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La zone A de la loi Pinel

La loi Pinel découpe le territoire français en cinq zones géographiques. Les zones A bis, A et B1 sont éligibles à ce dispositif défiscalisant jusqu’au 31 décembre 2021 tandis que les zones B2 et C ne donnent plus droit aux avantages Pinel depuis 2018. Découvrez, avec CommentPlacerMonArgent.fr, tout ce qu’il faut savoir si vous décidez d’investir en zone A.

 

1 - Comment fonctionne l’éligibilité des zones en Pinel  ?

2 - Quelles agglomérations regroupe la zone A  ?

3 - Quels sont les plafonds à respecter en zone A  ?

 

Zone A de la Loi Pinel

 

1 - Comment fonctionne l’éligibilité des zones en Pinel  ?

Les zones Pinel se partagent entre zones tendues et zones moins tendues. Les zones tendues concernent les territoires au sein desquels la demande locative est la plus élevée. La zone A est donc la deuxième zone la plus prisée par les locataires (après la zone A bis).

 

Ce système de zonage a été mis en place par la loi Robien en 2003. Il a depuis été modifié plusieurs fois, en 2006 et en 2009. La loi Pinel n’est d’ailleurs pas la seule à l’utiliser puisque d’autres dispositifs le prennent en compte, comme le prêt à taux zéro (PTZ), le prêt d’accession sociale à la propriété (PAS), le prêt social de location-accession (PSLA) ou encore le logement intermédiaire.

 

Lorsque vous investissez dans le cadre de la loi Pinel, il est important de bien choisir la zone, puisque la situation géographique définit ensuite le montant maximum du loyer que vous pourrez demander.

 

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2 - Quelles agglomérations regroupe la zone A  ?

La zone A englobe toute l’agglomération parisienne (hormis la capitale et les 76 communes qui font partie de la zone A bis). Elle accueille également toute l’aire urbaine de Genève, côté français, la Côte d’Azur et de nombreuses grandes agglomérations comme Lille, Montpellier, Marseille ou Lyon. Dans ces communes, le prix des logements est particulièrement élevé.

 

Ces grandes villes présentent de nombreuses opportunités. De plus en plus de locataires cherchent ainsi à quitter la capitale pour rejoindre ces agglomérations. Elles attirent aussi beaucoup d’étudiants et de demandeurs d’emploi qui ont besoin de se loger.

 

Vous pouvez consulter en ligne la liste de toutes les communes éligibles à la loi Pinel en 2020.

 

3 - Quels sont les plafonds à respecter en zone A  ?

Si le bien que vous voulez mettre en location se trouve en zone A, vous devez respecter le plafond de loyer en vigueur dans ce secteur. En 2020, il s’élève à 12,95 €/m². Il faut ensuite le multiplier par la surface habitable et par le coefficient multiplicateur. En effet, les logements les plus petits sont généralement plus chers au m² que des logements plus grands. Pour contrer ce phénomène, la loi Pinel a introduit un coefficient multiplicateur qui majore les loyers.

 

Les revenus de vos locataires doivent également se situer en dessous d’un certain plafond de ressources annuelles.

 

Composition du foyer fiscal Personne seule Couple + 1 personne à charge + 2 personnes à charge + 3 personnes à charge + 4 personnes à charge
Ressources annuelles 38 465 € 57 489 € 69 105 € 82 776 € 97 991 € 110 271 €

 

S’ils dépassent ce plafond alors qu’ils sont déjà locataires du logement, cela ne change rien au bail.

 

Découvrez les autres zones de la loi Pinel : Zone A Bis, Zone B1, Zone B2 et Zone C.

 

Les questions principales à propos de la zone A Pinel

 

✅ Comment savoir dans quelle zone Pinel se trouve le bien qui m’intéresse ?

🏠 Pour savoir dans quelle zone Pinel vous vous trouvez, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne.

✅ Quel est le coefficient multiplicateur en zone A Pinel ?

🏠 Si la surface à louer est inférieure à 38 m², le coefficient multiplicateur est de 1,2.

Si la surface habitable est plus grande, il faut prendre en compte un coefficient de (0,7 + 19) / surface habitable.

✅ Comment calculer le montant de mon loyer en zone A ?

🏠 Vous devez faire l’opération suivante : 12,95 x coefficient multiplicateur x surface habitable.

✅ Comment calculer le montant de la défiscalisation Pinel à laquelle j’ai droit ?

🏠 Le montant de la défiscalisation évolue en fonction du nombre d’années de location. Si vous louez pendant 6 ans, la réduction d’impôt sera de 12 % du prix d’achat du bien. Elle passe à 18 % pour 9 ans de location et à 21 % pour 12 ans.