1 - Qui peut acheter un bien en loi Pinel ?
La loi Pinel n’est pas réservée uniquement aux particuliers : elle est également accessible aux SCI et aux indivisions.
Un particulier
L’acquéreur doit dans ce cas être majeur et imposable en France. Il doit payer au minimum 2 500 euros d’impôts par an pour que son investissement en loi Pinel soit rentable.
Une SCI ou une indivision
Dans le cas d’une SCI, le bien immobilier est acheté par la société et chaque associé bénéficie de l’allègement fiscal lié à la loi Pinel, calculé au prorata du nombre de parts détenues. Mais attention, il est impératif que la SCI soit affiliée à l’impôt sur le revenu et non pas à l’impôt sur les sociétés. La SCI ne doit pas non plus être soumise à l’ISF. Elle est soumise aux mêmes règles que le particulier : deux investissements par an, pour un montant maximum de 300 000 euros.
À noter : le dispositif Pinel ne concerne pas les biens en situation de démembrement.
Calculez votre économie d’impôts avec notre simulateur Pinel
Jusqu’à 63 000€ d’économie d’impôts sur 12 ans
Calculer maintenant
2 - Que faire en cas d’excédent de défiscalisation ?
L’investissement en loi Pinel est destiné aux contribuables dont le montant de l’impôt sur le revenu est supérieur à 2 500 euros. Si la réduction d’impôt est supérieure au montant de l’impôt à régler, l’excédent est malheureusement perdu. En effet, aucun crédit d’impôt n’est versé et aucun n’est reporté sur l’année suivante. Lors de son investissement immobilier, il est judicieux pour l’acquéreur de faire étudier sa situation par un professionnel de la défiscalisation.
3 - Loi Pinel : quels logements et pour quels locataires ?
C’est la corrélation de plusieurs critères d’éligibilité qui mène à la concrétisation d’un investissement Pinel.
Loi Pinel : quels logements ?
Les logements éligibles au dispositif Pinel répondent aux critères suivants :
- - Ils sont situés dans les zones A bis, A ou B1 du zonage Pinel ;
- - Ils sont neufs, en VEFA ou dans d’anciens bâtiments réhabilités, ou sont anciens et ont subi de gros travaux ;
- - Ils répondent à la norme RT 2012 pour les logements neufs et à la BBC 2009 pour l’ancien rénové ;
- - L’investissement pris en compte par le dispositif est de 5 500 €/m² maximum.
Les futurs locataires doivent eux aussi répondre à certains critères d’éligibilité pour pouvoir prétendre à la location d’un logement Pinel :
- Leurs revenus ne doivent pas dépasser un certain seuil : ces plafonds varient en fonction de la localisation du logement et de la composition du ménage ;
- Le loyer est plafonné à 80 % du prix du marché en moyenne, ce qui permet aux foyers à revenus modestes d’accéder à un logement intermédiaire neuf.
Questions fréquentes sur le dispositif de la loi Pinel
✅ Pourquoi le dispositif Pinel est-il déconseillé si je paie moins de 2 500 euros d’impôts ?
🏠 Le dispositif Pinel entraîne une réduction d’impôts et non un crédit. Il faut donc que le montant de votre impôt soit supérieur à cette réduction pour bénéficier pleinement du dispositif.
✅ Le locataire en Pinel doit-il s’engager à rester dans les lieux durant 6 ans, 9 ans ou 12 ans ?
🏠 Non, le locataire occupe classiquement le logement et peut le quitter moyennant un préavis, comme n’importe quel autre logement dont il pourrait être locataire. Seuls ses revenus ont une importance au moment de son entrée dans les lieux.
✅ Je possède déjà plusieurs logements en location, puis-je acquérir un logement Pinel ?
🏠 Oui, bien sûr, le dispositif Pinel ne tient pas compte de vos précédents investissements. Votre attention doit surtout se porter sur le montant global de votre défiscalisation, qui est plafonné à 10 000 euros.
✅ Y a-t-il un âge minimum pour investir dans un logement Pinel ?
🏠 Non, il suffit simplement d’être majeur.
|
La loi Pinel profite aux investisseurs en immobilier locatif. Cependant, il ne suffit pas d’acquérir un bien pour déclencher le fonctionnement de ce dispositif. L’investisseur doit effectivement répondre à certains critères d’éligibilité pour pouvoir prétendre aux réductions d’impôts promises. Il lui appartient également de vérifier que sa situation fiscale lui permet de bénéficier du dispositif de façon optimale. Enfin, le choix du bien et celui du locataire doivent se faire en respectant certaines conditions.
1 - Qui peut acheter un bien en loi Pinel ?
2 - Que faire en cas d’excédent de défiscalisation ?
3 - Loi Pinel : quels logements et pour quels locataires ?
|
|
|
1 - Loi Pinel : éligibilité du bien
Un investisseur en loi Pinel ne peut pas acheter n’importe quel bien immobilier. C’est pourquoi pour bénéficier du dispositif de la loi Pinel, il est indispensable de veiller dès son acquisition à l’éligibilité du bien.
Loi Pinel : critères d’éligibilité communs à tous les logements
Les critères de base concernent tous les types de logements :
- - Tous les biens Pinel doivent respecter le zonage mis en place par l’État et se situer à l’intérieur de la zone A bis, A ou B1.
- - À partir du 1er janvier 2021, il ne sera plus possible de construire une maison individuelle en Pinel. Ce dispositif sera restreint et ne sera accessible qu’aux constructions de logements collectifs.
- - Ils doivent également tous respecter les normes de performances énergétiques en vigueur, soit la RT 2012.
À noter : la RT 2012 devrait être prochainement remplacée par la RT 2020, toujours axée sur les économies d’énergie, mais avec une orientation supplémentaire vers la production d’énergie.
Loi Pinel : éligibilité du logement neuf
Certains critères concernent principalement les logements neufs :
- - Le bien doit être neuf ou acheté en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement). Un logement neuf signifie qu’il est déjà achevé, mais qu’il n’a pas encore été occupé.
- - Le bien doit être achevé dans les 30 mois qui suivent la déclaration d’ouverture du chantier.
- - Il doit être loué dans les 12 mois qui suivent la prise de possession..
Loi Pinel : éligibilité du logement ancien
La loi Pinel peut également intéresser les investisseurs qui seraient plus tentés par l’acquisition d’un bien immobilier dans l’ancien. En effet, depuis le 1er janvier 2019, le dispositif a été élargi aux biens immobiliers anciens, à certaines conditions :
- Un logement est dit « ancien » dès l’instant où il a déjà été occupé ;
- Si le logement est achevé depuis plus de 15 ans, il doit avoir subi des travaux de rénovation ;
- Les travaux de rénovation doivent représenter au minimum 25 % du montant de l’investissement ;
- Après réhabilitation, le logement doit correspondre au label HPE Rénovation 2009 ;
- Le bien doit être achevé avant le 31 décembre de la 2e année suivant son acquisition.
2 - Loi Pinel : éligibilité de l’investisseur
Le dispositif Pinel s’adresse aux contribuables français, investisseurs particuliers qui souhaitent élargir leur patrimoine immobilier tout en bénéficiant de réductions d’impôts. La condition principale est donc d’être imposable en France. En effet, le dispositif prévoit une réduction d’impôt, et non pas un crédit d’impôt. Il est préférable de payer un minimum de 2 500 euros d’impôts pour que l’acquisition d’un logement en loi Pinel soit rentable.
3 - Loi Pinel : éligibilité du locataire
Pour être éligible à la location d’un logement Pinel, le locataire doit respecter un plafond de ressources. Ce plafond varie en fonction de la composition du foyer et de la zone sur laquelle se trouve le logement. En effet, plus une zone est tendue, plus les loyers sont élevés. La mesure Pinel en tient compte et rectifie en variant le plafond de ressources selon les zones. Enfin, le locataire doit habiter le logement au titre de sa résidence principale.
Calculez votre économie d’impôts avec notre simulateur Pinel
Jusqu’à 63 000€ d’économie d’impôts sur 12 ans
Calculer maintenant
Questions fréquentes sur l’éligibilité des biens Pinel
🏠 J’ai acheté un bien en janvier 2014, puis-je le louer en Pinel après travaux ?
✅ Non, le dispositif Pinel s’applique aux biens achetés après le 1er septembre 2014. Votre bien répond peut-être au dispositif de la loi Duflot.
🏠 Puis-je acheter une maison et en faire plusieurs logements ?
✅ Oui, le dispositif Pinel vous permet d’acheter de l’ancien depuis le 1er janvier 2019. Et comme il ne sera plus possible d’investir en Pinel dans un logement individuel dès le 1er janvier 2021, vous serez obligé d’aménager cette maison en un minimum de deux logements afin qu’elle réponde aux critères d’un logement collectif.
🏠 Mon locataire doit partir vivre à l’étranger, mais veut garder le logement. Est-ce possible ?
✅ Non, car le locataire d’un bien Pinel doit occuper le logement au titre de sa résidence principale. Il devra vous donner congé afin de vous permettre de relouer votre logement en respectant ce critère.
🏠 Le dispositif Pinel entre-t-il dans le plafonnement global des niches fiscales ?
✅ Oui, tout à fait. Le plafonnement des niches fiscales est fixé à 10 000 euros et le dispositif Pinel en fait partie.
|
La loi Pinel accorde des avantages fiscaux aux investisseurs immobiliers, mais tous ne sont pas concernés par ce dispositif. Le gouvernement a mis en place la loi Pinel pour influencer la croissance urbaine en favorisant les constructions de logements dans certaines zones. Mais pour en bénéficier, un certain nombre de critères sont à respecter, tant pour le logement que pour l’investisseur lui-même ou le locataire.
1 - Loi Pinel : éligibilité du bien
2 - Loi Pinel : éligibilité de l’investisseur
3 - Loi Pinel : éligibilité du locataire
|
|
|
1- Conditions d’éligibilité du locataire en loi Pinel
La condition essentielle d’accessibilité est basée sur les revenus du foyer du locataire. Le plafond de ressources varie selon 2 critères :
- - La zone Pinel où se situe le logement ;
- - La composition du foyer.
2- Profil du locataire en loi Pinel
Le locataire Pinel est célibataire ou en couple, avec ou sans enfants. Il est actif et perçoit des revenus dits intermédiaires. À ce titre, le locataire Pinel appartient à la classe moyenne de la population. Cette catégorie de locataires est exclue des dispositifs sociaux d’attribution de logements alors que ses revenus ne lui permettent pas d’accéder aux logements des bailleurs privés.
Le locataire Pinel vit plutôt en zone urbaine où la demande de location est supérieure à l’offre. Les loyers sont relativement élevés dans ces secteurs où le marché locatif est tendu.
3- Pourquoi des conditions d’éligibilité en loi Pinel ?
Les conditions d’éligibilité du locataire permettent l’accès à des logements en loi Pinel à 80 % des ménages, les 20 % restants ayant des revenus trop élevés. Par la mise en place de critères précis, le gouvernement entend lutter contre la crise du logement qui touche davantage les ménages de la classe intermédiaire.
Questions fréquentes sur l’éligibilité du locataire en loi Pinel
✅ Je suis imposé à l’étranger, puis-je occuper un logement Pinel ?
🏠 Oui. Vous devez dans ce cas présenter l’avis d’imposition du pays concerné ainsi qu’une attestation émanant de votre employeur ou de l’administration dont vous dépendez.
✅ Mon fils est étudiant, peut-il être locataire d’un logement Pinel ?
🏠 Votre fils peut occuper un logement Pinel s’il a son propre foyer fiscal et si ses ressources sont inférieures au plafond, mais suffisantes pour honorer le règlement du loyer.
✅ Puis-je laisser ma fille occuper gratuitement mon logement Pinel ?
🏠 Non, le locataire doit s’acquitter d’un loyer pour que le propriétaire puisse bénéficier de la réduction d’impôts. L’administration fiscale veille également à ce que le loyer soit réaliste et en cohérence avec le marché local.
✅ Pourquoi le plafond de ressources est-il variable selon les zones ?
🏠 Le plafond des ressources est variable selon les zones, car il est logique qu’il soit plus élevé dans les secteurs où le marché est plus tendu et les loyers plus élevés.
|
Le dispositif Pinel prévoit la location de logements aux loyers plafonnés, afin de fluidifier le marché locatif. En effet, grâce à ce dispositif, il est question de répartir les logements intermédiaires sur le territoire, de façon à les rendre plus accessibles à la majorité des candidats à la location. Ce procédé répond à un réel besoin en zone tendue, où la demande de logements est bien supérieure à l’offre. Pour sélectionner les locataires, l’État a mis en place des critères d’éligibilité. En effet, l’accès aux logements Pinel se fait à certaines conditions.
1- Conditions d’éligibilité du locataire en loi Pinel
2- Profil du locataire en loi Pinel
3- Pourquoi des conditions d’éligibilité en loi Pinel ?
|
|
|
1 - Loi Pinel : plafond 2020 de ressources des locataires
Les plafonds de ressources des locataires d’un logement Pinel varient selon la zone :
|
Plafonds de ressource Pinel en Métropole |
Plafonds de ressource Pinel en Outre-Mer |
Personne seule |
38 465 |
38 465 |
31 352 |
28 408 |
31 042 |
Couple |
57 489 |
57 489 |
41 868 |
37 938 |
41 452 |
Pers seule ou Couple + 1 pers. à charge |
75 361 |
69 105 |
50 349 |
45 623 |
49 850 |
Pers seule ou Couple + 2 pers. à charge |
89 976 |
82 776 |
60 783 |
55 077 |
60 180 |
Pers seule ou Couple + 3 pers. à charge |
107 053 |
97 991 |
71 504 |
64 790 |
70 794 |
Pers seule ou Couple + 4 pers. à charge |
120 463 |
110 271 |
80 584 |
73 018 |
79 783 |
Majoration par personne à charge dès la 5è |
13 421 |
12 286 |
8 990 |
8 149 |
8 903 |
1 - Loi Pinel : plafond 2020 de ressources des locataires
L’encadrement des loyers répond à la volonté du gouvernement de répartir plus équitablement sur le territoire les logements dits intermédiaires afin d’en faciliter l’accès aux ménages de classe moyenne. Cette population est en effet souvent exclue des dispositifs sociaux, mais ne peut se permettre d’assumer un loyer chez un bailleur privé. Les loyers des logements Pinel sont en moyenne 20 % moins élevés que le reste du marché.
Cette stratégie du gouvernement a également pour but d’élargir l’offre de logements aux loyers plafonnés dans les villes où le marché locatif est très tendu. La demande est beaucoup plus importante que l’offre dans ces secteurs, c’est pourquoi les prix des loyers sont très élevés. Détendre le marché permet de répondre à l’offre et de modérer de cette façon l’augmentation des loyers.
Questions fréquentes sur les plafonds de la loi Pinel
✅ Que se passe-t-il si la composition du foyer de mon locataire change ?
🏠 Rien du tout, une fois que le bail est en cours. Le plafond de ressources reste celui en vigueur au moment de la signature du bail.
✅ Quand s’arrête le dispositif Pinel ?
🏠 Le dispositif Pinel rencontre un énorme succès. Pour cette raison, il a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.
✅ Quel est l’avantage du zonage pour le bailleur ?
🏠 Le zonage permet au bailleur d’être quasiment certain d’investir dans une zone où le marché immobilier locatif est tendu. Il est donc relativement à l’abri des périodes de vacance locative.
✅ Le plafond de ressources ne rend-il pas difficile la recherche de locataires ?
🏠 Pas du tout, car les plafonds sont assez élevés. En effet, ils concernent environ 80 % de la population. Seuls les locataires avec de gros revenus sont exclus du dispositif de la loi Pinel.
|
La loi Pinel est un dispositif fiscal qui permet de bénéficier de réductions d’impôts lors d’un investissement en immobilier locatif. L’un des critères d’obtention de ces abattements fiscaux est le plafonnement des loyers ainsi que des ressources du locataire, garantissant de cette manière une plus juste répartition des logements disponibles.
1 - Loi Pinel : plafond 2020 de ressources des locataires
2 - Loi Pinel : pourquoi des loyers encadrés ?
|
|
|
1 - Loi Pinel : encadrement des loyers 2020 par zone
L’État a mis en place un système qui délimite le plafond des loyers par zone géographique. Le zonage est également utilisé pour d’autres dispositifs fiscaux.
Plafonds Pinel en Métropole |
Plafonds Pinel en Outre-Mer |
Zone A bis |
Zone A |
Zone B1 |
Départements d'Outre-Mer, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon |
Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna |
17,43 € |
12,95 € |
10,44 € |
10,48 € |
12,81 € |
Ces chiffres indiquent le montant maximum du loyer au m². Revus chaque année, ils sont en moyenne 20 % en dessous du prix du marché locatif.
2 - Loi Pinel : calcul du loyer plafonné
Le calcul du loyer en loi Pinel nécessite 3 données :
- Le montant au m² correspondant à la zone concernée ;
- La surface utile du logement ;
- Le coefficient multiplicateur.
On utilise la surface utile du logement. Il s’agit de la surface habitable majorée de la moitié des surfaces annexes telles que terrasses, balcons et loggias, plafonnée à 8 m².
Quant au coefficient multiplicateur, son mode de calcul est fixé par l’État. Il s’obtient de la façon suivante : (19/surface utile) + 0,7.
3 - Loi Pinel : exemple de calcul de loyer plafonné
Prenons l’exemple d’un logement de 45 m² à Annecy, avec une loggia de 8 m². Collectons les 3 informations utiles au calcul du loyer :
- 1- Annecy est en zone B1, le plafond de loyer est donc de 10,44€/m² ;
- 2- La surface utile du logement : 45 + 4 = 49 m² ;
- 3- Calcul du coefficient : (19/49) + 0,7 = 1,0877
Le calcul est ensuite le suivant :
Plafond de loyer x (0,7 + 19/surface utile) x surface utile, soit : 10,44 x (0,7 + 19/49) x 49 = 556,45 €.
Le loyer maximum pour la location de cet appartement à Annecy est de 556,45 euros.
Calculez votre économie d’impôts avec notre simulateur Pinel
Jusqu’à 63 000€ d’économie d’impôts sur 12 ans
Calculer maintenant
Questions fréquentes sur les plafonds de la loi Pinel
✅ Puis-je inclure le garage dans la surface utile de mon logement en loi Pinel ?
🏠 Non, la surface utile ne tient pas compte des garages, parkings et caves.
✅ Le loyer est-il revalorisé en même temps que les plafonds en loi Pinel ?
🏠 Non. Une fois le logement loué, les loyers sont revalorisés selon l’indice INSEE du coût de la construction.
✅ Puis-je proposer mon logement en loi Pinel à la colocation ?
🏠 Oui, tout à fait. Chaque colocataire constitue un foyer fiscal individuel et chacun doit respecter le plafond de ressources imposé.
✅ La formule de calcul varie-t-elle en fonction de la zone Pinel ?
🏠 Non, le mode de calcul est identique, quelle que soit la zone où se trouve le logement.
|
La loi Pinel permet d’investir dans l’immobilier locatif en bénéficiant d’avantages fiscaux. La contrepartie est un plafonnement des loyers afin de permettre aux ménages exclus des dispositifs sociaux d’accéder à des logements intermédiaires.
1 - Loi Pinel : encadrement des loyers 2020 par zone
2 - Loi Pinel : calcul du loyer plafonné
3 - Loi Pinel : exemple de calcul de loyer plafonné
|
|
|
1 - Loi Pinel : plafond du prix total du bien
Le dispositif Pinel permet de défiscaliser sur l’achat d’un bien à hauteur de 300 000 euros maximum. Le bien peut être acheté à un montant supérieur, mais le dispositif Pinel ne s’applique dans ce cas que sur les premiers 300 000 euros. Si le prix du bien est inférieur à 300 000 euros, l’abattement est calculé sur le prix réel du bien. En revanche, le taux d’abattement ne change pas, quels que soient le prix du bien et la zone où il se situe.
Exemple : vous achetez un appartement au prix de 220 000 euros. L’abattement auquel vous pouvez prétendre est le suivant :
- - Si vous louez 6 ans : 220 000 x 12 % = 26 400 euros, soit 4 400 euros/an pendant 6 ans ;
- - Si vous louez 9 ans : 220 000 x 18 % = 39 600 euros, soit 4 400 euros/an pendant 9 ans ;
- - Si vous louez 12 ans : 220 000 x 21 % = 46 200 euros, soit 3 850 euros/an pendant 12 ans.
2 - Loi Pinel : plafond montant du prix du bien au m²
Le deuxième plafond Pinel concernant l’investisseur est basé sur le prix du bien au m². En effet, le dispositif Pinel prévoit une défiscalisation basée sur un prix de 5 500 €/m² maximum. Comme précédemment, ce prix peut être plus élevé.
Exemple : vous achetez un studio de 25 m² au prix de 145 000 euros, soit 5 800 €/m². L’abattement fiscal sera calculé sur la base suivante : 25 x 5 500 soit 137 500 euros.
À l’inverse, si le prix au mètre carré est inférieur, la réduction d’impôt s’opérera sur le prix réel.
3 - Loi Pinel : montant maximum défiscalisable
Attention, les avantages fiscaux ne peuvent se cumuler à l’infini. Il existe un plafond global de défiscalisation, dont le montant est de 10 000 euros annuels pour la France métropolitaine. Cela signifie que la somme des avantages fiscaux ne peut dépasser 10 000 euros par an au sein d’un même foyer fiscal. Ce plafond intègre 3 éléments :
- - Les réductions d’impôt issues d’un investissement immobilier ;
- - Les réductions d’impôt en échange d’une prestation de service comme l’emploi d’une nourrice agréée ;
- - Les crédits d’impôt faisant suite à des travaux, par exemple.
Le processus Pinel, comme ses homologues précédents, n’échappe pas à cette règle. Pour reprendre l’exemple du logement à 220 000 euros, loué pendant 6 ans : il ouvre droit à une réduction d’impôt de 4 400 €/an. Le propriétaire peut donc encore prétendre à 5 600 euros d’avantage fiscal, en réduction ou en crédit d’impôt. Mais si ce propriétaire emploie une aide à domicile à raison de 12 000 euros par an, il ne pourra pas déduire la totalité des 6 000 euros de réduction d’impôts auxquels il a normalement droit.
4 - Exception du plafond défiscalisable dans les DOM-TOM
Le territoire des DOM-TOM regroupe :
- - La Guadeloupe ;
- - La Guyane ;
- - La Martinique ;
- - La Réunion ;
- - Mayotte ;
- - Saint-Barthélemy ;
- - Saint-Martin ;
- - Saint-Pierre et Miquelon ;
- - La Nouvelle-Calédonie ;
- - La Polynésie française ;
- - Les îles Wallis-et-Futuna.
Le plafond défiscalisable dans les DOM-TOM est de 18 000 euros au lieu des 10 000 euros accordés en métropole. La déduction fiscale appliquée pour le dispositif Pinel est également plus élevée :
|
6 ans |
9 ans |
12 ans |
France Métropolitaine |
12 % |
18 % |
21 % |
DOM-TOM |
23 % |
29 % |
32 % |
En revanche, le plafond de 300 000 euros est identique à la métropole.
Questions fréquentes sur la défiscalisation
✅ Puis-je cumuler les deux plafonds si j’ai un bien en métropole et un autre à Mayotte ?
🏠 Non, les plafonds fiscaux ne se cumulent pas, ils se superposent.
✅ Et si je n’ai plus de locataire ?
🏠 Le gestionnaire du bien peut vous remettre une attestation de recherche de locataire à transmettre au fisc, qui vous accordera une période de vacance.
✅ Puis-je faire bâtir une maison en loi Pinel ?
🏠 Oui, mais à partir du 1er janvier 2021, cette maison devra être séparée en deux logements au minimum afin de répondre au critère de « logement collectif ».
✅ Puis-je revendre mon bien avant la fin de la durée de location prévue ?
🏠 Oui, mais alors vous perdez l’avantage Pinel. Cela signifie que vous devez rembourser les réductions d’impôt dont vous avez bénéficié.
|
La loi Pinel ouvre droit à des abattements fiscaux pour tout contribuable français qui souhaite investir dans l’immobilier locatif, tout en défiscalisant une partie de ses revenus. Mais attention, la règle de base en matière de défiscalisation est le respect du plafond de 10 000 euros. Le dispositif Pinel, comme beaucoup d’autres, entre dans le calcul de ce plafond.
1 - Loi Pinel : plafond du prix total du bien
2 - Loi Pinel : plafond montant du prix du bien au m²
3 - Loi Pinel : montant maximum défiscalisable
4 - Exception du plafond défiscalisable dans les DOM-TOM
|
|
|
1 - Loi Pinel : plafonds de loyer par zone
Le zonage est le critère phare de la loi Pinel. Son rôle est de répartir équitablement les projets de construction de logements neufs là où ils sont le plus attendus par les locataires, tout en équilibrant le montant des loyers selon la zone dans laquelle se trouvent ces logements.
Seules les zones A bis, A et B1 sont à présent éligibles à un investissement Pinel :
- - La zone A bis comprend la ville de Paris ainsi que 76 communes environnantes.
- - La zone A regroupe les communes d’Île-de-France qui ne sont pas en zone A bis et les très grandes agglomérations : Lille, Marseille, Lyon, Montpellier, et de nombreuses villes de la Côte d’Azur, ainsi que la Corse.
- - La zone B1 rassemble les communes de la grande couronne parisienne non incluses en zones A bis ou A, ainsi que les villes de plus de 250 000 habitants.
Plafonds Pinel en Métropole |
Plafonds Pinel en Outre-Mer |
Zone A bis |
Zone A |
Zone B1 |
Départements outre-mer Saint-Martin Saint-Pierre et Miquelon |
Polynésie française Nouvelle-Calédonie Wallis-et-Futuna |
17,43 € |
12,95 € |
10,44 € |
10,48 € |
12,81 € |
2 - Loi Pinel : plafonds de ressources des locataires
Les plafonds de ressources des locataires sont également fixés en fonction de la zone dans laquelle se trouvent les logements. Ces plafonds sont révisés annuellement. Voici leurs montants pour l’année 2020 :
|
Plafonds de ressource Pinel en Métropole |
Plafonds de ressource Pinel en outre-mer |
|
Zone A bis |
Zone A |
Zone B1 |
Départements outre-mer Saint-Martin Saint-Pierre et Miquelon |
Polynésie française Nouvelle-Calédonie Wallis-et-Futuna |
Personne seule |
38 465 |
38 465 |
31 352 |
28 408 |
31 042 |
Couple |
57 489 |
57 489 |
41 868 |
37 938 |
41 452 |
Pers seule ou Couple + 1 pers. à charge |
75 361 |
69 105 |
50 349 |
45 623 |
49 850 |
Pers seule ou Couple + 2 pers. à charge |
89 976 |
82 776 |
60 783 |
55 077 |
60 180 |
Pers seule ou Couple + 3 pers. à charge |
107 053 |
97 991 |
71 504 |
64 790 |
70 794 |
Pers seule ou Couple + 4 pers. à charge |
120 463 |
110 271 |
80 584 |
73 018 |
79 783 |
Majoration par personne à charge dès la 5è |
13 421 |
12 286 |
8 990 |
8 149 |
8 903 |
3 - Loi Pinel : plafonds de défiscalisation
Le but premier d’un achat en loi Pinel est la défiscalisation. Le dispositif permet en effet de bénéficier d’abattements fiscaux variables selon la durée de l’engagement de location et selon l’endroit où se situe le bien, en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM.
Lieu / Durée |
6 ans |
9 ans |
>12 ans |
France Métropolitaine |
12 % |
18 % |
21 % |
DOM-TOM |
23 % |
29 % |
32 % |
Le montant d’un investissement en loi Pinel est plafonné à 300 000 euros dans la limite de deux logements par an. Vous pouvez bien sûr acquérir un bien immobilier supérieur à ce prix, mais l’abattement fiscal sera calculé sur 300 000 euros. Ainsi, pour une période de location de 12 années, une réduction d’impôt de 21 % sur 300 000 euros équivaudra à 63 000 euros.
Questions fréquentes sur les plafonds de la loi Pinel
✅ Le plafond d’investissement Pinel est-il le même en métropole et dans les DOM-TOM ?
🏠 Oui, le montant maximum pris en compte pour l’investissement Pinel est de 300 000 euros dans les 2 cas.
✅ Si j’achète un appartement de 40 m² à 240 000 euros, soit 6 000€/m², comment se calcule mon abattement Pinel ?
🏠 Le plafond de défiscalisation est fixé à 5 500 €/m². Votre abattement se calculera donc sur 220 000 euros, soit 40 x 5500.
✅ Si mes locataires se séparent en cours de bail, le plafond de ressources change-t-il ?
🏠 Non, le bail en cours se poursuit. L’important est que le plafond de ressources soit respecté au moment de la signature du bail.
✅ Le plafond du montant des loyers inclut-il les charges ?
🏠 Non, ces plafonds sont présentés hors charges, car le contenu de ces charges est trop hétérogène pour être inclus dans ce calcul.
|
Grâce à la loi Pinel, l’État entend relancer la construction de logements neufs dans les zones tendues. Outre le fait de rajeunir le parc locatif, ce procédé permet également d’élargir l’offre de logements intermédiaires. Parmi les critères à respecter pour un investissement Pinel se trouvent plusieurs plafonds, concernant le propriétaire ainsi que le locataire.
1 - Loi Pinel : plafonds de loyer par zone
2 - Loi Pinel : plafonds de ressources des locataires
3 - Loi Pinel : plafonds de défiscalisation
|
|
|
1 - Mise en place de la loi Pinel
Le dispositif d’investissement Pinel a été introduit par la loi de finances en 2015 en vue de remplacer le dispositif Duflot, dont il reprend les mêmes critères, mais avec quelques améliorations. Sylvia Pinel, ministre du Logement sous la mandature de François Hollande, a souhaité relancer la construction de logements neufs avec 3 objectifs :
- - Une offre locative plus respectueuse de l’environnement ;
- - Une hausse des offres de logements intermédiaires en zones tendues ;
- - Un accès aux logements intermédiaires des foyers de classe moyenne.
Il est donc possible de bénéficier de ce dispositif depuis le 1er septembre 2014. Et devant l’engouement suscité par cette mesure, le gouvernement a décidé d’en prolonger la durée. Il est donc encore possible d’investir en immobilier locatif par l’intermédiaire du dispositif Pinel jusqu’au 31 décembre 2021. Avec une modification cependant : dès le 1er janvier 2021, il ne sera plus possible de financer un bien individuel en Pinel. Le processus sera réservé uniquement à l’acquisition d’un appartement faisant partie d’un ensemble collectif d’habitations (article 161 de la loi de finances 2020).
Calculez votre économie d’impôts avec notre simulateur Pinel
Jusqu’à 63 000€ d’économie d’impôts sur 12 ans
Calculer maintenant
2 - Fonctionnement du dispositif Pinel
Le gouvernement a mis en place un processus donnant-donnant : si vous respectez les critères, vous obtenez une réduction d’impôt, qualifiée parfois de « carotte fiscale ».
Les critères d’un logement Pinel
Pour profiter de tous les avantages d’un investissement en loi Pinel, le bien acheté doit répondre à certains critères :
- - Être situé en zone A, A bis ou B1 du zonage Pinel ;
- - Être acheté neuf ou en VEFA ;
- - Être loué non meublé durant 6, 9 ou 12 ans en tant que résidence principale ;
- - Répondre aux normes énergétiques exigées ;
- - Être loué avec un loyer plafonné ;
- - Loger des locataires dont le revenu est également plafonné.
Les abattements fiscaux de l’investissement Pinel
En contrepartie du respect de ces critères, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt proportionnelle au prix du bien et à la durée de location pour laquelle vous vous êtes engagé :
- - 12 % de réduction pour 6 ans de location ;
- - 18 % pour 9 ans ;
- - 21 % pour 12 ans.
Attention : le non-respect de l’un des critères entraîne la perte de l’avantage fiscal ainsi que le règlement des abattements déjà obtenus.
3 - Variation sur le Pinel
Une expérimentation est en cours en région Bretagne : jusqu’au 31 décembre 2021, c’est le préfet de région qui désigne les communes éligibles au dispositif Pinel et qui fixe les plafonds de loyers et de ressources des locataires.
4 - L’après Pinel : la loi Wargron ?
Comme on vient de le voir, le processus Pinel a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2021. Lors de la constitution du nouveau gouvernement, Emmanuelle Wargron a été nommée chargée du Logement au Ministère de la Transition Écologique. Si l’on en croit la succession de dispositifs portant traditionnellement le nom de leur ministre (Cosse, Duflot, Denormandie et Pinel), on peut s’attendre à l’apparition d’une loi Wargron dans les prochains mois. Espérons un dispositif Pinel encore amélioré, peut-être est-ce déjà en projet ...
Questions fréquentes sur le dispositif Pinel
🏠 Si je déménage à l’étranger, puis-je garder mon investissement Pinel ?
✅ Oui, tout à fait, car quand vous avez investi, vous résidiez en France. Cependant, la réduction d’impôt continue de se calculer sur les revenus perçus en France.
🏠 Quelle date est prise en compte pour l’abattement fiscal ?
✅ La date prise en compte pour le début de l’abattement est la date de livraison du bien et non celle de l’acte notarié.
🏠 Si je loue à mon fils, son revenu doit-il être plafonné également ?
✅ Oui, même si le dispositif Pinel permet de louer son logement à un ascendant ou un descendant, les revenus du locataire sont plafonnés, même si ce locataire est un membre de votre famille.
🏠 Les années de location d’un bien Pinel doivent-elles être consécutives ?
✅ Oui, pour bénéficier des avantages du dispositif Pinel, le propriétaire doit louer son bien durant les 6, 9 ou 12 premières années de l’acquisition.
|
Le dispositif Pinel encourage les contribuables français à investir dans l’immobilier locatif neuf par le biais de remises d’impôt intéressantes. Introduit en 2015 puis prolongé en 2018 par le projet de loi de finances, il prendra officiellement fin le 31 décembre 2021.
1 - Mise en place de la loi Pinel
2 - Fonctionnement du dispositif Pinel
3 - Variation sur le Pinel
4 - L’après Pinel : la loi Wargron ?
|
|
|
1 - Quels sont les avantages à investir en loi Pinel ?
La loi Pinel permet d’obtenir d’importants avantages, à condition d’acquérir un logement et de s’engager à le louer sur une durée de 6 ou de 9 ans, prolongeable jusqu’à 12 ans.
La loi Pinel offre une importante réduction d’impôts
Le premier avantage de la loi Pinel est bien sûr la réduction fiscale qu’elle accorde. Celle-ci s’élève, en France métropolitaine, à 2 % par an pour la période initiale. Si vous décidez de prolonger l’engagement, la réduction sera de 1 % par an. Par conséquent, le montant total de la réduction dépend avant tout de la durée d’engagement :
- - 12 % pour une location sur 6 ans ;
- - 18 % pour une location sur 9 ans ;
- - Jusqu’à 21 % pour une location sur 12 ans (9 ans + 3 ans).
Calculez votre économie d’impôts avec notre simulateur Pinel
Jusqu’à 63 000€ d’économie d’impôts sur 12 ans
Calculer maintenant
La loi Pinel permet de déduire du loyer les intérêts du crédit
Si vous financez l’investissement en loi Pinel avec un crédit immobilier, vous aurez la possibilité de déduire les intérêts bancaires des loyers perçus. Il en va de même pour les frais de garantie et d’assurance de votre crédit.
La loi Pinel permet de capitaliser sur le long terme
Au-delà de ses avantages fiscaux, la loi Pinel est l’occasion idéale de se constituer un patrimoine immobilier très sécurisé, et ainsi de préparer sa retraite. En effet, une fois la période de location terminée, vous pourrez jouir du bien comme bon vous semble. Vous pourrez alors continuer à louer le logement, le revendre pour obtenir une plus-value ou simplement y habiter.
La loi Pinel permet de louer à ses enfants
Contrairement à la loi Duflot, à laquelle elle succède, la loi Pinel donne la possibilité de louer à ses ascendants et à ses descendants. Ainsi, à partir du moment où les conditions du dispositif sont remplies, il est parfaitement possible de louer à ses enfants ou à ses parents.
2 - Quelles sont les conditions de la loi Pinel ?
Afin de bénéficier des avantages prévus par la loi Pinel, quelques conditions sont à respecter :
- - Acquérir un logement conforme au dispositif Pinel ;
- Il doit s’agir d’un logement neuf ou d’un logement ancien réhabilité ;
- Le logement doit être situé en zone A bis, A ou B1 ;
- - S’engager à louer le logement sur une période de 6 ou 9 ans ;
- Le bien doit être loué dans les 12 mois suivant son acquisition ;
- Il doit également servir d’habitation principale au locataire ;
- - Respecter les plafonds de loyer définis en fonction de la zone ;
- - Le locataire ne doit pas dépasser les plafonds de ressources définis selon la zone.
Questions fréquentes à propos de l’investissement locatif en loi Pinel
🏠 Combien de fois peut-on prolonger la location Pinel ?
✅ vous pouvez prolonger la location Pinel jusqu’à 12 ans, par périodes de 3 ans. Par conséquent, si vous avez opté pour une période initiale de 6 ans, vous pouvez prolonger 2 fois l’engagement (6 + 3 +3). Et si vous avez choisi une durée initiale de 9 ans, elle pourra être prolongée une seule fois.
🏠 Quel est le pourcentage de réduction d’impôt pour la période prolongée ?
✅ Tandis que le pourcentage de réduction est de 2 % par an pour la période initiale, il est de 1 % pour la période prolongée. Par conséquent, si vous souhaitez louer sur 12 ans, il sera plus intéressant de choisir une période initiale de 9 ans et de la prolonger pour arriver à 21 % de réduction. Si vous prenez une durée de base de 6 ans pour la prolonger jusqu’à 12 ans, la réduction totale sera de 18 %.
🏠 Quels sont les plafonds de loyer pour la loi Pinel ?
✅ Les plafonds de loyer dépendent de la zone dans laquelle est située le bien immobilier : 17,17 € /m² pour la zone A bis, 12,75 € /m² pour la zone A et 10,28 € /m² pour la zone B1.
🏠 Faut-il être résident fiscal en France pour participer au dispositif Pinel ?
✅ Oui. Le dispositif Pinel est réservé aux contribuables domiciliés fiscalement en France.
|
La loi Pinel est un dispositif immobilier conçu pour pallier le déséquilibre entre l’offre et la demande dans les zones tendues. Ainsi, en échange la location d’un logement en respectant les conditions prévues, les contribuables français peuvent notamment obtenir une réduction d’impôt sur le revenu.
1 - Quels sont les avantages à investir en loi Pinel ?
2 - Quelles sont les conditions de la loi Pinel ?
|
|
|
1 - Quels sont les avantages du dispositif Pinel ?
Le principal avantage de la loi Pinel est la réduction fiscale dont elle permet de bénéficier :
- - 12 % du prix de revient du logement en le louant sur 6 ans ;
- - 18 % du prix de revient en louant le logement sur 9 ans ;
- - 21 % du prix de revient en prolongeant la location jusqu’à 12 ans ;
- Dans les DOM, les réductions sont respectivement de 23 %, 29 % et 32 %.
2 - Dans quelles villes investir avec la loi Pinel ?
