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La fiscalité de la location meublée professionnelle

La location en meublé professionnelle ou LMP est soumise à un régime fiscal particulier. Dans cet article, vous verrez en détails quelles sont ces spécificités et les conditions financières pour en bénéficier.

 

  1. QUELLE FISCALITE POUR LA LMP
  2. LES AVANTAGES SPECIFIQUES DU LMP
  3. LES IMPOTS LOCAUX EN LMP

 

La fiscalité de la location meublée professionnelle
 

 

Quelle fiscalité pour la LMP ?

La location "classique" est soumise aux revenus fonciers tandis que les recettes générées dans le cadre de la LMP sont déclarées sous un autre régime, en fonction de la structure juridique :

  • l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
  • l'impôt sur les sociétés
  • micro entreprise (pour les autoentrepreneurs), si le chiffre d'affaires hors taxe ne dépasse pas 82 800 €

 

Aussi, sauf pour le régime de micro entreprise, l’activité professionnelle est soumise au régime réel d’imposition, ce qui permet de déduire les charges suivantes de leurs revenus imposables :

  • frais d’établissement, frais de notaire, de constitution de société…
  • frais d’entretien et de réparation
  • frais de gestion et assurances
  • impôts locaux
  • intérêt du prêt immobilier
  • amortissement du mobilier
  • amortissement du prix d’achat immobilier, à raison de 2% du bien chaque année
  •  

    Les locations saisonnières telles que les chambres d'hôtes et comportant des prestations de service ne sont pas soumises au régime de location meublée mais de celui de la para-hôtellerie.

 

 

Les avantages spécifiques du LMP

  1. La question des déficits : les déficits éventuels peuvent être retirés du revenu global sans maximum de montant. Attention, ce déficit ne peut être la suite des amortissements. Mais la déduction des déficits peut ramener le bénéfice à zéro, ce qui diminue significativement votre facture fiscale.
  2. La plus-value : en tant que LMP, vous bénéficiez du régime des plus-values professionnelles, qui est plus intéressant que celui des plus-values particuliers. Vous êtes exonéré de taxation si vos recettes générées par les loyers perçus ne dépassent pas 90.000€ et que votre logement meublé est loué depuis au moins 5 ans. Au-delà de ce montant et jusqu'à 126 000€, un allègement dégressif peut être appliqué.
  3. L’ISF : les revenus générés par la LMP sont considérés comme des biens professionnels et ils ne sont donc pas soumis à l’Impôt sur la fortune. Toutefois, l'administraion impose que l'activité exercée en tant que loueur de meublé professionnel soit à titre principal.
  4. Des droits de succession allégés : En cas de décès du loueur, l'héritier bénéficie de plusieurs clauses facilitant la transmissions d'entreprise. Durant une période de 5 ans, le ou les héritiers ne devront payer que des intérêts minorés, au même titre que pour les entreprises individuelles classiques. Répartis sur une durée de 10 ans, les droits seront acquittés en 20 règlements.

 

 

Les impôts locaux en LMP

Les loués meublés sont soumis aux impôts locaux, à savoir :

  • la taxe foncière
  • la cotisation foncière des entreprises (CFE), sauf si elle est incluse dans la résidence principale du propriétaire
  • la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), si le chiffre d’affaires hors taxes dépasse 500.000€

 

En conclusion le statut LMP offre de nombreux avantages fiscaux et un très bon moyen d’investir dans la pierre tout en défiscalisant.

 

 

 

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