Quelles sont les zones Pinel éligibles ?
La loi Pinel définit des zones éligibles à l’investissement locatif en vue de bénéficier d’une réduction d’impôt. Faisons le point sur les nouvelles zones retenues en 2019.
Le dispositif Pinel permet la défiscalisation d’une partie d’un investissement immobilier locatif, plus ou moins important selon la durée de mise en location. Il a été créé pour répondre à la demande de logements en zones tendues.
À sa mise en place, les autorités ont donc découpé le territoire, en fonction des tarifs appliqués et de la demande plus ou moins importante dans les différentes régions de France métropole et d’Outre-Mer. C’est ce que l’on nomme le zonage Pinel.
Les zones éligibles Pinel, c’est-à-dire les zones où l’on bénéficie effectivement d’une réduction d’impôt dans le cadre d’un investissement locatif ont évolué avec le temps, au gré des besoins.
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Zone Pinel 2018
En 2019, une zone est considérée comme zone Pinel si elle a été intégrée dans la révision de 2018. Cette refonte du système s’adapte à l’évolution des marchés locatifs.
En effet, à chaque zone Pinel correspond un plafond de loyer à appliquer en fonction de la taille du logement ainsi qu’un plafond de ressources du foyer fiscal du ou des locataires.
Depuis la dernière refonte, environ 1200 communes ont été reclassées dans une zone qui correspond mieux à la réalité du terrain. Le grand changement aussi, c’est que depuis le 1er janvier 2018, seules les acquisitions effectuées en zones A bis, A et B1 sont éligibles à la réduction d’impôt.
Les achats dans la zone B2 et la zone C ne peuvent donc plus prétendre à une défiscalisation Pinel.
Zone Pinel 2019
La définition des différentes zones éligibles à la loi Pinel en 2019 a évolué.
| Zone | Plafond loyer au m2 | Plafond ressources maximum par an pour une personne |
|---|---|---|
| A bis |
17,17 €
|
38 236 €
|
| A |
12,75 €
|
38 236 €
|
| B1 |
10,28 €
|
31 165 €
|
Loi Pinel Zone A bis
La zone A bis est la zone Pinel la plus chère de France. On y retrouve Paris Intra-Muros et 29 communes de la petite couronne parisienne, réparties dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne.
C’est une zone particulièrement tendue : le besoin en logements est nettement supérieur à l’offre.
Le plafond des loyers est limité à 17,17€/m2.
Le plafond de ressources dépend de la taille du foyer.
Pour une personne seule, il ne peut dépasser 38 236€/an
Loi Pinel Zone A
Depuis la révision, la loi Pinel inclut dans la zone A la grande couronne parisienne, c’est-à-dire les 4 départements en périphérie d'Île-de-France :
- la Seine-et-Marne,
- les Yvelines,
- l'Essonne et
- le Val-d'Oise.
On y retrouve aussi la Côte d’Azur et les principales villes de France : Marseille, Lyon, Lille, Montpellier…
La zone A est équilibrée car les prix d’achat et les plafonds de loyers correspondent bien à la réalité du marché.
Les loyers sont plafonnés à 12,75€/m2 tandis que les plafonds de ressources pour une personne seule sont aussi de 38 236€/an.
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Loi Pinel Zone B1
Elle regroupe les villes de plus de 250.000 habitants, ainsi que les villes côtières du grand Ouest :
- La Rochelle,
- Saint-Malo,
- Bayonne,
- Le Havre.
On y retrouve aussi Annecy, Rennes, Nantes, Dijon, Strasbourg, la Corse et les départements d’Outre-Mer. Les loyers y sont modérés et le risque de vacance locative est quasi nul. Ici les plafonds de loyers ne peuvent dépasser 10,28€/m2.
Par contre, le plafond de ressources est plus faible et ne peut excéder, pour une personne seule, 31 165€/an.
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