Depuis 2018, la loi Pinel permet seulement d’investir dans les secteurs tendus. Ceux-ci se divisent en 3 zones :
- - La zone A bis, qui inclut Paris, mais également ses 29 communes les plus proches ;
- - La zone A, qui inclut entre autres la Côte d’Azur, l’Île de France et certaines grandes agglomérations (Marseille, Lille, Lyon, etc.) ;
- - La zone B1, qui inclut les DOM-TOM et les villes de plus de 250 000 habitants ou à forte demande immobilière.
La rentabilité locative dépend fortement de la ville et du bien choisis. Néanmoins, les zones A et A bis ont une très forte immobilière et des prix souvent très élevés. Elles sont particulièrement appréciées pour les investisseurs qui bénéficient d’un bel apport.
Les zones B1, moins tendues, mais tout de même très dynamiques, présentent généralement des prix attractifs. Il est possible de faire d’excellentes affaires dans ces secteurs, sachant que les DOM en font partie.
En moyenne, la rentabilité en zone A et B1 est plus élevée qu’en zone A bis, compte tenu du plafonnement des loyers.
Calculez votre économie d’impôts avec notre simulateur Pinel
Jusqu’à 63 000€ d’économie d’impôts sur 12 ans
Calculer maintenant
3 - Quel type de logement choisir pour le dispositif Pinel ?
Il existe 4 types de logements dans lesquels on peut investir avec la loi Pinel :
- - Les logements achetés neufs, par l’intermédiaire ou non d’un programme immobilier ;
- - Les logements neufs achetés en l’état futur d’achèvement (VEFA) ;
- - Les logements individuels que l’on soi-même fait construire ;
- - Les logements anciens et insalubres que l’on a entièrement réhabilités.
4 - Quelles surfaces privilégier pour la loi Pinel ?
Entre petite, moyenne et grande surfaces, il n’existe pas de mauvais choix. En effet, ce paramètre dépend entièrement du quartier dans lequel vous investissez et du type de locataire que vous visez. Cependant, il faut garder à l’esprit que les petites surfaces ont un taux de rotation plus élevé que les grandes surfaces.
Heureusement, le dispositif Pinel a fait en sorte que les petits logements restent intéressants. Aussi, le calcul des loyers en loi Pinel comporte un coefficient multiplicateur, qui permet aux petites surfaces de dépasser les plafonds prévus par la loi Pinel, à savoir 17,17 €/m2 en zone A bis, 12,75 €/m2 en zone A et 10,28 €/m2 en zone B1.
Questions fréquentes à propos de l’achat en loi Pinel
🏠 Que se passe-t-il en cas d’excédent de réduction fiscale ?
✅ Attention : la loi Pinel est un dispositif de réduction d’impôt et non de crédit d’impôt. Si la réduction est supérieure au montant de votre impôt sur le revenu, l’excédent ne sera pas reportable. Il sera donc perdu.
🏠 Pourquoi la loi Pinel est-elle réservée aux zones tendues ?
✅ Comme la loi Duflot avant elle, la loi Pinel a été mise en place afin de faciliter l’accès au logement dans les zones tendues. En encourageant les contribuables à investir dans des biens neufs ou à réhabiliter des logements insalubres, ce dispositif vise à réduire l’écart entre l’offre et la demande immobilières. Cet objectif n’a pas lieu d’être dans les zones où l’offre est déjà supérieure à la demande.
🏠 Peut-on louer à un membre de sa famille avec la loi Pinel ?
✅ Oui. Il est possible de louer son logement à n’importe quel membre de sa famille, parents et enfants inclus, sans que cela n’impacte les avantages fiscaux offerts par le dispositif. Cet avantage n’était pas présent dans la loi Duflot, qui ne permettait pas de louer à un ascendant ou un descendant.
🏠 Peut-on bénéficier du dispositif Pinel en SCI ou en indivision ?
✅ Oui. La loi Pinel est ouverte aux SCI (Sociétés Civiles Immobilières) et aux SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier). Il est également possible d’effectuer cet investissement en indivision. L’avantage fiscal reste le même (de 12 % à 21 %), mais s’applique uniquement au capital réellement investi par l’associé ou l’indivisaire.
|
La loi Pinel permet d’obtenir une réduction fiscale à condition d’acquérir et de louer un logement en suivant certaines règles. Idéal pour les contribuables payant beaucoup d’impôts, ce dispositif permet également de se constituer un patrimoine sécurisé et, à terme, de bénéficier d’une bonne rentabilité. Découvrez pourquoi et comment acheter un appartement avec la loi Pinel.
1 - Quels sont les avantages du dispositif Pinel ?
2 - Dans quelles villes investir avec la loi Pinel ?
3 - Quel type de logement choisir pour le dispositif Pinel ?
4 - Quelles surfaces privilégier pour la loi Pinel ?
|
|
|
1 - Quels sont les plafonds de loyer en loi Pinel ?
Le dispositif Pinel a été créé afin de réduire l’écart entre l’offre et la demande immobilière. Par conséquent, il existe des limites que les loyers ne peuvent pas dépasser. Celles-ci sont révisées chaque année en fonction de plusieurs critères. Aussi, le plafond du loyer Pinel dépend d’abord de la zone dans laquelle se trouve le logement :
- - La zone A bis, qui englobe Paris et ses 29 communes adjacentes ;
- - Le loyer maximal y est fixé à 17,17 €/m² ;
- - La zone A, qui englobe notamment l’Île-de-France, la Côte d’Azur, Lyon, Marseille et Lille ;
- - Le loyer maximal y est fixé à 12,75 €/m² ;
- - La zone B1, qui englobe notamment la Grande Couronne parisienne et les villes d’au moins 250 000 habitants ;
- - Le loyer maximal y est fixé à 10,28 €/m².
Notez que le mètre carré correspond à la surface utile du logement. Il s’agit de la partie habitable ayant au moins 1 m 80 de hauteur sous plafond, à laquelle on rajoute la moitié des surfaces annexes (plafonnée à 8 m²)
Cependant, un détail très important entre également en ligne de compte : le coefficient multiplicateur Pinel.
2 - Quel est le coefficient multiplicateur de la loi Pinel ?
L’une des particularités de la loi Pinel est d’appliquer un coefficient multiplicateur au plafond du loyer. Pour connaître sa valeur, la formule est toujours la même : (19/S) + 0,7. La lettre S représente la surface utile du logement. Pour un appartement de 45 m², le coefficient multiplicateur s’élève donc à (19/45) + 0,7 = 1,12.
Vous l’aurez compris : avec cette formule, il est possible de dépasser les plafonds initiaux quand on loue une petite surface. Par exemple, pour l’appartement de 45 m², le loyer au m² pourra être supérieur au plafond à hauteur de 12 %.
Cependant, pour les grandes surfaces, l’effet est inversé : dans le cas d’un logement de 100 m², le coefficient multiplicateur tombe à 0,89. Les plafonds seront donc revus à la baisse.
Afin de calculer le loyer maximum en loi Pinel, il suffit d’appliquer la formule suivante :
loyer max = plafond de loyer au m² dans la zone x (0,7 + 19/surface utile) x surface utile
Par exemple, si vous souhaitez investir dans un logement de 50 m² à Marseille (zone A), le loyer maximal s’élèvera à :
12,75 x (0,7 + 19/50) x 50 = 688,5 €
Bien évidemment, si vous le jugez nécessaire (selon le marché notamment), vous pourrez toujours louer moins cher.
Calculez votre économie d’impôts avec notre simulateur Pinel
Jusqu’à 63 000€ d’économie d’impôts sur 12 ans
Calculer maintenant
Questions fréquentes sur le loyer d’un logement en loi Pinel
✅ Quelles sont les charges déductibles du loyer avec la loi Pinel ?
🏠 La loi Pinel permet de déduire jusqu’à 21 % du coût de revient du logement. Parmi les charges déductibles, on peut notamment citer les frais de notaire, les frais d’intermédiaire, le coût des travaux, mais aussi les intérêts du prêt immobilier.
✅ Les limites de loyer dépendent-elles du type de bien loué ?
🏠 Non. Le plafond des loyers est uniquement calculé en fonction de l’emplacement et de la taille du logement. Le fait qu’il s’agisse d’un logement neuf, d’un logement ancien réhabilité ou d’une maison individuelle n’entre pas en ligne de compte.
✅ Que se passe-t-il si le locataire dépasse le plafond de ressources en cours de bail ?
🏠 Ce n’est pas grave. Une fois le bail de location signé, le locataire peut dépasser le plafond de ressources. Cela n’impactera pas le dispositif.
✅ Si je respecte les plafonds de loyer, puis-je louer mon bien à n’importe qui ?
🏠 Non. Le dispositif Pinel est réservé aux locataires dont les ressources ne dépassent pas certaines limites. Celles-ci sont révisées chaque année, et diffèrent selon la situation familiale du locataire. Mais pas d’inquiétude : les plafonds sont hauts, et la plupart des Français entrent dans les critères.
|
La loi Pinel permet d’obtenir une importante réduction d’impôts, à condition d’acquérir et de louer un logement en respectant certaines conditions. Parmi elles, il est nécessaire de choisir un loyer conforme aux plafonds définis par le dispositif. Dans cet article, découvrez comment fixer le loyer d’un bien immobilier avec la loi Pinel.
1 - Quels sont les plafonds de loyer en loi Pinel ?
2 - Quel est le coefficient multiplicateur de la loi Pinel ?
3 - Comment calculer son loyer avec la loi Pinel ?
|
|
|
1 - Pourquoi louer en loi Pinel ?
La location Pinel est un excellent moyen de diminuer ses impôts. Pour ce faire, ce dispositif nécessite de louer un bien immobilier selon certaines conditions et sur une période prédéfinie de 6 ou 9 ans. En échange, il est possible de bénéficier d’une réduction proportionnelle à la valeur du bien et à la durée de sa location :
- - 12 % du prix de revient pour une location sur 6 ans ;
- - 18 % du prix de revient pour une location sur 9 ans ;
- - 21 % du prix de revient en étendant la location sur 12 ans.
Le prix de revient inclut la valeur du bien, les frais d’achat et l’éventuel coût des travaux.
Notez que ces chiffres s’appliquent uniquement pour la France métropolitaine. Dans les DOM-TOM, les réductions sont encore plus élevées.
2 - Quelles sont les conditions pour louer en loi Pinel ?
Outre la durée de location, plusieurs conditions sont à respecter pour louer avec la loi Pinel. Tout d’abord, il est nécessaire que le bien en question soit, au choix :
- - Un logement acheté neuf ou en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) ;
- - Il doit être achevé dans les 30 mois après la signature de l’acte d’acquisition ;
- - Un logement que vous avez fait construire ;
- - Il doit être achevé dans les 30 mois après l’obtention du permis de construire ;
- - Un logement ancien initialement insalubre, et réhabilité entièrement par vos soins ;
- - Il doit être titulaire des labels énergétiques HPE ou BBC, à l’instar des logements neufs.
De plus, le bien immobilier doit obligatoirement être situé dans une zone éligible à la loi Pinel, à savoir :
- - La zone A bis : Paris et ses 29 communes les plus proches ;
- - La zone A : l’Île-de-France, la Côte d’Azur et les grandes agglomérations comme Lyon, Marseille, Lille et Montpellier ;
- - La zone B1 : la grande couronne parisienne, les métropoles d’au moins 250 000 habitants et les villes au marché immobilier tendu.
3 - Quels sont les plafonds à respecter pour la loi Pinel ?
Pour louer avec la loi Pinel, il est obligatoire de respecter les plafonds de loyers définis par le dispositif :
Et plus des différentes conditions précédemment citées, il est nécessaire de louer le logement à des locataires ne dépassant pas certains niveaux de revenus. Révisées chaque année, ces limites sont définies en fonction de la situation familiale du locataire, mais aussi de la zone dans laquelle se situe le logement.
Prenons l’exemple d’un couple sans enfant : en 2020, leur plafond de ressources Pinel se situe à 31 165 € par an pour la zone B1, et à 38 236 € pour la zone A ou A bis.
Pour louer un bien avec la loi Pinel, il convient de rédiger un bail de location classique. Il aura donc une durée minimale de 3 ans renouvelable. Les clauses à intégrer sont les mêmes que pour un bail locatif ordinaire : le nom et l’adresse des deux parties, la nature de la location, la durée du bail, l’adresse du logement, etc.
Cependant, quelques spécificités sont à intégrer au contrat pour que celui-ci soit conforme au dispositif :
- - L’augmentation des loyers ne dépendra pas de l’IRL, mais des plafonds de la loi Pinel ;
- - Le locataire n’aura, en aucune manière, le droit de sous-louer le bien ;
- - Le bail devra engager le locataire à faire du logement sa résidence principale.
Questions fréquentes à propos de la location en loi Pinel
🏠 Que se passe-t-il à la fin de la location ?
✅ Une fois le délai d’engagement terminé, vous serez libre de jouir du logement comme bon vous semble. Vous aurez donc le droit de poursuivre la location (sans les avantages Pinel), mais aussi de revendre le bien immobilier si vous le souhaitez.
🏠 Que se passe-t-il en cas de revente anticipée ?
✅ En principe, revendre le logement avant la fin du délai d’engagement annule toutes les réductions d’impôts perçues grâce au dispositif ; vous serez donc redevable des sommes économisées. Cependant, il existe trois exceptions permettant de rompre l’engagement sans pénalités : la perte d’un emploi, un accident ou une maladie entraînant une invalidité, ou le décès du propriétaire.
🏠 Puis-je louer le bien en tant que résidence secondaire ?
✅ Non. Pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Pinel, il est obligatoire de louer le logement en qualité de résidence principale et non meublé.
🏠 Quel est le délai de mise en location en loi Pinel ?
✅ Afin de bénéficier de la réduction d’impôts prévue par la loi Pinel, le logement doit être mis en location dans une période d’un an après la livraison des clés. Si le locataire quitte le logement, vous aurez de nouveau un an pour trouver un nouveau locataire.
|
Depuis 2014, la loi Pinel permet aux contribuables français de baisser leur impôt sur le revenu en investissant dans un bien immobilier. En plus de l’optimisation fiscale, ce programme est idéal pour se constituer un patrimoine solide. Bien entendu, certaines conditions sont à respecter pour louer un logement en loi Pinel. Dans cet article, découvrez pourquoi et comment louer un bien immobilier avec le dispositif Pinel.
1 - Pourquoi louer en loi Pinel ?
2 - Quelles sont les conditions pour louer en loi Pinel ?
3 - Quels sont les plafonds à respecter pour la loi Pinel ?
4 - Comment rédiger le contrat de location loi Pinel ?
|
|
|
1 - En vigueur depuis 2014, la loi Pinel succède à la loi Duflot
Du nom de l’ancienne ministre du Logement, Sylvia Pinel, le dispositif Pinel offre la possibilité aux contribuables français de réduire leurs impôts sur le revenu par le biais d’un investissement immobilier. Elle remplace la loi ALUR de Cécile Duflot et repose sur le même principe que celle-ci. Cependant, la loi Pinel inclut des avantages supplémentaires, comme la possibilité de louer à ses ascendants et ses descendants.
La loi Pinel s’adresse aux contribuables français payant des impôts relativement élevés. Elle leur permet ainsi d’acquérir un logement et de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, « à condition qu’ils s’engagent à le louer nu (…) pendant une durée minimale fixée, sur option du contribuable, à six ans ou à neuf ans. »
Le loyer doit également être fixé en fonction des plafonds définis par la loi Pinel, et le locataire ne doit pas dépasser certains revenus. À noter que la location peut être étendue à 12 ans, afin de bénéficier de meilleurs avantages.
2 - La loi Pinel n’est pas seulement réservée aux bâtiments neufs
Comme le précise l’article 199 novovicies du code général des impôts, la loi Pinel est destinée aux « contribuables qui acquièrent, entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2021, alors qu’ils sont domiciliés en France au sens de l’article 4 B, un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement ». Dans le cas d’un logement en l’état futur d’achèvement (VEFA), « l’achèvement doit intervenir dans les trente mois qui suivent la date de la signature de l’acte authentique d’acquisition ».
Cependant, même si la loi Pinel est souvent associée aux immeubles récents, il est également possible de bénéficier du dispositif dans d’autres situations.
Le code général des impôts note ainsi que le programme peut s’appliquer « au logement que le contribuable fait construire », mais aussi « au logement qui ne satisfait pas aux caractéristiques de décence (…) et qui fait ou qui a fait l’objet de travaux de réhabilitation (…) permettant au logement d’acquérir des performances techniques voisines de celles d’un logement neuf ».
Cette partie précise ainsi que les logements anciens sont éligibles au dispositif Pinel, à condition d’être initialement en mauvais état et d’être ensuite rénovés pour bénéficier d’un label énergétique, à savoir HPE (Haute Performance Énergétique) ou BBC (Bâtiment Basse Consommation).
Questions fréquentes à propos du texte officiel de la loi Pinel
✅ Peut-on investir partout avec la loi Pinel ?
💸 Non. Depuis 2018, seules les villes à forte demande immobilière sont éligibles au dispositif Pinel. Les villes en question sont réparties en trois zones, de la plus tendue à la moins tendue : A bis, A et B1.
✅ Peut-on investir dans plusieurs logements avec la loi Pinel ?
💸 Oui, dans la limite de deux logements par an et d’un montant d’investissement inférieur à 300 000 €. Au-delà, le surplus ne sera pas éligible à la réduction d’impôts prévue par la loi Pinel.
✅ La loi Pinel est-elle réservée à la France métropolitaine ?
💸 Non. Le dispositif Pinel est également accessible dans les DOM-TOM : les réductions d’impôts y sont d’ailleurs encore plus élevées.
✅ Quelle est la réduction maximale de la loi Pinel ?
💸 En louant sur 12 ans un bien ayant un coût de revient égal ou supérieur à 300 000 €, la réduction fiscale de la loi Pinel peut atteindre 63 000 €.
|
Destinée aux contribuables français, la loi Pinel permet d’obtenir une réduction d’impôts en investissant dans un bien immobilier. En France métropolitaine, cette réduction peut atteindre 21 % du coût total du logement. La réduction d’impôts Pinel est définie par l’article 199 novovicies du code général des impôts. Dans cet article, découvrez les éléments à retenir du texte officiel de la loi Pinel.
1 - En vigueur depuis 2014, la loi Pinel succède à la loi Duflot
2 - La loi Pinel n’est pas seulement réservée aux bâtiments neufs
|
|
|
Alors que la loi Pinel classique consiste à acquérir et louer un bien immobilier neuf, la loi Pinel ancien donne la possibilité d’investir dans un logement ancien. Pour ce faire, l’habitation doit d’abord être considérée comme inhabitable en l’état.
Le propriétaire s’engage alors à réhabiliter complètement le logement, en lui conférant des caractéristiques énergétiques similaires aux bâtiments neufs. Les travaux sont ainsi réputés nécessaires et d’intérêt général, ce qui rend le projet éligible au dispositif Pinel.
2 - Quelles sont les conditions de la loi Pinel ancien ?
Comme nous l’avons mentionné, il existe plusieurs conditions à respecter pour bénéficier du dispositif Pinel ancien :
- - Avant les travaux, le logement doit être jugé insalubre et inhabitable ;
- - Mais s’il s’agit d’un appartement, les parties communes doivent être en bon état ;
- - Le logement doit être entièrement réhabilité, idéalement avec l’aide d’un expert ;
- - Après travaux, le logement doit avoir une performance énergétique similaire à un bien neuf ;
- - Le bien immobilier doit répondre aux critères des labels HPE ou BBC ;
- - Une fois les travaux terminés, le logement doit être soumis à la TVA immobilière.
En plus de ces conditions spécifiques, la loi Pinel ancien comporte les mêmes critères de location que pour le neuf, à savoir :
- - Le bien immobilier doit être loué sur une période de 6 ou 9 ans, prolongeable jusqu’à 12 ans ;
- - Le logement doit être loué à des personnes ne dépassant pas certains revenus ;
- - Le loyer doit correspondre aux plafonds de la loi Pinel, définis selon la zone.
3 - Quels sont les avantages de la loi Pinel ancien ?
Comme c’est le cas pour le neuf, la loi Pinel ancien réhabilité permet d’obtenir une importante réduction fiscale. En France métropolitaine et sur toute la durée de l’engagement, elle s’élève à 2 % par an du prix de revient (prix d’achat + frais annexes + coût des travaux). Sur la période prolongée, elle est de 1 % par an. Ce qui donne :
- - 12 % du coût de revient (max. : 36 000 €) en vous engageant sur 6 ans ;
- - 18 % du coût de revient (max. : 54 000 €) en vous engageant sur 9 ans ;
- - 21 % du coût de revient (max. : 63 000 €) en prolongeant jusqu’à 12 ans.
Calculez votre économie d’impôts avec notre simulateur Pinel
Jusqu’à 63 000€ d’économie d’impôts sur 12 ans
Calculer maintenant
Au-delà des avantages fiscaux, le dispositif Pinel est un excellent moyen de se constituer un patrimoine immobilier, et de préparer sa retraite. En effet, grâce au crédit immobilier, il est possible de capitaliser sur le long terme avec relativement peu d’apport. Notez d’ailleurs que la loi Pinel permet de déduire les intérêts bancaires des loyers perçus.
Enfin, la loi Pinel ne vous interdit pas de louer le logement à un membre de votre famille, à condition qu’il ne fasse pas partie de votre foyer fiscal.
Si, avant 2018, presque toutes les grandes villes étaient éligibles à la loi Pinel, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Désormais, le dispositif est seulement accessible dans les zones où le marché immobilier est tendu :
- - La zone A bis, qui inclut Paris et sa proche banlieue (29 communes) ;
- - La zone A, qui inclut notamment l’Île-de-France et la Côte d’Azur, ainsi que les villes de Marseille, Lyon, Lille et Montpellier ;
- - La zone B1, qui inclut entre autres la grande couronne parisienne, les départements d’outre-mer et les villes de plus de 250 000 habitants.
Le reste de la France, c’est-à-dire la zone B2 et la zone C, n’est désormais plus intégré au programme Pinel.
5 - Quels sont les pièges à éviter pour la loi Pinel ancien réhabilité ?
La loi Pinel est un dispositif particulièrement intéressant. Cependant, comme tout investissement, celui-ci comporte des risques. Voici les principaux pièges à éviter quand on souhaite investir dans l’ancien avec le dispositif Pinel.
Choisir un emplacement à faible demande locative
Quand on investit dans de l’ancien, l’une des erreurs les plus classiques consiste à choisir un logement mal situé, qui aura du mal à se louer. Pour éviter ce problème, assurez-vous que le bien soit situé à proximité des commerces. La solution la plus simple reste de privilégier le centre-ville, qui regorge généralement de belles opportunités dans l’ancien.
Choisir un logement ayant une mauvaise qualité de construction
Quand on souhaite investir dans un logement ancien avec la loi Pinel, il est très important de choisir un bâtiment ayant un bon potentiel. Si vous avez le moindre doute, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel.
Ne pas tenir compte des plafonds de la loi Pinel
Les avantages fiscaux de la loi Pinel se limitent à un coût de revient annuel de 5 500 € au m², et de 300 000 € au total. Pour éviter une mauvaise surprise, faites toujours attention à rester en dessous des plafonds.
Questions fréquentes à propos de la loi Pinel dans l'ancien
✅ La loi Pinel ancien est-elle accessible hors France métropolitaine ?
💸 Oui. Le dispositif Pinel est accessible dans les départements d’outre-mer, et accorde des avantages fiscaux encore plus intéressants qu’en métropole. Cette initiative a pour but de faire face à une demande immobilière particulièrement élevée dans les DOM-TOM.
✅ Peut-on bénéficier du dispositif Pinel avec une maison ancienne ?
💸 Oui. Si la maison est située dans l’une des zones éligibles, vous pouvez la réhabiliter, la louer et bénéficier des avantages fiscaux de la loi Pinel.
✅ Peut-on cumuler la loi Pinel et le déficit foncier ?
💸 Oui. En achetant un logement ancien pour y faire des travaux de réhabilitation, il est tout à fait possible de cumuler le dispositif Pinel avec un déficit foncier.
✅ Le coût des travaux est-il inclus dans la réduction fiscale ?
💸 Oui. Le coût des travaux est intégré dans le coût de revient du bien ancien, au même titre que les frais de notaire et d’intermédiaire.
|
Contrairement à certaines idées reçues, la loi Pinel n’est pas réservée aux logements neufs. En effet, ce dispositif de réduction d’impôt peut parfaitement être appliqué à de l’ancien rénové. Investir dans un bien immobilier réhabilité permet alors d’obtenir les mêmes avantages fiscaux que pour du neuf. Dans cet article, découvrez tous nos conseils pour réussir votre investissement avec la loi Pinel ancien réhabilité.
1 - Comment fonctionne la loi Pinel ancien réhabilité ?
2 - Quelles sont les conditions de la loi Pinel ancien ?
3 - Quels sont les avantages de la loi Pinel ancien ?
4 - Comment fonctionne le zonage de la loi Pinel ancien ?
5 - Quels sont les pièges à éviter pour la loi Pinel ancien réhabilité ?
|
|
|
1 - Quelles sont les conditions du dispositif Pinel ?
Relativement facile d’accès, le dispositif Pinel neuf est ouvert à toutes les personnes domiciliées fiscalement en France.
Pour en bénéficier, le bien immobilier doit être vendu neuf ou en l’état futur d’achèvement (VEFA). Autrement dit, vous achetez sur plan un logement dont la construction sera terminée dans les 30 mois après l’achat.
Ensuite, le bien doit être mis en location sur une durée de 6 ou 9 ans, à des personnes ne dépassant pas certaines limites de revenus. De même, le loyer doit également correspondre à des plafonds prédéfinis par la loi Pinel.
Une fois les 6 ou 9 ans écoulés, il est possible de prolonger la location jusqu’à 12 ans afin de bénéficier de meilleurs avantages.
Calculez votre économie d’impôts avec notre simulateur Pinel
Jusqu’à 63 000€ d’économie d’impôts sur 12 ans
Calculer maintenant
2 - Quels sont les avantages de la loi Pinel pour du neuf ?
S’agissant d’un dispositif de défiscalisation, le principal avantage de la loi Pinel est la réduction d’impôt qu’il offre. En France Métropolitaine, cette réduction s’élève à :
- - 12 % de la valeur du bien (dans la limite de 36 000 €) si vous vous engagez sur 6 ans ;
- - 18 % de la valeur du bien (dans la limite de 54 000 €) si vous vous engagez sur 9 ans ;
- - 21 % de la valeur du bien (dans la limite de 63 000 €) si vous prolongez l’engagement jusqu’à 12 ans ;
Dans les départements d’outre-mer, les réductions sont bien plus élevées : respectivement de 23, 29 et 32 %.
Vous l’aurez compris : pour bénéficier de la meilleure réduction d’impôt, vous avez tout intérêt à louer le logement sur la plus longue durée.
Bien entendu, il est possible de cumuler plusieurs investissements avec la loi Pinel. À savoir toutefois que le montant d’investissement couvert par le dispositif est limité à 300 000 € par foyer fiscal et par an, ainsi qu’à 5 500 € par m² de surface habitable.
3 - Quelles sont les zones éligibles à la loi Pinel ?
La France est divisée en 5 zones géographiques, qui déterminent l’éligibilité (ou non) au dispositif Pinel :
- - La zone A bis, qui inclut Paris et ses 29 communes adjacentes ;
- - La zone A, qui inclut l’Île-de-France, la Côte d’Azur, Marseille, Lyon, Lille, Montpellier, et la partie française du Grand Genève ;
- - La zone B1, qui inclut la grande couronne parisienne, les DOM, les villes de plus de 250 000 habitants et d’autres communes à forte demande immobilière ;
- - La zone B2, qui inclut les villes de taille moyenne où le marché immobilier n’est pas tendu ;
- - La zone C, qui englobe le reste de la France.
Jusqu’en 2018, un grand nombre de villes françaises étaient éligibles à la loi Pinel. Mais désormais, le dispositif se limite aux zones A bis, A et B1. Par conséquent, les zones B2 et C ne peuvent pas bénéficier du programme.
Notez que le prix au m² du loyer est calculé selon la zone dans laquelle se trouve le logement : plus elle est tendue, plus le prix sera élevé.
4 - Quels sont les pièges à éviter pour investir avec la loi Pinel neuf ?
Gardez à l’esprit que la loi Pinel est avant tout un investissement de long terme. Ce dispositif permet de se constituer un patrimoine solide tout en réduisant ses impôts sur une certaine durée. Cela dit, afin que la location se déroule correctement, le logement doit être idéalement choisi. Par conséquent, il est important de bien préparer son projet avant de passer à l’action.
Voici quelques pièges à éviter quand on souhaite acheter et louer un logement neuf avec la loi Pinel.
Choisir un logement trop cher par rapport au quartier
En achetant un bien immobilier neuf pour investir en loi Pinel, il faut faire très attention au prix du programme. En effet, la valeur donnée aux logements neufs est parfois déraisonnable. Il se peut que, pour une raison quelconque, le prix ne corresponde pas aux tendances du secteur ni aux services inclus. Qui plus est, si le prix du logement dépasse les plafonds Pinel (5 500 €/m²), la réduction d’impôts sera forcément moins élevée. N’hésitez donc pas à vous faire conseiller sur ce point.
Choisir un bien immobilier au mauvais rendement locatif
Quand on investit avec la loi Pinel, il faut également se méfier du loyer moyen dans le quartier. En effet, dans les zones tendues (A et A bis), il peut arriver que le plafond Pinel soit situé bien en dessous de la moyenne des loyers. Bien évidemment, la rentabilité du bien en serait fortement impactée. Pour ce point également, pensez à vous faire accompagner par un expert.
Choisir une surface inadaptée au profil visé
Enfin, vous devez vous méfier de l’agencement du logement en question, en fonction du secteur. Par exemple, si vous souhaitez investir près d’une université, il est plus logique d’opter pour une petite surface qui plaira aux étudiants. En revanche, dans un quartier fréquenté principalement par les jeunes travailleurs, une surface plus grande sera mieux adaptée.
Questions fréquentes à propos de la loi Pinel neuf
✅ Est-il possible de louer à ses enfants avec la loi Pinel neuf ?
💸 Oui, la loi Pinel permet de louer à ses descendants tout en profitant de l’ensemble des avantages fiscaux. De la même manière, il est parfaitement possible de louer à ses ascendants.
✅ La loi Pinel est-elle accessible pour tous les logements neufs en France ?
💸 Non, plus maintenant. Depuis 2018, le dispositif Pinel est seulement accessible dans les secteurs où le marché immobilier est tendu (zones A bis, B1 et B2). Il ne suffit donc plus de posséder un logement neuf pour être éligible à la loi Pinel.
✅ Combien de temps aurai-je pour trouver mon premier locataire ?
💸 Pour bénéficier des avantages de la loi Pinel neuf, vous devrez trouver un locataire dans les 12 mois qui suivront l’achèvement du logement. De même, si votre locataire quitte le logement, vous aurez un délai de 12 mois pour en trouver un nouveau.
✅ Est-il possible d’investir dans une maison individuelle neuve avec la loi Pinel ?
💸 Pour le moment, oui. Actuellement, la loi Pinel ne fait pas la distinction entre un logement collectif ou individuel. Cependant, à partir du 1er janvier 2021, les maisons seront exclues du dispositif : seuls les logements collectifs seront alors éligibles.
Tout savoir de la Loi Pinel
|
En 2020, investir dans l’immobilier neuf avec la loi Pinel est toujours aussi intéressant. En effet, ce dispositif offre des avantages fiscaux particulièrement attractifs, tout en permettant de générer d’importants revenus sur le long terme. Néanmoins, comme tout investissement, celui-ci doit être soigneusement préparé. Afin de vous aider dans votre projet, voici nos conseils pour acheter et louer un logement neuf en bénéficiant du dispositif Pinel.
1 - Quelles sont les conditions du dispositif Pinel ?
2 - Quels sont les avantages de la loi Pinel pour du neuf ?
3 - Quelles sont les zones éligibles à la loi Pinel ?
4 - Quels sont les pièges à éviter pour investir avec la loi Pinel neuf ?
|
|
|
1 - Réduction d’impôt du dispositif Pinel : qu’est-ce que c’est ?
La loi Pinel permet aux contribuables français d’investir dans un logement neuf ou ancien réhabilité, dans le but d’obtenir une réduction de leur impôt sur le revenu. La réduction fiscale est calculée en fonction de la valeur du bien, ainsi que de la durée de l’engagement.
Attention toutefois : la loi Pinel n’offre pas un crédit d’impôt, mais bien une réduction d’impôt. Par conséquent, si le montant de la réduction est supérieur au montant des impôts, le surplus sera perdu.
Calculez votre économie d’impôts avec notre simulateur Pinel
Jusqu’à 63 000€ d’économie d’impôts sur 12 ans
Calculer maintenant
2 - Quelles sont les conditions pour obtenir la réduction d’impôt Pinel ?
Pour bénéficier de la réduction d’impôt offerte par la loi Pinel, il est d’abord nécessaire d’acquérir un bien immobilier éligible au dispositif. Ce logement doit obligatoirement être situé en zone A bis, A ou B1, c’est-à-dire dans une ville au marché immobilier tendu. Il peut donc s’agir :
- - D’un logement acquis neuf, ou acheté sur plan en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ;
- - D’un logement ancien ayant fait l’objet d’importants travaux de réhabilitation et étant doté du label HPE ou BBC ;
- - D’un logement que vous avez fait construire ;
- Attention : la construction de logement ne sera plus éligible à la loi Pinel en 2021.
Une fois le bien immobilier obtenu, le propriétaire doit s’engager à le louer sur une durée de 6 ou 9 ans, prolongeable jusqu’à 12 ans. Les locataires ne doivent pas dépasser un certain plafond de revenus. De même, le prix de la location ne doit pas excéder les limites définies par la loi Pinel selon la zone (A bis, A ou B1).
En 2020, le plafond des loyers de la loi Pinel s’élève à :
- - 17,17 €/m² pour la zone A bis
- - 12,75 €/m² pour la zone A
- - 10,28 €/m² pour la zone B1
Le dispositif Pinel offre une réduction d’impôt qui évolue selon la durée de location. En France métropolitaine, elle s’élève à 2 % par an. Il est également possible d’obtenir 1 % par année prolongée, jusqu’à 12 ans. La réduction est donc de :
- - 12 % de la valeur de l’investissement (36 000 € au maximum) pour un engagement de 6 ans ;
- - 18 % de la valeur de l’investissement (54 000 € au maximum) pour un engagement de 9 ans ;
- - 21 % de la valeur de l’investissement (63 000 € au maximum) si vous prolongez jusqu’à 12 ans.
Néanmoins, dans les départements d’outre-mer, la réduction d’impôts est nettement plus élevée. Elle s’élève à :
- - 23 % si vous vous engagez sur 6 ans ;
- - 29 % si vous vous engagez sur 9 ans ;
- - 32 % si vous prolongez jusqu’à 12 ans.
Néanmoins, dans les départements d’outre-mer, la réduction d’impôts est nettement plus élevée. Elle s’élève à :
La loi Pinel permet d’obtenir une réduction d’impôt annuelle à hauteur de 2 % du prix de revient de votre bien immobilier. Le prix de revient englobe non seulement la valeur d’achat du logement, mais également tous les frais qui lui sont liés.
Imaginons que Monsieur X achète un bien immobilier neuf d’une surface de 40 m² au prix de 160 000 €. Il doit également payer des frais de notaire et d’intermédiaire, ce qui pousse le prix de revient à 175 000 €. Sa réduction d’impôts sera donc de (175 000/100) x 2 = 3 500 € par an. S’il loue son logement sur 9 ans, il pourra alors économiser jusqu’à 31 500 €.
Comme nous avons pu le montrer, il est possible de réaliser une excellente optimisation à l’aide de la loi Pinel. Cependant, il faut également savoir que le dispositif Pinel est soumis à un plafond d’investissement : il ne prend en charge qu’un montant total de 300 000 € par an, et un prix de revient au m² de 5 500 €.
Prenons l’exemple de Monsieur Y, qui achète un logement neuf de 30 m² ayant une valeur foncière de 180 000 € (soit environ 195 000 € avec les frais de notaire et d’intermédiaire). Le prix de revient au m² du bien s’élève à 6500 €, soit 1000 € de plus que le plafond. En conséquence, la réduction d’impôts ne sera calculée que sur la base de : 30 x 5500 = 165 000 €, et s’élèvera à 3 300 € par an. Monsieur Y aura donc une réduction fiscale inférieure à celle de Monsieur X, alors qu’il a pourtant investi une somme plus élevée.
Vous l’aurez compris : pour éviter une mauvaise surprise, il est important de bien calculer son investissement Pinel à l’avance, en tenant compte de l’ensemble des plafonds.
Questions fréquentes sur la réduction d’impôt Pinel
🏠 Dans combien de logements peut-on investir avec la loi Pinel ?
✅ Il est possible de bénéficier des avantages du dispositif Pinel dans la limite de deux achats immobiliers par foyer fiscal et par an.
🏠 Peut-on investir en SCI avec la loi Pinel ?
✅ Oui, il est possible d’investir en SCI (Société Civile Immobilière) avec la loi Pinel, à condition que la société ne soit pas soumise à l’impôt sur les sociétés. Le montant de la réduction d’impôt dépendra des parts de chaque associé.
🏠 La loi Pinel est-elle une niche fiscale ?
✅ Oui, la loi Pinel est considérée comme une niche fiscale. Sa réduction d’impôt est donc limitée par le plafonnement des niches fiscales, qui est de 10 000 € par an.
Quels sont les autres avantages de la loi Pinel ?
✅ Au-delà de la réduction d’impôt, la loi Pinel dispose d’un avantage majeur : si l’achat se fait à l’aide d’un crédit immobilier, les intérêts de celui-ci peuvent être déduits des loyers perçus. Par conséquent, ce dispositif permet de se constituer un patrimoine solide, sans avoir besoin d’un capital important.
Tout savoir de la Loi Pinel
|
Vous souhaitez diminuer votre impôt sur le revenu en investissant dans un bien immobilier neuf ? Destinée aux contribuables français, la loi Pinel vous permettra de vous constituer un patrimoine solide tout en bénéficiant d’importantes réductions fiscales. Cependant, ce dispositif inclut tout de même plusieurs conditions, et ne correspond pas à tous les projets. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail comment réduire vos impôts avec la loi Pinel.
1 - Réduction d’impôt du dispositif Pinel : qu’est-ce que c’est ?
2 - Quelles sont les conditions pour obtenir la réduction d’impôt Pinel ?
3 - Comment fonctionne la réduction d’impôt de la loi Pinel ?
4 - Comment calculer la réduction d’impôt Pinel ?
|
|
|
1 - Une simulation d'investissement et de défiscalisation Pinel erronée
Ce piège est souvent tendu par des vendeurs peu scrupuleux, mais on peut aussi être trompé par une simulation qui ne tient pas compte de tous les facteurs. C’est un peu comme pour les véhicules neufs : on vous montre le modèle de luxe en vous donnant le prix du modèle de base.
