Aller au contenu principal

Comment fonctionne la défiscalisation en loi Scellier ?

La loi Scellier est un dispositif de réduction de la fourchette imposable en compensation d’un investissement locatif  réalisé par un contribuable privé.

Dans cet article, nous reviendrons sur les grands principes de défiscalisation et sur ses applications concrètes à la loi Scellier de 2008, appelée aussi loi de finances rectificative.

 

 

Comment fonctionne la défiscalisation en loi Scellier ?
 

 

Comment défiscaliser avec la loi Scellier ?

Aujourd’hui remplacée par la loi Pinel, la loi Scellier est un des premiers dispositifs d’incitation fiscale pris pour endiguer le déséquilibre entre l'offre et la demande de logements et particulièrement de logements sociaux en France.

 

Au départ, la loi Scellier ambitionne la construction de 500.000 logements par an. Comment ? En fixant une réduction d’impôt attractive pour les propriétaires bailleurs, à condition de louer le bien pendant une période déterminée.

  • Ainsi, une location de 15 ans permet de bénéficier de 21% de réduction fiscale
  • Location de 12 ans, 17% de réduction d’impôts
  • Location de 9 ans, 13% de réduction d’impôts

 

La valeur de la réduction est conditionnée par le prix d’achat du logement qui ne peut pas dépasser 300.000€. De même, il n’est pas permis de cumuler plusieurs achats annuels. Un seul investissement de 300.000€ est autorisé chaque année pour profiter de la défiscalisation en loi Scellier. Aujourd’hui, elle s’applique encore aux logements achetés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.

 

 

 

NOS CONSEILLERS EN GESTION IMMOBILIÈRE SONT A VOTRE SERVICE !

etre rappeleprendre rendez vous


calculer PAI

 

AUTRES ARTICLES QUI POURRAIENT VOUS INTÉRESSER :