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Comment fonctionne la loi Censi-Bouvard ?

La loi Censi-Bouvard est une loi fiscale qui permet une réduction d’impôt aux personnes investissant dans des résidences de services neuves, en année d'achèvement ou rénovées. Détails.

 

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La loi Censi-Bouvard a été mise en place pour favoriser les investissements locatifs dans les résidences de services. Elle permet d’économiser jusqu’à 11% du montant investi, soit jusqu'à 3 666 € de réduction d'impôts par an pendant 9 ans. Elle offre aussi de récupérer la TVA (20%) et la défiscalisation des loyers générés. Dans cet article, vous verrez en détails son fonctionnement, les conditions de son octroi et les différents avantages fiscaux qu’elle vous apporte. Vous serez ainsi en mesure de savoir si la loi Censi-Bouvard peut répondre judicieusement à vos besoins.

 

  1. DEFINITION
  2. LA LOI CENSI BOUVARD EN LMNP
  3. LOI CENSI BOUVARD ET LA REDUCTION D'IMPOT
  4. PROLONGATION DE LA LOI CENSI BOUVARD
  5. SIMULATION DE LA LOI CENSI BOUVARD

 

Comment fonctionne la loi Censi-Bouvard ?
 

 

Définition

La loi Censi-Bouvard octroie des avantages fiscaux aux propriétaires bailleurs de locations meublées non professionnelles (LMNP).

 

Elle concerne les résidences de services neuves ou rénovées, comme :

 

Une résidence de services propose l’hébergement associé à d’autres services comme la restauration, la blanchisserie, le nettoyage, l’accueil, etc.

 

Aussi, pour tout investissement réalisé jusqu’au 31 décembre 2017, l’acquéreur, à condition qu’il réside en France, bénéficie de réductions d'impôt sur la valeur du bien hors taxes, équivalente à 11% du prix de revient du logement plafonné à 300.000€. La réduction est étalée de manière linéaire, sur 9 ans.

 

À cette réduction s’ajoutent les avantages fiscaux liés à la location meublée : récupération de la TVA, sous la forme d’un remboursement de 20 % du montant d'achat de la part du trésor public à l'investisseur et étalée sur 20 ans ainsi que la défiscalisation des loyers perçus.

 

Avec le capital que vous pourrez générer grâce à ce dispositif, vous pourrez, par exemple, utiliser la loi Pinel dans le cadre d’un nouvel investissement à but locatif.

 

 



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La loi Censi-Bouvard en LMNP

La LMNP offre le double avantage de devenir propriétaire et de percevoir des revenus locatifs mensuels non imposés. La loi Bouvard concerne la location de logements meublés, dont les revenus ne dépassent pas 23.000€ par an ou 50% des revenus globaux du propriétaire. Il n’est, en revanche, pas possible de cumuler avec d’autres dispositifs semblables, qui permettent également de défiscaliser les revenus locatifs.

 

Lors d'un investissement immobilier meublé locatif en résidence de services, deux choix s'offrent à vous : l'investissement Censi Bouvard ou LMNP classique.

 

  • La LMNP classique prévoit un amortissement de l’investissement : déduction du montant de l’achat sur 30 ans.
  • La LMNP en Censi-Bouvard offre au contraire une réduction d’impôts sur le revenu, sur une durée de 9 ans, reconductibles.

 

Pour bénéficier des avantages dans le cadre de la loi Censi-Bouvard, il convient de respecter plusieurs conditions :

  • L’acquisition concerne un bien immobilier neuf ou en état futur d’achèvement
  • le logement meublé doit être loué pour une durée minimale de 9 ans, dans les 12 mois qui suivent son acquisition
  • via un bail commercial à l'exploitant de la résidence
  • dans un secteur où le manque de logement est évident : résidences étudiantes, EHPAD, etc.

 

Il n’existe pas de zonage de prix des loyers, ni de plafond de loyer ni de plafond de ressources du locataire. Par contre, en tant que bénéficiaire du dispositif de réduction d’impôt liée à la loi Censi-Bouvard, cette activité ne peut pas être exercée à titre professionnel.

C’est pour cela que vos recettes locatives sont plafonnées à 23.000€ et ne peuvent pas représenter plus 50% de vos revenus globaux.

 

 

La loi Censi-Bouvard et la réduction d'impôt

La loi Bouvard vous permet de réduire votre impôt sur le revenu, à hauteur de 11% du prix d’achat hors taxe du bien. Le montant du logement doit être dans la limite de 300.000€ hors taxe. La réduction d’impôt est étalée sur 9 ans, c’est-à-dire que pendant 9 ans, vous bénéficiez de la même réduction sur le prix d’achat de l’investissement.

 

Aussi, imaginez un investissement de 120.000€ TTC.

  • montant de la TVA : 20.000€
  • réduction d’impôt : 11.000€ (répartis sur 9 ans)
  • Total des avantages fiscaux : 31.000€

 

Notez que la loi Censi-Bouvard permet l’acquisition de plusieurs logements par an. La seule limite concerne le montant de vos recettes locatives, qui ne peuvent dépasser 23.000€ par an.

 

 

Prolongation de la loi Censi-Bouvard

La loi Censi-Bouvard a initialement été prévue jusqu’en décembre 2015. Il a cependant été prolongé aux investissements effectués jusqu’en décembre 2017, car les résidences services adaptées aux différents profils (étudiants, tourisme, personnes âgées et dépendantes) sont encore en sous-effectifs.

 

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