De plus, on sait tous que tout ne se passe pas toujours comme prévu. On ne peut pas prévoir l’avenir, mais cela n’empêche pas d’être prévoyant. N’hésitez pas à faire des simulations avec un loyer plus bas et incluez bien toutes les charges (taxes foncières, charges de copropriété, assurances…) dans votre plan de financement. La rentabilité du projet en dépend.
Calculez votre économie d’impôts avec notre simulateur Pinel
Jusqu’à 63 000€ d’économie d’impôts sur 12 ans
Calculer maintenant
2 - Un bien mal situé
Les sociétés de démarchage téléphonique cherchent à vendre leurs invendus, moyennant quelque ristourne. Mais ne vous y trompez pas. Vous devez soi-disant vous presser, car il ne reste plus que 2 ou 3 lots ? Dites-vous que si ces lots n’ont pas été achetés, c’est qu’il y a une raison. Il s’agit souvent d’un bien mal situé, où la revitalisation risque d’être longue ou compliquée. L’emplacement de votre bien est primordial pour la réussite de votre investissement.
Ne faites pas l’impasse là-dessus au profit du prix. Vous pourriez vous en mordre les doigts. Sachez en effet que si votre bien ne trouve pas de locataire dans les 12 mois qui suivent son achèvement, vous devez renoncer à l’avantage Pinel. C’est une double peine, car vous n’avez pas de loyer et plus de réduction d’impôt. Vérifiez surtout que la demande locative est réelle.
3 - Un loyer mal évalué
Les simulations se basent souvent sur le plafond de loyer autorisé. Mais vérifiez tout de même le marché locatif environnant. Cela vous permettra de faire votre simulation avec un loyer réaliste et non pas hypothétique. Ensuite, en observant le marché local, vous pourrez constater par vous-même si les offres de location sont nombreuses ou pas.
S’il y a pléthore d’offres comme la vôtre sur le marché, vous risquez de connaître des périodes de vacance locative, ou vous serez contraint de baisser le montant du loyer. Donc, comme pour le choix de l’emplacement, vérifiez la réalité du marché et de la demande.
4 - Acheter un bien trop cher
Veillez à ce que votre achat se fasse au prix du marché. L’opération ne sera pas rentable si le bien est trop cher. L’engouement pour l’investissement Pinel ne doit pas faire perdre de vue leurs objectifs aux acquéreurs. Votre bien immobilier doit être au même prix et aux mêmes garanties que s’il n’était pas en Pinel !
Renseignez-vous sur les prix du marché local, dans le neuf comme dans l’ancien. Songez à la revente éventuelle de votre bien. Combien pourrait-il se vendre à la fin de la période de location ? Il est indispensable que vous puissiez le revendre au moins le même prix. Si vous perdez de l’argent à la revente, votre investissement Pinel n’aura servi à rien.
5 - Attention aux projets « clés en main »
Le tout compris est très pratique, mais il empêche de négocier les éléments individuellement. L’assurance y est souvent chère, et si le contrat comprend la gestion du bien, attention au taux des frais de gestion. Le principe est tentant, mais la tranquillité a un prix. Ce n’est pas vraiment un piège, mais il faut en avoir conscience.
Les questions fréquentes sur le dispositif Pinel et ses risques
✅ Existe-t-il un « label Pinel » ?
🏠 Non. Tout bien immobilier répondant aux critères d’éligibilité (zonage, achat ou en VEFA, normes énergétiques…) peut bénéficier des avantages de la loi Pinel.
✅ Puis-je négocier mon crédit en investissement Pinel ?
🏠 Bien sûr, comme pour un achat immobilier classique, tout peut se négocier : le taux d’emprunt, l’assurance, les frais annexes.
✅ Puis-je revendre mon bien Pinel avant la fin de la période de location ?
🏠 Vous pouvez vendre votre bien quand bon vous semble. Mais sachez que si vous rompez votre engagement de location, vous devrez vous acquitter des baisses d’impôt dont vous avez bénéficié, sauf en cas d’invalidité ou de perte d’emploi.
✅ La revente d’un bien Pinel est-elle soumise à la plus-value ?
🏠 Oui, sauf en cas de revente après 22 ans pour l’impôt sur le revenu, et même 30 ans pour les prélèvements sociaux.
|
Comme pour toute opération financière ou immobilière, un investissement en loi Pinel demande de la circonspection. Plusieurs manquements et étourderies peuvent vous conduire à la catastrophe :
- - Des annonces parfois trop prometteuses ;
- - Une simulation tendancieuse ;
- - Un bien ou un loyer surévalué ;
- - Un manque d’information ;
- - Une décision trop rapide…
Cependant, pas de panique ! Pour réussir votre investissement locatif en loi Pinel et éviter les pièges, il suffit de les connaître.
1 - Une simulation erronée
2 - Un bien mal situé
3 - Un loyer mal évalué
4 - Acheter un bien trop cher
5 - Attention au projet « clé en main »
|
|
|
1 - Les avantages de la loi Pinel
Le dispositif Pinel offre aux propriétaires 5 bonnes raisons d’investir.
Une réduction d’impôt
La réduction d’impôt représente le principal avantage de la loi Pinel. Le montant que vous pourrez défiscaliser dépendra de la durée de location de votre bien (6, 9 ou 12 ans). Si vous profitez à fond du dispositif Pinel, vous pourrez économiser un total de 63 000 €.
Utilisez un simulateur en ligne pour calculer le montant de la défiscalisation à laquelle vous aurez droit.
Calculez votre économie d’impôts avec notre simulateur Pinel
Jusqu’à 63 000€ d’économie d’impôts sur 12 ans
Calculer maintenant
La constitution d’un patrimoine
Investir en Pinel permet de se constituer un patrimoine stable et c’est une opération à la portée de tous. Les intérêts d’emprunt sont en effet déductibles des loyers que vous percevrez chaque mois. Vous n’aurez donc pas à les payer.
Une fois que les années de mise en location obligatoires seront terminées, vous pourrez décider de vendre le bien ou de continuer à le louer. Dans les deux cas, vous augmenterez votre patrimoine.
Préparer sa retraite
Les loyers perçus grâce à votre investissement en Pinel seront particulièrement appréciables au moment de votre retraite, lorsque vos revenus commenceront à baisser.
C’est la solution idéale pour bénéficier d’un revenu complémentaire lorsque vous aurez cessé votre activité. Vous pourrez aussi investir en Pinel 6 ans (ou 9 ou 12 ans, les autres durées de location autorisées) avant la date prévue de votre retraite, afin de pouvoir habiter vous-même dans votre bien une fois l’engagement de location terminé.
Un investissement sans apport
La loi Pinel permet d’investir sans apport. En effet, vous pourrez rembourser le prêt grâce aux loyers perçus ainsi qu’à la réduction d’impôt. Les établissements bancaires accepteront donc plus facilement de vous accorder un crédit, même si vous ne disposez pas d’apport personnel.
Aider sa famille
Vous aurez la possibilité de louer votre bien à des ascendants ou des descendants tout en profitant des avantages Pinel (tant qu’ils n’appartiennent pas au même foyer fiscal que vous).
Les avantages pour le locataire
Comme les loyers des logements Pinel doivent être inférieurs aux loyers pratiqués dans la ville concernée, les locataires profiteront d’une habitation neuve ou entièrement réhabilitée pour un tarif très avantageux.
2 - À combien s’élève la réduction d’impôt ?
La réduction d’impôt dépendra de la durée de location. Si vous vous engagez à louer votre bien immobilier pendant 6 ans, vous aurez droit à une réduction d’impôt correspondant à 12 % de son prix d’achat.
Si vous vous engagez pour 9 ans, la réduction d’impôt s’élèvera à 18 %.
Elle atteindra les 21 % si vous louez votre bien pendant 12 ans.
3 - Quelles sont les obligations locatives ?
Pour bénéficier des avantages Pinel, le propriétaire devra louer son bien en tant que résidence principale. Celui-ci doit être loué nu dans les 12 mois qui suivent sa livraison et afficher un loyer inférieur aux prix en cours sur le marché.
Le propriétaire devra respecter un plafond de loyer bien précis :
- 17,43 €/m² en zone A bis ;
- 12,95 €/m² en zone A ;
- 10,44 €/m² en zone B1.
Il ne pourra louer son bien qu’à des locataires qui ne dépassent pas un certain plafond de ressources. Ce plafond dépend du nombre d’habitants qui composent le foyer et de la situation géographique du bien immobilier.
Le chantier d’un bien acheté en Pinel doit s’achever dans les 30 mois qui suivent son ouverture.
4 - Quels sont les logements concernés par la loi Pinel ?
Pour bénéficier des avantages Pinel, vous devrez investir dans un logement neuf ou en état d’achèvement. Vous pourrez aussi opter pour des locaux prévus au départ pour un autre usage que l’habitation ou encore pour un bien ancien entièrement rénové. Dans ce cas, il est primordial que ce bien réponde aux normes exigées par le label Bâtiment Basse Consommation (BBC).
Le logement ne devra pas dépasser un prix d’achat de 5 500 €/m².
Les logements concernés par la loi Pinel se trouvent dans des « zones de tension » où la demande locative est forte.
5 - Les différentes zones éligibles au dispositif Pinel
La loi Pinel découpe le territoire français en 5 zones :
Cependant, les zones B2 et C ne sont plus éligibles au dispositif depuis le 15 mars 2019. Les zones A bis, A et B1 concernent donc de grandes agglomérations particulièrement tendues, au sein desquelles le besoin en logement se fait fortement sentir.
La zone A bis
Cette zone regroupe Paris et 76 communes de sa proche banlieue (situées dans les départements 75, 78, 92, 93, 94 et 95). C’est l’une des plus chères de France. Comme les acquéreurs en Pinel ne peuvent pas dépasser 300 000 € d’achat par an, ils investissent dans de petites surfaces.
La zone A
Elle recense les communes d’Île-de-France qui ne sont pas comprises dans la zone A bis, les villes de la Côte d’Azur, ainsi que plusieurs grandes agglomérations, comme Nice et Lyon.
La zone B1
Cette zone englobe les DOM-TOM, la Corse, ainsi que les agglomérations de taille moyenne (plus de 250 000 habitants) comme Grenoble et Bordeaux.
Dispositif Pinel : les questions fréquentes
✅ Qui peut acheter un bien avec le dispositif Pinel ?
🏠 Pour investir en Pinel, il faut être un contribuable domicilié en France.
✅ Combien de biens puis-je acheter grâce à la loi Pinel ?
🏠 Vous pourrez acquérir jusqu'à deux biens par an, sans dépasser 300 000 €.
✅ Puis-je changer la durée de mise en location pour un bien soumis à la loi Pinel ?
🏠 Vous pouvez augmenter la durée de location (12 ans est le maximum), mais vous ne pourrez pas la raccourcir.
✅ Quand débute l’avantage de défiscalisation Pinel ?
🏠 Cet avantage fiscal débute à la date d’achèvement des travaux.
|
Introduit par la loi de finances de 2015, le dispositif Pinel concerne tous les logements achetés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2021. Cette loi défiscalisante soutient l’investissement immobilier en offrant aux acquéreurs (et aux locataires) de nombreux avantages. Découvrez, avec CommentPlacerMonArgent.fr, quels sont les critères pour bénéficier de la loi Pinel et les multiples intérêts d’investir à travers ce dispositif.
1 - Les avantages de la loi Pinel
2 - À combien s’élève la réduction d’impôt ?
3 - Quelles sont les obligations locatives ?
4 - Quels sont les logements concernés par la loi Pinel ?
5 - Les différentes zones éligibles au dispositif Pinel
|
|
|
Calculez votre économie d’impôts avec notre simulateur Pinel
Jusqu’à 63 000€ d’économie d’impôts sur 12 ans
Calculer maintenant
1 - Une réduction d’impôt importante
La défiscalisation représente le principal attrait de la loi Pinel. Pour profiter de cette réduction d’impôt, l’investisseur doit s’engager à louer son bien pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans. L’avantage défiscalisant est alors calculé en fonction de la durée de location.
Pour une location de 6 ans, la réduction d’impôt équivaut à 12 % du prix d’achat du bien. Elle est de 18 % si la durée de location passe à 9 ans et de 21 % pour une mise en location de 12 ans. Si vous vous engagez pour 6 ou 9 ans, vous pourrez allonger la durée de location une fois arrivé au terme de votre engagement. En revanche, après vous être engagé, il est impossible de diminuer la durée de location sous peine de perdre vos avantages défiscalisants.
Attention, pour bénéficier de cette réduction d’impôt, vous devrez acquérir un bien d’une valeur de moins de 5 500 €/m², dans la limite de 300 000 € et de deux logements par an.
La loi Pinel vous permet donc d’économiser un maximum de 63 000 €, si vous achetez un logement 300 000 € et que vous le louez pendant 12 ans.
2 - Devenir propriétaire sans apport
Vous devez investir dans un bien neuf pour profiter des avantages de la loi Pinel. Lors d’un achat immobilier « classique » dans le neuf, les banques vous demandent de financer environ 10 % du prix du logement avec un apport personnel.
En optant pour le dispositif Pinel, vous pourrez couvrir votre prêt ainsi que les intérêts grâce aux loyers perçus chaque mois. Les banques ont ainsi l’assurance d’être remboursées et vous accorderont un crédit beaucoup plus facilement.
3 - Aider sa famille
Il est possible de jouir du dispositif Pinel tout en louant votre bien à un membre de votre famille, ascendant ou descendant. Il suffit simplement que votre locataire n’appartienne pas au même foyer fiscal que vous. Cette loi défiscalisante vous permet donc de profiter de réductions d’impôt tout en aidant vos proches. C’est la solution idéale pour les personnes âgées ou pour les jeunes étudiants qui ne trouvent pas à se loger parce que leurs revenus ne sont pas assez élevés.
De plus, l’investisseur qui achète un bien dans le cadre de la loi Pinel souscrit une assurance de prêt. S’il lui arrive quelque chose, l’assurance prend en charge le remboursement restant du crédit afin que ses proches n’héritent d’aucune dette. En cas de décès, la famille de l’acheteur continue donc à percevoir les loyers sans payer le crédit. Elle peut aussi choisir de vendre le bien et ainsi réaliser une belle plus-value.
4 - Préparer sa retraite
Investir en loi Pinel est la solution idéale pour préparer sa retraite. Le dispositif garantit en effet des revenus complémentaires chaque mois, ce qui permet de s’offrir une retraite confortable.
Vous pouvez investir dans un bien immobilier en loi Pinel 6, 9 ou 12 ans avant votre départ à la retraite afin de disposer comme vous le souhaitez de votre logement au terme de votre période d’engagement. Vous aurez en effet la possibilité de continuer à le louer afin de percevoir encore des revenus complémentaires.
Vous pourrez aussi habiter vous-même votre bien, une fois que vous aurez fini de le louer, ou bien le revendre afin de bénéficier d’une plus-value avantageuse.
5 - La constitution d’un patrimoine immobilier
Le dispositif Pinel permet aux contribuables de se constituer un patrimoine immobilier, même lorsqu’ils ne peuvent pas avancer d’apport personnel. Cette solution est notamment idéale pour les acheteurs souhaitant investir pour la première fois dans la pierre.
À la fin de votre engagement locatif, vous pourrez revendre votre bien et enregistrer un gain par rapport au prix payé au moment de l’achat. Rien ne vous empêche alors d’investir à nouveau afin d’agrandir le patrimoine dont vous profiterez pendant votre retraite et que vous transmettrez plus tard à vos héritiers.
Les questions les plus fréquentes sur la loi Pinel
🏠 Quand débute l’avantage fiscal Pinel ?
✅ La défiscalisation Pinel prend effet l’année d’achèvement des travaux, quel que soit le mois de livraison du bien.
🏠 Y a-t-il une limite de mise en location ?
✅ La mise en location du bien immobilier doit se faire dans un délai d’un an maximum après l’achèvement des travaux.
🏠 Qui peut bénéficier du dispositif Pinel ?
✅ Vous devez être imposable en France. Un achat en loi Pinel peut être fait par une personne physique comme par une SCI (société civile immobilière).
🏠 Quels logements sont éligibles à la loi Pinel ?
✅ Vous devez acheter un logement neuf ou ancien entièrement réhabilité dans les zones A bis, A ou B1.
|
Introduite par la loi de finances en 2015 et prolongée jusqu’en 2021, la loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière qui aide les contribuables français à investir. Elle offre en effet de nombreux bénéfices à toutes les personnes souhaitant se constituer un patrimoine immobilier tout en profitant de réductions d’impôt. Avec CommentPlacerMonArgent.fr, découvrez les différents avantages du dispositif Pinel.
1 - Une réduction d’impôt importante
2 - Devenir propriétaire sans apport
3 - Aider sa famille
4 - Préparer sa retraite
5 - La constitution d’un patrimoine immobilier
|
|
|
1 - Les principes du dispositif Pinel
La loi Pinel répond aux principaux objectifs du gouvernement français en matière de politique du logement, qui souhaite, au travers de ce dispositif :
- Mieux répartir sur le territoire l’offre de logements accessibles aux classes moyennes ;
- Assouplir le marché locatif dans certains secteurs dits tendus en répondant à la demande ;
- Voir émerger des constructions plus respectueuses de l’environnement en améliorant l’état du parc locatif.
Pour y parvenir, l’État a mis en place des critères d’éligibilité au dispositif, en échange de réductions fiscales intéressantes. Ces critères ne sont donc pas des désagréments, mais représentent plutôt des contreparties, en échange d’avantages bien réels. Il n’empêche que le dispositif Pinel présente tout de même quelques inconvénients. Cet article fait la lumière sur les bons et les mauvais côtés de la loi Pinel et vous permettra d’avoir un avis éclairé sur la question.
2 - Les principaux avantages du dispositif Pinel
Si le dispositif Pinel a tant de succès auprès des investisseurs, c’est grâce aux nombreux avantages qu’il leur offre.
L’avantage incontestable, le premier de la liste, est forcément la réduction d’impôt. Elle permet une réduction de 21 % de l’impôt sur 12 ans, ou 18 % sur 9 ans, ou même 12 % sur 6 ans.
Ensuite, grâce au zonage, ce processus permet à l’acquéreur de faire un investissement sûr, puisque le bien se situe obligatoirement dans une zone où le marché locatif est tendu. Étant donné la forte demande, le propriétaire est peu exposé au risque de vacance locative. De plus, les plafonds de ressources concernant les locataires sont assez élevés et correspondent à plus de 80 % de la population française. Le propriétaire n’est donc pas trop impacté par le plafonnement du revenu des occupants.
L’acquisition d’un logement neuf est soumise à une garantie dommage ouvrage de 10 ans, durant lesquels le propriétaire n’a pas à s’inquiéter d’éventuels travaux de rénovation.
Comme le bien est neuf, il est dispensé de frais de mutation. Les frais de notaire sont donc réduits.
Le bailleur a la possibilité de louer son logement à des membres de sa famille. Il suffit que les locataires ne fassent pas partie du même foyer fiscal que le propriétaire. Il est donc possible, par le biais du dispositif Pinel, de se constituer un patrimoine tout en aidant ses proches à se loger confortablement.
Le dispositif Pinel permet également d’acquérir un bien et d’emprunter sans apport. Effectivement, il est possible de faire financer l’intégralité de l’investissement par la banque, sous couvert de présenter un plan de financement cohérent et rentable. Les banques sont très réceptives au processus Pinel et sont plus enclines à financer ces dossiers. Comme pour tout investissement locatif, il est important de choisir un établissement qui pratique l’intégration du futur loyer dans vos revenus, pour ne pas nuire à votre capacité d’endettement.
Un point fort que l’on a tendance à oublier : l’investissement Pinel est ouvert aux SCI. Il est même possible de créer une SCI dans le but d’acquérir un logement Pinel. Investir à plusieurs peut parfois être la solution idéale. Une précision : la SCI ne doit pas être assujettie à l’impôt sur les sociétés (IS), mais à l’impôt sur le revenu (IR). Les associés doivent garder leurs parts de la SCI jusqu’à la fin de la période de location de l’habitation.
À la fin de l’opération, cet investissement locatif prend tout son sens puisqu’outre le patrimoine qu’il constitue, il permet un complément de revenus non négligeable.
Calculez votre économie d’impôts avec notre simulateur Pinel
Jusqu’à 63 000€ d’économie d’impôts sur 12 ans
Calculer maintenant
3 - Un avantage du dispositif Pinel pour le locataire
Enfin, le dernier avantage de la loi Pinel est pour les locataires. En effet, le volet social de la loi permet aux locataires d’accéder à des logements neufs à des loyers réduits d’environ 20 % par rapport au prix du marché. Ce processus intéresse particulièrement les ménages moyens qui se voient exclus de l’attribution de logements sociaux, mais peinent à honorer le loyer d’un bailleur privé.
4 - Les principaux inconvénients du dispositif Pinel
Quant aux inconvénients, il faut admettre que la loi Pinel en présente assez peu. L’accès au dispositif et les critères d’éligibilité ne sont pas très contraignants au regard des avantages concédés. Cependant, il est important de mentionner les aspects négatifs que certains pourraient trouver au processus Pinel.
Le premier obstacle réside dans le plafonnement du loyer, qui peut nuire à la rentabilité du projet. En effet, les loyers ainsi plafonnés se retrouvent environ 20 % inférieurs au prix du marché. C’est un inconvénient majeur si l’on souhaite récolter le beurre et l’argent du beurre. Car si on y réfléchit bien, cette baisse de rentabilité est compensée par la réduction d’impôt. En partant du principe immuable qu’un bon investissement se fait dès l’acquisition, et pour pallier le mieux possible cette concession sur les loyers, il convient de choisir son emplacement avec soin. C’est quasiment là que tout se joue. Un secteur en devenir est idéal, car un investissement Pinel se fait sur le long terme. Si la « Pinélisation » du secteur est une réussite en termes de redynamisation du quartier, le logement sera valorisé.
L’obligation de location peut être vue comme un problème, puisqu’elle entraîne la non-disponibilité du bien. Mais ceci est le cas de tout investissement locatif. On peut difficilement concilier disponibilité et rentabilité. D’ailleurs ce sont souvent deux projets immobiliers différents. Un investissement locatif pourrait se comparer à un placement d’épargne bloquée, en toute relativité.
Inconvénient éventuel pour certains bailleurs : le logement doit être loué nu. Le processus Pinel n’est donc pas accessible aux loueurs de meublés non professionnels (LMNP). Mais rien n’empêche un loueur LMNP d’investir à titre personnel dans un projet Pinel.
Autre inconvénient possible : la réduction d’impôt n’est pas reportable. Effectivement, si la réduction Pinel est supérieure au montant de votre impôt, l’écart est perdu. Il ne pourra ni être perçu dans le cadre d’un crédit d’impôt, ni reporté en crédit sur l’année suivante. Au moment de l’acquisition, il est important de s’adresser à un professionnel du financement immobilier qui examinera votre profil financier. Selon votre niveau d’imposition, il sera à même de vous conseiller sur l’opportunité d’un investissement Pinel. Il analysera votre situation pour trouver le point d’équilibre entre le prix du bien, la durée optimale de location et votre réduction d’impôt.
Dernier inconvénient, le plus récent puisqu’il est de 2020 : le dispositif Pinel n’est plus applicable aux biens individuels. Il est à présent uniquement réservé aux logements collectifs.
Les questions fréquentes sur la loi Pinel
✅ Puis-je acquérir des locaux d’entreprise en loi Pinel ?
❌ Non, l’investissement doit se faire dans un logement, obligatoirement loué en résidence principale.
✅ Puis-je meubler mon logement Pinel ?
✅ Si vous voulez, mais vous devez tout de même le louer en logement vide.
✅ Quel est le plafond de l’investissement Pinel ?
✅ Le plafond de l’investissement Pinel est de 300 000 €. Le maximum qui peut être déduit de votre impôt est donc de 63 000 € (21 % de 300 000 €) si vous louez sur 12 ans.
✅ Puis-je acheter un bien Pinel en zone B2 ?
❌ Non, car la zone B2 est sortie du dispositif Pinel le 1er janvier 2018.
|
Présentée en 2014 et entrée en vigueur en 2015, La loi Pinel est à l’initiative du ministre du Logement alors en fonction, Sylvie Pinel. Cette loi encourage l’investissement locatif en accordant des avantages fiscaux aux investisseurs. À l’heure actuelle, 60 % des ventes d’immobilier neuf se font par le biais du dispositif Pinel. Pour preuve du franc succès que rencontre la mesure, elle a été prolongée jusqu’en 2021.
1 - Les principes du dispositif Pinel
2 - Les principaux avantages du dispositif Pinel
3 - Un avantage du dispositif Pinel pour le locataire
4 - Les principaux inconvénients du dispositif Pinel
|
|
|
1 - Rappel de la loi Pinel en Île-de-France
L’Île-de-France ne perd rien de son attractivité, malgré les prix élevés de son immobilier. Les zonages Pinel panachent les avantages fiscaux en fonction de ce marché : c’est la raison pour laquelle Paris, ville la plus chère de France, est en zone A1 bis, tout comme son agglomération. Les autres départements sont soit en zone A, soit en zone B1.
2 - Les conditions pour bénéficier du dispositif Pinel en Île-de-France
En Île-de-France, les critères d’éligibilité au processus Pinel sont identiques à la province :
- Bien neuf, acheté en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ou bien ancien réhabilité,
- achevé dans les 30 mois suivant l’achat ;
- Mise en location du bien non meublé en tant que résidence principale durant les 6 à 12 premières années ;
- Respect des normes de performances énergétiques en vigueur ;
- Plafonnement des ressources annuelles du locataire ;
- Plafonnement des loyers selon la zone : 17,43 €/m² en zone A bis, 12,95 €/m² en zone A et 10,44 €/m² en zone B1.
3 - Les avantages de la loi Pinel en Île-de-France
L’attractivité de l’Île-de-France n’est pas une légende. La demande est croissante et la vacance locative inexistante sur une grande partie du territoire. L’investissement locatif y est vivement encouragé par le dispositif Pinel.
4 - Pourquoi investir en loi Pinel en Île-de-France ?
L’Île-de-France est un investissement sûr. Que ce soit à Versailles, à Nanterre, à Bagnolet ou Romainville, des dizaines de communes d’Île-de-France tendent les bras aux investisseurs en immobilier locatif. La demande est forte, quel que soit le type de logement. Le risque est donc quasi nul.
5 - Où investir en loi Pinel en Île-de-France ?
De manière générale, les communes situées sur le tracé du projet Grand Paris Express sont promises à une embellie immobilière compte tenu de la loi Pinel en Île-de-France. Pour preuve : les 186 projets urbains en cours qui représentent un total de 110 000 logements livrables d’ici 2025, dont 84 000 ne sont pas encore sortis de terre.
Pour le moment, ces projets émergent principalement dans 35 quartiers du Grand Paris Express entourant les gares de métro, sachant que 68 quartiers de gare sont au programme de ces aménagements pharaoniques. À l’arrivée, 1,45 million d’habitants supplémentaires sont attendus dans ces quartiers. L’augmentation de la population y est déjà 3 fois plus importante que sur la Métropole du Grand Paris.
Zone A bis
La zone A bis inclut bien sûr la ville de Paris, ainsi que 76 communes environnantes, parmi lesquelles Villejuif, Puteaux, Montreuil, Saint-Ouen, Clichy, Sèvres, Issy-les-Moulineaux…
Pour exemple, parmi d’autres, nous pouvons citer la ville de Bagneux, où de nombreux projets urbains sont en cours. De la restructuration des espaces verts à la création de quartiers complets, Bagneux est en pleine renaissance et peut offrir de belles opportunités d’investissement en loi Pinel.
Zone A
À moins de 20 kilomètres de Paris, Chelles est classée en zone Pinel A. Cette commune attend l’éclosion du projet Grand Paris Express avec impatience. Elle prévoit l’arrivée de 18 000 habitants supplémentaires grâce au quartier de la nouvelle gare de métro. La population de Chelles s’accroît chaque année depuis 1968, et l’arrivée du métro va certainement accentuer le phénomène. Tous les feux sont au vert pour investir à Chelles en logement Pinel.
Investir en Île-de-France en loi Pinel : les questions fréquentes
🏠 Puis-je acheter un bien Pinel n’importe où en Île-de-France ?
✅ Non, même si une large partie de la région bénéficie de l’avantage Pinel, certaines communes d’Île-de-France sont en zone B2 ou C, non éligibles au dispositif.
🏠 À combien s’élève ma réduction d’impôt en loi Pinel ?
✅ Tout dépend du nombre d’années pendant lesquelles vous louez votre maison ou appartement. La réduction d’impôt est de 12 % pour 6 années de location, 18 % pour 9 années et 21 % pour 12 années de location.
🏠 Puis-je acheter plusieurs biens en loi Pinel ?
✅ Oui, vous pouvez acquérir 2 biens par an et par foyer fiscal.
🏠 Puis-je acheter un bien Pinel en SCI ?
✅ Oui, et dans ce cas, la réduction d’impôt est répartie entre les actionnaires au prorata du nombre de part qu’ils détiennent.
|
La région Île-de-France et ses 8 départements et collectivités territoriales (Paris, la Seine-et-Marne, les Yvelines, l’Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d’Oise) font partie des 3 zones éligibles au dispositif Pinel.
1 - Rappel de la loi Pinel en Île-de-France
2 - Les conditions pour bénéficier du dispositif Pinel en Île-de-France
3 - Les avantages de la loi Pinel en Île-de-France
4 - Pourquoi investir en loi Pinel en Île-de-France ?
5 - Où investir en loi Pinel en Île-de-France ?
|
|
|
Calculez votre économie d’impôts avec notre simulateur Pinel
Jusqu’à 63 000€ d’économie d’impôts sur 12 ans
Calculer maintenant
1 - Rappel de la loi Pinel à Dijon
La stabilité du marché immobilier dijonnais en fait un lieu de choix pour investir dans un logement neuf. De plus, la capitale des ducs de Bourgogne est éligible au dispositif Pinel, qui permet d’obtenir une réduction d’impôts sur un investissement locatif. Dijon se trouve en zone B1 du zonage Pinel, ce qui plafonne le loyer mensuel à 10,44 €/m². Quant aux biens immobiliers, ils s’échangent à 2350 €/m² en moyenne.
2 - Les conditions pour bénéficier du dispositif Pinel à Dijon
Pour bénéficier du dispositif Pinel à Dijon, le logement doit répondre à un certain nombre de critères :
- Le bien doit être neuf ou acheté en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement). Il peut aussi s’agir d’un bien qui a bénéficié de gros travaux de réhabilitation, pour un montant minimum de 25 % du coût total de l’opération ;
- Il doit être achevé dans les 30 mois suivant l’achat ;
- Le bien doit être mis en location en tant que résidence principale durant les 6 à 12 premières années son acquisition ;
- Le logement doit être loué comme résidence principale, et non meublé ;
- Sa construction doit répondre à certaines normes de performance énergétique ;
- Le dernier critère concerne le locataire, dont les ressources annuelles ne doivent pas dépasser un certain montant :
Personne seule |
31 352 € |
Couple |
41 868 € |
+ 1 personne à charge |
50 349 € |
+ 2 personnes à charge |
60 783 € |
+ 3 personnes à charge |
71 504 € |
+ 4 personnes à charge |
80 584 € |
3 - Les avantages de la loi Pinel à Dijon
Plus de 50 % des Dijonnais sont locataires. Le dispositif Pinel facilite l’accès à des logements neufs pour les locataires. L’arrivée de nouveaux logements à des loyers abordables devrait encore accentuer la demande locative.
4 - Pourquoi investir à Dijon ?
Dijon est idéalement placée entre Paris et Lyon. Résolument tournée vers l’avenir, Dijon fait partie des 4 villes finalistes du concours « Capitale verte européenne 2022 ». La ville recense déjà une quinzaine d’écoquartiers en construction ou en projet.
D’autre part, Dijon se prépare à accueillir la Cité de la Gastronomie et du Vin, actuellement en construction. Ce sanctuaire de la cuisine et du vignoble français prévoit de recevoir un million de visiteurs annuels. Après s’être dotée d’un large réseau de tramway, la ville poursuit sa dynamique d’expansion.
5 - Où investir à Dijon ?
Bien que le centre historique soit très prisé et agréablement dédié aux piétons, on s’en éloigne facilement grâce aux transports en commun. À Dijon comme dans de nombreuses agglomérations, les valeurs sûres sont les petites surfaces du centre-ville et près des facultés. Un faible risque de vacance locative et un changement de locataire plus fréquent caractérisent ces logements.
Le quartier des abattoirs et le quartier Champmaillot sont des quartiers de jeunes actifs, en majorité locataires. Ce qui en fait un endroit dynamique et bien desservi par les infrastructures, ainsi qu’un quartier intéressant pour un investissement Pinel.
Enfin, la Toison d’Or, en perpétuelle expansion, représente un territoire de choix pour les investisseurs en immobilier locatif. De nombreux projets neufs y voient le jour, autant en immobilier résidentiel qu’en immobilier d’entreprise.
Investir à Dijon en loi Pinel : les questions fréquentes
✅ Pourquoi investir en loi Pinel à Dijon ?
🏠 Dijon est sur la voie de la croissance verte et prête une grande attention à la qualité de vie de ses habitants. Cela ouvre de belles perspectives aux investisseurs.
✅ Quel type de bien puis-je acheter en loi Pinel ?
🏠 Le bien doit être un logement situé dans un ensemble collectif. Depuis 2020, il n’est plus possible de faire construire une maison individuelle en loi Pinel.
✅ Puis-je acheter de l’ancien en loi Pinel ?
🏠 Oui, à condition que le bien subisse des travaux de rénovation et réponde ensuite aux normes énergétiques en vigueur.
✅ Puis-je occuper mon logement avant de le mettre en location ?
🏠 Non. Le dispositif Pinel favorise l’investissement locatif en échange d’avantages fiscaux. Mais il impose la mise en location du bien dès la remise des clés.
Où investir en loi Pinel ? |
|
|
Dijon, Préfecture de Côte d’Or, a tout d’une ville attractive. Son Histoire et son patrimoine attirent les touristes en grand nombre. Son taux de chômage inférieur à la moyenne nationale lui confère un certain dynamisme et la ville accueille pas moins de 35 000 étudiants.
1 - Rappel de la loi Pinel à Dijon
2 - Les conditions pour bénéficier du dispositif Pinel à Dijon
3 - Les avantages de la loi Pinel à Dijon
4 - Pourquoi investir à Dijon ?
5 - Où investir à Dijon ?
|
|
|
1 - Rappel loi Pinel à Caen
Dans la belle région de Normandie, la ville de Caen ainsi que 13 agglomérations voisines sont éligibles au dispositif Pinel. Cette loi de défiscalisation permet une réduction d’impôts sur l’investissement locatif, à condition toutefois de respecter les critères d’éligibilité.
Calculez votre économie d’impôts avec notre simulateur Pinel
Jusqu’à 63 000€ d’économie d’impôts sur 12 ans
Calculer maintenant
2 - Les conditions pour bénéficier du dispositif Pinel à Caen
Tous les logements éligibles à la loi Pinel répondent à ces critères :
- Le bien doit être neuf ou acheté en VEFA (vente en l’état futur achèvement). Il peut aussi s’agir d’un bien ancien qui a bénéficié de gros travaux de réhabilitation, pour un montant minimum de 25 % du coût total de l’achat ;
- Il doit être achevé dans les 30 mois suivant l’achat ;
- Le bien doit être mis en location durant les 6 à 12 premières années son acquisition ;
- Le logement doit être loué comme résidence principale, et non meublé ;
- Sa construction doit répondre à certaines normes de performance énergétique.
Concernant votre logement Pinel à Caen :
La ville et 13 communes environnantes sont en zone B1 du zonage Pinel, ce qui signifie que le loyer est plafonné à 10,44 euros/m².
Les ressources du locataire en zone B1 doivent respecter les plafonds suivants :
Personne seule |
31 352 € |
Couple |
41 868 € |
+ 1 personne à charge |
50 349 € |
+ 2 personnes à charge |
60 783 € |
+ 3 personnes à charge |
71 504 € |
+ 4 personnes à charge |
80 584 € |
3 - Les avantages de la loi Pinel à Caen
La loi Pinel offre de belles opportunités d’investissement immobilier à Caen. Le marché locatif est dynamique et beaucoup de locataires répondent aux critères des logements Pinel, dont près de 35 000 étudiants.
4 - Pourquoi investir à Caen
Avantage indéniable : Caen n’est qu’à 2 heures de Paris. Son riche patrimoine historique et culturel, ses nombreux espaces verts, ses attraits touristiques sont loin d’être ses seuls atouts. Caen est en pleine reconquête de son espace urbain et de nombreux projets sont en cours. La ville se veut plus contemporaine et se lance dans la réhabilitation de nombreux quartiers vieillissants.
Les équipements et les infrastructures se modernisent et l’offre de transports en commun s’élargit. Caen offre un large choix aux investisseurs en immobilier locatif. Les plus frileux choisiront l’hypercentre ou le quartier des facultés, où le marché est toujours tendu. Mais les plus novateurs auront l’embarras du choix à Caen.
5 - Où investir à Caen
De grands pôles sont en cours de projet ou d’aménagement à Caen, ce qui dessine de belles perspectives d’avenir pour l’investissement immobilier.
La Presqu’île
La presqu’île portuaire de Caen est en pleine restructuration. La construction de 320 logements y est prévue ; ils seront dotés d’espaces verts et de commerces de proximité. S’y ajoutera le quartier du nouveau bassin, soit 40 hectares d’aménagements urbains destinés à accueillir 6500 habitants grâce à la construction de 2400 logements. La création d’une ferme urbaine et d’espaces culturels dédiés à l’expression artistique est également en projet.
Le Plateau Nord
Le Plateau Nord est déjà un grand bassin d’emploi qui accueille 35 000 actifs par jour. Sur ce site de 350 hectares est prévue la création d’un Campus de l’innovation axé sur la formation et la recherche. En 2026 ouvrira le nouveau CHU Caen Normandie. De bonnes raisons, donc, d’envisager un investissement locatif dans ce secteur.
D’autres quartiers sont en pleine mutation et méritent l’attention des investisseurs :
- Réaménagement du secteur Clemenceau avec la création d’un EHPAD, de 700 logements, d’une crèche et de locaux commerciaux ;
- Le Boulevard Detolle accueille cette année un pôle santé et 320 nouveaux logements ;
- Le quartier Ethel composé à l’origine de pavillons des années 30 est en cours de renouvellement.
Investir à Caen en loi Pinel : les questions fréquentes
✅ Pourquoi investir à Caen ?
🏠 Caen est une ville en pleine mutation où de grands projets sont en cours. On peut donc s’attendre à une forte augmentation de la demande locative.
✅ Puis-je louer mon studio acheté en loi Pinel à mon fils ?
🏠 Oui, la loi Pinel autorise la location aux membres d’une même famille mais n’appartenant pas au même foyer fiscal.
✅Peut-on acheter un pavillon Pinel ?
🏠 Non, depuis 2020, le dispositif Pinel est réservé aux logements collectifs.
✅ Et si mon locataire dépasse le plafond de ressources ?
🏠 Il ne pourra pas être locataire de votre logement, sauf si ses revenus ont augmenté après la signature du bail.
|
Si vous projetez d’investir dans la jolie préfecture du Calvados, c’est que vous avez été séduit par cette ville dynamique qui fourmille de projets. Caen est la ville la plus peuplée du Calvados et le marché locatif s’y avère tendu, donc propice aux investissements locatifs. Pourquoi ne pas en profiter pour bénéficier du dispositif Pinel ?
