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Livret A 2020 : Comment fonctionne le Livret A ?

Le livret A est un compte d’épargne dont les intérêts sont exonérés d'impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux. Son histoire et ses caractéristiques.

Compte d’épargne réglementé de droit français, le livret A est le placement le plus répandu dans les ménages français. Distribué par tous les établissements bancaires, son taux de détention est passé à 83 % en 2019, selon une enquête de l’INSEE publiée dans le Journal du Net.

Il est accessible à toute personne, majeure ou mineure.

 

Il ressemble à peu de choses près au Livret de développement durable à l'exception que son plafond est plus élevé que celui du LDD et que le montant minimum exigé est moins élevé

(15 € pour le LDD contre 10 € pour le Livret A).

 

Il fonctionne comme un compte d’épargne ordinaire : vous placez de l’argent et recevez des intérêts chaque année. Ces revenus sont exonérés d’impôt et de prélèvements sociaux. Votre argent est disponible à tout moment et vous effectuez des versements quand vous le souhaitez.

 

  1. HISTOIRE DU LIVRET A
  2. À QUI S'ADRESSE LE LIVRET A ?
  3. À QUOI SERT L'ARGENT DU LIVRET A ?
  4. OUVERTURE D'UN LIVRET A
  5. QUEL EST LE PLAFOND ET LE TAUX D’INTÉRÊT DU LIVRET A ?
  6. CLÔTURER UN LIVRET A
  7. CALCUL DES INTÉRÊTS

 

Qu'est ce que le livret A ?
 

 

L’histoire du livret A

Ancêtre des produits d’épargne, le livret A existait avant le 20e siècle. Il n’a cessé d’évoluer au fur et à mesure des réglementations, que ce soit en matière de taux d’intérêts ou de plafonds. Malgré des fluctuations importantes, il reste le produit d’épargne le plus utilisé en France.

 

Les dates clés du livret A

  • 1818 : création du livret d’épargne, dont le nom sera plus tard changé afin de le distinguer des autres produits financiers. À l’origine, il avait pour but de permettre à l’État de compenser les manques de capitaux résultant des guerres successives.
  • Entretemps, le livret A avait permis de favoriser l’injection de capitaux et les réinvestissements en matière d’épargne.
  • 1930 : quelque 100 000 Français dispose de ce type de placement. Une dizaine d’années plus tard, le livret d’épargne attire de plus en plus.
  • 1975 : alors fourni par les banques historiques, il est concurrencé par le livret Bleu. Les deux produits d’épargne remplissent la même fonction et répondent aux mêmes réglementations.
  • 2009 : A partir du 1er janvier 2009, toutes les banques et compagnies d’assurances peuvent désormais proposer l'ouverture d'un livret.
  • 2010 : outre les fournisseurs historiques, de nombreux établissements bancaires proposent aussi ce placement dans leur répertoire de produits d’épargne.

Bloc CTA Livret A

 

 

À qui s'adresse le livret A ?

Le livret A s’adresse à la fois aux personnes physiques et aux personnes morales. Quels sont les avantages et les limites de ce produit pour les clients ?

 

Le livret A est un support d’épargne de précaution conçu en 1818 et adopté depuis des décennies par les institutions financières au profit à la fois des personnes morales et physiques.

 

Le livret A et les personnes morales

Le système d’épargne du livret s’adresse à certaines personnes morales, notamment :

  • Les associations de la loi 1901
  • Les organismes HLM (Habitations à Loyer Modéré),

 

Le livret A et les personnes physiques

Dès leur naissance, les personnes physiques peuvent jouir de ce produit et de ses avantages.
Aucune condition n’est demandée en termes d’âge, de nationalité ou de ressource.
Il n’est pas possible de posséder plus d’un livret A par personne.

 

Du fait de ses caractéristiques, le livret A s’adresse principalement à ceux qui veulent :

  • Épargner tout en assurant la disponibilité de leur argent
  • Avoir un système de thésaurisation facile à gérer
  • Faire fructifier un capital en toute simplicité tout en étant exonéré d’impôts
  • Placer son argent sans risque mais sans en attendre de réel rendement

 

Notez que : le montant total des versements sur un livret A est limité à 22 950 euros (76 500 euros pour les associations).

 

 

À quoi sert l'argent du Livret A ?

Tout particulier, majeur ou non, peut ouvrir ce produit auprès de toutes les banques, dont les fournisseurs historiques et toutes les banques qui opèrent dans les produits d’épargne réglementés. Une fois le compte ouvert, le souscripteur peut effectuer librement des versements et des retraits, tout en sachant que les opérations en espèces doivent être d’un montant minimal de 1,5 € pour la Banque Postale, et de 10 € pour les autres banques.

