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La zone B1 de la loi Pinel

La loi Pinel soutient le marché de l’immobilier en proposant de nombreux avantages aux investisseurs. Ils peuvent en effet profiter de réductions fiscales, enrichir leur patrimoine, emprunter sans apport ou encore aider leur famille. En contrepartie, ils doivent respecter certains critères, comme louer leur bien à des personnes dont les revenus annuels ne dépassent pas un certain plafond défini en fonction de la zone dans laquelle se trouve le logement. Le dispositif Pinel découpe en effet le territoire français en 5 grandes zones, dont la zone B1.

 

1 - Comment fonctionne l’éligibilité de la zone B1 ?

2 - Quelles communes se trouvent dans la zone B1 ?

3 - Quels sont les montants plafonnés à respecter en zone B1 ?

 

Zone B1 de la Loi Pinel

 

1 - Comment fonctionne l’éligibilité de la zone B1 ?

La zone B1 est la troisième zone éligible à la loi Pinel. Les zones Pinel sont en effet classées selon la situation de la demande locative. Dans la zone A bis, les logements sont très recherchés : ils le sont presque autant dans la zone A, tandis que la zone B1 est un peu moins tendue.

 

C’est en 2003, avec la loi Robien, que les zones A bis, A, B1, B2 et C ont été fixées. Elles ont été remises à jour en 2006 et en 2009 et servent également à calculer le prêt à taux zéro (PTZ), le prêt social de location-accession (PSLA) ou encore le prêt d’accession sociale à la propriété (PAS).

 

La zone B1 est éligible à la loi Pinel jusqu’à décembre 2021.

 

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2 - Quelles communes se trouvent dans la zone B1 ?

La zone B1 regroupe les départements d’outre-mer, une partie de la grande couronne parisienne et la majorité des agglomérations de plus de 250 000 habitants.

 

Il est important de bien choisir la zone dans laquelle vous investissez, mais aussi l’emplacement de votre bien. En effet, vous ne pourrez pas demander le même type de loyer si le logement se trouve isolé dans un quartier peu desservi par les transports ou, au contraire, juste à côté de nombreux services de proximité. La rentabilité de votre projet dépend de votre choix !

 

3 - Quels sont les montants plafonnés à respecter en zone B1 ?

Si le bien que vous louez se trouve en zone B1, vous devrez respecter certains critères afin de pouvoir bénéficier des avantages Pinel. La condition majeure est le respect du plafond de ressources annuelles de vos locataires. Ceux-ci ne doivent pas dépasser un certain seuil de ressources qui varie en fonction du nombre de personnes composant le foyer fiscal.

 

Nombre d’habitants au sein du foyer Personne seule Couple + 1 personne à charge + 2 personnes à charge + 3 personnes à charge + 4 personnes à charge Majoration pour chaque personne supplémentaire
Plafond de ressources annuelles en France 21 352 € 41 868 € 50 349 € 60 783 € 71 504 € 80 584 € + 8 990 €
Départements d’outre-mer/Saint-Martin/Saint-Pierre et Miquelon 28 408 € 37 938 € 45 623 € 55 077 € 64 790 € 73 018 € + 8 149 €
Polynésie française/Nouvelle-Calédonie/Wallis-et-Futuna 31 042 € 41 452 € 49 850 € 60 180 € 70 794 € 79 783 € + 8 903 €

 

Si les ressources de votre locataire augmentent alors qu’il habite déjà dans votre logement, cela n’a aucune incidence sur le bail. Ce sont en effet uniquement ses ressources au moment de la signature du contrat de location qui sont prises en compte.

 

Vous ne devez pas non plus dépasser un loyer de 10,44 €/m². Attention, en Outre-mer, les loyers s’échelonnent entre 10,48 € et 12,81 € selon la région.

 

Les autres zones de la loi Pinel : Zone A Bis, Zone A, Zone B2 et Zone C.

 

La zone Pinel B1 : les questions principales

 

✅ Quand commence l’avantage fiscal Pinel en zone B1 ?

🏠 L’avantage défiscalisant Pinel commence à la date d’achèvement des travaux.

✅ Comment savoir si le bien qui m’intéresse se trouve en zone B1 ?

🏠 Vous trouverez la liste des communes et de leur zone surdes simulateurs en ligne. Il suffit d’entrer le nom de votre ville ou votre code postal.

✅ Comment calculer le loyer Pinel dans la zone B1 ?

🏠 Pour calculer le montant du loyer que vous pourrez demander à vos locataires, il faut effectuer le calcul suivant : 10,44 x coefficient multiplicateur x surface habitable.

✅ Quel est le montant maximum que je peux investir en zone B1 ?

🏠 Vous pourrez acheter deux biens par an pour un montant maximal de 300 000 € pour les deux.