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Quel est le plafond et le taux d'intérêt du livret A ?

Le livret A est soumis à des règles strictes établies ponctuellement par l’Etat français, notamment en termes de plafond et de taux d’intérêt. Explications.

 

Le taux d’intérêt du Livret A est nettement inférieur à celui d’autres produits d’épargne. Il permet néanmoins de bénéficier d’une épargne sans risque net d’impôts et de prélèvements sociaux.

Dans cet article, découvrez le montant maximum à déposer – le plafond - sur un livret A ainsi que le taux d’intérêt applicable.

 

  1. LE PLAFOND DU LIVRET A
  2. EST IL POSSIBLE DE DÉPASSER LE PLAFOND DU LIVRET A
  3. LE TAUX DU LIVRET A
  4. COMMENT CALCULER CE TAUX ?
  5. COMMENT L'ARGENT DU LIVRET A EST-IL INVESTI ?

 

Quel est le plafond et le taux d'intérêt du livret A ?
 

 

Le plafond du livret A

Depuis le 1er janvier 2013 et suite à l’article R. 221-2 du Code monétaire et financier, le plafond de versement est évalué à 22 950 € pour les personnes physiques (hors capitalisation des intérêts).

 

Pour autant, 45% des livrets A ne dépassent pas 150 euros. De plus, on estime que seuls 10% des livrets A dépassent le plafond de 22.950€ grâce aux intérêts.

 

Notons aussi qu’il n’est pas permis de posséder plus d’un livret A par personne ou en tout cas, sous le même nom. En effet, à l’ouverture, les banques sont tenues de vérifier que vous ne possédez pas déjà un livret A dans un autre établissement.

 

Il ne faut pas voir le livret A pour ce qu’il n’est pas. Ce n’est pas un produit qui offre une rentabilité record. Bien au contraire.

C’est plutôt un matelas de sécurité, affranchi de taxes et qui garde votre épargne disponible à tout moment, en cas de dépense imprévue, par exemple. N’étant pas fiscalisé, son taux brut est égal à son taux net. Bien évidemment, il convient ensuite de prendre l’inflation en compte mais Bruno Le Maire a récemment assuré que le rendement du livret A ne serait jamais négatif grâce à un taux plancher établi à 0.50%.

 

 

Est-il possible de dépasser le plafond du livret A?

Il existe deux exceptions à cette limite de 22 950 € :

  • Les associations et autres personnes morales ont la possibilité de constituer un capital jusqu’à 76 500 € sur un livret A.
  • Les HLM (organismes d’habitation à loyer modéré) qui peuvent effectuer librement des versements, sans aucune limite ni aucun plafond.

 

En outre, la capitalisation des intérêts créditeurs permet aussi de dépasser la limite normale du Livret A.

 

Il est possible de cumuler un livret A avec d'autres comptes sur livret (par exemple, le Livret de Développement Durable) afin de réunir plus de 22 950 €.

Un mineur comme pour une personne majeure, sans exception peut ouvrir un livret.

 

 

Le taux du Livret A

Le taux du Livret A a subi une baisse progressive ces dernières années atteignant 0,75% de rendement le 1er août 2015 et ce, jusqu’au 1er février 2020. A l'issue de cette année, son taux sera revu, selon un nouveau mode de calcul.

 

Dans tous les cas, selon une étude réalisée par Ieseg School of Management, et malgré le taux historiquement bas de 0,75% pour le livret A, l’épargne serait mieux protégée en France que dans la plupart des pays de la zone euro. C’est le pays où les épargnants sont le mieux soutenus contre la perte du pouvoir d’achat.

 

 

Comment est calculé ce taux ?

Le taux des livrets réglementés est défini par le règlement 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit, modifié par plusieurs arrêtés.

 

C’est alors la Banque de France qui détermine ce taux, susceptible de varier deux fois par an, le 1er février et le 1er août en fonction de l’évolution de deux indicateurs :

 

  • L’inflation (moyenne semestrielle de la variation sur 12 mois glissants de l’indice des prix à la consommation hors tabac).
  • Le taux interbancaire de l’Eonia

 

A partir de 2020, le Ministre de l’Économie Bruno Le Maire a indiqué que le taux de rendement serait calculé sur base de la moyenne du taux d’inflation et des taux d’intérêt. Il a par contre assuré que celui-ci ne passerait pas en dessous de 0,5%.

 

Cependant, ces règles officielles de détermination de ce taux ont beau être établies, il reste toujours possible pour le ministère de l’économie et des finances de ne pas l’appliquer. Tout est donc une question de politique.

 

Reste à savoir que ce produit est un placement qui nationalise votre épargne. Leurs fonds centralisés sont utilisés pour financer des logements sociaux et la banque publique d’investissement.

 

Or, garantir le capital et la disponibilité des fonds pour les épargnants tout en transformant l’épargne en ressources long terme pour les logements sociaux ou pour les PME est un processus très coûteux pour l’Etat.

 

Dans ce contexte, le gouvernement a tout intérêt à garder le taux de rémunération du livret A au plus bas. De ce fait, avec un taux à 0,75%, ce dernier atteint un niveau de rémunération historiquement bas, inférieur même à l’inflation.

 

Investir sur des livrets réglementé est ainsi devenu très peu rentable, il existe de bien meilleures solutions pour gérer ses économies et sa trésorerie tout en bénéficiant d’un rendement net bien supérieur.

 

 

Comment l’argent du livret A est-il investi ?

Près de 60% de l’épargne placée sur les livrets A est centralisée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Cet organisme gère ces fonds en finançant des projets d’État, sous forme de prêts à long terme. Parmi les projets sponsorisés, on retient notamment :

 

  • le logement social : près de 70% de l’attribution des sommes investies
  • les structures pour populations fragilisées : hébergement des personnes âgées, en situation de handicap, en réinsertion, etc.
  • des infrastructures publiques : grands projets de lignes TGV, tramway, hôpitaux, universités
  • les PME : sous la forme de microcrédits, grâce à un portefeuille d’actifs financiers.

 

Les 40% des fonds restants demeurent au bilan des banques. Cependant, c’est l’État qui décide de leur utilisation. Cela va de l’octroi de crédit aux TPE et PME au financement de travaux dans le bâtiment favorisant les économies d’énergie.

 

 

 

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