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Comment fontionne la loi Elan ?

La proposition de loi Elan ou loi Évolution du Logement et Aménagement Numérique a été présentée au Conseil des ministres en avril 2018 et votée à l’Assemblée nationale le 12 juin 2018. Quels en sont les grands principes ?

 

  1. DEFINITION DE LA LOI ELAN
  2. HISTOIRE DE LA LOI ELAN
  3. LES GRANDS PRINCIPES

 

Comment fonctionne la loi Elan ?
 

 

Définition de la Loi Elan

Présentée par le ministre de la cohésion des territoires à l’Assemblée nationale, la proposition de loi – 66 articles au total - part du constat que la construction de logement est un processus long et complexe.

 

Se loger dans les grands centres villes devient inaccessible aux ménages les plus modestes. L’absence de transport à proximité des logements périphériques rend la mobilité plus difficile et pénalise l’emploi, un cercle vicieux pour les Français les plus précaires.

 

Malgré les politiques volontaires de ces dernières années, les fractures territoriales se creusent.

 

 

historique de la Loi Elan

Afin de lutter contre cette crise immobilière, une concertation citoyenne a été mise en place.

 

  • L’été 2017 a permis de récolter 26.000 contributions de particuliers et 2.600 réponses de professionnels.
  • Ensuite, une conférence de consensus a été organisée du 12 décembre 2017 au 8 février 2018 rassemblant parlementaires, plus de 150 élus locaux et experts du secteur.

 

Au terme de ces échanges, différentes commissions à l’Assemblée nationale ont été saisies pour avis, notamment la commission des affaires économiques.

 

  • En avril 2018, le projet de loi est présenté en conseil des ministres. Il défend 2 objectifs fondamentaux : libérer la construction de logements et protéger les plus fragiles.
  • Entre mai et juin, les discussions à l’Assemblée nationale se tiennent en séance publique. Plusieurs amendements sont adoptés, contre les marchands de sommeil et pour le maintien de la loi littoral.
  • Enfin, le 12 juin 2018, après 90 heures de débat et plus de 3000 amendements déposés, le projet de loi Elan est voté en première lecture à l’Assemblée nationale.
  • Le 25 juillet 2018, c’est au tour des Sénateurs d’adopter le texte. Il est prévu de mettre en place une commission mixte paritaire, afin de trouver un compromis sur les désaccords entre les membres du Sénat et de l’Assemblée.
 

 

Les-grands-principes

 

1. Construire plus, mieux et moins cher

Le premier volet du texte est de lever les freins à la construction de logement et la rénovation du bâti existant. Dans les zones tendues, l’objectif est de produire des habitations de qualité et abordables.

 

L’idée soutenue est qu’en provoquant un choc d’offres, les prix devraient automatiquement chuter.

 

Comment créer ces offres ?

 

En redonnant confiance aux acteurs et en favorisant les innovations. Les procédures et normes devraient donc être simplifiées, particulièrement en ce qui concerne les permis fonciers, d’urbanisme et de construction.

 

Une des mesures phares en la matière est le passage de 100% à 10% de constructions neuves accessibles aux personnes handicapées.

 

Le traitement des contentieux sera aussi accéléré afin de lutter contre les recours abusifs. De même, les procédures de mobilisation du foncier public seront revues, afin que les collectivités territoriales et l’Etat puissent procéder aux aménagements nécessaires à l’attractivité du territoire.

 

Le logement social sera profondément restructuré, de sorte à mieux répondre à ses missions premières. Les organismes HLM seront réorganisés et regroupés.

 

Le cadre juridique applicable aux bailleurs sociaux et aux bénéficiaires sera aussi modifié, facilitant l’accès à la propriété par la vente de certains logements sociaux. A terme, le gouvernement espère qu’1% du parc sera vendu, soit 40.000 logements par an, contre 8.000 aujourd’hui.

 

2. Lutter contre le mal logement

En revoyant le cadre juridique des HLM, la loi Elan entend favoriser la mobilité et la mixité sociale, dans le parc social comme dans le parc privé. La création d’un nouveau bail mobilité permettra dorénavant les locations saisonnières, de 1 à 10 mois, sans dépôt de garantie.

 

Cette offre est particulièrement réservée aux personnes à haute mobilité, professionnels en déplacements, étudiants ou stagiaires. Elle sera complétée d’un bail numérique, pour une plus grande transparence entre les parties prenantes.

 

La lutte contre l’habitat indigne et l’insalubrité sera renforcée en priorité, avec de plus lourdes sanctions à l’encontre des marchands de sommeil. Le texte conforte les pouvoirs de l’autorité publique en la matière.

 

Pour assouplir la gestion de travaux, il est prévu aussi de réformer la gouvernance des copropriétés, aux procédures trop longues. Les locaux vacants pourront être réquisitionnés afin d’héberger des personnes sans domicile. La prévention des expulsions est revue.

 

3. Mettre un terme aux fractures territoriales

Le texte vise une plus grande cohésion des territoires, par l’amélioration du cadre de vie. L’aménagement du territoire est un droit pour tous et il doit être soutenu avec les mêmes moyens dans les territoires ruraux, agglomérations, villes moyennes et grandes villes.

 

Par exemple, pour la reconstruction des villes moyennes désertées, la création de nouveaux commerces sera facilitée dans le centre et régulée à l’extérieur.

 

Partout en France, les locations touristiques de type "AirBnB" seront encadrées et les abus seront plus fortement pénalisés, à la fois envers les propriétaires qui ne respectent pas leurs obligations et envers les plateformes qui hébergent les annonces de mise en location.

 

Ainsi, une résidence principale ne peut pas être louée plus de 120 jours par an à des fins touristiques. L’objectif est de protéger les populations locales qui subissent de plein fouet une hausse des loyers et une diminution du nombre de logements disponibles.

 

Enfin, la proposition de loi s’intéresse aux règles de rénovation énergétique des bâtiments, fixant l’obligation de travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments tertiaires afin d’atteindre les objectifs du Plan Climat, soit une France carbone neutre à l’horizon 2050.

 

Dernier point, la loi Elan vise aussi la fracture numérique et tend à neutraliser les zones blanches de téléphonie qui marquent de nombreux territoires ruraux. Ainsi, dès 2022, le très haut débit devrait être généralisé sur l’ensemble du pays.