 

L’argent investi dans la totalité des produits d’épargne (y compris celui-ci) est géré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) qui, sous l’initiative de l’État, finance des projets sous forme de prêts de différentes natures :

  • Logement social : financé à hauteur de 70% par les prêts de l’État
  • Structures d’hébergement pour des personnes fragilisées ;
  • Grands projets de l’État incluant construction et rénovation de structures publiques (hôpitaux, universités, bâtiments administratifs…) ;
  • Prêts et micro-crédits pour le financement et la promotion des PME.
 

 

Quel est le plafond et le taux d'intérêt du livret A ?

Le livret A est soumis à des règles strictes établies ponctuellement par l’Etat français, notamment en termes de plafond et de taux d’intérêt.

 

Le taux d’intérêt du Livret A est nettement inférieur à celui d’autres produits d’épargne. Il permet néanmoins de bénéficier d’une épargne sans risque net d’impôts et de prélèvements sociaux.

 

Le plafond du livret A

Depuis le 1er janvier 2013 et suite à l’article R. 221-2 du Code monétaire et financier, le plafond de versement est évalué à 22 950 € pour les personnes physiques (hors capitalisation des intérêts).

 

Pour autant, 45% des livrets A ne dépassent pas 150 euros.
De plus, on estime que seuls 10% des livrets A dépassent le plafond de 22.950€ grâce aux intérêts.

 

Notons aussi qu’il n’est pas permis de posséder plus d’un livret A par personne ou en tout cas, sous le même nom. En effet, à l’ouverture, les banques sont tenues de vérifier que vous ne possédez pas déjà un livret A dans un autre établissement.

 

Il ne faut pas voir le livret A pour ce qu’il n’est pas. Ce n’est pas un produit qui offre une rentabilité record. Bien au contraire.

 

C’est plutôt un matelas de sécurité, affranchi de taxes et qui garde votre épargne disponible à tout moment, en cas de dépense imprévue, par exemple. N’étant pas fiscalisé, son taux brut est égal à son taux net. Bien évidemment, il convient ensuite de prendre l’inflation en compte mais Bruno Le Maire a récemment assuré que le rendement du livret A ne serait jamais négatif grâce à un taux plancher établi à 0.50%.

 

Est-il possible de dépasser le plafond du livret A ?

Il existe deux exceptions à cette limite de 22 950 € :

  • Les associations et autres personnes morales ont la possibilité de constituer un capital jusqu’à 76 500 € sur un livret A.
  • Les HLM (organismes d’habitation à loyer modéré) qui peuvent effectuer librement des versements, sans aucune limite ni aucun plafond.

 

En outre, la capitalisation des intérêts créditeurs permet aussi de dépasser la limite normale du Livret A.

 

Il est possible de cumuler un livret A avec d'autres comptes sur livret (par exemple, le Livret de Développement Durable) afin de réunir plus de 22 950 €.

Un mineur comme pour une personne majeure, sans exception peut ouvrir un livret.

 

Le taux du Livret A

Le taux du Livret A a subi une baisse progressive ces dernières années atteignant 0,75% de rendement le 1er août 2015, et ce, jusqu’au 1er février 2020. À l'issue de cette année, son taux sera revu, selon un nouveau mode de calcul.

 

En effet, depuis le 15 janvier 2020, il a été décidé que le taux minimal du livret est fixé arbitrairement à 0.50 %. Ce plancher, est malheureusement atteint depuis le 1er février 2020.

 

Attention : Cette nouvelle formule ne préserve plus l’épargne de l’inflation, mais elle permet, tout de même, un taux fixe minimum.

 

Dans tous les cas, selon une étude réalisée par IESEG School of Management, et malgré le taux historiquement bas de 0,75% pour le livret A, l’épargne serait mieux protégée en France que dans la plupart des pays de la zone euro. C’est le pays où les épargnants sont le mieux soutenus contre la perte du pouvoir d’achat.

 

Comment est calculé ce taux ?

Le taux des livrets réglementés est défini par le règlement 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit, modifié par plusieurs arrêtés.

 

C’est alors la Banque de France qui détermine ce taux, susceptible de varier deux fois par an, le 1er février et le 1er août en fonction de l’évolution de plusieurs indicateurs :

 

  • Arrondi au dixième de point le plus proche, au lieu de l’arrondi au quart de point auparavant,
  • Avec l’introduction d’un plancher de sorte que le taux du livret A ne pourra jamais être inférieur à un minimum absolu de 0,50 %.
  • L’inflation (moyenne semestrielle de la variation sur 12 mois glissants de l’indice des prix à la consommation hors tabac).
  • Le taux interbancaire de l’Eonia

 

Depuis 2020, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a indiqué que le taux de rendement est calculé, dorénavant, sur base de la moyenne du taux d’inflation et des taux d’intérêt. Il a, par contre, assuré que celui-ci ne passerait pas en dessous de 0,50 %.

 

Cependant, ces règles officielles de détermination de ce taux ont beau être établies, il reste toujours possible pour le ministère de l’économie et des finances de ne pas l’appliquer. Tout est donc une question de politique.

 

Reste à savoir que ce produit est un placement qui nationalise votre épargne. Leurs fonds centralisés sont utilisés pour financer des logements sociaux et la banque publique d’investissement.

 

Or, garantir le capital et la disponibilité des fonds pour les épargnants tout en transformant l’épargne en ressources long terme pour les logements sociaux ou pour les PME est un processus très coûteux pour l’État.

 

Dans ce contexte, le gouvernement a tout intérêt à garder le taux de rémunération du livret A au plus bas. De ce fait, avec un taux à 0,75%, ce dernier atteint un niveau de rémunération historiquement bas, inférieur même à l’inflation.

 

Investir sur des livrets réglementés est ainsi devenu très peu rentable, il existe de bien meilleures solutions pour gérer ses économies et sa trésorerie tout en bénéficiant d’un rendement net bien supérieur.

 

Comment l’argent du livret A est-il investi ?

Près de 60% de l’épargne placée sur les livrets A est centralisée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Cet organisme gère ces fonds en finançant des projets d’État, sous forme de prêts à long terme. Parmi les projets sponsorisés, on retient notamment :

 

  • Le logement social : près de 70% de l’attribution des sommes investies
  • Les structures pour populations fragilisées : hébergement des personnes âgées, en situation de handicap, en réinsertion, etc.
  • Des infrastructures publiques : grands projets de lignes TGV, tramway, hôpitaux, universités
  • Les PME : sous la forme de microcrédits, grâce à un portefeuille d’actifs financiers.

 

Les 40% des fonds restants demeurent au bilan des banques. Cependant, c’est l’État qui décide de leur utilisation. Cela va de l’octroi de crédit aux TPE et PME au financement de travaux dans le bâtiment favorisant les économies d’énergie.

 

Ouverture d'un Livret A

Il peut être ouvert par toute personne physique, quel que soit son âge, son sexe, sa nationalité ou sa localisation géographique. Un enfant ouvrant un livret A peut y placer ses économies, mais aucun retrait ne sera permis avant ses 16 ans et sans l’accord explicite de ses parents ou représentants légaux.

 

En outre, une personne physique ne peut en posséder qu’un seul. Néanmoins, un même foyer fiscal peut en alimenter plusieurs, chacun détenu par un membre du foyer. Il appartient à chaque établissement bancaire de vérifier à l’ouverture que le souscripteur ne détient pas déjà ce produit d’épargne. En cas de fraude, l’État impose une amende fiscale à 2 % des sommes versées sur le compte concerné.

 

À la suite du décret du 4 décembre 2008, toute personne physique qui détient un Livret A chez un distributeur historique (la Banque Postale, la Caisse d’Épargne ou le Crédit Mutuel) pouvait transférer son compte vers la banque de son choix. Depuis le 31 décembre 2011 il n’est plus possible de transférer un compte sans clôturer le produit existant.

 

Suite au décret du 4 octobre 2012, toute banque recevant une demande d'ouverture de compte doit vérifier préalablement que le souscripteur n'en possède pas déjà un.

 

Il importe de rappeler que les opérations d’ouverture, de clôture et de transfert sont gratuites chez toutes les banques.

 

 

Clôturer un livret A

La fermeture d’un compte est facile et rapide : il suffit d’envoyer un courrier à la banque concernée. Prenez soin d’informer l’établissement sur le numéro du compte à clôturer (via un RIB) et sur le numéro du compte courant ou épargne sur lequel verser le capital constitué. La banque dispose d’un délai maximum de 15 jours pour clôturer votre compte et vous informer de la fermeture de votre Livret.

 

 

Calcul des intérêts

Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois. Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières

 

Calcul des intérêts du Livret A suivant la date de retrait

Retrait entre le 1er et le 15 Retrait entre le 16 et le 31 Dépôt entre le 1er et le 15 Dépôt entre le 16 et le 31
Les intérêts cessent le dernier jour du mois précédent Les intérêts cessent le 15 du mois en cours Le calcul des intérêts démarre le 16 du mois en cours Le calcul des intérêts démarre le 1er jour du mois suivant

 

Au 31 décembre, les intérêts produits au cours de l'année s'ajoutent au capital.

 

Bon à savoir : les intérêts ne sont pas comptabilisés dans le plafond du livret A (22 950 €, depuis le 1er janvier 2013).

 

Il existe toutefois deux exceptions pouvant déroger à la règle de ce plafond : les associations avec un plafond maximal de 76 500 € et les HLM (Organismes à loyer modéré) qui, quant à eux n'ont pas de limite de plafond.

 

Récemment, le gouvernement a indiqué une nouvelle formule du calcul du taux de rémunération à compter du 1er février 2020 par la Banque de France, date communiquée par le Ministère Des Finances.

 

Le calcul du taux du livret A sera donc la moyenne semestrielle des taux d'inflation et des taux à court terme qui disposeront d'un arrondissement de point au dixième le plus proche.

 

Un taux plancher garanti de 0.5% a été mis en place afin que les taux ne puissent pas être plus bas, une affirmation communiquée par Bruno Le Maire.

 

 

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