1 - Rappel loi Pinel à Caen
2 - Les conditions pour bénéficier du dispositif Pinel à Caen
3 - Les avantages de la loi Pinel à Caen
4 - Pourquoi investir à Caen
5 - Où investir à Caen
|
|
|
1 - Rappel de la loi Pinel à Saint-Malo
La cité corsaire de Saint-Malo est située dans la zone B1 délimitée par la loi Pinel. Celle-ci englobe la majorité des agglomérations françaises de plus de 250 000 habitants.
Les loyers des investissements Pinel y sont plafonnés à 10,44 €/m². De même, les locataires ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources.
Personne seule |
Couple |
+ 1 personne à charge |
+ 2 personnes à charge |
+ 3 personnes à charge |
+ 4 personnes à charge |
31 352 € |
41 868 € |
50 349 € |
60 783 € |
71 504 € |
80 584 € |
Calculez votre économie d’impôts avec notre simulateur Pinel
Jusqu’à 63 000€ d’économie d’impôts sur 12 ans
Calculer maintenant
2 - Les conditions pour bénéficier du dispositif Pinel à Saint-Malo
Pour profiter des avantages de la loi Pinel en investissant à Saint-Malo, vous devez respecter certains critères :
- Le bien doit être neuf ou acheté en VEFA ;
- Il doit être loué nu, dans les 12 mois suivant l’achat, en tant que résidence principale ;
- Le propriétaire doit s’engager à le louer pour 6, 9 ou 12 ans ;
- Le bien doit respecter les normes énergétiques en vigueur ;
- Le propriétaire doit se conformer au plafonnement des loyers et des ressources annuelles de ses locataires.
3 - Les avantages de la loi Pinel à Saint-Malo
Si vous investissez à Saint-Malo via le dispositif Pinel, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt définie selon le montant de votre bien et le nombre d’années de location :
- 12 % si vous louez votre bien 6 ans ;
- 18 % si vous le louez 9 ans ;
- 21 % si vous le mettez en location 12 ans.
Vous pourrez également commencer à vous constituer votre propre patrimoine immobilier, même si vous ne disposez pas d’apport personnel.
La loi Pinel vous aidera aussi à préparer votre retraite. Si vous rêvez d’habiter à Saint-Malo pour vos vieux jours, achetez un bien en Pinel 6, 9 ou 12 ans avant votre départ à la retraite, afin de pouvoir y habiter dès la fin de la durée obligatoire de mise en location.
4. Pourquoi investir à Saint-Malo ?
Proche de la mer, Saint-Malo est une ville agréable à vivre et qui attire autant les touristes que les familles. Cette station balnéaire bénéficie d’une forte demande locative et affiche des prix immobiliers très abordables, avec un coût moyen de 3 465 €/m² pour un appartement et de 3 407 €/m² pour une maison.
Saint-Malo profite aussi d’une économie dynamique, portée par l’industrie agroalimentaire et par son port. Elle accueille également un riche patrimoine culturel (ses remparts, notamment).
Cette agglomération bretonne est très bien desservie par les transports en commun : vous pourrez profiter du centre-ville et découvrir la périphérie sans toucher à votre véhicule !
De plus, Saint-Malo accueille un large choix de programmes immobiliers neufs éligibles à la loi Pinel.
5. Où investir à Saint-Malo ?
La cité corsaire se décompose en plusieurs quartiers qui offrent tous leur lot d’avantages.
Le secteur de la Gare est ponctué de nombreux commerces de proximité. Des programmes immobiliers neufs y voient régulièrement le jour et les prix tournent autour de 3 000 €/m².
Rocabey est le quartier idéal pour les acheteurs qui veulent tout faire à pied. Entre médiathèque, plage et écoles, il y règne une agréable ambiance de village.
Le quartier Intra-Muros compte de nombreux bâtiments à l’architecture ancienne et de belles façades typiques. Vous pourrez y acheter un appartement qui a du cachet.
Investir à Saint-Malo en loi Pinel : les questions fréquentes
✅ Que faire si mon locataire dépasse le plafond de ressources ?
🏠 Les revenus du locataire sont pris en compte au moment de la signature du bail. S’ils augmentent en cours de location, cela n’a pas d’influence sur le contrat de bail.
✅ Puis-je acheter un pavillon en loi Pinel ?
🏠 Oui, vous pouvez acheter tout bien neuf destiné à l’habitation.
✅ Puis-je acheter un logement Pinel en SCI ?
🏠 Oui, la défiscalisation sera alors répartie entre les différents actionnaires, en fonction de la part qu’ils ont investie.
✅ Combien de biens Pinel puis-je acheter ?
🏠 Il est possible d’en acheter deux par an, dans la limite de 300 000 €.
|
Avec plus de 45 000 habitants en 2020, Saint-Malo est une ville dynamique et touristique. Cette agglomération étudiante bénéficie aussi d’un bassin d’emploi attractif, tourné vers l’aéronautique et l’agroalimentaire. C’est l’endroit idéal pour réaliser un investissement locatif à forte rentabilité. Vous pourrez même y bénéficier des avantages offerts par le dispositif Pinel !
1. Rappel de la loi Pinel à Saint-Malo
2. Les conditions pour bénéficier du dispositif Pinel à Saint-Malo
3. Les avantages de la loi Pinel à Saint-Malo
4. Pourquoi investir à Saint-Malo ?
5. Où investir à Saint-Malo ?
|
|
|
1 - Rappel de la loi Pinel à Aix-en-Provence
Aix-en-Provence est située en zone A de la loi Pinel, car elle affiche une forte demande locative. La ville est éligible au dispositif jusqu’au 31 décembre 2021. Pour profiter de cet avantage défiscalisant, il faudra proposer votre bien en location pour un loyer plafonné à 12,95 €/m².
Les locataires devront également justifier d’une situation fiscale qui se situe en dessous d’un certain seuil de ressources.
Personne seule |
Couple |
+ 1 personne à charge |
+ 2 personnes à charge |
+ 3 personnes à charge |
+ 4 personnes à charge |
38 465 € |
57 489 € |
69 105 € |
82 776 € |
97 991 € |
110 271 € |
2 - Les conditions pour bénéficier du dispositif Pinel à Aix-en-Provnece
Si vous souhaitez profiter de la loi Pinel pour réaliser un investissement locatif à Aix-en-Provence, sachez que vous devrez respecter plusieurs conditions :
- Vous devrez acheter votre bien dans le neuf, en VEFA ou entièrement rénové afin qu’il corresponde parfaitement aux normes énergétiques en vigueur (dans le centre historique d’Aix-en-Provence, par exemple) ;
- Vous devrez le louer non meublé, dans les 12 mois qui suivront la remise des clés ;
- Assurez-vous qu’il s’agisse de la résidence principale de votre locataire, sinon les avantages Pinel ne pourront pas s’appliquer ;
- Votre locataire devra être imposable en France et âgé d’au moins 18 ans.
3 - Les avantages de la loi Pinel à Aix-en-Provence
Réaliser un investissement Pinel à Aix-en-Provence présente de nombreux avantages :
- Vous pourrez préparer votre retraite au soleil (la loi Pinel vous permet en effet de vendre le bien ou de l’habiter vous-même au terme de la location) ;
- Vous bénéficierez d’une défiscalisation avantageuse (12 %, 18 % ou 21 % selon la durée de location) ;
- Vous pourrez le louer à votre famille (tant que le locataire n’appartient pas au même foyer fiscal que vous) ;
- Vous pourrez investir sans apport personnel et vous constituer un patrimoine immobilier stable à Aix-en-Provence.
Calculez votre économie d’impôts avec notre simulateur Pinel
Jusqu’à 63 000€ d’économie d’impôts sur 12 ans
Calculer maintenant
4 - Pourquoi investir à Aix-en-Provence ?
La capitale culturelle de la Provence est très dynamique et séduit des populations de tous les âges, entre étudiants et retraités. Son climat méditerranéen et son riche patrimoine architectural attirent aussi de nombreux touristes tous les étés.
Les maisons coûtent en moyenne 4 140 €/m² et les appartements, 3 960 €/m² : vous pouvez donc investir en Pinel sans difficulté puisque les prix se situent en dessous du seuil de 5 500 €/m².
Le bassin d’emploi de la communauté aixoise est aussi très attractif et la région affiche un faible taux de chômage.
5 - Où investir à Aix-en-Provence ?
Plusieurs programmes immobiliers éligibles à la loi Pinel se développent dans les communes en périphérie d’Aix-en-Provence. Ils séduisent non seulement les jeunes actifs, mais aussi les retraités qui veulent profiter d’une vie confortable au soleil.
Si vous voulez proposer des locations aux étudiants, misez sur le quartier des facultés. Il affiche des tarifs abordables pour les petites surfaces.
Le quartier Duranne, situé au sud-ouest d’Aix-en-Provence, est aussi en plein développement et accueille chaque année de nouveaux arrivants.
Investir à Aix-en-Provence en loi Pinel : les questions fréquentes
✅ Puis-je acheter dans l’ancien grâce à la loi Pinel ?
🏠 Oui, mais vous devez rénover entièrement le bien afin qu’il réponde aux normes énergétiques RT 2012 et BBC.
✅ Combien de biens puis-je acheter en Pinel ?
🏠 Vous pouvez acheter deux biens par an, sans dépasser une limite de 300 000 € pour les deux.
✅ Comment faire si mon locataire dépasse le plafond de ressources ?
🏠 Ce sont les ressources du locataire au moment de la signature du bail qui sont prises en compte. Si elles augmentent alors qu’il est déjà locataire, cela n’aura aucune incidence.
✅ Quand débute l’avantage fiscal Pinel ?
🏠 La réduction d’impôt commence à la date d’achèvement des travaux.
|
Aix-en-Provence héberge plus de 143 000 habitants en 2020 et offre un cadre de vie très agréable. Située au nord de Marseille, cette agglomération possède une économie attractive qui s’appuie sur le secteur des transports, du commerce et des administrations publiques. Et si vous profitiez du dispositif Pinel pour investir dans un quartier dynamique d’Aix-en-Provence et bénéficier ainsi de nombreux avantages ?
1 - Rappel de la loi Pinel à Aix-en-Provence
2 - Les frais de notaire pour un démembrement de propriété
3 - Les avantages de la loi Pinel à Aix-en-Provence
4 - Pourquoi investir à Aix-en-Provence ?
5 - Où investir à Aix-en-Provence ?
|
|
|
1 - Rappel de la loi Pinel à Brest
L’État classe la ville de Brest en zone Pinel B2. Cette zone n’est normalement plus éligible au dispositif défiscalisant, mais la loi de finances 2020 octroie une dérogation exceptionnelle à 58 communes bretonnes, dont Brest. Celles-ci peuvent donc à nouveau profiter des avantages Pinel jusqu’en 2021.
Vos futurs locataires devront respecter les plafonds de ressources annuelles indiqués ci-dessous.
Personne seule |
Couple |
+ 1 personne à charge |
+ 2 personnes à charge |
+ 3 personnes à charge |
+ 4 personnes à charge |
28 217 € |
37 861 € |
45 314 € |
54 705 € |
64 354 € |
72 526 € |
2 - Les conditions pour bénéficier du dispositif Pinel à Brest
Afin de profiter des avantages de la loi Pinel, votre investissement immobilier à Brest doit remplir certaines conditions :
- Le prix d’achat de votre bien ne devra pas dépasser 5 000 €/m² (alors que, dans le reste de la France, ce seuil est de 5 500 €/m²) ;
- Vous êtes un contribuable français et devrez acheter un logement neuf ou en VEFA ;
- Vous devrez louer le bien dans les 12 mois suivant sa livraison ;
- Le loyer que vous demandez ne devra pas excéder 9,07 €/m² ;
- Vous devrez louer votre bien pendant 6, 9 ou 12 ans ;
- Votre bien devra être loué nu, en tant que résidence principale.
3 - Les avantages de la loi Pinel à Brest
Dispositif visant à encourager l’investissement locatif dans les zones de forte demande, la loi Pinel présente de nombreux avantages
- Vous profiterez d’une défiscalisation correspondant à 12 %, 18 % ou 21 % du prix d’achat de votre bien, selon la durée de mise en location ;
- Vous pourrez investir même si vous ne disposez pas d’apport personnel ;
- Vous commencerez à préparer votre retraite en bénéficiant d’un revenu complémentaire tous les mois ;
- Vous pourrez aider votre famille en louant votre bien à vos parents ou à vos enfants ;
- Vous vous constituerez un patrimoine immobilier à Brest.
4 - Pourquoi investir à Brest ?
Brest constitue un bassin d’emploi très dynamique et attractif, articulé autour de la plaisance, du commerce, de la construction navale et de la recherche scientifique.
C’est aussi une ville très étudiante, qui accueille près de 25 000 jeunes chaque année. Elle propose de nombreuses formations supérieures de qualité.
Le marché immobilier y est très abordable et affiche des prix généralement inférieurs à ceux couramment pratiqués dans le reste des grandes villes bretonnes. On trouve ainsi des maisons à 1 740 €/m² et des appartements à 1 567 €/m².
5 - Où investir à Brest ?
Brest accueille plusieurs programmes immobiliers neufs, éligibles au dispositif Pinel. Située au cœur du quartier Saint-Martin, la résidence Le Noroît offre des prestations confortables. Quant à la résidence contemporaine Green Art, elle se trouve à proximité de nombreuses écoles et commerces.
Le quartier de Strasbourg est très prisé par les familles, avec sa ligne de tramway, ses centres commerciaux et ses écoles.
Quant au quartier du Port de Commerce, il séduit les étudiants, avec ses infrastructures culturelles et sa vie animée.
Investir à Brest en loi Pinel : les questions fréquentes
✅ Puis-je habiter dans mon logement Pinel avant de le louer ?
🏠 Non, c’est impossible. Vous devez mettre le logement en location dès la remise des clés pour bénéficier des avantages de la loi Pinel.
✅ Puis-je louer à mes enfants avec la loi Pinel ?
🏠 Oui, vous pouvez louer à vos descendants comme à vos ascendants, du moment qu’ils n’appartiennent pas au même foyer fiscal que vous.
✅ Quand prend fin le dispositif Pinel ?
🏠 La loi Pinel a été reconduite jusqu’au 31 décembre 2021.
✅ Quel type de bien puis-je acheter grâce au dispositif Pinel ?
🏠 Vous pouvez acheter tout type de bien, du moment qu’il est destiné à l’habitation et qu’il est neuf ou entièrement rénové.
|
Avec une population de près de 140 000 habitants en 2020, Brest est une ville à taille humaine qui séduit beaucoup les familles comme les entrepreneurs et les étudiants. Située à l’extrême pointe de la Bretagne, au bord de la mer, elle offre un cadre de vie agréable. Avec un marché immobilier en plein essor, c’est la ville idéale pour réaliser un investissement locatif !
1 - Rappel de la loi Pinel à Brest
2 - Les conditions pour bénéficier du dispositif Pinel à Brest
3 - Les avantages de la loi Pinel à Brest
4 - Pourquoi investir à Brest ?
5 - Où investir à Brest ?
|
|
|
1 - Rappel de la loi Pinel à Tours
La ville de Tours se situe dans la zone B1 du dispositif Pinel. Elle est éligible à la loi jusqu’au 31 décembre 2021 et constitue un endroit idéal pour se lancer dans l’investissement locatif.
Les loyers sont plafonnés à 10,44 €/m². Les ressources fiscales de vos locataires ne devront pas non plus dépasser un certain plafond.
Personne seule |
Couple |
+ 1 personne à charge |
+ 2 personnes à charge |
+ 3 personnes à charge |
+ 4 personnes à charge |
31 352 € |
41 868 € |
50 349 € |
60 783 € |
71 504 € |
80 584 € |
2 - Les conditions pour bénéficier du dispositif Pinel à Tours
Pour bénéficier des avantages Pinel lors de votre investissement à Tours, vous devez répondre à certains critères :
Vous devez acheter dans le neuf ou en VEFA. Vous pouvez aussi investir dans un logement ancien entièrement rénové afin qu’il corresponde aux normes BBC et RT 2012 ;
Vous devez mettre votre bien en location dans les 12 mois qui suivent la remise des clés ;
Vous devez le louer nu, tout en vous assurant qu’il s’agit de la résidence principale de vos locataires.
3 - Les avantages de la loi Pinel à Tours
Investir à Tours dans un bien immobilier à travers la loi Pinel vous permet de profiter de nombreux avantages.
Tout d’abord, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt avantageuse, calculée en fonction de la durée de location du bien (6, 9 ou 12 ans). Le dispositif Pinel vous permet aussi d’investir même si vous ne disposez pas d’apport personnel. C’est la solution idéale pour vous constituer un patrimoine immobilier à Tours.
Et si vous pensiez à votre retraite ? La loi Pinel vous permet de bénéficier d’un revenu complémentaire lorsque vos revenus mensuels commenceront à baisser. Vous pourrez aussi vendre le bien lorsque le bail sera terminé ou bien l’habiter vous-même.
Calculez votre économie d’impôts avec notre simulateur Pinel
Jusqu’à 63 000€ d’économie d’impôts sur 12 ans
Calculer maintenant
4 - Pourquoi investir à Tours ?
Tours est une ville très engagée dans de nombreux projets internationaux comme locaux et recense de multiples atouts culturels (classée Ville d’Art et d’Histoire). Le marché de l’immobilier y est abordable puisque le prix moyen des appartements est de 2 485 €/m² et le prix des maisons de 2 805 €/m².
Elle se trouve à moins d’une heure de Paris grâce à sa ligne TGV, ce qui séduit beaucoup les professionnels qui travaillent dans la capitale.
Tours possède également de nombreux atouts économiques (plus de 8 000 entreprises), qui attirent les jeunes actifs.
5 - Où investir à Tours ?
Tours accueille près de 30 000 étudiants chaque année, qui logent majoritairement dans le quartier des Deux-Lions. Misez sur un studio ou un T2 dans cette zone pour profiter d’une forte demande locative !
Le quartier La Fuye-Velpeau affiche aussi des tarifs très abordables et se trouve non loin de la gare de Tours.
Quant au quartier des Prébendes, il séduit les familles aisées.
Si vous voulez acheter au sein d’un programme immobilier neuf, découvrez les appartements de la résidence Émergence et la situation idéale du Parc Ronsard.
Investir à Tours en loi Pinel : les questions fréquentes
✅ Puis-je louer mon bien immobilier à ma fille ou mon fils ?
Vous pouvez le louer à l’un de vos enfants tant qu’il n’appartient pas au même foyer fiscal que vous.
✅ Jusqu’à quand puis-je investir grâce au dispositif Pinel ?
La loi Pinel est reconduite jusqu’en décembre 2021.
✅ Puis-je modifier la durée de location pour laquelle je me suis engagé ?
Il est possible d’allonger la durée de location (12 ans maximum), mais pas de la raccourcir.
✅ Quand commence la réduction d’impôt Pinel ?
Elle débute à la date d’achèvement des travaux.
|
Située dans la région Centre, non loin de l’Île-de-France, Tours jouit d’une position géographique avantageuse. La ville accueille 137 000 habitants en 2020 et bénéficie d’une économie dynamique qui s’appuie sur l’agroalimentaire et les activités culturelles. Pays des châteaux de la Loire, c’est l’endroit idéal pour réaliser un investissement locatif ! Laissez-vous guider par CommentPlacerMonArgent.fr et découvrez comment bénéficier des avantages Pinel en achetant un bien immobilier dans la cité tourangelle.
1 - Rappel de la loi Pinel à Tours
2 - Les conditions pour bénéficier du dispositif Pinel à Tours
3 - Les avantages de la loi Pinel à Tours
4 - Pourquoi investir à Tours ?
5 - Où investir à Tours ?
|
|
|
1 - Rappel de la loi Pinel à Nice
La ville de Nice se trouve dans la zone A du dispositif Pinel. Cette ville du sud de la France affiche en effet une forte demande locative. La zone A impose un plafonnement des loyers à 12,95 €/m².
Vous devrez également respecter un plafonnement des revenus fiscaux annuels pour choisir vos locataires.
Personne seule |
Couple |
+ 1 personne charge |
+ 2 personnes à charge |
+ 3 personnes à charge |
+ 4 personnes à charge |
38 465 € |
57 489 € |
69 105 € |
82 776 € |
97 991 € |
110 271 € |
2 - Les conditions pour bénéficier du dispositif Pinel à Nice
Le bien immobilier que vous choisirez à Nice doit respecter des critères bien précis pour être éligible au dispositif Pinel :
- Il doit être neuf ou en VEFA. Vous pouvez aussi acheter un bien ancien qu’il faudra réhabiliter entièrement pour qu’il corresponde aux normes énergétiques en vigueur (RT 2012 et BBC 2005) ;
- Le prix d’achat du bien ne doit pas excéder 5 500 €/m² ;
- Vous devez le louer nu, en tant que résidence principale, dans les 12 mois qui suivent son achat.
3 - Les avantages de la loi Pinel à Nice
En profitant de la loi Pinel pour investir à Nice, vous pourrez profiter d’une défiscalisation importante (jusqu’à 63 000 € si vous achetez un bien à 300 000 € et que vous le louez pendant 12 ans).
Ce dispositif vous permet également d’acheter sans disposer d’apport personnel : vous pouvez ainsi vous constituer un patrimoine immobilier sur la Côte d’Azur.
La loi Pinel est aussi une excellente solution pour percevoir des revenus complémentaires après votre retraite.
Calculez votre économie d’impôts avec notre simulateur Pinel
Jusqu’à 63 000€ d’économie d’impôts sur 12 ans
Calculer maintenant
4 - Pourquoi investir à Nice ?
Avec un coût moyen de 4 762 €/m² pour une maison et 4 073 €/m² pour un appartement, Nice est une ville haut de gamme très prisée. Les investisseurs profitent d’une excellente rentabilité en proposant leur bien à la location, car la ville attire aussi bien des étudiants (15e ville étudiante de France) que des touristes (4,5 millions par an) et des entrepreneurs (près de 85 000 start-up et entreprises).
Cette métropole dynamique bénéficie aussi de nombreux atouts naturels, entre mer et montagne, avec son théâtre national, son opéra et ses multiples musées.
La ville offre un cadre de vie vraiment idéal, avec ses 27 plages et son climat méditerranéen.
5 - Où investir à Nice ?
Réalisez le bon placement en choisissant bien le quartier dans lequel vous allez investir à Nice !
Le quartier résidentiel de Cimiez est très prisé par les familles. Quant au quartier du Carré d’Or, il accueille de nombreux appartements T1 et T2. Apprécié par les jeunes actifs, c’est l’endroit idéal pour réaliser un investissement locatif rentable rapidement.
Si vous préférez miser sur des locations étudiantes, privilégiez le centre-ville, très dynamique et attractif. Il compte de nombreux bâtiments historiques et accueille de multiples commerces de proximité.
Investir à Nice en loi Pinel : les questions fréquentes
🏠 Puis-je habiter moi-même dans le bien avant de le louer ?
✅ Non, vous devez proposer le bien immobilier à la location dès la remise des clés.
🏠 Quel type de bien puis-je acheter grâce à la loi Pinel ?
✅ Vous pouvez acheter une maison ou un appartement ainsi qu’un local qui n’était pas destiné à l’habitation au départ, mais qui a été entièrement réhabilité.
🏠 Qui peut investir à Nice grâce à la loi Pinel ?
✅ Vous devez être un contribuable français et vous pouvez investir en tant que particulier ou en tant que SCI.
🏠 Jusqu’à quand puis-je investir en profitant des avantages de la loi Pinel ?
✅ Le dispositif a été reconduit jusqu’en 2021.
|
La ville de Nice compte près de 340 000 habitants en 2020 et bénéficie d’un emplacement idéal, au bord de la mer. Cette métropole située près d’un aéroport accueille chaque année de nombreux visiteurs venus profiter de la dolce vita méditerranéenne. Nice affiche une économie dynamique et attractive, très portée vers le tourisme. C’est une ville prisée par les familles comme par les jeunes actifs, qui cherchent à se loger en location. Avec CommentPlacerMonArgent.fr, découvrez comment investir à Nice grâce à la loi Pinel.
1 - Rappel de la loi Pinel à Nice
2 - Les conditions pour bénéficier du dispositif Pinel à Nice
3 - Les avantages de la loi Pinel à Nice
4 - Pourquoi investir à Nice ?
5 - Où investir à Nice ?
|
|
|
1 - Rappel de la loi Pinel à Strasbourg
Strasbourg est éligible au dispositif Pinel jusqu’au 31 décembre 2021 et se situe en zone B1. Les loyers sont donc plafonnés à 10,44 €/m².
Pour profiter des avantages de la loi Pinel, vous devrez vérifier que le montant des ressources annuelles de vos futurs locataires se situe en dessous d’un certain plafond. Celui-ci est défini en fonction du nombre de personnes qui composent le foyer et de la situation géographique du bien.
Personne seule |
Couple |
+ 1 personne à charge |
+ 2 personnes à charge |
+ 3 personnes à charge |
+ 4 personnes à charge |
31 352 € |
41 868 € |
50 349 € |
60 783 € |
71 504 € |
80 584 € |
2 - Les conditions pour bénéficier du dispositif Pinel à Strasbourg
Pour être éligible au dispositif Pinel, votre bien immobilier doit répondre à plusieurs critères :
- Son prix d’achat ne doit pas dépasser 5 500 €/m² ;
- Il doit être neuf ou entièrement rénové et répondre aux normes énergétiques RT 2012 et BBC ;
- Si vous achetez au sein d’un programme immobilier neuf, votre bien doit être achevé dans les 30 mois qui suivent l’obtention du permis de construire ;
- Vous devez le louer nu et en tant que résidence principale.
3 - Les avantages de la loi Pinel à Strasbourg
En investissant à Strasbourg grâce au dispositif Pinel, vous pourrez vous constituer un patrimoine immobilier sans disposer d’apport personnel.
La loi Pinel permet également de bénéficier d’une réduction d’impôt proportionnelle à la durée de location (6,9 ou 12 ans).
C’est une solution avantageuse pour préparer votre retraite puisque vous jouirez de revenus complémentaires pendant plusieurs années avant de décider si vous souhaitez vendre votre bien ou l’habiter vous-même.
Calculez votre économie d’impôts avec notre simulateur Pinel
Jusqu’à 63 000€ d’économie d’impôts sur 12 ans
Calculer maintenant
4 - Pourquoi investir à Strasbourg ?
Le marché immobilier de Strasbourg affiche des tarifs abordables même si la demande de logements est en hausse. Il faut en effet compter en moyenne 2 973 €/m² pour un appartement et 2 825 €/m² pour une maison. Vous pourrez donc vous offrir un bien immobilier à un prix avantageux.
La ville est classée au patrimoine mondial de l’UNESCO et abrite un magnifique patrimoine architectural (cathédrale Notre-Dame).
Elle accueille aussi des établissements supérieurs renommés, qui attirent de nombreux étudiants, et c’est là que siège le Parlement européen.
5 - Où investir à Strasbourg ?
Le quartier de la Gare affiche des tarifs moins élevés que dans l’hypercentre et il est tout aussi prisé. Il se trouve en effet à côté de la gare SNCF d’où partent les trains LGV qui rallient la capitale en 2 h 30. C’est l’endroit idéal pour investir dans un studio à destination des étudiants.
Quant au quartier de l’Esplanade, à l’ouest du centre-ville, il est desservi par 3 lignes de tram. Les prix immobiliers y sont abordables et les familles apprécient son ambiance village.
Strasbourg accueille aussi de nombreux programmes immobiliers neufs éligibles au dispositif Pinel, comme L’Académie 35, Le Quinze, la résidence Perlines ou la résidence Sensations.
Investir à Strasbourg en loi Pinel : les questions fréquentes
Quel est le taux de la réduction d’impôt Pinel ?
La réduction d’impôt varie en fonction du nombre d’années de location. Si vous louez votre bien pendant 6 ans, elle sera de 12 %. Elle atteint les 18 % pour 9 ans de location et 21 % pour 12 ans.
Qui peut acquérir un bien Pinel ?
Il faut être un contribuable français. Vous pouvez acquérir votre bien en tant que particulier, en SCI ou encore en indivision.
Puis-je louer mon bien immobilier à un membre de ma famille ?
Oui, tant que la personne n’appartient pas au même foyer fiscal que vous.
Quand débute l’avantage fiscal Pinel ?
L’avantage défiscalisant débute à partir de la date d’achèvement des travaux.
|
La ville de Strasbourg accueille près de 285 000 habitants en 2020 et ne compte pas s’arrêter en si bon chemin puisque de nouveaux arrivants y emménagent chaque année. Idéalement située au croisement de plusieurs grands axes européens, Strasbourg bénéficie d’une économie florissante et son parc de logements neufs augmente d’année en année. Très prisée par les investisseurs, c’est la ville idéale pour acheter en loi Pinel et profiter d’avantages défiscalisants. CommentPlacerMonArgent.fr vous explique tout.
1 - Rappel de la loi Pinel à Strasbourg
2 - Les conditions pour bénéficier du dispositif Pinel à Strasbourg
3 - Les avantages de la loi Pinel à Strasbourg
4 - Pourquoi investir à Strasbourg ?
5 - Où investir à Strasbourg ?
|
|
|
1 - Rappel de la loi Pinel à La Rochelle
La Rochelle se situe dans la zone B1 du dispositif Pinel. La demande locative y est élevée, sans être aussi tendue que dans les zones A bis et A. Les loyers doivent respecter un plafonnement à 10,44 €/m².
2 - Les conditions pour bénéficier du dispositif Pinel à La Rochelle
Investir à La Rochelle vous garantit une rentabilité élevée. Pour profiter en plus des avantages de la loi Pinel, vous devrez respecter certaines conditions :
- Acheter un bien neuf ou en VEFA, dont le prix ne dépasse pas 5 500 €/m² ;
- Vous engager à louer ce bien pendant 6, 9 ou 12 ans ;
- Le louer nu et en tant que résidence principale ;
- Le proposer à la location au maximum 12 mois après l’avoir acheté ;
Vous pourrez acheter deux biens par an à La Rochelle grâce à la loi Pinel. Il faudra simplement ne pas dépasser un budget total de 300 000 €.
3 - Les avantages de la loi Pinel à La Rochelle
En achetant un bien à La Rochelle à l’aide du dispositif Pinel, vous vous offrez une réduction d’impôt de 12 %, 18 % ou 21 % selon la durée de location (6, 9 ou 12 ans, respectivement).
Il vous sera également possible d’investir sans apport personnel et de vous constituer un patrimoine immobilier.
C’est aussi la solution idéale si votre enfant vient étudier à La Rochelle : vous pourrez en effet lui louer votre bien immobilier (s’il n’appartient pas au même foyer fiscal que vous).
Calculez votre économie d’impôts avec notre simulateur Pinel
Jusqu’à 63 000€ d’économie d’impôts sur 12 ans
Calculer maintenant
4 - Pourquoi investir à La Rochelle ?
La Rochelle bénéficie d’une grande attractivité culturelle et accueille chaque année près de 4 millions de touristes : le Vieux-Port ou l’Hôtel de Ville bénéficient en effet d’une architecture remarquable.
La ville héberge environ 13 000 étudiants chaque année, qui ont besoin de trouver un logement à côté des écoles et des transports en commun.
La Rochelle bénéficie aussi d’une économie dynamique avec des filières nautiques et agroalimentaires en plein essor.
La ligne LGV la place à seulement 2 h 30 de Paris.
La ville compte également de nombreux programmes immobiliers éligibles à la loi Pinel.
5 - Où investir à La Rochelle ?
Le quartier de Saint-Eloi affiche des tarifs immobiliers abordables, avec un prix moyen de 2 800 €/m² pour tout type de logement. Il est idéalement situé à côté du centre-ville et de la gare.
Quant au quartier de la Genette, il offre une belle vue sur la mer. Cet emplacement privilégié influe sur les prix de vente qui sont légèrement plus élevés que dans la périphérie. Il faut ainsi compter 3 100 €/m² pour une maison et 3 400 €/m² pour un appartement.
Si vous préférez un quartier plus dynamique, misez sur les Minimes, avec ses commerces, son campus universitaire et ses infrastructures pour les plus jeunes.
Investir à La Rochelle en loi Pinel : les questions fréquentes
✅ Puis-je habiter moi-même mon logement Pinel avant de le louer ?
🏠 Non. Pour profiter des avantages Pinel, vous devez mettre votre bien en location dès que vous en devenez propriétaire.
✅ Puis-je acheter dans l’ancien à La Rochelle en bénéficiant du dispositif Pinel ?
🏠 Oui, mais vous devrez faire entièrement rénover le bien afin qu’il corresponde aux normes énergétiques en vigueur.
✅ Quand commence la réduction d’impôt ?
🏠 L’avance fiscale Pinel commence au moment de la date d’achèvement des travaux.
✅ Puis-je acheter un logement Pinel en SCI ?
🏠 Oui, mais la réduction d’impôt sera répartie au prorata de l’investissement financier de chaque actionnaire dans le projet.
|
La loi Pinel découpe le territoire français en cinq zones géographiques. Les zones A bis, A et B1 sont éligibles à ce dispositif défiscalisant jusqu’au 31 décembre 2021 tandis que les zones B2 et C ne donnent plus droit aux avantages Pinel depuis 2018. Découvrez, avec CommentPlacerMonArgent.fr, tout ce qu’il faut savoir si vous décidez d’investir en zone A.
1 - Rappel de la loi Pinel à La Rochelle
2 - Les conditions pour bénéficier du dispositif Pinel à La Rochelle
3 - Les avantages de la loi Pinel à La Rochelle
4 - Pourquoi investir à La Rochelle ?
5 - Où investir à La Rochelle ?
|
|
|
1 - Rappel de la loi Pinel à Rennes
La commune de Rennes et toute sa proche périphérie sont classées en zone B1 selon le découpage Pinel. Le loyer maximum que vous pourrez demander sera donc de 10,44 €/m².
Quant à vos locataires, ils ne devront pas dépasser un certain plafond de ressources annuelles.
Une personne seule |
31 532 € |
Un couple |
41 868 € |
+ 1 personne à charge |
50 349 € |
+ 2 personnes à charge |
60 783 € |
+ 3 personnes à charge |
71 504 € |
+ 4 personnes à charge |
80 584 € |
2 - Les conditions pour bénéficier du dispositif Pinel à Rennes
Pour profiter des avantages du dispositif Pinel en investissant à Rennes, vous devrez réunir plusieurs critères.
Si vous achetez un bien ancien dans le quartier historique, celui-ci devra être rénové pour correspondre aux critères énergétiques actuels (norme RT2012 ou label BBC).
Vous devrez louer le bien non meublé, un an maximum après la signature de l’acte de vente. S’il s’agit d’un bien en construction, celui-ci devra être proposé à la location 30 mois tout au plus après l’ouverture du chantier.
3 - Les avantages de la loi Pinel à Rennes
En achetant un bien immobilier à Rennes grâce au dispositif Pinel, vous pourrez commencer à vous constituer un patrimoine personnel, même sans disposer d’apport personnel.
C’est également une excellente solution pour passer votre retraite non loin des plages, puisque vous pourrez vendre le bien ou l’habiter vous-même une fois la période de location terminée.
En achetant à Rennes en Pinel, vous profitez aussi d’une réduction d’impôt intéressante :
Calculez votre économie d’impôts avec notre simulateur Pinel
Jusqu’à 63 000€ d’économie d’impôts sur 12 ans
Calculer maintenant
6 ans de location |
12 % de défiscalisation |
9 ans de location |
18 % de défiscalisation |
12 ans de location |
21 % de défiscalisation |
4 - Pourquoi investir à Rennes ?
Le prix d’une maison rennaise est de 3 665 €/m² en moyenne, tandis qu’il faut débourser 3 314 €/m² pour un appartement. Vous profiterez donc de tarifs abordables pour votre investissement.
Rennes bénéficie d’un marché locatif soutenu et accueille chaque année près de 67 000 étudiants qui ont besoin de se loger à côté des campus et des transports en commun.
C’est la deuxième zone d’emploi en France (avec de nombreuses sociétés du numérique) et elle attire de nombreux actifs.
5 - Où investir à Rennes ?
Le quartier Sud Gare est très résidentiel. Calme et agréable, il fait partie du projet Euro-Rennes et accueillera bientôt de nouveaux logements neufs.
Si vous préférez investir dans une résidence étudiante, dirigez-vous vers le quartier Villejean-Beauregard. Très prisé, il promet une forte rentabilité.
Quant au centre-ville, il est dynamique et très recherché par les investisseurs.
Si vous voulez séduire les travailleurs mobiles, misez sur le quartier de la gare de Rennes où passe la LGV.
Investir à Rennes en loi Pinel : les questions fréquentes
✅ Comment faire si les revenus de mon locataire dépassent le plafond ?
🏠 Si les revenus de votre futur locataire dépassent le plafond de ressources autorisé dans votre zone géographique, vous ne pouvez pas lui louer votre bien en Pinel. En revanche, si ses ressources augmentent alors qu’il est en location chez vous, le bail continue.
✅ Puis-je louer mon bien à ma mère ?
🏠 Oui, vous pouvez louer votre bien en Pinel à vos ascendants comme à vos descendants, du moment qu’ils n’appartiennent pas au même foyer fiscal que vous.
✅ Que se passe-t-il à la fin de la durée de location ?
🏠 Vous pouvez décider de vendre le bien, de le remettre en location ou de l’habiter vous-même.
✅ Puis-je effectuer un second investissement locatif en Pinel ?
🏠 Vous pouvez effectuer deux investissements par an, dans la limite de 300 000 €.
|
Avec 220 000 habitants en 2020, la ville de Rennes affiche un parc immobilier en plein développement et voit la construction de nombreux logements. Située à 1 h 30 de Paris grâce à la LGV, c’est une métropole qui attire aussi bien les familles que les étudiants et les touristes. Et si vous en profitiez pour réaliser un investissement locatif avantageux grâce à la loi Pinel ? CommentPlacerMonArgent.fr vous explique tout.
1 - Rappel de la loi Pinel à Rennes
2 - Les conditions pour bénéficier du dispositif Pinel à Rennes
3 - Les avantages de la loi Pinel à Rennes
4 - Pourquoi investir à Rennes ?
5 - Où investir à Rennes ?
|
|
|
1 - Rappel de la loi Pinel à Angers
La ville d’Angers est classée en zone B1. Cela signifie que vous ne pourrez pas dépasser un prix de 10,44 €/m² lorsque vous proposerez votre bien à la location. La demande locative y est relativement forte.
Vous devrez également respecter un certain plafond de ressources pour choisir vos locataires. Par exemple, un couple avec un enfant ne doit pas dépasser un revenu fiscal annuel de 50 349 €.
2 - Les conditions pour bénéficier du dispositif Pinel à Angers
Pour profiter des avantages de la loi Pinel à Angers, vous devrez acheter un logement qui répondra à certains critères :
- Il doit être neuf ou en VEFA (vente en état de futur achèvement) ;
- Il doit être conforme à toutes les normes énergétiques en vigueur.
De votre côté, il faudra vous engager à le louer nu, en tant que résidence principale, un an maximum après la signature de la vente. Vous devrez le proposer à la location pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans pour bénéficier des avantages défiscalisants du dispositif Pinel (12 %, 18 % et 21 % de réduction d’impôt, respectivement).
3 - Les avantages de la loi Pinel à Angers
Environ 67 % des ménages d’Angers vivent en location. C’est donc une ville très favorable à l’investissement immobilier en Pinel :
- Vous profiterez de réductions d’impôt ;
- Vous pourrez investir sans apport personnel ;
- Vous vous constituerez un patrimoine immobilier à Angers ;
- Vous aurez la possibilité de préparer votre retraite ;
- Vous pourrez aider votre famille.
4 - Pourquoi investir à Angers ?
Avec un prix moyen de 2 371 €/m² pour un appartement et 2 306 €/m² pour une maison, le marché immobilier de la ville d’Angers affiche des tarifs abordables.
La métropole est située à seulement 1 h 40 de Paris et elle est bien desservie par les transports en commun.
De nombreux logements neufs voient le jour, par exemple, dans les quartiers Cours Saint-Laud, Cœur de Maine et Saint-Serge.
La ville offre une qualité de vie très agréable, avec des espaces verts, les bords de la Maine et de nombreux musées, comme celui des Beaux-Arts, notamment.
C’est aussi une ville universitaire qui accueille près de 40 000 étudiants chaque année.
Calculez votre économie d’impôts avec notre simulateur Pinel
Jusqu’à 63 000€ d’économie d’impôts sur 12 ans
Calculer maintenant
5 - Où investir à Angers ?
Le quartier de la Doutre est situé dans le centre-ville et l’authenticité de ses logements séduit les investisseurs, tout comme ses tarifs abordables.
Quant au quartier centre-ville-La Fayette-Éblé, il attire chaque année de nombreux touristes. C’est en effet là que se trouvent le château des ducs d’Anjou et la cathédrale Saint-Maurice.
Le quartier Mayenne-Capucins accueille des programmes immobiliers neufs tandis que Monplaisir propose des tarifs vraiment avantageux.
Investir à Angers en loi Pinel : les questions principales
✅ Puis-je louer mon bien Pinel à mes enfants ?
🏠 Oui, la loi Pinel vous autorise à louer votre logement à vos descendants, du moment qu’ils n’appartiennent pas au même foyer fiscal que vous.
✅ Puis-je acheter une maison comme un appartement grâce à la loi Pinel ?
🏠 Vous pouvez acheter tout type de bien, du moment qu’il est neuf ou réhabilité et destiné à l’habitation.
✅ Comment se calcule la défiscalisation Pinel ?
🏠 Vous devez multiplier le montant du coût d’achat de votre bien par le pourcentage de défiscalisation. Par exemple, pour un bien à 150 000 € que vous louez sur 9 ans, vous devez calculer : 150 000 x 18 % = 27 000 € économisés.
✅ Que se passe-t-il en cas d’excédent de défiscalisation ?
🏠 Si la réduction d’impôt obtenue en investissant à Angers en Pinel est supérieure au montant des impôts que vous devez régler, la différence est perdue. Elle n’est pas reportable sur l’année suivante.
|
Éligible au dispositif Pinel depuis juillet 2019, la ville d’Angers compte environ 150 000 habitants en 2020 et bénéficie d’une économie dynamique. Depuis 2019, elle affiche une hausse du nombre de chantiers de construction immobilière. Cette ville au marché immobilier en plein essor est donc l’endroit idéal pour investir tout en profitant des avantages de la loi Pinel. Découvrez, avec CommentPlacerMonArgent.fr, en quoi consiste cette loi défiscalisante.
1 - Rappel de la loi Pinel à Angers
2 - Les conditions pour bénéficier du dispositif Pinel à Angers
3 - Les avantages de la loi Pinel à Angers
4 - Pourquoi investir à Angers ?
5 - Où investir à Angers ?
|
|
|
1 - Rappel de la loi Pinel à Amiens
La ville est classée dans la zone Pinel B1. Le plafond que vous devrez respecter pour les loyers est donc de 10,44 €/m².
Voici les plafonds de ressources annuelles pour vos locataires :
Personne seule |
31 352 € |
Couple |
41 868 € |
+ 1 personne à charge |
50 349 € |
+ 2 personnes à charge |
60 783 € |
+ 3 personnes à charge |
71 504 € |
+ 4 personnes à charge |
80 584 € |
2 - Les conditions pour bénéficier du dispositif Pinel à Amiens
Pour profiter des avantages Pinel à Amiens, vous devrez acheter un bien immobilier dont le prix d’achat est inférieur à 5 500 €/m².
Si vous optez pour un logement ancien situé dans le centre historique d’Amiens, celui-ci devra subir une réhabilitation complète afin de correspondre à la norme BBC (Bâtiment basse consommation).
Si vous achetez au sein d’un programme immobilier neuf, votre bien devra être mis en location au plus tard 30 mois après la date d’obtention du permis de construire.
3 - Les avantages de la loi Pinel à Amiens
En investissant à Amiens via la loi Pinel, vous profiterez d’une réduction d’impôt de 12 % du prix d’achat de votre bien si vous le mettez en location pendant 6 ans. La réduction s’élève à 18 % pour une mise en location de 9 ans et à 21 % pour une location de 12 ans.
Ce dispositif vous permet également d’investir dans la pierre, même si vous ne disposez pas d’apport personnel.
Si vous avez un enfant étudiant ou un parent âgé qui cherche à se loger à Amiens, vous pourrez lui louer votre bien (mais il ne doit pas appartenir au même foyer fiscal que vous).
Calculez votre économie d’impôts avec notre simulateur Pinel
Jusqu’à 63 000€ d’économie d’impôts sur 12 ans
Calculer maintenant
4 - Pourquoi investir à Amiens ?
Amiens compte 65 % de locataires et le prix d’achat moyen pour un appartement est de 2 191 €/m² tandis qu’il est de 1 958 €/m² pour une maison. Le marché de l’immobilier est donc particulièrement attractif.
Amiens accueille aussi plusieurs bâtiments inscrits au patrimoine de l’UNESCO (la cathédrale Notre-Dame et le beffroi de la ville, notamment), ainsi que de nombreuses infrastructures culturelles.
La ville est bien desservie par les transports en commun et se trouve à côté de grands axes autoroutiers (A1, A16 et A29).
Amiens héberge environ 30 000 étudiants qui ont besoin de se loger.
Elle accueille plusieurs programmes immobiliers neufs, notamment dans le quartier Renancourt, dans l’ouest de la ville.
5 - Où investir à Amiens ?
Particulièrement étudiant, le quartier Saint-Leu est très dynamique. Comptez environ 60 000 € pour un studio de 25 m².
Le centre-ville offre de nombreux avantages aux investisseurs en Pinel, avec ses bars, ses restaurants et sa vie animée. Il se compose de près de 85 % de locataires.
Le quartier Saint-Maurice est aussi très prisé par les investisseurs. Il se trouve à côté des universités et affiche des tarifs peu élevés.
Investir à Amiens en loi Pinel : les questions fréquentes
✅ Qui peut investir en loi Pinel à Amiens ?
🏠 Vous pouvez bénéficier du dispositif Pinel si vous êtes un contribuable français.
✅ Quel est le coefficient multiplicateur de la loi Pinel à Amiens ?
🏠 Si votre bien immobilier mesure moins de 38 m², le coefficient multiplicateur est de 1,2. Si la surface habitable est supérieure à 38 m², le coefficient est de (0,7 + 19) / surface habitable.
✅ Comment calculer le montant d’un loyer Pinel à Amiens ?
🏠 Le montant maximum d’un loyer à Amiens est de 10,44 € /m², car la ville est située en zone B1. Pour calculer le loyer mensuel, il faut donc faire 10,44 x coefficient multiplicateur x surface habitable.
✅ Quand commence la réduction d’impôt grâce à la loi Pinel ?
🏠 La défiscalisation Pinel commence à la date d’achèvement des travaux.
|
Avec ses plus de 130 000 habitants en 2020 et son emplacement stratégique à la croisée de grands axes menant à plusieurs capitales européennes (Londres, Paris et Bruxelles), Amiens séduit aujourd’hui de nombreux investisseurs. Cette ville du nord de la France bénéficie d’une économie en plein essor et elle accueille chaque année de nouveaux arrivants qui cherchent un logement à louer. Laissez-vous guider par CommentPlacerMonArgent.fr pour réaliser un investissement avantageux à Amiens grâce au dispositif Pinel.
1 - Rappel de la loi Pinel à Amiens
2 - Les conditions pour bénéficier du dispositif Pinel à Amiens
3 - Les avantages de la loi Pinel à Amiens
4 - Pourquoi investir à Amiens ?
5 - Où investir à Amiens ?
|
|
|
1 - Les zones Pinel à Lille et le plafond de loyer
Avec une demande locative très forte, Lille se situe dans la zone A délimitée par la loi Pinel. Si vous investissez dans cette ville, il faudra donc respecter un plafond de loyer de 12,95 €/m². Vous devrez également louer votre bien à des foyers fiscaux dont les ressources annuelles ne dépassent pas 38 465 € pour une personne seule, 57 489 € pour un couple ou encore 97 991 € pour un couple avec trois personnes à charge.
Comme la majorité des foyers fiscaux lillois affichent un revenu médian qui tourne autour de 20 000 €, une large partie de la population pourra louer votre bien.
Quant à la métropole européenne de Lille, elle est composée de 95 communes toutes classées en zone A ou B1.
2 - Les conditions pour bénéficier du dispositif Pinel à Lille
Pour profiter des avantages Pinel à Lille, vous devrez acheter un bien immobilier neuf ou en VEFA (vente en état de futur achèvement) et vous engager à le mettre en location pendant une période donnée de 6, 9 ou 12 ans.
La mise en location devra également débuter 12 mois maximum après la remise des clés.
Vous devrez louer un bien nu, en tant que résidence principale.
3 - Les avantages de la loi Pinel à Lille
En investissant dans un bien en loi Pinel, vous profiterez d’une défiscalisation correspondant à 12 % du prix d’achat de ce bien si vous le louez pendant 6 ans. La réduction d’impôt monte à 18 % pour 9 ans de mise en location et à 21 % pour 9 ans.
Vous pourrez également devenir propriétaire sans disposer d’apport personnel, ce qui vous permettra de vous constituer un patrimoine tout en préparant votre retraite.
4 - Pourquoi investir à Lille ?
Investir à Lille ou dans sa périphérie grâce à la loi Pinel est particulièrement intéressant pour plusieurs raisons.
C’est une agglomération très dynamique avec un marché immobilier en plein essor. Celui-ci reste cependant très accessible et la plupart des logements éligibles au dispositif Pinel sont affichés autour de 3 000 €/m².
Lille est aussi une ville universitaire (près de 153 000 étudiants en 2020) et tous ces jeunes ont besoin de se loger.
Toute l’agglomération est parcourue par un réseau de transports en commun très bien organisé.
Calculez votre économie d’impôts avec notre simulateur Pinel
Jusqu’à 63 000€ d’économie d’impôts sur 12 ans
Calculer maintenant
5 - Où investir à Lille ?
Environ 60 % de la population lilloise est célibataire ou sans enfant. C’est pourquoi il sera particulièrement intéressant d’investir dans des petites surfaces : vous en trouverez un grand nombre dans le centre-ville, à côté des campus étudiants.
Lille-Sud voit également se construire plusieurs programmes immobiliers neufs éligibles à la loi Pinel. Vous pourrez y acheter des appartements de toutes les superficies, pour accueillir des étudiants comme des familles.
Les quartiers Est sont aussi prisés par les locataires, car ils présentent de nombreuses infrastructures modernes. Ils sont également desservis par plusieurs stations de métro.
Investir à Lille en loi Pinel : les questions fréquentes
✅ Qui peut profiter du dispositif Pinel à Lille ?
🏠 Tous les contribuables français peuvent investir en Pinel, à Lille ou ailleurs.
✅ Jusqu’à quand puis-je investir en Pinel ?
🏠 La loi Pinel a été reconduite jusqu’au 31 décembre 2021.
✅ Combien de biens puis-je acheter grâce au dispositif Pinel ?
🏠 Vous pouvez acheter jusqu’à 2 biens par an, sans dépasser un montant total de 300 000 €.
✅ Comment calculer le montant maximum du loyer ?
🏠 Comme Lille se trouve en zone A, le montant maximum du loyer que vous pourrez demander est de 12,95 €/m². Pour calculer le loyer d’un bien dont la surface est supérieure à 38 m², effectuez l’opération suivante : 12,95 x (0,7 + 19 / surface du bien) x surface utile.
Le coefficient multiplicateur change si la surface est inférieure à 38 m² : 12,95 x 1,2 x surface utile
|
La métropole lilloise compte près d’un million d’habitants. Idéalement située non loin de trois grandes capitales européennes (Paris, Londres et Bruxelles), elle affiche des coûts immobiliers inférieurs à ceux des autres grandes métropoles françaises. Son économie dynamique attire de nombreux actifs qui cherchent des locations. Et si vous investissiez pour louer ? Découvrez, avec CommentPlacerMonArgent.fr, comment bénéficier des avantages du dispositif Pinel à Lille.
1 - Les coûts de donation pour un démembrement de propriété
2 - Les conditions pour bénéficier du dispositif Pinel à Lille
3 - Les avantages de la loi Pinel à Lille
4 - Pourquoi investir à Lille ?
5 - Où investir à Lille ?
|
|
|
1 - L’importance du contrat de location
Pour que vous puissiez bénéficier des avantages du dispositif Pinel en proposant votre bien à la location, il est important que vous respectiez bien tous les critères spécifiques de ce dispositif défiscalisant. C’est pourquoi il faut être très vigilant lors de votre recherche d’un locataire et de la signature du bail. Entre plafond de ressources et plafond de loyer, durée de location et clauses indispensables à ajouter au bail, soyez très attentif.
2 - Les clauses spécifiques et indispensables à adjoindre au bail
Vous devez ajouter plusieurs clauses obligatoires au bail pour que votre investissement en Pinel soit bien sécurisé :
- Il est impossible de sous-louer le bien ;
- Il faut faire signer une clause de solidarité aux locataires s’ils sont deux ;
- Une clause résolutoire permet au propriétaire de mettre fin au bail en cas de non-paiement des loyers.
3 - Les clauses abusives
Il est impératif d’éviter certaines clauses réputées comme abusives :
- L’interdiction au locataire d’héberger d’autres personnes ;
- La facturation de l’état des lieux ;
- La possibilité pour le propriétaire de modifier le contrat comme il le veut ;
- L’obligation pour le locataire de souscrire une assurance auprès d’un prestataire imposé par le bailleur ;
- L’interdiction pour le locataire d’avoir une activité syndicale, associative ou politique.
Lire aussi : Comment fonctionne la loi Pinel ?
4 - La durée du bail et sa résiliation
La durée minimum d’un bail Pinel est de 3 ans et il est renouvelable par tacite reconduction.
De son côté, le locataire peut résilier le bail en envoyant au propriétaire une lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant son départ.
Quant au propriétaire, il ne peut pas mettre fin au bail, sauf si le locataire ne paie plus ses loyers. Dans ce cas, il doit aussi respecter trois mois de préavis.
5 - Le bail dans le cadre de l’indivision ou d’une SCI
Si vous avez acheté un bien Pinel en indivision, tous les indivisaires doivent signer le bail. Si vous avez acheté en SCI, la signature du gérant suffit pour que le bail de location soit valable.
6 - L’indexation du montant du loyer
Lors d’un bail classique, l’augmentation des loyers se fait en fonction de l’indice IRL (indice de référencement de loyer) : celui-ci permet aux propriétaires de réévaluer annuellement le montant des loyers qu’ils perçoivent, afin d’éviter l’inflation.
En location Pinel, le montant des loyers n’évolue pas en fonction de l’IRL mais en fonction du plafond de loyer imposé par le dispositif. Celui-ci varie en fonction de la situation géographique du logement, de sa surface habitable et de ses annexes.
Calculez votre économie d’impôts avec notre simulateur Pinel
Jusqu’à 63 000€ d’économie d’impôts sur 12 ans
Calculer maintenant
Les principales questions concernant le contrat de location en loi Pinel
✅Puis-je louer le bien meublé en loi Pinel ?
🏠 Non, pour profiter des avantages Pinel, vous devez louer votre bien immobilier nu.
✅ Puis-je louer le bien à mon fils en loi Pinel ?
🏠 Oui, vous pouvez louer votre logement à vos enfants comme à vos ascendants, du moment qu’ils ne font pas partie du même foyer fiscal que vous.
✅ À combien monte la défiscalisation en loi Pinel ?
🏠 Le montant de la défiscalisation évolue selon la durée de location. Pour 6 ans de location, elle correspond à 12 % du prix d’achat du bien, pour 9 ans, elle augmente à 18 % et elle atteint les 21 % pour 12 ans.
✅ Quels sont les plafonds de loyer selon les zones Pinel ?
🏠 En zone A bis, le plafond de loyer en 2020 est de 17,43 €. Il est de 12,95 € en zone A et de 10,44 € en zone B1.
|
Lors d’un investissement en Pinel, l’acquéreur s’engage à respecter plusieurs critères afin de pouvoir profiter des avantages fiscaux. Il doit louer son bien non meublé pour 6, 9 ou 12 ans, respecter les plafonds de loyer et les plafonds de ressources selon sa région et louer le logement au maximum 12 mois après la remise des clés. Il est important de porter une attention toute particulière lors de la rédaction du bail, afin de ne pas omettre un élément qui vous ferait perdre les avantages Pinel.
1 - L’importance du contrat de location
2 - Les clauses spécifiques et indispensables à adjoindre au bail
3 - Les clauses abusives
4 - La durée du bail et sa résiliation
5 - Le bail dans le cadre de l’indivision ou d’une SCI
6 - L’indexation du montant du loyer
|
|
|
Les zones Pinel se partagent entre zones tendues et zones moins tendues. Les zones tendues concernent les territoires au sein desquels la demande locative est la plus élevée. La zone A est donc la deuxième zone la plus prisée par les locataires (après la zone A bis).
Ce système de zonage a été mis en place par la loi Robien en 2003. Il a depuis été modifié plusieurs fois, en 2006 et en 2009. La loi Pinel n’est d’ailleurs pas la seule à l’utiliser puisque d’autres dispositifs le prennent en compte, comme le prêt à taux zéro (PTZ), le prêt d’accession sociale à la propriété (PAS), le prêt social de location-accession (PSLA) ou encore le logement intermédiaire.
Lorsque vous investissez dans le cadre de la loi Pinel, il est important de bien choisir la zone, puisque la situation géographique définit ensuite le montant maximum du loyer que vous pourrez demander.
Calculez votre économie d’impôts avec notre simulateur Pinel
Jusqu’à 63 000€ d’économie d’impôts sur 12 ans
Calculer maintenant
2 - Quelles agglomérations regroupe la zone A ?
La zone A englobe toute l’agglomération parisienne (hormis la capitale et les 76 communes qui font partie de la zone A bis). Elle accueille également toute l’aire urbaine de Genève, côté français, la Côte d’Azur et de nombreuses grandes agglomérations comme Lille, Montpellier, Marseille ou Lyon. Dans ces communes, le prix des logements est particulièrement élevé.
Ces grandes villes présentent de nombreuses opportunités. De plus en plus de locataires cherchent ainsi à quitter la capitale pour rejoindre ces agglomérations. Elles attirent aussi beaucoup d’étudiants et de demandeurs d’emploi qui ont besoin de se loger.
Vous pouvez consulter en ligne la liste de toutes les communes éligibles à la loi Pinel en 2020.
3 - Quels sont les plafonds à respecter en zone A ?
Si le bien que vous voulez mettre en location se trouve en zone A, vous devez respecter le plafond de loyer en vigueur dans ce secteur. En 2020, il s’élève à 12,95 €/m². Il faut ensuite le multiplier par la surface habitable et par le coefficient multiplicateur. En effet, les logements les plus petits sont généralement plus chers au m² que des logements plus grands. Pour contrer ce phénomène, la loi Pinel a introduit un coefficient multiplicateur qui majore les loyers.
Les revenus de vos locataires doivent également se situer en dessous d’un certain plafond de ressources annuelles.
Composition du foyer fiscal |
Personne seule |
Couple |
+ 1 personne à charge |
+ 2 personnes à charge |
+ 3 personnes à charge |
+ 4 personnes à charge |
Ressources annuelles |
38 465 € |
57 489 € |
69 105 € |
82 776 € |
97 991 € |
110 271 € |
S’ils dépassent ce plafond alors qu’ils sont déjà locataires du logement, cela ne change rien au bail.
Découvrez les autres zones de la loi Pinel : Zone A Bis, Zone B1, Zone B2 et Zone C.
Les questions principales à propos de la zone A Pinel
✅ Comment savoir dans quelle zone Pinel se trouve le bien qui m’intéresse ?
✅ Quel est le coefficient multiplicateur en zone A Pinel ?
🏠 Si la surface à louer est inférieure à 38 m², le coefficient multiplicateur est de 1,2.
Si la surface habitable est plus grande, il faut prendre en compte un coefficient de (0,7 + 19) / surface habitable.
✅ Comment calculer le montant de mon loyer en zone A ?
🏠 Vous devez faire l’opération suivante : 12,95 x coefficient multiplicateur x surface habitable.
✅ Comment calculer le montant de la défiscalisation Pinel à laquelle j’ai droit ?
🏠 Le montant de la défiscalisation évolue en fonction du nombre d’années de location. Si vous louez pendant 6 ans, la réduction d’impôt sera de 12 % du prix d’achat du bien. Elle passe à 18 % pour 9 ans de location et à 21 % pour 12 ans.
|
La loi Pinel découpe le territoire français en cinq zones géographiques. Les zones A bis, A et B1 sont éligibles à ce dispositif défiscalisant jusqu’au 31 décembre 2021 tandis que les zones B2 et C ne donnent plus droit aux avantages Pinel depuis 2018. Découvrez, avec CommentPlacerMonArgent.fr, tout ce qu’il faut savoir si vous décidez d’investir en zone A.
1 - Comment fonctionne l’éligibilité des zones en Pinel ?
2 - Quelles agglomérations regroupe la zone A ?
3 - Quels sont les plafonds à respecter en zone A ?
|
|
|
Les 5 zones Pinel sont classées de la plus tendue à la moins tendue. C’est donc en zone A bis que la demande locative est la plus forte. Les logements sont chers et restent très peu de temps sur le marché.
La loi Pinel permet donc d’encourager l’investissement locatif dans cette zone très demandée.
C’est en 2003, dans le cadre de la loi Robien, que ce zonage a été défini. Révisé deux fois depuis, en 2006 et en 2009, il est également utilisé dans le calcul du prêt à taux zéro (PTZ), du prêt social de location-accession (PSLA) ou encore du prêt d’accession sociale (PAS).
C’est dans la zone A bis que les plafonds de loyer et de ressources sont les plus élevés.
Calculez votre économie d’impôts avec notre simulateur Pinel
Jusqu’à 63 000€ d’économie d’impôts sur 12 ans
Calculer maintenant
2 - Quelles sont les villes concernées par la délimitation A bis ?
La zone A bis concerne Paris et 76 communes de sa périphérie (Val-d’Oise, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine et Yvelines).
Cette zone au marché immobilier très tendu est éligible à la loi Pinel jusqu’en décembre 2021.
Pour connaître la zone de votre commune, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne. La recherche se fait tout simplement à partir du nom de l’agglomération ou de son code postal.
3 - Quels sont les plafonds à respecter dans la zone A bis ?
La zone A bis impose un plafond de loyer de 17,43 €/m² pour 2020. Il s’agit d’une généralité et ce montant peut être abaissé dans certaines agglomérations, sur décision de la préfecture, afin de s’équilibrer avec le marché locatif local.
Quelle que soit la zone Pinel dans laquelle se trouve votre bien, le loyer est inférieur d’environ 20 % aux prix couramment pratiqués dans la région. Ce système permet aux ménages les plus modestes d’accéder à la location.
Les locataires qui habiteront votre logement doivent également respecter un certain plafond de ressources annuelles. Celui-ci évolue en fonction du nombre d’habitants qui composent le foyer.
Nombre d’habitants dans le foyer fiscal |
Personne seule |
Couple |
+ 1 personne à charge |
+ 2 personnes à charge |
+ 3 personnes à charge |
+ 4 personnes à charge |
Majoration pour chaque personne de plus |
Plafond de ressources annuelles |
38 465 € |
57 489 € |
75 361 € |
89 439 € |
107 053 € |
120 463 € |
+ 13 421 € |
Ce sont les ressources du locataire au moment de la signature du bail qui sont prises en compte. Si elles augmentent et dépassent le plafond alors qu’il est déjà installé, cela n’a pas d’incidence sur la validité du contrat de location.
Les autres zones de la loi Pinel : Zone A, Zone B1, Zone B2 et Zone C.
La zone A bis Pinel : les questions fréquentes
✅ Comment calculer le loyer Pinel dans la zone A bis ?
🏠 Le plafond de loyer en A bis est de 17,43 €. Pour calculer le loyer que vous pouvez demander à vos locataires, il faut donc effectuer le calcul suivant : 17,43 x coefficient multiplicateur x surface habitable.
✅ Comment savoir dans quelle zone Pinel je me trouve ?
🏠 Vous trouverez en ligne la liste de toutes les communes éligibles au dispositif Pinel et leur zone.
✅ Combien de biens maximum est-il possible d’acheter en zone A bis Pinel ?
🏠 Dans le cadre de la loi Pinel, vous pouvez acquérir deux biens maximum par an, dans la limite de 300 000 €.
✅ Puis-je acheter un pavillon en zone A bis de la loi Pinel ?
🏠 Vous pouvez acheter tout type de bien destiné à l’habitation. Le logement doit être neuf ou entièrement réhabilité. Il doit également répondre aux normes énergétiques en vigueur (RT 2012 et BBC).
|
Introduite par la loi de finances de 2015, le dispositif Pinel a été reconduit jusqu’en décembre 2021. Cette loi défiscalisante décompose le territoire français en 5 zones distinctes, classées en fonction de l’intensité de la demande locative. Alors que les zones B2 et C ne sont plus éligibles aux avantages de la loi depuis 2018, les zones A bis, A et B1 continuent de bénéficier de cette solution défiscalisante. Vous êtes situé en zone A bis ? Avec CommentPlacerMonArgent.fr, découvrez les particularités de ce secteur éligible à la loi Pinel.
1 - Comment fonctionne l’éligibilité de la zone A bis ?
2 - Quelles sont les villes concernées par la délimitation A bis ?
3 - Quels sont les plafonds à respecter dans la zone A bis ?
|
|
|
La zone B1 est la troisième zone éligible à la loi Pinel. Les zones Pinel sont en effet classées selon la situation de la demande locative. Dans la zone A bis, les logements sont très recherchés : ils le sont presque autant dans la zone A, tandis que la zone B1 est un peu moins tendue.
C’est en 2003, avec la loi Robien, que les zones A bis, A, B1, B2 et C ont été fixées. Elles ont été remises à jour en 2006 et en 2009 et servent également à calculer le prêt à taux zéro (PTZ), le prêt social de location-accession (PSLA) ou encore le prêt d’accession sociale à la propriété (PAS).
La zone B1 est éligible à la loi Pinel jusqu’à décembre 2021.
Calculez votre économie d’impôts avec notre simulateur Pinel
Jusqu’à 63 000€ d’économie d’impôts sur 12 ans
Calculer maintenant
2 - Quelles communes se trouvent dans la zone B1 ?
La zone B1 regroupe les départements d’outre-mer, une partie de la grande couronne parisienne et la majorité des agglomérations de plus de 250 000 habitants.
Il est important de bien choisir la zone dans laquelle vous investissez, mais aussi l’emplacement de votre bien. En effet, vous ne pourrez pas demander le même type de loyer si le logement se trouve isolé dans un quartier peu desservi par les transports ou, au contraire, juste à côté de nombreux services de proximité. La rentabilité de votre projet dépend de votre choix !
3 - Quels sont les montants plafonnés à respecter en zone B1 ?
Si le bien que vous louez se trouve en zone B1, vous devrez respecter certains critères afin de pouvoir bénéficier des avantages Pinel. La condition majeure est le respect du plafond de ressources annuelles de vos locataires. Ceux-ci ne doivent pas dépasser un certain seuil de ressources qui varie en fonction du nombre de personnes composant le foyer fiscal.
Nombre d’habitants au sein du foyer |
Personne seule |
Couple |
+ 1 personne à charge |
+ 2 personnes à charge |
+ 3 personnes à charge |
+ 4 personnes à charge |
Majoration pour chaque personne supplémentaire |
Plafond de ressources annuelles en France |
21 352 € |
41 868 € |
50 349 € |
60 783 € |
71 504 € |
80 584 € |
+ 8 990 € |
Départements d’outre-mer/Saint-Martin/Saint-Pierre et Miquelon |
28 408 € |
37 938 € |
45 623 € |
55 077 € |
64 790 € |
73 018 € |
+ 8 149 € |
Polynésie française/Nouvelle-Calédonie/Wallis-et-Futuna |
31 042 € |
41 452 € |
49 850 € |
60 180 € |
70 794 € |
79 783 € |
+ 8 903 € |
Si les ressources de votre locataire augmentent alors qu’il habite déjà dans votre logement, cela n’a aucune incidence sur le bail. Ce sont en effet uniquement ses ressources au moment de la signature du contrat de location qui sont prises en compte.
Vous ne devez pas non plus dépasser un loyer de 10,44 €/m². Attention, en Outre-mer, les loyers s’échelonnent entre 10,48 € et 12,81 € selon la région.
Les autres zones de la loi Pinel : Zone A Bis, Zone A, Zone B2 et Zone C.
La zone Pinel B1 : les questions principales
✅ Quand commence l’avantage fiscal Pinel en zone B1 ?
🏠 L’avantage défiscalisant Pinel commence à la date d’achèvement des travaux.
✅ Comment savoir si le bien qui m’intéresse se trouve en zone B1 ?
🏠 Vous trouverez la liste des communes et de leur zone surdes simulateurs en ligne. Il suffit d’entrer le nom de votre ville ou votre code postal.
✅ Comment calculer le loyer Pinel dans la zone B1 ?
🏠 Pour calculer le montant du loyer que vous pourrez demander à vos locataires, il faut effectuer le calcul suivant : 10,44 x coefficient multiplicateur x surface habitable.
✅ Quel est le montant maximum que je peux investir en zone B1 ?
🏠 Vous pourrez acheter deux biens par an pour un montant maximal de 300 000 € pour les deux.
|
La loi Pinel soutient le marché de l’immobilier en proposant de nombreux avantages aux investisseurs. Ils peuvent en effet profiter de réductions fiscales, enrichir leur patrimoine, emprunter sans apport ou encore aider leur famille. En contrepartie, ils doivent respecter certains critères, comme louer leur bien à des personnes dont les revenus annuels ne dépassent pas un certain plafond défini en fonction de la zone dans laquelle se trouve le logement. Le dispositif Pinel découpe en effet le territoire français en 5 grandes zones, dont la zone B1.
1 - Comment fonctionne l’éligibilité de la zone B1 ?
2 - Quelles communes se trouvent dans la zone B1 ?
3 - Quels sont les montants plafonnés à respecter en zone B1 ?
|
|
|
1 - Les différentes villes situées en zone B2
À l’instar de la zone C, la zone B2 n’est plus éligible au dispositif Pinel depuis le 1er janvier 2018. Avant cette date, les investisseurs pouvaient profiter de nombreux avantages lorsqu’ils achetaient un bien dans l’une des communes éligibles :
- Réduction d’impôt ;
- Investissement sans apport personnel ;
- Constitution d’un patrimoine ;
- Aide à la famille…
La zone B2 regroupe les villes qui accueillent entre 50 000 et 250 000 habitants au sein desquelles la demande locative est peu élevée. Elle englobe aussi la grande couronne parisienne (hors zones A bis, A et B1) ainsi que les communes de Corse qui ne sont pas situées en zone A ou en zone B1.
2 - Les exceptions qui permettent de profiter des avantages Pinel en B2
Il est encore possible de profiter des avantages Pinel en zone B2 dans certaines conditions :
- Vous avez obtenu le permis de construire de votre bien avant que la zone B2 ne soit plus éligible ;
- Vous avez acquis votre bien avant le 15 mars 2019.
La loi de finances 2019 stipule par ailleurs qu’il faut avoir déposé l’achat du bien devant notaire avant fin 2018 et l’avoir finalisé avec le 15 mars 2019.
En 2020, une dérogation exceptionnelle a été mise en place pour certaines communes bretonnes situées en zone B2. Celles-ci sont ainsi à nouveau éligibles aux avantages de la loi Pinel jusqu’au 31 décembre 2021. Pour bénéficier du dispositif, il faut respecter certains critères :
- Faire construire votre maison dans une ville éligible ;
- Respecter les plafonds de loyer et de ressources annuelles ;
- Mettre votre maison en location 6 ans, 9 ans ou 12 ans.
Calculez votre économie d’impôts avec notre simulateur Pinel
Jusqu’à 63 000€ d’économie d’impôts sur 12 ans
Calculer maintenant
3 - Les plafonds de ressources et de loyer en zone B2
Comme c’est aussi le cas des autres zones, la zone B2 instaure un plafond de loyer ainsi qu’un seuil de ressources afin d’aider les ménages avec des faibles revenus qui veulent investir.
Le loyer est donc plafonné à 9,07 €/m².
Quant au plafond de ressources, il varie selon le nombre de personnes qui composent le foyer fiscal.
Nombre d’habitants dans le foyer |
Personne seule |
Couple |
+ 1 personne à charge |
+ 2 personnes à charge |
+ 3 personnes à charge |
+ 4 personnes à charge |
Majoration pour chaque personne supplémentaire |
Plafond de ressources annuelles |
28 217 € |
37 861 € |
45 314 € |
54 705 € |
64 354 € |
72 526 € |
+ 8 089 € |
Ce sont uniquement les revenus du locataire au moment de la signature du bien qui sont pris en compte dans le calcul de ses revenus annuels.
Découvrez les autres zones de la loi Pinel : Zone A Bis, Zone A, Zone B1 et Zone C.
Investir à Lille en loi Pinel : les questions principales
✅ Comment connaître la zone à laquelle appartient ma commune ?
🏠 Pour connaître la zone Pinel dans laquelle vous vous trouvez, il suffit d’utiliser un simulateur en ligne. Entrez le nom de votre commune ou son code postal pour voir apparaître à l’écran votre zone Pinel.
✅ Quelle est la différence entre la zone B1 et la zone B2 ?
🏠 La zone B1 englobe les communes où la demande locative est relativement élevée. Cette demande est moins importante dans les villes appartenant à la zone B2. De plus, la zone B1 est encore éligible à la loi Pinel, ce qui n’est plus le cas de la zone B2, sauf dérogation.
✅ Quel est le coût qu’un bien acheté en zone B2 bretonne ne doit pas dépasser ?
🏠 Si vous achetez, dans le cadre de la loi Pinel, un bien dans l’une des villes bretonnes éligibles par dérogation au dispositif, le coût de votre logement ne devra pas dépasser 5 000 €/m². Dans les autres zones Pinel, il ne faut pas dépasser 5 500 €/m².
✅ Quand puis-je profiter des avantages du Pinel breton ?
🏠 Le dispositif Pinel breton est éligible jusqu’en 2021. Il est entré en vigueur le 31 mars 2020.
|
Le dispositif Pinel découpe le territoire français en 5 zones : A bis, A, B1, B2 et C. Alors que les trois premières sont encore éligibles à la loi Pinel jusqu’au 31 décembre 2021, les zones B2 et C ne permettent plus de profiter d’avantages défiscalisants, sauf dans certaines conditions. Découvrez, avec CommentPlacerMonArgent.fr, comment être éligible à la loi Pinel, même si le bien que vous proposez à la location se trouve en zone B2.
1 - Les différentes villes situées en zone B2
2 - Les exceptions qui permettent de profiter des avantages Pinel en B2
3 - Les plafonds de ressources et de loyer en zone B2
|
|
|
1 - La zone C
La zone C accueille les agglomérations françaises dans lesquelles la demande locative est très faible, au contraire des autres zones Pinel". Pour pouvoir bénéficier des avantages Pinel si vous habitez en zone C, vous devez respecter ces trois critères :
- L’acte de vente de votre bien immobilier a été signé avant le 31 décembre 2018 ;
- Vous obtenez l’agrément du préfet et du Comité régional de l’habitat ;
- Le permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2017.
Calculez votre économie d’impôts avec notre simulateur Pinel
Jusqu’à 63 000€ d’économie d’impôts sur 12 ans
Calculer maintenant
2 - Quel est le plafond des ressources et des loyers en zone C ?
Comme la zone C n’appartient plus au dispositif Pinel depuis l’année 2018, il n’y a ni plafond de ressources pour les locataires ni plafond de loyer.
A voir également, les autres zones de la loi Pinel : Zone A Bis, Zone A, Zone B1 et Zone B2.
Les principales questions concernant la zone C Pinel
✅ En combien de zones la loi Pinel découpe-t-elle le territoire ?
🏠 La loi Pinel décompose le territoire français en 5 zones : A bis, A, B1, B2 et C.
✅ Comment savoir si ma commune est située en zone C ?
✅ Quelle est la zone qui concerne les villes les plus recherchées par les locataires ?
🏠 C’est la zone A bis, qui englobe Paris et 76 communes de sa périphérie.
✅ Quelle est la zone Pinel la plus détendue ?
🏠 La zone C est la plus détendue.
|
Le démembrement de propriété consiste à séparer les droits sur un bien entre deux personnes : l’usufruitier, qui peut habiter ou louer le bien (mais pas le vendre), et le nu-propriétaire, qui peut vendre le bien (avec l’accord de l’usufruitier) mais ne peut en disposer. Le démembrement de propriété permet de transmettre un bien immobilier à ses descendants sans payer les frais de succession. En effet, si l’usufruitier décède, les droits d’usufruit et de nue-propriété s’unissent de nouveau pour revenir au survivant. Cependant, il ne faut pas oublier que le démembrement de propriété a un coût.
1 - La zone C
2 - Quel est le plafond des ressources et des loyers en zone C ?
|
|
|
Privilégiez les 2 pièces
Un potentiel sur le marché de l’immobilier neuf
Lorsque vous recherchez un type de logement avec la loi Pinel, vous devez, avant tout, étudier le marché immobilier du secteur. En effet, grâce au dispositif, vous pourrez bénéficier d’un revenu supplémentaire, mais il faut, pour cela, trouver le logement parfait pour votre investissement locatif. En évaluant les opportunités de la zone géographique, vous pourrez investir dans un bien immobilier qui correspond aux attentes des locataires.
Néanmoins, toutes les grandes agglomérations françaises ont un point commun : les 2 pièces sont les logements les plus demandés ! Les futurs locataires sont, en effet, très attirés par ce type de logement. Tournez-vous vers ces biens, qui représentent une source de revenus fiable et un investissement immobilier performant sur le long terme, notamment dans le neuf.
Proposer un loyer moyen
Acquérir un logement neuf avec la loi Pinel présente de nombreux avantages. Il faut, cependant, respecter certaines règles et conditions fixées par le texte de la loi Pinel. Notamment, lors de la détermination d’un prix de loyer. Vous devez appliquer un plafond des loyers établis avec le dispositif de défiscalisation. Les plafonds de prix peuvent alors être différents suivant l’emplacement du logement.
En évaluant chaque territoire, vous pourrez appliquer un loyer « juste ». Si vous ne le faites pas, et que vous êtes au-dessus du seuil, vous ne pourrez pas louer votre appartement rapidement, voir ne pas bénéficier des avantages du dispositif Pinel, et donc ne pas bénéficier du dispositif de défiscalisation et de la réduction d’impôts qui en découle.
Privilégiez la colocation
Une meilleure rentabilité
La colocation est en vogue depuis quelques années. Au départ, elle était principalement destinée pour les jeunes actifs et les étudiants. Depuis elle se tourne vers les plus de 40 ans, et même les seniors. En effet, une colocation permet de diviser le loyer et donc les charges qui vont avec le logement. De votre côté, en tant que propriétaire, la colocation permettra une meilleure rentabilité de votre investissement en loi Pinel. Vous pouvez, en effet, louer plus cher chaque « chambre ».
D’après la loi Alur de 2014, une clause de solidarité entre les colocataires est obligatoire. Si l’un d’entre eux ne peut pas payer, les autres doivent pouvoir régler le loyer à sa place. Vous pouvez vous protéger en exigeant plusieurs garants et recevoir ainsi autant de cautions que de locataires. Enfin, généralement, si un des locataires quitte le logement, les autres colocataires cherchent eux-mêmes un remplaçant pour ne pas payer un loyer trop onéreux. C’est une opération en moins, à réaliser par vous-même. Un investissement locatif dans le neuf grâce à la loi Pinel en vue d’une mise en colocation est donc un bon plan financier, un peu plus lourd à gérer, mais qui vous permettra de profiter pleinement de la rentabilité du dispositif Pinel.
Différents atouts à connaître
La loi Pinel facilite l’accès au logement des ménages les plus modestes avec son plafond de ressources. La colocation est tout à fait possible dans le dispositif d’investissement Pinel. L’intérêt de ce mécanisme réside dans le fait que les ressources peuvent être calculées de manière individuelle, alors qu’en couple, elles sont additionnées. Ainsi, deux célibataires doivent respecter le plafond des ressources d’une personne seule. En tant que propriétaire, vous pouvez compter sur des revenus plus conséquents pour pallier le risque d’impayés.
Enfin, sachez que profiter de la loi Pinel vous devez louer votre logement dans les 12 mois qui suivent la « livraison ». Avec une colocation, vous trouverez des locataires plus rapidement, et votre logement sera rarement vacant. Attention tout de même à veiller à ce que vos colocataire soient éligibles pour profiter du dispositif Pinel à votre avantage !
Privilégiez le meilleur bail de location
En vous lançant dans l'investissement locatif neuf, vous devez établir un type de bail. Il en existe plusieurs qui diffèrent selon la durée et le motif de séjour des locataires :
- Le bail classique de location vide : d’une durée de 3 ans, vous pouvez le reconduire tacitement à l’issue de la période. Votre locataire peut y mettre un terme quand il le souhaite. Il doit alors envoyer un préavis de 3 mois, mais réduit à 1 mois pour les zones éligibles à la loi Pinel car généralement situés en zone tendue.
- Le bail mobilité : ce bail est proposé entre 1 et 10 mois. Il est destiné à des locataires spécifiques comme les étudiants, etc.
- Le bail de colocation : destiné aux personnes qui souhaitent partager un logement. Vous pouvez effectuer un contrat unique pour tous les locataires ou un contrat par locataire.
Questions fréquentes sur la Loi Pinel
✅ La Loi Pinel : c’est quoi ?
🏠 La loi Pinel est entrée en vigueur le 1er janvier 2015. C’est une loi de défiscalisation qui permet d’obtenir une réduction d’impôts lors de l’acquisition d’un logement neuf en France métropolitaine. Ce logement est destiné à être mis en location pour une durée minimum de 6, 9 ou 12 ans. La réduction d’impôts peut être de 12, 18 ou 21 % du prix de revient étalée sur 6, 9 ou 12 ans. L’investisseur se donne également la possibilité de se constituer un patrimoine.
✅ Quel est le taux de la réduction d’impôts en 2020 ?
🏠 Cette année, le taux de réduction d’impôts est corrélé à la durée de location du logement acquis :
- 12 % pour un engagement de location de 6 ans
- 18 % pour un engagement de 9 ans
- 21 % pour un engagement de location de 12 ans
✅ Défiscalisation en Loi Pinel : qui peut en bénéficier ?
🏠 Il faut être un contribuable domicilié en France afin de bénéficier de la Loi Pinel. L’acquisition du bien peut tout de même être réalisée par une personne physique via une SCI ou encore en indivision. De plus, la réduction d’impôt n’est pas applicable aux logements dont le droit de propriété est démembré.
|
Grâce à la loi Pinel, établie depuis 2014, vous pouvez profiter d’une réduction d’impôt sur l’investissement locatif neuf.
Néanmoins, cet avantage fiscal doit être réalisé correctement pour parvenir à un placement intéressant, tout en respectant certaines conditions. L’achat d’un logement neuf ne doit pas être effectué à la légère. Vous devez vous tourner vers les zones et les villes où la demande est forte, mais également vers un logement qui vous permettra de louer rapidement. Évaluez les attentes de vos futurs locataires suivant la zone que vous choisirez. Ainsi, vous pourrez privilégier un type de logement en particulier avec l’investissement Pinel
- PRIVILÉGIEZ LES 2 PIÈCES
- PRIVILÉGIEZ LA COLOCATION
- PRIVILÉGIEZ LE MEILLEUR BAIL DE LOCATION
|
|
1
|
Rappel de la Loi Pinel à Bordeaux
La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation mis en place en 2014.
Il a pour but de relancer l’investissement immobilier locatif dans les logements neufs et de vous permettre une réduction d’impôt. Il a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.
Lire aussi : Comment fonctionne la Loi Pinel ?
Les conditions pour bénéficier de la Loi Pinel Bordeaux
Vous souhaitez investir dans l'immobilier en loi Pinel à Bordeaux ? Pour pouvoir être éligible, il vous faut respecter un certain nombre de conditions. Vous pourrez
Votre investissement immobilier doit :
- Se situer en zone B1
- Etre achevé dans les 30 mois suivant la Déclaration d’Ouverture de Chantier
- Respecter certaines normes de performance énergétique en vigueur
- Etre loué comme résidence principale non-meublée, 1 an maximum après sa livraison
De même, un plafond de loyer et de ressources est applicable.
En 2020 le plafond de ressources est fixé à :
- 31 352€ / an pour une personne seule,
- 41 868€ / an pour un couple,
- 60 783€ / an pour une personne seule ou en couple avec 2 enfants.
Le plafond du loyer est, quant à lui, fixé à 10,44€ du m² maximum en 2020.
Les avantages de la Loi Pinel à Bordeaux
La réduction fiscale due au dispositif Pinel, est proportionnelle à la durée de location de votre bien immobilier : plus la durée est importante, plus vous pourrez défiscaliser. Ainsi, en louant votre bien sur une période de 6 ans, vous pourrez déduire 12% de son prix de vos impôts. Sur 9 ans, vous pourrez déduire 18% et sur 12 ans, 21% dans la limite de 63.000 euros. Le bien peut être issu du parc immobilier neuf ou de l'ancien rénové. C'est un investissement qui vous permet la construction d'un patrimoine et la réduction de vos impôts.
Vous avez désormais la possibilité de louer votre bien à un membre de la famille, ce qui n’était pas possible avec la loi Duflot. La seule condition est que ce membre ne fasse pas partie de votre foyer fiscal.
Pourquoi investir à Bordeaux
Bordeaux est une ville où il fait bon vivre qui regorge de nombreuses facettes à découvrir. Investir dans l'immobilier neuf locatif à Bordeaux est intéressant :
- Pour son climat océanique idéal et sa situation géographique à l'Ouest de la France, en Gironde : la ville de Bordeaux offre des hivers doux, des étés chauds ; elle est un vrai carrefour entre l’Europe du Nord et l’Espagne, et se situe à seulement 2H de Paris avec La Ligne Grande Vitesse. L'aéroport de Mérignac est tout proche.
- Pour ses vignobles Bordelais et ses vins de Bordeaux, connus dans le monde entier. La ville attire, chaque année, de nombreux experts au salon Vinexpo.
- Elle est la 1ère métropole nationale en termes de création d’entreprise et 6ème agglomération Française en nombre d’étudiants.
- Pour son dynamisme : la métropole Bordelaise s’inscrit dans de nombreux projets urbains tel que Euratlantique, qui a pour but de la développer et la moderniser. L'immobilier neuf et les programmes neufs sont nombreux et le marché est dynamique avec de nombreuses offres.
Où investir à Bordeaux ?
Le prix moyen d’un logement neuf s’élève à 3.940 €/m² contre 2.890€/m² pour de l'ancien.
- Dans le Centre-Ville de Bordeaux, les biens se font rares et les prix sont élevés notamment dans le quartier des Quinconces et celui des Chartrons. Ce secteur est donc à éviter pour un investissement Pinel. Vous y retrouverez principalement des appartements. Pour un investissement Pinel plsu "rentable", privilégiez d'autres quartiers.
- Il est donc plutôt recommandé de s’orienter vers des secteurs plus accessibles, mais qui gagnent en attractivité, tels que Euratlantique ou le nouveau quartier du Bassin des Flots où vous pouvez espérer un rendement de 3%. La proximité avec le tramway est un des points forts de ces quartiers, qui offrent une très jolie vue sur le Port de la Lune. Vous trouverez sans mal un programme immobilier neuf dans ce secteur, en résidence neuve. Bordeaux accueillant de nombreux étudiants, les appartements neufs à Bordeaux en petite surface peuvent représenter une belle opportunité d'investissement.
- Avec sa proximité du centre-ville de Bordeaux, de sa gare LGV et très bien desservie par le tram, la commune de Villenave d’Ornon, bénéficie d’un véritable dynamisme économique et propose des prix très attractifs. En plus des classiques appartements, vous pourrez éventuellement y trouver d'autres types de logements comme des maisons ou villas neuves ou anciennes, dans l'optique d'un Pinel rénové (et pourquoi pas une petite bastide !).
Le marché de l'immobilier est très dynamique dans la région bordelaise du fait de sa proximité avec Paris, la capitale, et de l'attractivité de la ville, à la fois bassin d'emploi et secteur au patrimoine historique fort. La construction neuve est aujourd'hui majoritairement présente sur les abords de la belle de Gironde, avec des programmes immobiliers qui se sont multipliés. L'offre sera beaucoup moins forte dans le neuf dans le centre, où il faudra privilégier l'ancien dans le cadre d'un investissement en loi Pinel rénové. Selon vos critères, vous trouverez très certainement votre bonheur dans Bordeaux ou ses alentours (Pessac, Mérignac...).
Questions fréquentes sur la loi Pinel Bordeaux
✅ Comment investir en loi Pinel à Bordeaux 33000 ?
🏠 Pour investir en loi Pinel à Bordeaux, trouvez et achetez un logement neuf ou réhabilité éligible à la loi Pinel et mettez-le en location.
✅ Quelle réduction d'impôts puis-je obtenir avec mon logement en loi Pinel à Bordeaux ?
🏠 En utilisant le dispositif Pinel à Bordeaux 33000, vous pouvez économiser en impôts jusqu'à 12% du montant du bien acheté si vous le louez 6 ans, 18% du montant du bien sur 9 ans et jusqu'à 21% sur une durée de 12 ans.
✅ Pourquoi investir en loi Pinel à Bordeaux ?
🏠 Bordeaux est une métropole très attractive et en demande de logements, d'où son éligibilité au dispositif Pinel. L'agglomération est proche de la mer, il y fait bon vivre et Bordeaux reste une ville très dynamique.
✅ Puis-je investir en loi Pinel à Bordeaux ?
🏠 Tous les contribuables français peuvent investir et utiliser la loi Pinel à Bordeaux. Il faut simplement réaliser un investissement locatif dans un logement neuf ou réhabilité éligible dans la ville !
N'hésitez pas à contacter un de nos conseillers
Pour plus d'informations sur la Loi Pinel à Bordeaux
Contacter un conseiller
|
Réputée pour ses vins et ses vignobles, la Ville de Bordeaux est aussi inscrite au Patrimoine Mondial de l’Unesco. Elle attire chaque année de nombreux touristes, étudiants et cadres. De par sa situation géographique idéale sur le littoral Atlantique, à l'ouest de la France, et à seulement 2H de Paris en LGV, elle a de quoi séduire de nombreux investisseurs en Loi Pinel.
- RAPPEL DE LA LOI PINEL À BORDEAUX
- LES CONDITIONS POUR BENEFICIER DU DISPOSITIF PINEL BORDEAUX
- LES AVANTAGES DE LA LOI PINEL À BORDEAUX
- POURQUOI INVESTIR À BORDEAUX ?
- OÙ INVESTIR À BORDEAUX ?
|
|
17
|
Rappel de la Loi Pinel à Grenoble
Avec le dispositif de défiscalisation Pinel à Grenoble, il vous est possible de réduire vos impôts jusqu’à -21% et ce, jusqu’à fin décembre 2021.
La loi Pinel, créee par la ministre du logement en 2014, fait suite au dispositif Duflot a pour principe de favoriser l'accès à la propriété afin d'augmenter le nombre de logements disponibles à la location pour des foyers disposants de revenus modestes, notamment dans le cadre de la création de logements en programmes neufs.
Lire aussi : Comment fonctionne la Loi Pinel ?
Les conditions pour bénéficier de la Loi Pinel Grenoble
Pour investir en loi Pinel, il vous faut respecter différentes conditions à savoir :
- Dans un premier temps, le bien immobilier que vous souhaitez acquérir doit être situé dans des zones éligibles à la loi Pinel. La ville de Grenoble est située dans le département de l'Isère (38) et se situe en zone B1.
- Votre bien doit être neuf (le plus souvent issu d'un programme neuf) ou réhabilité ou encore en état futur d’achèvement (VEFA). Dans ce dernier cas, il devra être achevé dans un délai de 30 mois après signature.
- Ce bien éligible devra être loué au titre de résidence principale pour une durée minimum de 6 ans et ce, 1 an après acquisition.
- Votre bien doit répondre à certaines normes de performance énergétique et être loué non-meublé.
- Enfin il vous faut respecter un plafond de ressources
Nombre de personnes |
Montant du plafond de ressources annuel 2020 |
1 personne |
31 352€
|
Couple |
41 868€
|
Seul ou en couple avec 1 enfants |
50 349€
|
Seul ou en couple avec 2 enfants |
60 783€
|
(Mise à jour 20 février 2020)
Les avantages de la Loi Pinel à Grenoble
Grâce au dispositif Pinel Grenoble, vous pouvez :
- Devenir propriétaire d’un bien immobilier neuf ou réhabilité, dont la surface va du studio à de grandes surfaces,
- Louer votre bien à vos enfants ou parents, à condition qu’ils ne fassent pas partie de votre foyer fiscal. Cela n’était pas possible avec la Loi Duflot par exemple,
- Réduire vos impôts jusqu’à 63.000€. En louant votre bien pendant le nombre d'années indiquées ci-dessous, vous pouvez estimer le pourcentage de réduction d'impôt correspondant.
Nombre d'années de mise en location |
Pourcentage de la réduction d'impôts |
6 ans |
12 %
|
9 ans |
18 %
|
12 ans |
21 %
|
Pourquoi investir à Grenoble
Grenoble est une ville où il fait bon vivre qui regorge de nombreuses facettes à découvrir. Invertir dans l'immobilier locatif à Grenoble est intéressant :
- Parce qu’avec ses différents parcs naturels du Vercors et de la Chartreuse, sa proximité avec les Alpes et ses nombreux festivals, la ville attire aussi bien les sportifs que les touristes,
- Pour son économie. La ville de Grenoble est le 1er pôle Français de recherche publique et privée. Elle génère chaque années plusieurs dizaines de milliers d’emplois dans des secteurs tels que l’industrie du gant, l’industrie hydroélectrique ou encore celle du ciment,
- Pour son pôle de recherche scientifique avec ses 4 pôles de compétitivité que sont celui des biotechnologies, des microtechnologies & nanotechnologies, des énergies renouvelables ou encore de l’environnement. Celui-ci attire aussi bien de nombreux ingénieurs que d’étudiants, prêts à partir de leur région pour rejoindre Grenoble.
Où investir à Grenoble ?
Dans la ville de Grenoble, le prix moyen d’un logement neuf s’élève à 4.150€/m² contre 2.060€/m² pour de l'ancien.
Mais alors dans quels programmes immobiliers neufs à Grenoble investir ?
- C’est dans les quartiers Berriat Ampères et Eaux Claires que les prix au m2 sont les plus bas si vous souhaitez investir dans un programme neuf ou dans l'immobilier neuf. Situés dans le sud de l’agglomération, il vous fait compter au maximum 2.300€,
- Sur la Presqu’île les prix grimpent jusqu’à près de 4.500€, notamment à proximité de la ligne de Tramway ; ce qui n’en fait pas un investissement intéressant, dans la mesure où la rentabilité est limitée par la loi Pinel,
- Au Sud du centre-ville, le prix au m2 ne dépasse pas 2.500€ pour les quartiers de la Bajatière et de la Capuche, malgré leur proximité avec le Centre et le Centre d’Architecture.
Ne négligez pas les communes avoisinantes de Grenoble. Nichées entre terre et montagne, elles bénéficient d’une situation privilégiée et des prix inférieurs à ceux pratiqués dans d’autres grandes villes. Le prix du m2 avoisine les 2.000€ pour des communes telles que Sassenage, St Egrève, Poisat ou encore Pont-de-Clay. Du fait de la forte demande de logements issus de l'immobilier neuf, vous pourrez également y trouver des programmes neufs dans lesquels investir sous réserve d'éligibilité de la zone.
Les questions fréquentes sur la loi pinel Grenoble
✅ Comment investir en loi Pinel à Grenoble ?
🏠 Pour investir en loi Pinel à Grenoble, trouvez et achetez un logement neuf ou réhabilité éligible à la loi Pinel et placez-y un locataire.
✅ Quelle réduction d'impôts pour mon logement en loi Pinel à Grenoble ?
🏠 En utilisant le dispositif Pinel à Grenoble 38000, vous économiserez 12% du montant du bien acheté si vous le louez 6 ans, 18% du montant du bien sur 9 ans et jusqu'à 21% sur une durée de 12 ans.
✅ Pourquoi investir en loi Pinel à Grenoble ?
🏠 Grenoble est une ville aux multiples avantages : proximité de nombreuses métropôles (Lyon, Milan, Turin, Genève, croissance économique et démographique, fort besoin de logements et proximité des montagnes et des stations de ski. N'attendez-plus !
✅ Puis-je investir en loi Pinel à Grenoble ?
🏠 Tous les contribuables français peuvent investir en loi Pinel à Grenoble. Il faut simplement réaliser un investissement locatif dans un logement neuf ou réhabilité éligible au coeur de Grenoble !
N'hésitez pas à contacter un de nos conseillers
Pour plus d'informations sur la Loi Pinel à Grenoble
Contacter un conseiller
|
Située à la frontière avec la Suisse, la ville de Grenoble est la Capitale des Alpes. De par sa situation géographique et l’exigence de son environnement industriel, elle est devenue une des villes Françaises incontournables en matière d’investissement immobilier en loi Pinel.
- RAPPEL DE LA LOI PINEL À GRENOBLE
- LES CONDITIONS POUR BENEFICIER DU DISPOSITIF PINEL GRENOBLE
- LES AVANTAGES DE LA LOI PINEL À GRENOBLE
- POURQUOI INVESTIR À GRENOBLE ?
- OÙ INVESTIR À GRENOBLE ?
|
|
16
|
Rappel de la Loi Pinel
La Loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui vous permet de réduire vos impôts sur le revenu. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il vous faut investir dans l’immobilier locatif situé dans une zone éligible et ce, avant fin décembre 2021. Il peut s'agir d'un investissement dans l'immobilier neuf (programme neuf ou construction), ou d'une rénovation dans l'ancien.
Lire aussi : Quelles sont les zones Pinel éligibles?
Les conditions pour bénéficier de la Loi Pinel Montpellier en 2020
La loi encadre les plafonds de loyer ainsi que les plafonds de ressources des locataires.
Pour Montpellier, située en zone A, la loi prévoit un plafond de loyer par m2 de 12,95€ maximum et un plafond de ressources annuel fixé à :
Nombre de personnes |
Montant du plafond de ressources annuel 2020 |
1 personne |
38 465€
|
Couple |
57 489€
|
Seul ou en couple avec 2 enfants |
82 776€
|
(Mise à jour 20 février 2020)
Pour être éligible à la loi Pinel, votre bien doit :
- Etre neuf ou vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA),
- Etre achevé dans les 30 mois qui suivent la déclaration d’ouverture de chantier (DOC),
- Respecter certaines normes de performances énergétiques,
- Etre loué comme résidence principale dans un délai d’1 an après remise des clés
Lire aussi : Comment fonctionne la Loi Pinel ?
Les avantages de la Loi Pinel à Montpellier
Saviez-vous qu’avec le dispositif Pinel Montpellier, plus votre bien est loué longtemps et plus la réduction d’impôts liée à votre investissement est importante ?
Nombre d'années de mise en location |
Pourcentage de la réduction d'impôts |
6 ans |
12 %
|
9 ans |
18 %
|
12 ans |
21 %
|
Contrairement à la loi Duflot, vous pouvez louer votre bien immobilier à un membre de votre famille, à la condition que ce dernier ne fasse pas partie de votre foyer fiscal.
Pour une personne célibataire sans enfant avec 35 000€ de revenu imposable net annuel.
Pourquoi investir à Montpellier
- Pour sa douceur de vivre et sa situation géographique : la ville de Montpellier se situe à 10km de la mer Méditerranée, sur un axe de communication reliant l’Italie à l’Espagne. Située au sud de la France, elle profite d'un ensoleillement et de conditions météorologiques particulièrement clémentes.
- Pour ses universités et écoles supérieures qui attirent chaque année un grand nombre d’étudiants étrangers,
- Pour ses 18 parcs d’activités, gérés par Montpellier agglomération, qui accueillent de grandes sociétés dans le domaine de la santé, des biotechnologies ou encore de l’environnement,
- Pour son rayonnement culturel international.
Où investir à Montpellier ?
Dans les programmes immobiliers neufs à Montpellier, les loyers s’élèvent en moyenne à 4.200€/m² contre 2.600€/m² dans l’ancien pour les appartements et maisons. Vous pouvez ainsi privilégier un achat dans l'ancien, plus accessible mais moins rentable en terme de loyers, ou acheter dans une construction neuve, avec à la clé un appartement neuf ou une maison aux standings actuels.
- Pour tous les amoureux de vieilles pierres, direction l’hypercentre de la ville et son quartier historique de l’Ecusson. S’il est toujours en forte demande et que les prix peuvent être assez élevés, les tarifs de certaines rues restent cependant encore très attractifs. Le prix au m2 est de près de 2.700 €
- Avec près de 55.000 étudiants chaque année, Richter est LE quartier étudiant de la ville. Il dispose de toutes les infrastructures nécessaires. Idéal pour un investissement immobilier en résidence étudiante. Le prix au m2 est en moyenne de 3.000 €
- Très bien desservi par les transports en commun, le quartier du port-Marianne attire une population urbaine qui a aussi envie d’espaces verts. Le prix au m2 est de 3.350€,
- Avec son offre importante de petites surfaces et ses loyers aux tarifs plus attractifs qu’en Centre-Ville, le quartier Hôpitaux-Facultés offre des possibilités d’investissements intéressantes. Le prix au m2 est de près de 3.200 €. Vous pouvez également regarder dans les villes limitrophes comme Castelnau-le-Lez, par exemple, pour des tarifs encore plus intéressants.
Les questions fréquentes sur la loi Pinel Montpellier
✅ Comment investir en loi Pinel à Montpellier ?
🏠 Pour investir en loi Pinel à Montpellier, trouvez et achetez un logement neuf ou réhabilité éligible à la loi Pinel et placez-y un locataire.
✅ Quelle réduction d'impôts avec le dispositif Pinel à Montpellier ?
🏠 En utilisant le dispositif Pinel à Montpellier 34000, vous pouvez économiser en impôts jusqu'à 12% du montant du bien acheté si vous le louez 6 ans, 18% du montant du bien sur 9 ans et jusqu'à 21% sur une durée de 12 ans.
✅ Pourquoi investir en loi Pinel à Montpellier ?
🏠 Montpellier est une grande ville très attractive et en demande de logements, d'où son éligibilité au dispositif Pinel. Ville au climat agréable, dynamique et proche de la mer, elle représente une option solide pour un investissement locatif intelligent.
✅ Puis-je investir en loi Pinel à Montpellier ?
🏠 Tout à fait. Tous les contribuables français peuvent investir en loi Pinel à Montpellier. Il faut simplement réaliser un investissement locatif dans un logement neuf ou réhabilité éligible au coeur de la ville !
N'hésitez pas à contacter un de nos conseillers
Pour plus d'informations sur la Loi Pinel à Montpellier
Contacter un conseiller
|
Préfecture de l’Hérault, la Ville de Montpellier est la 7ème ville de France. Depuis les années 2000, elle a enregistré une si forte croissance démographique, que de nouveaux quartiers avec plus de logements ont émergé.
Avec le lancement de nombreux projets et programmes immobiliers neufs, elle est devenue très prisée des investisseurs en Loi Pinel.
- RAPPEL DE LA LOI PINEL
- LES CONDITIONS POUR BENEFICIER DU DISPOSITIF PINEL MONTPELLIER
- LES AVANTAGES DE LA LOI PINEL À MONTPELLIER
- POURQUOI INVESTIR À MONTPELLIER ?
- OÙ INVESTIR À MONTPELLIER ?
|
|
15
|
Rappel de la Loi Pinel à lyon
La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui vous permet d’obtenir une réduction d’impôts jusqu’à 21%. Il a été renouvelé jusqu’au 31 décembre 2021.
Il vous faut cependant remplir un certain nombre de conditions pour pouvoir bénéficier de cet avantage fiscal Pinel à Lyon.
Les conditions pour bénéficier de la Loi Pinel Lyon
Le bien immobilier dans lequel vous souhaitez investir doit :
- Etre situé en zone éligible Pinel,
- Etre soit neuf, soit réhabilité ou en état futur d’achèvement (VEFA),
- Etre achevé dans un délai de 30 mois,
- Etre loué en tant que résidence principale au moins 6 ans, 1 an maximum après en avoir fait l’acquisition,
- Etre conforme aux normes de performance énergétique,
- Etre loué non meublé,
- Respecter un plafond de loyer fixé à 12,95€ du m² maximum en 2020,
- Respecter un plafond de ressources (voir tableau ci-dessous)
Nombre de personnes |
Montant du plafond de ressources annuel 2020 |
1 personne |
38 465€
|
Couple |
57 489€
|
Seul ou en couple avec 1 enfants |
69 105€
|
Seul ou en couple avec 2 enfants |
82 776€
|
(Mise à jour 20 février 2020)
Lire aussi : Comment fonctionne la Loi Pinel ?
Les avantages de la Loi Pinel à Lyon
Le bien immobilier dans lequel vous souhaitez investir doit :
- Avec le dispositif Pinel Lyon, réduisez vos impôts jusqu’à 63.000€
Nombre d'années de mise en location |
Pourcentage de la réduction d'impôts |
6 ans |
12 %
|
9 ans |
18 %
|
12 ans |
21 %
|
- Vous avez la possibilité de louer votre bien à une personne de votre famille, à conditions qu’elle ne fasse pas partie de votre foyer fiscal
N'hésitez pas à contacter un de nos conseillers
Pour plus d'informations sur la Loi Pinel à Lyon
Contacter un conseiller
Pourquoi investir à Lyon
Plusieurs raisons peuvent vous convaincre d'investir dans l'immobilier à Lyon :
- Parce qu’elle est située à quelques heures de Paris, Genève et de l’Italie, la ville de Lyon est le carrefour de l’Europe,
- Pour son dynamisme. La métropole accueille de nombreux étudiants avec ses universités et écoles supérieures. De par ses grandes entreprises et ses projets de développement, elle est un véritable vecteur d’emploi,
- La ville attire chaque année de nombreux touristes : son quartier du Vieux Lyon est classé au Patrimoine Mondial de l’UNESCO. En tant qu’ancienne capitale des Gaules, Lyon a gardé des vestiges de cette période romaine avec son amphithéâtre et son forum sur la colline de Fourvière.
Pour une personne célibataire sans enfant avec 35 000€ de revenu imposable net annuel.
Où investir à Lyon ?
Le prix moyen d’un logement neuf s’élève à 5.320€/m² contre 3.560€/m² pour de l'ancien :
- C’est dans les 8ème et 9ème arrondissement de Lyon que les prix au m2 sont les plus bas, avec moins de 3.000€.
- Les 1ers, 2ème et 6ème arrondissement sont dans la fourchette haute des prix au m2 avec près de 5.000€. Il n’est pas judicieux d’y investir car les prix y sont très élevés et que la loi Pinel limite la rentabilité.
- Le 7ème arrondissement connaît une demande en logement très forte, de la petite surface pour les étudiants, aux plus grandes pour les familles.
- Dans le 8ème arrondissement, le quartier populaire des Etats-Unis offre une très belle rentabilité : par sa proximité avec Vénissieux, les prix y sont plus bas. Le quartier Bachut-Grange Blanche est également très intéressant de par sa proximité avec l’autoroute.
Mais les programmes immobiliers neufs à Lyon ne se limitent pas tous au Centre-Ville. Il y en existe aussi en périphérie proche. Il s’agit de quartiers, autrefois industriels, en pleine mutation.
Très bien desservis par les transports en commun, ils offrent de très belles opportunités :
- Il s’agit des quartiers du Gratte-Ciel à Villeurbanne et du Carré-de-Soie à Villeurbanne et Vaulx-en-Velin,
- En partenariat avec les villes de Vénissieux et Bron, la Métropole de Lyon lance également le projet du nouveau quartier du Grand Parilly, où prendront places des logements, des commerces et services de proximité ainsi que de grandes enseignes commerciales.
Questions fréquentes sur la loi Pinel Lyon
✅ Comment investir en loi Pinel à Lyon ?
🏠 Pour investir en loi Pinel à Lyon, trouvez et achetez un logement neuf ou réhabilité éligible à la loi Pinel et mettez-le en location pour une durée de 6, 9 ou 12 ans.
✅ Quelle réduction d'impôts pour mon logement en loi Pinel à Lyon ?
🏠 En utilisant le dispositif Pinel à Lyon 69000, vous pouvez économiser en impôts jusqu'à 21% du montant du bien acheté en investissement locatif.
✅ Pourquoi investir en loi Pinel à Lyon ?
🏠 Lyon est la troisième agglomération de France derrière Paris et Marseille. Véritable bassin d'emploi, très attractive et en forte demande de logements, la ville s'est vue éligible au dispositif Pinel.
✅ Puis-je investir en loi Pinel à Lyon?
🏠 Tous les contribuables français peuvent investir en loi Pinel à Lyon (69) et son agglomération. Il faut simplement réaliser un investissement locatif dans un logement neuf ou réhabilité éligible.
N'hésitez pas à contacter un de nos conseillers
Pour plus d'informations sur la Loi Pinel à Lyon
Contacter un conseiller
|
Nichée en région Rhône-Alpes, la Métropole de Lyon (ou Grand Lyon) jouit d’une situation stratégique, qui la place au cœur de l’Europe.
2ème pôle économique de France et n°1 des villes étudiantes, elle est devenue en quelques années, l’agglomération qui attire le plus d’investisseurs. Une destination incontournable pour la défiscalisation Pinel.
- RAPPEL DE LA LOI PINEL À LYON
- LES CONDITIONS POUR BENEFICIER DU DISPOSITIF PINEL LYON
- LES AVANTAGES DE LA LOI PINEL À LYON
- POURQUOI INVESTIR À LYON ?
- OÙ INVESTIR À LYON ?
|
|
14
|
Rappel de la Loi Pinel
Mis en place en 2014, la loi Pinel permet, à ceux qui souhaitent investir dans l’immobilier locatif à Nantes, de devenir propriétaire de logements neufs dans une zone éligible. Vous pourrez investir à Nantes avec ce dispositif jusqu’à fin décembre 2021.
Les conditions pour bénéficier de la Loi Pinel Nantes
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il vous faut investir dans un programme immobilier neuf à Nantes situé dans une zone éligible. Le logement doit être achevé dans les trente mois qui suivent la Déclaration d’Ouverture de Chantier, et respecter certaines normes de performance énergétique.
Votre bien immobilier doit être loué au maximum 1 an après sa livraison, comme résidence principale non-meublée et respecter :
- Un plafond de loyer fixé à 10,44€ du m2, maximum.
- Un plafond de ressources fixé à 31 352€ / an pour une personne seule et à 41 868€ / an pour un couple.
- Certaines conditions notamment énergétiques, comme le respect de la norme RT 2012 dans les programmes neufs et plus globalement une empreinte énergétique faible, soit un logement économe en énergie.
Lire aussi : Quelles sont les zones éligibles à la Loi Pinel en 2020 ?
Les avantages de la Loi Pinel à Nantes
Avec le dispositif Pinel Nantes, plus longtemps vous faites louer votre bien et plus vous pourrez défiscaliser :
- En le louant pendant 6 ans, vous pourrez déduire 12% du prix de votre bien. Après 9 ans, vous pourrez déduire 18%. Cette réduction passera ensuite à 21% au bout de 12 ans. Il vous est donc possible de bénéficier d’une réduction d’impôts jusqu’à 63000 euros.
- Si ce n’était pas possible avec un dispositif tel que la Loi Duflot, vous pouvez désormais louer votre bien à un membre de votre famille qui ne fait pas partie de votre foyer fiscal.
Pourquoi investir à Nantes ?
- Pour son climat océanique et sa situation géographique : la ville de Nantes se situe à 1H de Rennes, 2H de Paris en TGV et à proximité de grandes stations balnéaires. Proche de la Loire et située en région Loire-Atlantique, la ville dispose d'une position très intéressante en France.
- Pour son patrimoine culturel avec, notamment, le château des Ducs de Bretagne, sa cathédrale, sa basilique, ses ports.
- Pour son dynamisme. Avec ses activités maritimes, industrielles et aéronautiques, la Ville attire de nombreux ingénieurs et chercheurs.
- Pour son développement : la ville a mis en place un Plan Local d’habitat qui vise à étendre son parc immobilier. La demande en logements est forte, appartements, maisons, immobilier neuf et ancien, tout fonctionne et le marché est dynamique. Les programmes neufs sont nombreux dans l'agglomération avec un choix conséquent de logements proposés par des promoteurs.
Pour une personne célibataire sans enfant avec 35 000€ de revenu imposable net annuel.
Où investir à Nantes ?
Le prix moyen d’un logement neuf s’élève à 4.410€/m² contre 2.760€/m² pour de l'ancien.
- Avec près de 25000 habitants, l’hypercentre recense aussi bien des étudiants que des familles. Le Centre-Ville est un quartier historique qui attire les amateurs d’art. La demande y est forte et les logements se font rares. Le rendement y est donc intéressant.
- L’ile de Nantes (ou l’Ile de Beaulieu) regroupe près de 13000 habitants, essentiellement des étudiants et de jeunes adultes. L’île de Nantes est en pleine mutation et devrait accueillir d’ici 2030, de nombreux logements en programme immobilier neuf, services et commerces de proximité.
- Avec son lac et ses espaces verts, les Hauts Pavés-Saint Félix est un quartier où il fait bon vivre. Le quartier est très bien desservi et les logements n’y restent pas vides très longtemps !
- Avec plus de 33000 habitants, Dervallières-Zola est le quartier le plus peuplé de Nantes. C’est un quartier qui offre beaucoup d’espaces verts, parcs et jardins. Idéal pour les familles. Les loyers y sont très disparates.
- La ville de Saint-Herblain, dans l’agglomération Nantaise, attire de plus en plus les investisseurs. Très dynamique, le marché de la ville est en plein développement avec la création de nouveaux quartiers, de lignes de trams et l’amélioration de la qualité de ses espaces verts. Les prix de l’immobilier neufs se rapprochent de ceux de l’ancien à Nantes.
Les questions fréquentes sur la loi Pinel Nantes
✅ Comment investir en loi Pinel à Nantes ?
🏠 Pour investir en loi Pinel à Nantes, trouvez et achetez un logement neuf ou réhabilité éligible à la loi Pinel et placez-y un locataire.
✅ Quelle réduction d'impôts pour un logement en loi Pinel à Nantes ?
🏠 En utilisant le dispositif Pinel à Nantes 44000, vous pouvez économiser en impôts jusqu'à 12% du montant du bien acheté si vous le louez 6 ans, 18% du montant du bien sur 9 ans et jusqu'à 21% sur une durée de 12 ans.
✅ Pourquoi investir en loi Pinel à Nantes ?
🏠 Nantes est une grande ville très attractive et en forte demande de logements, d'où son éligibilité au dispositif Pinel. L'agglomération englobe Saint-Nazaire qui reste l'un des plus grands ports de France et vous apprécierez l'histoire et l'architecture de la ville.
✅ Puis-je investir en loi Pinel à Nantes ?
🏠 Absolument. Tous les contribuables français peuvent investir en loi Pinel à Nantes. Il faut simplement réaliser un investissement locatif dans un logement neuf ou réhabilité éligible au coeur de la ville !
N'hésitez pas à contacter un de nos conseillers
Pour plus d'informations sur la Loi Pinel à Nantes
Contacter un conseiller
|
De par sa situation géographique idéale entre Loire et océan Atlantique, la Ville de Nantes a de quoi séduire. Premier pôle économique de l’Ouest, Nantes a lancé de grands projets d’urbanisme qui attirent ceux qui souhaitent faire de l’investissement immobilier en Loi Pinel.
- RAPPEL DE LA LOI PINEL
- LES CONDITIONS POUR BENEFICIER DU DISPOSITIF PINEL NANTES
- LES AVANTAGES DE LA LOI PINEL À NANTES
- POURQUOI INVESTIR À NANTES ?
- OÙ INVESTIR À TOULOUSE ?
|
|
13
|
Que vous souhaitiez investir en loi Pinel dans l’hypercentre résolument plus vert ou autour de grands pôles d’activités tels que la Timone ou Euro méditerranée, l’immobilier neuf à Marseille a de beaux jours devant lui.
Rappel de la Loi Pinel à Marseille
Renouvelée jusqu’en décembre 2021, la loi Pinel est un dispositif qui vous permet de réduire vos impôts jusqu’à 21%. Pour être intelligible à la Loi Pinel, il faut avant tout que le bien soit neuf, soit réhabilité ou en cours d'achèvement (VEFA) et qu'il soit situé dans une des zones éligibles.
Selon la période de mise en location (6, 9 ou 12 ans), le pourcentage de réduction d'impôts sera différent.
Si vous souhaitez réaliser un investissement immobilier à Marseille, vous remplissez déjà le critère de la zone éligible.
Lire aussi : Comment fonctionne la Loi Pinel ?
Les conditions pour bénéficier de la Loi Pinel Marseille
Une fois l’acte authentique signé, le logement devra être achevé dans un délai de 30 mois. Il devra ensuite être mis en location pendant au moins 6 ans en tant que résidence principale et ce, 1 an maximum après en avoir fait l’acquisition.
Ce bien immobilier devra également être conforme aux normes de performance énergétique et être loué vide. Les logements meublés ne sont pas éligibles à la loi Pinel Marseille. Vous retrouverez de nombreux de programmes neufs de type résidence dans la cité phocéenne dont l'offre de logements neufs s'est beaucoup développée ces dernières années.
Vous devrez aussi respecter un plafond de loyer et de ressources. A Marseille :
- En 2020 le plafond de loyer est fixé à 12,95€ du m², maximum,
- Le plafond de ressources est fixé à :
Nombre de personnes |
Montant du plafond de ressources annuel 2020 |
1 personne |
38 465€
|
Couple |
57 489€
|
Seul ou en couple avec 2 enfants |
82 776€
|
Seul ou en couple avec 3 enfants |
97 991€
|
Seul ou en couple avec 4 enfants |
110 271€
|
(Mise à jour 20 février 2020)
N'hésitez pas à contacter un de nos conseillers
Pour plus d'informations sur la Loi Pinel à Marseille
Contacter un conseiller
Les avantages de la Loi Pinel à Marseille
S’il vous faut respecter un certain nombre de conditions pour pouvoir en bénéficier, le dispositif Pinel Marseille dispose de plusieurs avantages. Il vous permet notamment d’économiser jusqu’à 63.000€ sur vos impôts.
Plus la location de votre bien immobilier est longue, plus vous pourrez défiscaliser :
- Avec une location d’une durée de 6 ans, vous pourrez déduire 12% de vos impôts,
- Avec une location de 9 ans, vous pourrez déduire 18% de vos impôts,
- Avec une location de 12 ans, vous pourrez déduire 21% de vos impôts
Contrairement à la loi Duflot, vous pouvez désormais louer votre bien à un ascendant ou un descendant qui ne dépend pas de votre foyer fiscal.
Pourquoi investir à Marseille
Plusieurs raisons justifient un investissement immobilier en Loi Pinel à Marseille :
- La ville de Marseille propose des prix bien plus attractifs que ses voisines de la Côte d’Azur : Cannes ou Nice sont en moyenne 40% plus chères,
- Avec ses grands projets urbains, la ville s’impose comme l’une des principales métropoles du sud de la France, du Bassin Méditerranéen et même d’Europe,
- Avec son trafic de marchandises, Marseille est le premier port de France et le 4ème au niveau Européen,
- La cité phocéenne a été élue capitale européenne de la culture et du sport, elle est dotée d'un climat clément et agréable et se situe dans une région riche en diversité de paysages, très prisée aujourd'hui,
- La ville attire chaque année de nombreux touristes venus pour visiter son Vieux-Port, Notre Dame de la Garde (encore appelée la Bonne Mère), son quartier pittoresque du Panier ou encore ses calanques,
- Marseille est une ville engagée dans la préservation des écosystèmes marins et contre le réchauffement climatique avec le développement de projet de quartier durable, comme Euromed II notamment.
- Les activités de services et les sociétés du tertiaires se sont fortement développées, rendant la zone urbaine de Marseille attractive en tant que bassin d'emploi
Pour une personne célibataire sans enfant avec 35 000€ de revenu imposable net annuel.
Où investir à Marseille ?
Le prix moyen d’un logement neuf s’élève à 3.710€/m² contre 2.170€/m² pour de l'ancien. Acheter à Marseille dans une construction neuve est un investissement plus rentable dans l'immobilier neuf que dans beaucoup d'autres villes françaises, du fait de prix au m² très contenus. Un appartement de 2 ou 3 pièces représente le meilleur placement compte tenu de la forte demande de ce type de biens et de leur rentabilité.
- Si vous souhaitez investir dans l’hypercentre, direction le quartier historique du Vieux Port dans le 1er arrondissement de Marseille. Vous êtes là dans le cœur de la cité Phocéenne, avec son centre-ville, son marché aux poissons et ses visites touristiques. Le prix du m2 y est d’environ 2.000€ du m2.
- Si vous avez une préférence pour le bord de mer, tout en restant à proximité du centre, misez sur le quartier de la Pointe Rouge, dans le 8ème arrondissement. Ici c’est surtout plages, activités nautiques, terrasses de bar et restaurants. Le prix du m2 y est de plus de 3.000€ du m2. Le 8ème arrondissement est, avec le 7ème arrondissement et notamment son quartier d’exception Le Roucas Blanc, l’arrondissement le plus cher de Marseille.
- Les arrondissements les plus attractifs de Marseille sont les 3ème et 14ème arrondissement, avec environ 1.300€ du m2.
Questions fréquentes sur la loi Pinel Marseille
✅ Comment investir en loi Pinel à Marseille ?
🏠 Pour investir et utiliser le dispositif Pinel à Marseille, trouvez et achetez un logement neuf ou réhabilité éligible à la loi Pinel et placez-y un locataire.
✅ Quelle réduction d'impôts pour mon logement en loi Pinel à Marseille ?
🏠 En utilisant le dispositif Pinel à Marseille 13000, vous pouvez économiser jusqu'à 12% du montant du bien acheté en impôts si vous le louez 6 ans, 18% du montant du bien sur 9 ans et jusqu'à 21% sur une durée de 12 ans.
✅ Pourquoi investir en loi Pinel à Marseille ?
🏠 Deuxième ville de France, Marseille est une métropole très attractive et en forte demande de logements, d'où son éligibilité au dispositif Pinel. En plein renouveau, Marseille offre un cadre de vie et un climat fortement appréciables.
✅ Puis-je investir en loi Pinel à Marseille ?
🏠 Absolument. Tous les contribuables français peuvent investir avec le dispositif Pinel à Marseille. Il faut simplement réaliser un investissement locatif dans un logement neuf ou réhabilité éligible au coeur de la ville !
N'hésitez pas à contacter un de nos conseillers
Pour plus d'informations sur la Loi Pinel à Marseille
Contacter un conseiller
|
La cité phocéenne est en pleine mutation. Avec ses travaux de réhabilitation, on pourra prendre part, d’ici quelques années, à l’émergence de nouveaux quartiers.
- RAPPEL DE LA LOI PINEL À MARSEILLE
- LES CONDITIONS POUR BENEFICIER DU DISPOSITIF PINEL MARSEILLE
- LES AVANTAGES DE LA LOI PINEL À MARSEILLE
- POURQUOI INVESTIR À MARSEILLE ?
- OÙ INVESTIR À MARSEILLE ?
|
|
12
|
Les conditions de la Loi Pinel en 2020
Pour prétendre aux réductions d’impôts prévues par le dispositif Pinel Paris, il faudra que votre acquisition, plafonnée à 300.000€, soit située en zone éligible par celui-ci. Elle devra être neuve, réhabilitée ou en état futur d’achèvement. Elle devra être mise en location dans les 12 mois qui suivent la récupération des clés, en qualité de résidence principale non-meublée, pour une période de 6, 9 ou 12 ans.
Attention, cette acquisition devra respecter les normes énergétiques des labels BBC 2005 ou RT2012.
Vous devrez également veiller à respecter les plafonds de loyer et de revenus prévu par le dispositif Pinel :
Nombre de personnes |
Montant du plafond de ressources annuel 2020 |
1 personne |
38 465€
|
Couple |
57 489€
|
Seul ou en couple avec 1 enfants |
75 361€
|
Seul ou en couple avec 2 enfant |
89 439 €
|
(Mise à jour 20 février 2020)
Pour la Ville de Paris, le loyer maximum au m2 en 2020 est fixé à 17,43€.
N'hésitez pas à contacter un de nos conseillers
Pour plus d'informations sur la Loi Pinel à Paris
Contacter un conseiller
Les avantages de la loi Pinel à Paris
Avec ce dispositif, vous pouvez désormais louer à vos proches, et investir jusqu’à 2 biens par an. Avec un investissement loi Pinel à Paris, vous pouvez prétendre à une économie d’impôts jusqu’à 63.000€.
Cette économie est proportionnelle à la durée de l’engagement :
Durée de mise en location |
Pourcentage de l'économie d'impôts |
6 ans |
12 %
|
9 ans |
18 %
|
12 ans |
21 %
|
Pour encourager les Parisiens à investir, la Ville a mis en place un prêt à taux zéro appelé Prêt Paris Logement (PPL), sous conditions de ressources. Celui-ci est cumulable avec le dispositif Loi Pinel.
N’hésitez pas à effectuer une simulation Loi Pinel pour connaître votre économie d’impôts.
Pour une personne célibataire sans enfant avec 35 000€ de revenu imposable net annuel.
Pourquoi investir à Paris ?
Parce que :
- La ville attire chaque année près de 40 millions de visiteurs, venus pour son architecture, ses musées et ses concerts.
- Paris est un des plus grands pôles économiques d’Europe : de la start-up au groupe international, elle compte près d’1 million d’entreprises.
- Chaque année, c’est plus de 600.000 étudiants qui occupent ses nombreuses universités et écoles de commerce, ses écoles d’ingénieurs et centres de formation.
- Parce qu’avec le plus grand projet urbain d’Europe, le « Grand Paris », c’est 205km de lignes automatiques qui seront créées, pour favoriser le développement économique d’Ile de France, et un objectif de 70.000 logements neufs par an.
- La capitale est inscrite en zone A bis : les plafonds de loyer et de revenus y sont le plus avantageux pour l’investisseur.
- Qui dit demande de logements très forte, dit rentabilité locative.
Où investir à paris ?
Dans la capitale, les prix au m2 s’élèvent en moyenne à près de 10.000€.
- C’est le 6ème arrondissement qui occupe le haut du classement : il faut compter plus de 16.000 € du m2 pour le quartier de Saint-Germain-des-Prés, environ 15.500€ du m2 pour le quartier d’Odéon et un peu moins de 14.000€ du m2 pour celui de Saint-Thomas-d‘Aquin.
- Dans le Nord de Paris, les arrondissements les moins chers sont les 19ème et 20ème arrondissement avec les quartiers du Pont-de-Flandre (un peu moins de 7.000€ / m2), la Chapelle (7.300€ / m2) ou encore Saint-Fargeau (7.800€ / m2).
- Dans l’Est Parisien, du 18ème au 13ème arrondissement, les prix au m2 sont encore inférieurs à 9.000€ du m2. Paris 13, avec son incubateur de start-ups « Station F », est en pleine mutation.
- Dans le Centre de Paris, le 3ème arrondissement se transforme et attire de plus en plus d’acheteurs, notamment dans le secteur du Boulevard Beaumarchais. Il faut compter environ 12.000€ du m2.
- Dans l’Ouest Parisien, direction le 17ème arrondissement, avec le quartier des Batignolles, en plein développement. Les prix au m2 s’élèvent à 10.000€ / m2.
- Le Sud de Paris attire principalement des familles. Que ce soit le 12ème à proximité du Bois de Vincennes ou le 14ème près du Parc Montsouris. Il faudra compter environ 9.000€ du m2 pour ces 2 arrondissements.
La ville de Paris dispose d’un parc de programmes immobiliers neufs éligible Pinel très important. L'investissement immobilier y est donc très favorable.
Questions fréquentes sur la loi Pinel Paris
✅ Comment investir en loi Pinel à Paris ?
🏠 Pour investir en loi Pinel à Paris et sa banlieue, trouvez et achetez un logement neuf ou réhabilité éligible à la loi Pinel et mettez-le en location pour une durée de 6, 9 ou 12 ans.
✅ Quelle réduction d'impôts obtenir grâce à mon logement en loi Pinel à Paris ?
🏠 En utilisant le dispositif Pinel à Paris et en banlieue parisienne, vous pouvez économiser en impôts jusqu'à 12% du montant du bien acheté si vous le louez 6 ans, 18% du montant du bien sur 9 ans et jusqu'à 21% sur une durée de 12 ans.
✅ Pourquoi investir en loi Pinel à Paris ?
🏠 Paris est la capitale de la France. Berceau d'emploi et ville dynamique, la zone est tendue et la demande de logements locatifs explose, d'où son éligibilité au dispositif Pinel. Un investissement en loi Pinel à Paris et en région parisienne peut se révéler être une opération très rentable dans la durée.
✅ Puis-je investir en loi Pinel à Paris ?
🏠 Tous les contribuables français peuvent investir en loi Pinel à Paris 75 et dans sa banlieue (78, 91, 92, 93, 94, 95). Il faut simplement réaliser un investissement locatif dans un logement neuf ou réhabilité éligible.
N'hésitez pas à contacter un de nos conseillers
Pour plus d'informations sur la Loi Pinel à Paris
Contacter un conseiller
|
La Ville de Paris se situe en zone A Bis de la loi de défiscalisation Pinel, renouvelée jusqu’au 31 décembre 2021. Cette zone est celle dont le besoin en logements neufs est le plus important de France.
- LES CONDITIONS DE LA LOI PINEL 2020
- LES AVANTAGES DE LA LOI PINEL À PARIS
- POURQUOI INVESTIR À PARIS ?
- OÙ INVESTIR À PARIS ?
|
|
11
|
Rappel de la Loi Pinel en 2020
La loi de défiscalisation Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôts allant jusqu’à 21%, si vous investissez dans un logement locatif neuf et dans une zone éligible au dispositif. Mise en place en 2015, celle-ci a été renouvelée jusqu’à fin décembre 2021.
Lire aussi : Quelles sont les zones éligibles à la Loi Pinel ?
Les conditions pour bénéficier de la Loi Pinel Toulouse
Pour bénéficier de l’avantage fiscal Pinel Toulouse, il faudra que :
- Le bien immobilier dans lequel vous allez investir soit situé dans une zone couverte par le dispositif Pinel.
- Ce bien soit neuf, ou réhabilité ou en état futur d’achèvement (VEFA).
- Le logement soit achevé dans les 30 mois qui suivent votre signature de l’acte authentique.
- Votre bien soit mis en location, pendant une durée d’au moins 6 ans, au titre de résidence principale, dans les 12 mois qui suivent son acquisition.
- Votre bien respecte certaines normes de performance énergétique et soit loué non-meublé.
- Vous respectiez le plafond de loyer prévu par la loi Pinel : pour la Ville de Toulouse, le loyer est fixé à 10,44€ du m2 maximum.
- Vous respectiez également le plafond de ressources (voir tableau ci-dessous)
Nombre de personnes |
Montant du plafond de ressources annuel |
1 personne |
31 352€
|
Couple |
41 868€
|
Seul ou en couple avec 1 enfants |
50 349€
|
Seul ou en couple avec 2 enfants |
60 783€
|
(Mise à jour 20 février 2020)
Les avantages de la Loi Pinel à Toulouse
Avec le dispositif Pinel Toulouse :
- Economisez jusqu’à 63.000€ sur vos impôts.
- En louant pendant une durée de 6 ans, déduisez un pourcentage de 12%. Sur une location de 9 ans, déduisez 18% de vos impôts. Enfin, pour une location d’une durée de 12 ans, profitez de 21% de réduction sur vos impôts.
- Vous pouvez louer à un ascendant ou descendant qui ne fait pas partie de votre foyer fiscal.
Pour une personne célibataire sans enfant avec 35 000€ de revenu imposable net annuel.
Pourquoi investir à Toulouse ?
A Toulouse, le prix moyen d’un logement neuf s’élève à 3 720€/m² contre 2 500€/m² pour de l'ancien.
Avec l’extension de son réseau de transports en commun, vous n’êtes plus obligés de vous limiter au Centre ville pour votre investissement immobilier :
- Si vous avez une préférence pour l’hypercentre, vous pouvez choisir d’investir dans des quartiers tels que St Georges ou le Capitole.
- Le quartier de St Cyprien, vous permettra, en quelques minutes de métro de vous retrouver au Capitole.
- Si vous préférez les espaces verts, optez pour le quartier de la Côte Pavée ou encore celui du Busca, qui se trouve à proximité du Jardin des Plantes.
Où investir à Toulouse ?
A Toulouse, le prix moyen d’un logement neuf s’élève à 3 720€/m² contre 2 500€/m² pour de l'ancien.
Avec l’extension de son réseau de transports en commun, vous n’êtes plus obligés de vous limiter au Centre ville pour votre investissement immobilier :
- Si vous avez une préférence pour l’hypercentre, vous pouvez choisir d’investir dans des quartiers tels que St Georges ou le Capitole.
- Le quartier de St Cyprien, vous permettra, en quelques minutes de métro de vous retrouver au Capitole.
- Si vous préférez les espaces verts, optez pour le quartier de la Côte Pavée ou encore celui du Busca, qui se trouve à proximité du Jardin des Plantes.
Questions fréquentes sur la loi Pinel Toulouse
✅ Comment investir en loi Pinel à Toulouse ?
🏠 Pour investir en loi Pinel à Paris et dans sa banlieue, trouvez et achetez un logement neuf ou réhabilité éligible à la loi Pinel et mettez-le en location pour une durée de 6, 9 ou 12 ans.
✅ Quelle réduction d'impôts pour mon logement en loi Pinel à Nantes ?
🏠 En utilisant le dispositif Pinel à Toulouse 31000, vous pouvez économiser en impôts jusqu'à 12% du montant du bien acheté si vous le louez 6 ans, 18% du montant du bien sur 9 ans et jusqu'à 21% sur une durée de 12 ans.
✅ Pourquoi investir en loi Pinel à Nantes ?
🏠 Toulouse est une grande ville très attractive et dans laquelle la demande de logements est forte, d'où son éligibilité au dispositif Pinel. Agréable et dynamique, c'est une ville intéressante où réaliser un investissement locatif.
✅ Puis-je investir en loi Pinel à Toulouse ?
🏠 Tous les contribuables français peuvent investir en loi Pinel à Toulouse (31). Il faut simplement réaliser un investissement locatif dans un logement neuf ou réhabilité éligible.
N'hésitez pas à contacter un de nos conseillers
Pour plus d'informations sur la Loi Pinel à Toulouse
Contacter un conseiller
|
Ces 5 dernières années, la croissance démographique de la Ville Rose a explosé. Si elle continue sur cette lancée, elle pourrait bien devenir la troisième ville de France ! De quoi réjouir les investisseurs Loi Pinel, en Occitanie.
- RAPPEL DE LA LOI PINEL EN 2020
- LES CONDITIONS POUR BENEFICIER DU DISPOSITIF PINEL TOULOUSE
- LES AVANTAGES DE LA LOI PINEL À TOULOUSE
- POURQUOI INVESTIR À TOULOUSE ?
- OÙ INVESTIR À TOULOUSE ?
|
|
18
|
La loi Pinel Outre-Mer
En tant que résidant Français disposant d’un foyer fiscal en France, vous avez la possibilité d’investir dans les Dom Tom, grâce au Pinel Outre-Mer.
Pour bénéficier des avantages fiscaux prévus par ce dispositif de défiscalisation, et ainsi obtenir une réduction d’impôt grâce à votre logement, il faut cependant respecter les conditions suivantes :
- Il faut que le bien immobilier acquis soit neuf ou en état futur d’achèvement.
- Il faut que le bien soit réhabilité (des logements ne répondant pas aux caractéristiques de décence)
- Il faut que l'acquisition de locaux soit transformé à usage d’habitation,
- Il faut que le contribuable fasse construire le logement.
- Il faut que le(s) locataire(s) respecte(nt) le plafond de ressources prévu par la loi.
Dès que le bien est acquis ou construit, il doit être mis en location dans le 12 mois suivants :
- La date de fin des travaux (si c'est une construction ou d'achat d’un logement en VEFA)
- La date de fin des travaux de transformation (si c'est un achat de local suivi de sa transformation en logement)
- La date d’achat (en cas d’achat d’un logement neuf ou réhabilité)
Lire aussi : Comment fonctionne la loi Pinel ?
Avantages de la Loi Pinel en Outre-Mer
Le zonage loi Pinel, appliqué en France, ne concerne pas les départements d’Outre-Mer. C’est la raison pour laquelle il est aujourd’hui avantageux d’investir dans cette zone avec le dispositif Pinel.
Quelques exemples :
- Si les niches fiscales sont plafonnées à 10.000€ en France, elles peuvent s’élever à 18.000€ dans les Dom Tom, soit une possible baisse d'impôt supplémentaire.
- Vous bénéficiez d’une surface habitable plus importante, grâce à la varangue (ou véranda) de 14m2 max/logement.
- Vous pouvez prétendre à une réduction d’impôt de 23, 29 ou 32% du montant de l’acquisition, selon la durée de location et dans la limite de 300.000€, contre 12%, 18% et 21% en France métropolitaine. Les possibilités de défiscalisation sont donc plus importantes.
En métropole les investissements Pinel doivent respecter les normes du label BBC (Bâtiment Basse Consommation), en Outre-mer les constructions Pinel n'ont aucune obligation en matière de performance énergétiques du fait du climat tropical.
En Outre-Mer, le plafond de la réduction d'impôt peut atteindre 96 000 euros avec l'achat d'un bien de 300 000 euros.
Avantages fiscaux de la Loi Pinel en Outre-Mer
Durée de location |
Taux de réduction d’impôts DOM-TOM |
Taux de réduction d’impôts en Métropole |
6 ans |
23% |
12% |
9 ans |
29% |
18% |
12 ans |
32% |
21% |
Le calcul de la défiscalisation est de 5 500€ / m² par mètre carré de surface habitable quelque soit le département, territoire ou communauté d’Outre-Mer.
Cependant il est important de respecter certaines conditions et normes de construction. Il faut posséder le label d’étude thermique RT 2012 comme pour le dispositif Pinel en métropole.
Il faut également respecter les plafonds suivants :
- le prix d’acquisition du bien ne doit pas dépasser 5 500€ par m²
- le montant d’investissement soumis à la réduction est de 300 000€ maximum
- le nombre d’acquisitions couvertes par la loi est de 2 par an
- le montant du loyer maximum que vous pouvez demander en 2020 :
- Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon : plafond de loyer mensuel de 10,48€ par m²
- Nouvelle-Calédonie, Polynésie et Wallis et Futuna : plafond de loyer mensuel de 12,81€ par m²
- Les ressources financières max par an de vos locataires sont plafonnées :
Foyer du locataire en 2020 |
Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte et Saint-Martin |
Nouvelle-Calédonie, Polynésie et Wallis et Futuna |
Personne seule |
28 408€ |
31 042€ |
Couple |
37 938€ |
41 452€ |
Avec 1 enfant à charge |
45 623€ |
49 850€ |
Avec 2 enfants à charge |
55 077€ |
60 180€ |
Avec 3 enfants à charge |
64 790€ |
70 794€ |
Avec 4 enfants à charge |
73 018€ |
79 783€ |
Chaque personne complémentaire |
+ 8 149€ |
+ 8 903€ |
(Mise à jour le 20 février 2020)
En supplément de la réduction d’impôt, le contribuable peut déduire les éléments suivants jusqu'à 10 700€ de son revenu global :
- La taxe foncière
- Les frais de gestion ou de gérance
- Les primes d’assurance garanties de loyers (garantie de vacance locative et garantie de loyers impayés).
- Les charges supportées par le propriétaire (honoraires du syndic de l’immeuble)
Où investir avec la Loi Pinel Outre-Mer ?
Sont concernés par le dispositif les logements neufs situés en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, l’Île de la Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, ou encore Wallis et Futuna.
Mais là où il serait actuellement le plus intéressant d’investir, c’est à l’île de la Réunion : pour faire face à la croissance démographique, il est impératif et nécessaire de développer les investissements immobiliers. La demande en résidences neuves est forte et les investisseurs sont recherchés.
La loi Girardin
La Loi Girardin est, elle aussi, un dispositif de défiscalisation visant à réduire vos impôts. Elle a également été prolongée et ce, jusqu’en 2025.
Ethique, solidaire et écologique, elle vous permet d’investir :
- Dans les logements sociaux, avec une rentabilité pouvant aller jusqu’à 10%
- Dans du matériel industriel, avec une rentabilité pouvant aller jusqu’à 14%
- Dans des équipements de production d’énergie renouvelable, avec une rentabilité pouvant aller jusqu’à 20%
Les questions fréquentes sur la loi Pinel Outre-Mer
✅ Comment investir en loi Pinel en Outre-Mer ?
🏠 Pour investir en loi Pinel en Outre-Mer, trouvez et achetez un logement neuf ou réhabilité éligible à la loi Pinel dans les iles et placez-y un locataire.
✅ Quelle réduction d'impôts pour mon logement en loi Pinel en Outre-Mer ?
🏠 En utilisant le dispositif Pinel dans les zones Outre-Mer, vous pouvez économiser en impôts jusqu'à 12% du montant du bien acheté si vous le louez 6 ans, 18% du montant du bien sur 9 ans et jusqu'à 21% sur une durée de 12 ans.
✅ Pourquoi investir en loi Pinel en Outre-Mer ?
🏠 L'Outre-Mer et ses différentes territoires représente une belle opportunité d'investissement dans un bien immobilier neuf ou réhabilité. La demande de logement est forte, les prix sont attractifs et cela représente un investissement de qualité.
✅ Puis-je investir en loi Pinel en Outre-Mer ?
🏠 Tous les contribuables français peuvent investir en loi Pinel dans les zones éligibles en Outre-Mer. Il faut simplement réaliser un investissement locatif dans un logement neuf ou réhabilité éligible !
Si vous souhaitez avoir plus de précisions, n'hésitez pas à contacter un de nos conseillers et à réaliser une simulation.
|
Mise en place pour soutenir l’investissement locatif, la loi Pinel en métropole a été reconduite jusqu’au 31 décembre 2021.
Que vous souhaitiez payer moins d’impôts, préparer votre retraite ou encore augmenter vos revenus, ce dispositif de défiscalisation est devenu un incontournable en Métropole. Mais saviez-vous que le dispositif Pinel Outre-Mer est aussi intéressant ? Nous vous indiquons comment et où investir.
- LA LOI PINEL OUTRE-MER
- LES AVANTAGES DE LA LOI PINEL OUTRE-MER
- AVANTAGES FISCAUX DE LA LOI PINEL OUTRE MER
- OU INVESTIR AVEC LA LOI PINEL OUTRE-MER ?
- LA LOI GIRARDIN
|
|
19
|
La réduction d’impôt loi Pinel est un dispositif de défiscalisation octroyé en contrepartie de l'achat d'un logement pour réaliser un investissement locatif. Cet investissement est soumis à de nombreuses conditions permettant de réduire ses impôts, que nous allons détailler dans cet article.
La loi Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, sous forme de défiscalisation d’une partie de votre investissement immobilier locatif, plafonné à 300 000 euros. Ce qui signifie que la réduction d’impôt, déduite du total de son impôt, est calculée sur base du montant de l’acquisition et de la durée de mise en location du logement.
Grâce à la loi Pinel, le propriétaire bailleur peut profiter d’un avantage fiscal à hauteur de 6000 euros maximum par an sur son investissement immobilier dans le neuf ou l'ancien avec travaux.
Comment calculer la réduction d’impôt loi Pinel
Le taux de réduction d’impôt Pinel diminue l’impôt sur le revenu du propriétaire, selon la durée du bail du logement :
Période de mise en location |
Pourcentage de l'investissement |
6 ans |
12 % |
9 ans |
18 % |
12 ans |
21 % |
Le calcul réduction Pinel s’applique sur 2 logements maximum, pour un investissement qui ne peut dépasser 300.000 euros, dans la limite de 5500 euros/m2. De plus, l’avantage fiscal ne peut dépasser le plafonnement global des niches et avantages fiscaux : 10 000 € ou 18 000 € pour les investissements Outre-Mer et/ou dans le cinéma.
Le 15 janvier 2019, suite à la mise en place du prélèvement à la source, les investisseurs Pinel ont bénéficié d’un acompte de 60% de leur réduction d’impôt. Il est prévu de verser la totalité du solde au 1er septembre 2019.
Comprendre la différence entre la réduction, la déduction et le crédit d’impôt
La réduction Pinel est directement déduite de l’impôt du propriétaire et non pas de ses revenus à déclarer. Elle permet de diminuer fortement le montant de l’impôt et même de le rendre nul.
Par contre, il n’est pas possible d’obtenir une compensation, si votre réduction d’impôt est plus forte que l’impôt lui même. Ce système ne doit pas être confondu avec le crédit d’impôt.
Le crédit d’impôt en effet permet aux contribuables, même s’ils ne sont pas imposables, de bénéficier d’une enveloppe d’argent en contrepartie d’un investissement. Celle-ci sera remboursée si le montant de l’impôt est inférieur au crédit d’impôt. Or, nous l’avons vu, la réduction loi Pinel ne s’applique qu’aux personnes imposables. Elle ne rembourse pas, elle est simplement déduite de l’impôt sur le revenu.
La déduction d’impôt est réalisée avant le calcul du montant de l’impôt et calculée avant la déclaration du montant imposable. À terme, elle permet aussi de réduire son effort fiscal. Elle est influencée par des dépenses particulières. Par exemple, des frais professionnels peuvent être déduits du montant imposable et donc in fine, diminuer le montant de l’impôt.
Réalisez votre bilan personnalisé afin de voir si l'investissement immobilier est le placement financier qui vous correspond
Qu’est ce que la défiscalisation ?
La loi Pinel de défiscalisation fait suite aux autres lois dédiées à l’immobilier, créées pour favoriser la construction de logements neufs ou la rénovation de bâtiments anciens : loi Duflot, loi Robien, loi Borloo ou loi Scellier. La défiscalisation consiste à alléger la charge fiscale d’un contribuable en échange d’un investissement. C'est une réduction de l'imposition visant à pousser les particuliers à investir et se constituer un patrimoine tout en boostant l'offre de logements en location pour les foyers modestes.
Dans le cas du dispositif Pinel, la défiscalisation permet de bénéficier d’une réduction d’impôt en contrepartie de l’achat d’un bien et de sa mise en location.
C’est une formule où tout le monde est gagnant. Cela participe également au dynamisme et au renouvellement du parc immobilier locatif, dont on sait qu’il est particulièrement tendu dans certaines villes de France. Cela permet également de rajeunir le parc immobilier en injectant une offre supplémentaire de logement neuf dans les villes. Et bien entendu, cela permet au contribuable de profiter d’une réduction d’impôt tout en construisant un patrimoine et en augmentant ses revenus, grâce à la perception de loyers.
Comment déclarer un investissement Pinel pour bénéficier de la réduction d’impôt ?
Malgré le lancement du prélèvement à la source, il est utile de savoir comment déclarer ses revenus locatifs pour bénéficier de la réduction d’impôt loi Pinel. Les démarches sont assez fastidieuses mais méritent d’être comprises. N’hésitez pas à vous faire accompagner d’un spécialiste, expert fiscal ou immobilier, qui vous accompagnera dans la déclaration de vos revenus Pinel.
Lors de la première déclaration après la mise en location du bien, vous devez remplir le formulaire 2044-EB, qui indique la durée de l’engagement de location de votre acquisition : 6, 9 ou 12 ans.
Le bilan foncier doit aussi être complété, via la déclaration 2044 ou 2044-SPE. Il s’agit ici de mentionner l’ensemble des loyers perçus ainsi que les différentes charges et taxes. Le bilan (revenus – frais) peut être positif - on parle alors de bénéfice foncier - ou négatif – c’est le déficit foncier.
C’est ce bilan qu’il faut retrancher ou additionner au revenu imposable global. Ce qui signifie que s’il est négatif, vous bénéficiez d’une première diminution d’impôt, avant la réduction Pinel, dans la limite de 10.700€/an.
Cette déclaration du bilan foncier peut être effectuée par le gestionnaire de la location, le syndic ou votre conseiller en gestion de patrimoine. Elle est ensuite reportée sur votre déclaration fiscale 2042, rubrique "revenus fonciers".
La réduction d’impôt réellement octroyée par le dispositif de défiscalisation loi Pinel est notée dans la catégorie “charges ouvrant droit à réduction d’impôt”, soit la déclaration 2042-C :
- Si c’est une location de 6 ans, elle correspond à 12% du prix de revient du bien, charges notariales incluses, divisé par 6 – soit 2% par an.
- Si le logement est loué 9 ans, la réduction est donc de 18% divisé par 9 – soit 2% par an du prix de revient de l’investissement.
- Si le logement est loué 12 ans, la réduction correspond à 21% du prix de revient divisé par 12 - soit 2% par an les 9 premières années puis 1% les trois années suivantes.
À cette étape, il est utile de préciser les dates d’acquisition et de mise en location, afin de démontrer qu’il ne s’est pas écoulé plus de 12 mois entre les deux.
Attention : la réduction d’impôt ne peut pas être reportée à l’année suivante.
Rappel des conditions pour bénéficier de cet avantage fiscal
Plusieurs exigences conditionnent l’octroi d’une réduction d’impôt en loi Pinel :
- Depuis janvier 2018, l’investissement locatif doit être réalisé dans des villes situées en zone A, Abis ou B
- Ces zones déterminent des plafonds de loyers. Aussi, le propriétaire bailleur ne peut pas louer son bien à n’importe quel tarif. Il doit respecter les plafonds de loyer imposés pour chaque zone, en fonction de la taille du logement.
Zone 2020 |
Plafond loyer au m2 en 2020 |
Plafond ressources maximum par an pour une personne en 2020 |
A bis |
17,43€
|
38 465€
|
A |
12,95€
|
38 465€
|
B1 |
10,44€
|
31 352€
|
- De même, la loi Pinel a été mise en place pour répondre à la demande de logements des personnes aux revenus modestes. Aussi, les ressources de locataires ne peuvent dépasser un certain montant, qui varie lui aussi en fonction de la zone. Si les ressources des locataires sont au-dessus de ce plafond, le propriétaire ne bénéficiera pas de sa réduction d’impôt.
- Le bailleur peut louer son bien à ses proches, ascendants ou descendants, à condition qu’ils ne fassent pas partie du même foyer fiscal.
- Le logement doit être loué en tant qu’habitation principale des locataires. C’est une location nue, non-meublée.
Conseils pour un investissement Pinel réellement avantageux
La réussite d’un investissement Pinel répond aux mêmes exigences que tout investissement immobilier. Parce que d’importantes sommes d’argent sont mises en jeu pour acheter le bien, il convient d’avancer avec prudence et de bien calculer l’ensemble des frais et charges inhérents au projet. Il est nécessaire aussi de diminuer au maximum les zones d’incertitude, comme la vacance locative, par exemple.
- Effectuer tous les calculs de rentabilité avec un expert immobilier ou un conseiller en gestion de patrimoine, qui connaît les tenants et les aboutissants de la loi sur le bout des doigts. Un professionnel suit l’évolution du dispositif et peut vous aider à optimiser votre investissement.
- S’intéresser au lieu de l’achat. Au-delà du simple zonage existant, qui permet d’accéder à la réduction d’impôt, l’emplacement de l’investissement locatif est crucial. Il doit être attractif en termes de quartier, infrastructures, commerces, écoles, hôpitaux, etc.
- Réfléchir au type de logement : il n’y a pas de restriction concernant la taille du bien et la surface habitable, ni même sur son plan ou sa typologie, maison ou appartement. Toutefois, il semble logique que dans les villes étudiantes, un petit appartement ou un studio en centre ville ou dans le quartier des facultés trouvera plus rapidement preneur qu’une villa en périphérie.
- Penser à la durée du projet : vérifiez bien combien de temps il faudra mettre le bien en location pour une rentabilité maximale, notamment si c'est un logement neuf en construction acheté en état futur d'achèvement.
- Ne pas oublier les frais inhérents à un achat immobilier : frais de notaire et taxes diverses à charge du propriétaire, comme les frais de copropriété, par exemple.
- Négocier un crédit : effectuez une demande de prêt immobilier dans plusieurs banques. Faites jouer la concurrence pour obtenir le taux d’intérêt le plus avantageux.
- Travailler avec un gestionnaire immobilier : une agence de gestion locative s’occupe de mettre le bien en location, de chercher des locataires, de faire passer les visites, de réaliser l’état des lieux, de signer le bail… Bref un gain de temps précieux, qui simplifie la vie !
- Réaliser une simulation : c’est encore la meilleure façon de visualiser les gains réalisés en contrepartie de l’effort d’investissement !
Les questions fréquentes sur la réduction d'impôt Pinel
✅ Comment fonctionne la réduction d'impôt Pinel ?
🏠 La réduction d'impôts loi Pinel vient lors de votre déclaration d'impôts, en déduction des impôts générés par vos revenus actifs et passifs. Si votre déduction est plus importante que le montant de vos impôts, vous ne bénéficierez pas d'un crédit d'impôt, mais vos impôts seront de 0€.
✅ Comment se calcule la réduction d'impôt Pinel ?
🏠 Elle se calcule simplement : taux de défiscalisation x prix d'achat du bien. Vous déduirez chaque année une partie du montant obtenu selon votre durée d'engagement.
✅ Quel est l'impact de la durée de la loi Pinel sur ma réduction d'impôts ?
🏠 Plus la durée de mise en location de votre bien en loi Pinel est importante, plus vous déduirez le montant du bien acheté de vos impôts : 12% sur 6 ans, 18% sur 9 ans, 21% sur 12 ans.
✅ Quand choisir la durée de la loi Pinel ?
🏠 Lors de l'achat du logement, pour bénéficier de la réduction d'impôts en loi Pinel, vous devrez choisir votre durée d'engagement locatif initiale : 6, 9 ou 12 ans.
Calculez votre économie d’impôts avec notre simulateur Pinel
Jusqu’à 63 000€ d’économie d’impôts
Calculer maintenant
|
La réduction d’impôt loi Pinel est un dispositif de défiscalisation octroyée en contrepartie d’un investissement locatif. Il est soumis à de nombreuses conditions, que nous allons détailler.
- COMMENT CALCULER LA REDUCTION D'IMPOT EN LOI PINEL
- COMPRENDRE LA DIFFERENCE ENTRE REDUCTION, DEDUCTION ET CREDIT D'IMPOT
- COMMENT DECLARER UN INVESTISSEMENT PINEL POUR BENEFICIER DE LA REDUCTION D'IMPOT ?
- RAPPEL DES CONDITIONS POUR BENEFICIER DE CET AVANTAGE FISCAL
- CONSEILS POUR UN INVESTISSEMENT PINEL AVANTAGEUX
|
|
7
|
Loi Pinel 2020 : un investissement immobilier pas comme les autres
La loi Pinel permet à un investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt suite à l’acquisition d’un logement qu’il met ensuite en location.
La location Pinel fonctionne :
- pour les logements neufs
- ou en état de futur achèvement
- en construction
- pour les logements anciens en cours de rénovation
- pour les locaux en cours de réhabilitation
- autant pour un appartement qu’une maison, sans restriction de taille
- pour les biens acquis entre septembre 2014 et le 31 décembre 2021
- mis en location au plus tard dans les 12 mois après l'achèvement ou l’achat de l’appartement
Calculez votre économie d’impôts avec notre simulateur Pinel
Jusqu’à 63 000€ d’économie d’impôts sur 12 ans
Calculer maintenant
Louer un appartement selon les conditions loi Pinel 2020
En France, les tarifs du marché immobilier locatif fluctuent énormément entre les régions. Aussi, la loi Pinel a été créée pour répondre au manque de logements dans les zones les plus tendues.
C’est pourquoi, pour défiscaliser un investissement immobilier avec le dispositif loi Pinel, l’appartement doit être situé en zone A, A bis ou B1, selon les zonages de 2020 :
- Zone A bis : Paris et 76 communes de la petite couronne parisienne
- Zone A : Île-de-France, Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier…
- Zone B1: Agglomérations de plus de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne, d’autres communes de l’Ouest, comme La Rochelle, Bayonne, Saint-Malo mais aussi la Corse et les départements d’Outre-Mer
Lire aussi : Quelles sont les zones Pinel éligibles ?
Pour connaître exactement la zone de la commune dans laquelle le bien est situé, vous pouvez utiliser le simulateur du Simulateur pour connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Le dispositif Pinel impose un plafond de loyer, qui varie d’une zone à l’autre. Il est calculé par m2 et par mois, pour un bail conclu en métropole.
Localisation du logement |
Plafonds mensuels de loyer au m2 |
2019 |
2020 |
Zone A bis |
17,17€ |
17,43€ |
Zone A |
12,75€ |
12,95€ |
Zone B1 |
10,28€ |
10,44€ |
Zone B2 (sur agrément) |
8,93€ |
9,07€ |
Légende : Plafonds de loyer Pinel mensuel, par m², charges non comprises, pour les baux conclus en métropole
Source : Service-public.fr
Il est à noter qu’en fonction de la surface utile du logement, un coefficient multiplicateur est appliqué selon le calcul suivant :
Coefficient multiplicateur = 0,7 + (19/surface utile du logement)
Montant du loyer plafonné = Barème Pinel x surface utile x Coefficient multiplicateur
Loi Pinel 2020 : locataire et plafond de ressources
Le dispositif Pinel a été créé pour que les personnes aux revenus modestes puissent accéder à des logements décents. Aussi, pour que le propriétaire bailleur profite de l’avantage fiscal, la loi Pinel impose un plafond de revenus aux locataires, et l'édition d'un contrat spécifique.
Un locataire loi Pinel ne peut donc dépasser, selon la taille de son ménage, le revenu fiscal de référence de la zone dans laquelle il loue son bien :
Composition du foyer du locataire Pinel |
Zone A Bis |
Zone A |
Zone B1 |
Personne seule |
38 465€ |
38 465€ |
31 352€ |
Couple |
57 489€ |
57 489€ |
41 868€ |
Personne seule ou couple + 1 enfant à charge |
75 361€ |
69 105€ |
50 349€ |
Personne seule ou couple + 2 enfants à charge |
89 439€ |
82 776€ |
60 783€ |
Personne seule ou couple + 3 enfants à charge |
107 053€ |
97 991€ |
71 504€ |
Personne seule ou couple + 4 enfants à charge |
120 463€ |
110 271€ |
80 584€ |
Majoration par personne à charge supplémentaire |
+ 13 421€ |
+ 12 286€ |
+ 8 990€ |
Légende : plafond de ressources des locataires en fonction de la composition du foyer fiscal et de la zone concernée
Source : Service-public.fr
Évidemment, si les revenus des locataires venaient à augmenter au cours du bail et dépasser ces plafonds de ressources, la location reste d’application. L’avantage fiscal également.
Pour un bail signé en 2020, le revenu fiscal de référence est celui de 2018. Le locataire en loi Pinel peut être un proche de bailleur propriétaire, ascendant ou descendant. Par contre, il ne peut pas appartenir au même loyer fiscal.
Evaluez votre pouvoir d'achat grâce à notre simulateur.
Calculez votre économie d’impôts avec notre simulateur Pinel
Jusqu’à 63 000€ d’économie d’impôts sur 12 ans
Calculer maintenant
À quoi sert le loyer maximum loi Pinel ainsi que le plafond de ressources ?
Ces conditions loi Pinel ont été mises en place pour contrôler le marché de l’immobilier. Il permet aux foyers aux revenus plus modestes de se loger dans des appartements et maisons neufs, décents.
Il offre aussi des avantages indéniables aux épargnants et contribuables français :
- la défiscalisation d’une partie de l’investissement, en fonction de la durée de mise en location du bien
- la constitution d’un patrimoine
- la protection de sa famille, de ses proches, de sa succession
- l’accès à la propriété, sans apport
- l’anticipation et la préparation avant la retraite
Les caractéristiques d’un logement Pinel
La loi Pinel impose que le logement soit loué en tant qu’habitation principale. Il doit aussi être loué nu, c’est-à-dire non meublé, pour une durée locative de 6, 9 ou 12 ans.
De plus, l’appartement doit respecter les lois thermiques actuelles, soit les labels BBC2005 ou RT2012.
Pour découvrir le montant de l’avantage fiscal – jusqu’à 63.000 euros - dont vous pourriez bénéficier, découvrez notre simulateur Pinel.
Questions fréquentes sur la location Pinel 2020
✅ Comment fonctionne la loi Pinel ?
🏠 La loi Pinel est une loi permettant de réduire ses impôts en réalisant un investissement immobilier éligible et en le mettant en location pour une durée déterminée à l'avance.
✅ Comment réaliser une location en loi Pinel ?
🏠 Pour réaliser une location en loi Pinel, il faut investir dans un logement éligible et mettre le bien en location. Des conditions sur la fixation du loyer et les revenus des locataires sont imposés.
✅ Quelles sont les conditions de revenus des locataires à respecter dans une location Pinel ?
🏠 Pour être loué dans les conditions relatives au fonctionnement de la loi Pinel, les locataires doivent louer à usage d'habitation principale et ne pas dépasser le plafond de ressources fixé par la loi.
✅ Quelles sont les plafonds de loyer à respecter pour une location Pinel ?
🏠 Le montant maximum du loyer est plafonné selon la zone : 17,43 €/m² en zone A Bis, 12,95 €/m² en zone A, 10,44 €/m² en zone B1 et 9,07 €/m² en zone B2 (sous conditions).
La rédaction de CPMA vous recommande :
|
La loi Pinel 2020 est un dispositif de défiscalisation favorisant l’investissement immobilier locatif. Aussi la location loi Pinel est soumise à des conditions particulières, de plafond de ressources et plafond de loyers.
- LOI PINEL UN INVESTISSEMENT PAS COMME LES AUTRES
- LOUER UN APPARTEMENT SELON LES CONDITIONS LOI PINEL 2020
- LOI PINEL 2020 : LOCATAIRE ET PLAFOND DE RESSOURCES
- LES CARACTERISTIQUES D'UN LOGEMENT PINEL
Dans cet article, vous découvrirez comment fonctionne la location en loi Pinel ainsi que les conditions liées au locataire, au logement et au loyer.
|
|
3
|
Le dispositif Pinel en 2020 permet la défiscalisation d’une partie d’un investissement immobilier locatif, plus ou moins important selon la durée de mise en location. Il a été créé pour répondre à la demande de logements en zones tendues.
À sa mise en place, les autorités ont donc découpé le territoire, en fonction des tarifs appliqués et de la demande plus ou moins importante dans les différentes régions de France métropole et d’Outre-Mer. C’est ce que l’on nomme le zonage Pinel.
Les zones éligibles Pinel, c’est-à-dire les zones où l’on bénéficie effectivement d’une réduction d’impôt dans le cadre d’un investissement locatif ont évolué avec le temps, au gré des besoins.
Calculez votre économie d’impôts avec notre simulateur Pinel
Jusqu’à 63 000€ d’économie d’impôts
Calculer maintenant
Zone Pinel 2020
La définition des différentes zones éligibles à la loi Pinel en 2020.
Zone |
Plafond loyer au m2 |
Plafond ressources maximum par an pour une personne |
A bis |
17,43€
|
38 465€
|
A |
12,95€
|
38 465€
|
B1 |
10,44€
|
31 352€
|
Loi Pinel Zone A bis est éligible en 2020
La zone A bis est la zone Pinel la plus chère de France. On y retrouve Paris Intra-Muros et 76 communes principalement de la petite couronne parisienne, réparties dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, Val d'Oise, Yveline et le Val-de-Marne.
C’est une zone particulièrement tendue : le besoin en logements est nettement supérieur à l’offre.
Le plafond des loyers est limité à 17,43€/m2.
Le plafond de ressources dépend de la taille du foyer.
Pour une personne seule, il ne peut dépasser 38 465€/an
Zone |
Département |
Communes |
A bis |
Paris (75)
|
Paris
|
A bis |
Yvelines (78)
|
Chatou, Le Chesnay, Croissy-sur-Seine, Maisons-Laffitte, Marly-le-Roi, Le Pecq, Rocquencourt, Saint-Germain-en-Laye, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Le Vésinet, Viroflay
|
A bis |
Hauts-de-Seine (92)
|
Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, La Garenne-Colombes, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Le Plessis-Robinson, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d'Avray
|
A bis |
Seine-Saint-Denis (93)
|
Aubervilliers, Bagnolet, Les Lilas, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Le Raincy, Saint-Denis, Saint-Ouen, Villemomble
|
A bis |
Val-de-Marne (94)
|
Arcueil, Bry-sur-Marne, Cachan, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, L'Haÿ-les-Roses, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Villejuif, Vincennes
|
A bis |
Val-d'Oise (95)
|
Enghien-les-Bains
|
Loi Pinel Zone A est éligible en 2020
Depuis la révision, la loi Pinel inclut dans la zone A la grande couronne parisienne, c’est-à-dire les 4 départements en périphérie d'Île-de-France :
- - la Seine-et-Marne,
- - les Yvelines,
- - l'Essonne et
- - le Val-d'Oise.
On y retrouve aussi la Côte d’Azur et les principales villes de France : Marseille, Lyon, Lille, Montpellier…
Zone |
Département |
Communes |
A |
Ain (01)
|
Cessy, Collonges, Divonne-les-Bains, Ferney-Voltaire, Gex, Ornex, Péron, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Ségny, Thoiry
|
A |
Alpes-Maritimes (06)
|
Antibes, Aspremont, Auribeau-sur-Siagne, Le Bar-sur-Loup, Beaulieu-sur-Mer, Beausoleil, Berre-les-Alpes, Biot, Le Broc, Cabris, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Le Cannet, Cantaron, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Castellar, Châteauneuf-Grasse, Châteauneuf-Villevieille, La Colle-sur-Loup, Colomars, Contes, Drap, Èze, Falicon, Gattières, La Gaude, Gorbio, Gourdon, Grasse, Levens, Mandelieu-la-Napoule, Menton, Mouans-Sartoux, Mougins, Nice, Opio, Pégomas, Peymeinade, Roquebrune-Cap-Martin, Roquefort-les-Pins, La Roquette-sur-Siagne, La Roquette-sur-Var, Le Rouret, Sainte-Agnès, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Saint-Paul-de-Vence, Sospel, Spéracèdes, Théoule-sur-Mer, Le Tignet, Tourrette-Levens, Tourrettes-sur-Loup, La Trinité, La Turbie, Valbonne, Vallauris, Vence, Villefranche-sur-Mer, Villeneuve-Loubet
|
A |
Bouches-du-Rhône (13)
|
Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Auriol, Beaurecueil, Belcodène, Berre-l'Étang, Bouc-Bel-Air, La Bouilladisse, Cabriès, Cadolive, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-le-Rouge, Châteauneuf-les-Martigues, La Ciotat, La Destrousse, Ensuès-la-Redonne, Fos-sur-Mer, Fuveau, Gardanne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, Gréasque, Istres, Marignane, Marseille, Martigues, Meyreuil, Mimet, Miramas, La Penne-sur-Huveaune, Les Pennes-Mirabeau, Peynier, Peypin, Plan-de-Cuques, Port-de-Bouc, Rognac, Roquefort-la-Bédoule, Roquevaire, Rousset, Le Rove, Saint-Chamas, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Savournin, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue, Le Tholonet, Trets, Velaux, Venelles, Vitrolles, Carnoux-en-Provence
|
A |
Seine-Saint-Denis (93)
|
Aubervilliers, Bagnolet, Les Lilas, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Le Raincy, Saint-Denis, Saint-Ouen, Villemomble
|
A |
Corse-du-Sud (2A)
|
Ajaccio, Bonifacio, Porto-Vecchio
|
A |
Hérault (34)
|
Assas, Castelnau-le-Lez, Clapiers, Le Crès, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Mauguio, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Palavas-les-Flots, Pérols, Prades-le-Lez, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Saussan, Teyran, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone, La Grande-Motte
|
A |
Nord (59)
|
Lambersart, Lille, Loos, La Madeleine, Marcq-en-Barœul, Saint-André-lez-Lille, Wasquehal
|
A |
Oise (60)
|
Avilly-Saint-Léonard, Belle-Église, Boran-sur-Oise, Bornel, Chambly, Chantilly, La Chapelle-en-Serval, Coye-la-Forêt, Gouvieux, Lamorlaye, Méru, Le Mesnil-en-Thelle, Orry-la-Ville, Vineuil-Saint-Firmin
|
A |
Rhône (69)
|
Lyon, Villeurbanne
|
A |
Haute-Savoie (74)
|
Allonzier-la-Caille, Ambilly, Annemasse, Archamps, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Beaumont, Bonne, Bossey, Chevrier, Collonges-sous-Salève, Contamine-sur-Arve, Cranves-Sales, Cruseilles, Étrembières, Faucigny, Feigères, Fillinges, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, Marcellaz, Monnetier-Mornex, Nangy, Neydens, Pers-Jussy, Présilly, Reignier-Ésery, Saint-Cergues, Saint-Julien-en-Genevois, Valleiry, Veigy-Foncenex, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand, Viry, Vulbens
|
A |
Seine-et-Marne (77)
|
Avon, Bailly-Romainvilliers, Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Brie-Comte-Robert, Brou-sur-Chantereine, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Cesson, Chalifert, Champs-sur-Marne, Chanteloup-en-Brie, Chelles, Chessy, Claye-Souilly, Collégien, Combs-la-Ville, Conches-sur-Gondoire, Condé-Sainte-Libiaire, Couilly-Pont-aux-Dames, Coupvray, Courtry, Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, Crégy-lès-Meaux, Croissy-Beaubourg, Dammarie-les-Lys, Dammartin-en-Goële, Dampmart, Émerainville, Esbly, Ferrières-en-Brie, Fontainebleau, Gouvernes, Gretz-Armainvilliers, Guermantes, Héricy, Isles-lès-Villenoy, Jossigny, Lagny-sur-Marne, Lésigny, Lieusaint, Livry-sur-Seine, Lognes, Longperrier, Magny-le-Hongre, Meaux, Le Mée-sur-Seine, Melun, Mitry-Mory, Moissy-Cramayel, Montévrain, Montry, Nandy, Nanteuil-lès-Meaux, Noisiel, Ozoir-la-Ferrière, Poincy, Pomponne, Pontault-Combault, Pringy, Quincy-Voisins, La Rochette, Roissy-en-Brie, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Germain-sur-Morin, Saint-Thibault-des-Vignes, Samoreau, Savigny-le-Temple, Seine-Port, Serris, Servon, Thorigny-sur-Marne, Torcy, Tournan-en-Brie, Trilport, Vaires-sur-Marne, Vaux-le-Pénil, Vert-Saint-Denis, Villenoy, Villeparisis, Villiers-sur-Morin, Voulangis, Vulaines-sur-Seine
|
A |
Yvelines (78)
|
Achères, Andrésy, Aubergenville, Auffreville-Brasseuil, Aulnay-sur-Mauldre, Bazoches-sur-Guyonne, Bois-d'Arcy, Bougival, Buc, Buchelay, Carrières-sous-Poissy, Carrières-sur-Seine, La Celle-Saint-Cloud, Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Chevreuse, Les Clayes-sous-Bois, Coignières, Conflans-Sainte-Honorine, Élancourt, Épône, L'Étang-la-Ville, Évecquemont, La Falaise, Flins-sur-Seine, Follainville-Dennemont, Fontenay-le-Fleury, Fourqueux, Gaillon-sur-Montcient, Gargenville, Guyancourt, Hardricourt, Houilles, Issou, Jouars-Pontchartrain, Jouy-en-Josas, Juziers, Limay, Les Loges-en-Josas, Louveciennes, Magnanville, Magny-les-Hameaux, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Mareil-Marly, Maurecourt, Maurepas, Médan, Le Mesnil-le-Roi, Le Mesnil-Saint-Denis, Meulan-en-Yvelines, Mézières-sur-Seine, Mézy-sur-Seine, Montesson, Montigny-le-Bretonneux, Les Mureaux, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Nézel, Orgeval, Plaisir, Poissy, Porcheville, Le Port-Marly, Rambouillet, Saint-Cyr-l'École, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Saint-Rémy-l'Honoré, Sartrouville, Tessancourt-sur-Aubette, Trappes, Le Tremblay-sur-Mauldre, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, La Verrière, Vert, Villennes-sur-Seine, Villepreux, Villiers-Saint-Frédéric, Voisins-le-Bretonneux
|
A |
Var (83)
|
Les Adrets-de-l'Estérel, Bandol, Le Beausset, Belgentier, Bormes-les-Mimosas, La Cadière-d'Azur, Carqueiranne, Le Castellet, Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, La Crau, La Croix-Valmer, Cuers, Évenos, La Farlède, Fréjus, La Garde, Gassin, Grimaud, Hyères, Le Lavandou, La Londe-les-Maures, Ollioules, Le Pradet, Puget-sur-Argens, Ramatuelle, Le Revest-les-Eaux, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Cyr-sur-Mer, Sainte-Maxime, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Saint-Zacharie, Sanary-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Toulon, La Valette-du-Var, Rayol-Canadel-sur-Mer, Saint-Mandrier-sur-Mer
|
A |
Essonne (91)
|
Arpajon, Athis-Mons, Ballainvilliers, Bièvres, Bondoufle, Boussy-Saint-Antoine, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Breux-Jouy, Brunoy, Bruyères-le-Châtel, Bures-sur-Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Corbeil-Essonnes, Le Coudray-Montceaux, Courcouronnes, Crosne, Draveil, Écharcon, Égly, Épinay-sous-Sénart, Épinay-sur-Orge, Étiolles, Évry, Fleury-Mérogis, Fontenay-le-Vicomte, Forges-les-Bains, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Grigny, Igny, Juvisy-sur-Orge, Leuville-sur-Orge, Limours, Linas, Lisses, Longjumeau, Longpont-sur-Orge, Marcoussis, Massy, Mennecy, Montgeron, Montlhéry, Morangis, Morsang-sur-Orge, Morsang-sur-Seine, La Norville, Nozay, Ollainville, Ormoy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Le Plessis-Pâté, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Saclay, Saint-Aubin, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Saint-Yon, Saulx-les-Chartreux, Savigny-sur-Orge, Soisy-sur-Seine, Tigery, Varennes-Jarcy, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Vigneux-sur-Seine, Villabé, Villebon-sur-Yvette, La Ville-du-Bois, Villejust, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-le-Bâcle, Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous, Yerres, Les Ulis
|
A |
Hauts-de-Seine (92)
|
Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne
|
A |
Val-de-Marne (94)
|
Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Bobigny, Bondy, Le Bourget, Clichy-sous-Bois, Coubron, La Courneuve, Drancy, Dugny, Épinay-sur-Seine, Gagny, Gournay-sur-Marne, L'Île-Saint-Denis, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Les Pavillons-sous-Bois, Pierrefitte-sur-Seine, Romainville, Rosny-sous-Bois, Sevran, Stains, Tremblay-en-France, Vaujours, Villepinte, Villetaneuse, Ablon-sur-Seine, Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil, Fresnes, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Orly, Ormesson-sur-Marne, Périgny, Le Plessis-Trévise, La Queue-en-Brie, Rungis, Santeny, Sucy-en-Brie, Thiais, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine
|
A |
Val d'Oise (95)
|
Andilly, Argenteuil, Arnouville, Auvers-sur-Oise, Beauchamp, Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Bessancourt, Bezons, Boisemont, Bonneuil-en-France, Bouffémont, Butry-sur-Oise, Cergy, Champagne-sur-Oise, Cormeilles-en-Parisis, Courdimanche, Deuil-la-Barre, Domont, Eaubonne, Écouen, Épiais-lès-Louvres, Éragny, Ermont, Ézanville, Franconville, Frépillon, La Frette-sur-Seine, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Groslay, Herblay, L'Isle-Adam, Jouy-le-Moutier, Margency, Menucourt, Mériel, Méry-sur-Oise, Montigny-lès-Cormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Mours, Nesles-la-Vallée, Neuville-sur-Oise, Osny, Parmain, Persan, Pierrelaye, Piscop, Le Plessis-Bouchard, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Roissy-en-France, Ronquerolles, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Ouen-l'Aumône, Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Taverny, Le Thillay, Valmondois, Vaudherland, Vauréal, Villiers-Adam, Villiers-le-Bel
|
La zone A est équilibrée car les prix d’achat et les plafonds de loyers correspondent bien à la réalité du marché.
Les loyers sont plafonnés à 12,95€/m2 tandis que les plafonds de ressources pour une personne seule sont aussi de 38 465€/an.
Loi Pinel Zone B1 est éligible en 2020
La zone B1 regroupe les villes de plus de 250.000 habitants, ainsi que les villes côtières du grand Ouest :
- La Rochelle,
- Saint-Malo,
- Bayonne,
- Le Havre.
On y retrouve aussi Annecy, Rennes, Nantes, Dijon, Strasbourg, la Corse et les départements d’Outre-Mer.
Les loyers y sont modérés et le risque de vacance locative est quasi nul. Ici les plafonds de loyers ne peuvent dépasser 10,44€/m2.
Par contre, le plafond de ressources est plus faible et ne peut excéder, pour une personne seule, 31 352€/an.
Zone |
Département |
Communes |
B1 |
Ain (01)
|
Beynost
|
B1 |
Aisne (02)
|
Beynost, La Boisse, Challex, Chevry, Crozet, Dagneux, Échenevex, Farges, Grilly, Jassans-Riottier, Léaz, Miribel, Montluel, Neyron, Pougny, Reyrieux, Saint-Jean-de-Gonville, Saint-Maurice-de-Beynost, Sauverny, Sergy, Trévoux, Versonnex, Vesancy, Villers-Cotterêts
|
B1 |
Alpes-Maritimes (06)
|
Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey
|
B1 |
Bouches-du-Rhône (13)
|
Arles, La Barben, Cornillon-Confoux, Cuges-les-Pins, Éguilles, La Fare-les-Oliviers, Grans, Lambesc, Lançon-Provence, Mas-Blanc-des-Alpilles, Meyrargues, Pélissanne, Peyrolles-en-Provence, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Le Puy-Sainte-Réparade, Rognes, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Étienne-du-Grès, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Rémy-de-Provence, Salon-de-Provence, Ventabren, Coudoux
|
B1 |
Calvados (14)
|
Bretteville-sur-Odon, Caen, Carpiquet, Colombelles, Cormelles-le-Royal, Deauville, Épron, Fleury-sur-Orne, Hérouville-Saint-Clair, Honfleur, Ifs, Louvigny, Mondeville, Ouistreham, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, Verson
|
B1 |
Charente-Maritime (17)
|
Angoulins, Ars-en-Ré, Aytré, Le Bois-Plage-en-Ré, Châtelaillon-Plage, La Couarde-sur-Mer, Dompierre-sur-Mer, La Flotte, Fouras, L'Houmeau, Lagord, Loix, Nieul-sur-Mer, Périgny, Les Portes-en-Ré, Puilboreau, Rivedoux-Plage, La Rochelle, Saint-Clément-des-Baleines, Sainte-Marie-de-Ré, Saint-Martin-de-Ré, Salles-sur-Mer
|
B1 |
Côte-d'Or (21)
|
Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Daix, Dijon, Fontaine-lès-Dijon, Longvic, Marsannay-la-Côte, Neuilly-lès-Dijon, Ouges, Perrigny-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Quetigny, Saint-Apollinaire, Sennecey-lès-Dijon, Talant
|
B1 |
Eure (27)
|
Alizay, Le Bosc-Roger-en-Roumois, Bosnormand, Bourgtheroulde-Infreville, Gaillon, Gisors, Igoville, Martot, Saint-Just, Saint-Marcel, Saint-Ouen-du-Tilleul, Saint-Pierre-d'Autils, Vernon
|
B1 |
Eure-et-Loir (28)
|
Anet, Barjouville, Champhol, Chartres, Le Coudray, Épernon, Hanches, Lèves, Lucé, Luisant, Mainvilliers, Morancez
|
B1 |
Corse-du-Sud (2A)
|
Afa, Alata, Appietto, Bastelicaccia, Cuttoli-Corticchiato, Giuncheto, Peri, Propriano, Sarrola-Carcopino, Sartène, Tavaco, Valle-di-Mezzana, Villanova
|
B1 |
Haute-Corse (2B)
|
Algajola, Aregno, Bastia, Biguglia, Borgo, Brando, Calenzana, Calvi, Castellare-di-Casinca, Corbara, Furiani, L'Île-Rousse, Lucciana, Lumio, Moncale, Monticello, Penta-di-Casinca, Pigna, Poggio-Mezzana, Sorbo-Ocagnano, San-Martino-di-Lota, Santa-Lucia-di-Moriani, Santa-Maria-di-Lota, Santa-Reparata-di-Balagna, Taglio-Isolaccio, Talasani, Venzolasca, Vescovato, Ville-di-Pietrabugno
|
B1 |
Gard (30)
|
Aigues-Mortes, Aigues-Vives, Aimargues, Les Angles, Aubais, Aubord, Beauvoisin, Bernis, Bezouce, Boissières, Bouillargues, Cabrières, Caissargues, Calvisson, Caveirac, Codognan, Fourques, Gallargues-le-Montueux, Garons, Générac, Le Grau-du-Roi, Langlade, Manduel, Marguerittes, Milhaud, Mus, Nages-et-Solorgues, Nîmes, Poulx, Pujaut, Redessan, Rochefort-du-Gard, Saint-Dionisy, Saint-Gervasy, Uchaud, Vergèze, Vestric-et-Candiac, Villeneuve-lès-Avignon, Rodilhan
|
B1 |
Haute-Garonne (31)
|
Aucamville, Aussonne, Auzeville-Tolosane, Auzielle, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Belberaud, Blagnac, Brax, Bruguières, Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelmaurou, Cépet, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Daux, Deyme, Eaunes, Escalquens, Fenouillet, Fonbeauzard, Fonsorbes, Fontenilles, Frouzins, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, Labarthe-sur-Lèze, Labastide-Saint-Sernin, Labège, Lacroix-Falgarde, Lapeyrouse-Fossat, Launaguet, Lauzerville, Léguevin, Lespinasse, Mervilla, Mondonville, Montberon, Montrabé, Muret, Péchabou, Pechbonnieu, Pechbusque, Pibrac, Pin-Balma, Pinsaguel, Pins-Justaret, Plaisance-du-Touch, Pompertuzat, Portet-sur-Garonne, Quint-Fonsegrives, Ramonville-Saint-Agne, Roques, Roquettes, Rouffiac-Tolosan, Saint-Alban, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Loup-Cammas, Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Sauveur, La Salvetat-Saint-Gilles, Saubens, Seilh, Seysses, Toulouse, Tournefeuille, L'Union, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil, Villate, Villeneuve-Tolosane
|
B1 |
Gironde (33)
|
Ambarès-et-Lagrave, Arcachon, Artigues-près-Bordeaux, Arveyres, Audenge, Bassens, Baurech, Bègles, Biganos, Blanquefort, Bonnetan, Bordeaux, Bouliac, Le Bouscat, Bruges, Cadarsac, Cadaujac, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Canéjan, Carbon-Blanc, Carignan-de-Bordeaux, Cénac, Cenon, Cestas, Eysines, Fargues-Saint-Hilaire, Floirac, Gradignan, Gujan-Mestras, Le Haillan, Izon, Langoiran, Latresne, Léognan, Lestiac-sur-Garonne, Lignan-de-Bordeaux, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Martillac, Mérignac, Montussan, Nérigean, Paillet, Parempuyre, Pessac, Le Pian-Médoc, Pompignac, Quinsac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Sainte-Eulalie, Saint-Jean-d'Illac, Saint-Loubès, Saint-Médard-d'Eyrans, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Vincent-de-Paul, Sallebœuf, Tabanac, Le Taillan-Médoc, Talence, Le Teich, La Teste-de-Buch, Le Tourne, Tresses, Vayres, Villenave-d'Ornon, Yvrac
|
B1 |
Hérault (34)
|
Agde, Baillargues, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Castries, Cournonsec, Cournonterral, Frontignan, Gigean, Lunel, Lunel-Viel, Marseillan, Marsillargues, Mèze, Mireval, Montbazin, Pignan, Portiragnes, Saint-Aunès, Saint-Brès, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Just, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Nazaire-de-Pézan, Sauvian, Sérignan, Sète, Sussargues, Vias, Vic-la-Gardiole, Villetelle
|
B1 |
Ille-et-Vilaine (35)
|
Acigné, Betton, Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, La Chapelle-des-Fougeretz, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Dinard, Gévezé, L'Hermitage, Montgermont, Mordelles, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Rennes, Le Rheu, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Malo, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet, Pont-Péan
|
B1 |
Indre-et-Loire (37)
|
Amboise, Ballan-Miré, Bléré, Chambray-lès-Tours, Chanceaux-sur-Choisille, Fondettes, Joué-lès-Tours, Larçay, Luynes, La Membrolle-sur-Choisille, Mettray, Montbazon, Montlouis-sur-Loire, Nazelles-Négron, Notre-Dame-d'Oé, Parçay-Meslay, Pocé-sur-Cisse, La Riche, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Genouph, Saint-Pierre-des-Corps, Savonnières, Tours, Veigné, Vernou-sur-Brenne, La Ville-aux-Dames, Vouvray
|
B1 |
Isère (38)
|
Bernin, Biviers, Bourgoin-Jallieu, Bresson, La Buisse, Champagnier, Le Champ-près-Froges, Champ-sur-Drac, Charvieu-Chavagneux, Chasse-sur-Rhône, Chavanoz, Chirens, Claix, Corenc, Coublevie, Crolles, Domarin, Domène, Échirolles, Eybens, Fontaine, Fontanil-Cornillon, Froges, Gières, Grenoble, L'Isle-d'Abeau, Jarrie, Maubec, Meylan, Moirans, Montbonnot-Saint-Martin, Montchaboud, Murianette, Nivolas-Vermelle, Noyarey, La Pierre, Poisat, Pont-de-Chéruy, Le Pont-de-Claix, Renage, Rives, Ruy, Saint-Alban-de-Roche, Saint-Égrève, Saint-Ismier, Saint-Jean-de-Moirans, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-d'Uriage, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Quentin-Fallavier, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Tignieu-Jameyzieu, La Tronche, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-le-Haut, Vaulx-Milieu, Venon, La Verpillière, Le Versoud, Veurey-Voroize, Vif, Villard-Bonnot, Villefontaine, Vizille, Voiron, Voreppe
|
B1 |
Landes (40)
|
Angresse, Bénesse-Maremne, Biscarrosse, Capbreton, Labenne, Ondres, Saint-André-de-Seignanx, Saint-Martin-de-Seignanx, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Saubion, Seignosse, Soorts-Hossegor, Tarnos, Tosse
|
B1 |
Loire-Atlantique (44)
|
Basse-Goulaine, Batz-sur-Mer, La Bernerie-en-Retz, Bouaye, Bouguenais, Brains, Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre, Couëron, Le Croisic, Donges, La Baule-Escoublac, Guérande, Haute-Goulaine, Indre, Mauves-sur-Loire, La Montagne, Montoir-de-Bretagne, Les Moutiers-en-Retz, Nantes, Orvault, Le Pellerin, Pont-Saint-Martin, Pornic, Pornichet, Port-Saint-Père, Le Pouliguen, Rezé, Saint-Aignan-Grandlieu, Saint-André-des-Eaux, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Léger-les-Vignes, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Nazaire, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sautron, Les Sorinières, Thouaré-sur-Loire, Trignac, Vertou
|
B1 |
Loiret (45)
|
Boigny-sur-Bionne, La Chapelle-Saint-Mesmin, Chécy, Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingré, Mardié, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran, Semoy
|
B1 |
Marne (51)
|
Bétheny, Bezannes, Cormontreuil, Reims, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Léonard, Taissy, Tinqueux
|
B1 |
Meurthe-et-Moselle (54)
|
Laxou, Maxéville, Nancy, Saint-Max, Vandœuvre-lès-Nancy, Villers-lès-Nancy
|
B1 |
Morbihan (56)
|
Bangor, Hœdic, Locmaria, Le Palais, Sauzon
|
B1 |
Moselle (57)
|
Marly, Metz, Montigny-lès-Metz, Woippy
|
B1 |
Nord (59)
|
Villeneuve-d'Ascq, Anstaing, Armentières, Bailleul, Baisieux, Bondues, Bourghelles, Bousbecque, Bouvines, Capinghem, La Chapelle-d'Armentières, Chéreng, Comines, Croix, Cysoing, Douai, Emmerin, Englos, Erquinghem-Lys, Faches-Thumesnil, Forest-sur-Marque, Frelinghien, Gruson, Hallennes-lez-Haubourdin, Halluin, Haubourdin, Hem, Houplines, Lannoy, Leers, Lesquin, Lezennes, Linselles, Lompret, Louvil, Lys-lez-Lannoy, Marquette-lez-Lille, Mons-en-Barœul, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Nieppe, Noyelles-lès-Seclin, Pérenchies, Prémesques, Quesnoy-sur-Deûle, Ronchin, Roncq, Roubaix, Sailly-lez-Lannoy, Sainghin-en-Mélantois, Santes, Seclin, Sequedin, Templemars, Toufflers, Tourcoing, Tressin, Valenciennes, Vendeville, Verlinghem, Wambrechies, Wattignies, Wattrelos, Wervicq-Sud, Willems
|
B1 |
Oise (60)
|
Les Ageux, Agnetz, Allonne, Angicourt, Angy, Armancourt, Balagny-sur-Thérain, Beauvais, Bienville, Blaincourt-lès-Précy, Brenouille, Breuil-le-Sec, Breuil-le-Vert, Bury, Cambronne-lès-Ribécourt, Cauffry, Chamant, Chaumont-en-Vexin, Choisy-au-Bac, Cinqueux, Cires-lès-Mello, Clairoix, Clermont, Compiègne, Cramoisy, Creil, Crépy-en-Valois, Fitz-James, Goincourt, Janville, Jaux, Lacroix-Saint-Ouen, Laigneville, Liancourt, Longueil-Annel, Machemont, Margny-lès-Compiègne, Mélicocq, Mello, Le Meux, Mogneville, Monceaux, Monchy-Saint-Éloi, Montataire, Montmacq, Mouy, Nogent-sur-Oise, Pontpoint, Pont-Sainte-Maxence, Précy-sur-Oise, Rantigny, Ribécourt-Dreslincourt, Rieux, Saint-Leu-d'Esserent, Senlis, Thiverny, Thourotte, Tillé, Trie-Château, Trie-la-Ville, Venette, Verneuil-en-Halatte, Villers-Saint-Paul, Villers-sous-Saint-Leu
|
B1 |
Pas-de-Calais (62)
|
Béthune, Lens
|
B1 |
Puy-de-Dôme (63)
|
Chamalières, Clermont-Ferrand
|
B1 |
Pyrénées-Atlantiques (64)
|
Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d'Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz, Villefranque
|
B1 |
Pyrénées-Orientales (66)
|
Argelès-sur-Mer, Le Barcarès, Canet-en-Roussillon, Elne, Latour-Bas-Elne, Perpignan, Saint-Cyprien, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Villeneuve-de-la-Raho
|
B1 |
Bas-Rhin (67)
|
Achenheim, Bernolsheim, Bischheim, Brumath, Eckbolsheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hœnheim, Holtzheim, Illkirch-Graffenstaden, Krautwiller, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Obernai, Oberschaeffolsheim, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wahlenheim, La Wantzenau, Wolfisheim
|
B1 |
Haut-Rhin (68)
|
Saint-Louis
|
B1 |
Rhône (69)
|
Albigny-sur-Saône, Ambérieux, Anse, L'Arbresle, Arnas, Belleville, Belmont-d'Azergues, Brignais, Brindas, Bron, Bully, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or, Chaponost, Charbonnières-les-Bains, Charly, Chassagny, Chasselay, Chazay-d'Azergues, Les Chères, Chessy, Civrieux-d'Azergues, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly, Denicé, Dommartin, Écully, Éveux, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Givors, Gleizé, Grézieu-la-Varenne, Grigny, Irigny, Lacenas, Lachassagne, Lentilly, Liergues, Limas, Limonest, Lissieu, Loire-sur-Rhône, Lozanne, Lucenay, Marcilly-d'Azergues, Marcy, Marcy-l'Étoile, Messimy, Millery, Montagny, Morancé, Mornant, La Mulatière, Neuville-sur-Saône, Orliénas, Oullins, Pierre-Bénite, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Pommiers, Pouilly-le-Monial, Quincieux, Rochetaillée-sur-Saône, Sain-Bel, Savigny, Soucieu-en-Jarrest, Sourcieux-les-Mines, Sainte-Consorce, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Fons, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Germain-Nuelles, Saint-Jean-d'Ardières, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Pierre-la-Palud, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-en-Gier, Taluyers, Tassin-la-Demi-Lune, Thurins, La Tour-de-Salvagny, Vaugneray, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison, Villefranche-sur-Saône, Vourles, Chaponnay, Chassieu, Communay, Corbas, Décines-Charpieu, Feyzin, Genas, Genay, Jonage, Marennes, Meyzieu, Mions, Montanay, Rillieux-la-Pape, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Saint-Priest, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Solaize, Ternay, Toussieu
|
B1 |
Savoie (73)
|
Aix-les-Bains, Albertville, Barberaz, Barby, Bassens, La Bâthie, Le Bourget-du-Lac, Brison-Saint-Innocent, Césarches, Challes-les-Eaux, Chambéry, Chignin, Cognin, Drumettaz-Clarafond, Gilly-sur-Isère, Grésy-sur-Aix, Grignon, Jacob-Bellecombette, Mercury, Méry, Montagnole, La Motte-Servolex, Mouxy, Pallud, Pugny-Chatenod, La Ravoire, Saint-Alban-Leysse, Saint-Baldoph, Saint-Cassin, Saint-Jean-d'Arvey, Saint-Jeoire-Prieuré, Sonnaz, Tours-en-Savoie, Tresserve, Venthon, Verel-Pragondran, Vimines, Viviers-du-Lac, Voglans
|
B1 |
Haute-Savoie (74)
|
Alby-sur-Chéran, Allinges, Amancy, Andilly, Annecy, Annecy-le-Vieux, Anthy-sur-Léman, Arbusigny, Arenthon, Argonay, Armoy, Ayse, La Balme-de-Sillingy, Bonneville, Bons-en-Chablais, Cercier, Cernex, La Chapelle-Rambaud, Charvonnex, Châtillon-sur-Cluses, Chavanod, Chênex, Choisy, Cluses, Copponex, Cornier, Cran-Gevrier, Cuvat, Dingy-en-Vuache, Douvaine, Épagny, Etaux, Évian-les-Bains, Groisy, Jonzier-Épagny, Lovagny, Margencel, Marignier, Marin, Marnaz, Menthonnex-en-Bornes, