripteur ne détient pas déjà ce produit d’épargne. En cas de fraude, l’État impose une amende fiscale à 2 % des sommes versées sur le compte concerné.

 

A la suite du décret du 4 décembre 2008, toute personne physique qui détenait un Livret A chez un distributeur historique (la Banque Postale, la Caisse d’Épargne ou le Crédit Mutuel) pouvait transférer son compte vers la banque de son choix. Depuis le 31 décembre 2011 il n’est plus possible de transférer un compte sans clôturer le produit existant.

 

Suite au décret du 4 octobre 2012, toute banque recevant une demande d'ouverture de compte doit vérifier préalablement que le souscripteur n'en possède pas déjà un.

 

Il importe de rappeler que les opérations d’ouverture, de clôture et de transfert sont gratuites chez toutes les banques.

 

 

Clôturer un livret A

La fermeture d’un compte est facile et rapide : il suffit d’envoyer un courrier à la banque concernée. Prenez soin d’informer l’établissement sur le numéro du compte à clôturer (via un RIB) et sur le numéro du compte courant ou épargne sur lequel verser le capital constitué. La banque dispose d’un délai maximum de 15 jours pour clôturer votre compte et vous informer de la fermeture de votre Livret.

 

 

Calcul des intérêts

Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois. Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières

 

Calcul des intérêts du Livret A suivant la date de retrait

Retrait entre le 1er et le 15 Retrait entre le 16 et le 31 Dépôt entre le 1er et le 15 Dépôt entre le 16 et le 31
Les intérêts cessent le dernier jour du mois précédent Les intérêts cessent le 15 du mois en cours Le calcul des intérêts démarre le 16 du mois en cours Le calcul des intérêts démarre le 1er jour du mois suivant

 

Au 31 décembre, les intérêts produits au cours de l'année s'ajoutent au capital.

 

Bon à savoir : les intérêts ne sont pas comptabilisés dans le plafond du livret A (22 950 €, depuis le 1er janvier 2013).

 

Il existe toutefois deux exceptions pouvant déroger à la règle de ce plafond : les associations avec un plafond maximal de 76 500 et les HLM (Organismes à loyer modéré) qui, quant à eux n'ont pas de limite de plafond.

 

Récemment, le gouvernement a indiqué une nouvelle formule du calcul du taux de rémunération à compter du 1er février 2020 par la Banque de France, date communiquée par le Ministère Des Finances.

Entre temps, aucune modification du taux n'est prévue jusqu'à cette date.

 

Le calcul du taux du livret A sera donc la moyenne semestrielle des taux d'inflation et des taux à court terme qui disposeront d'un arrondissement de point au dixième le plus proche.

 

Un taux plancher garanti de 0.5% a été mis en place afin que les taux ne puissent pas être plus bas, une affirmation communiquée par Bruno Le Maire.

 

 

 

AUTRES ARTICLES QUI POURRAIENT VOUS INTÉRESSER :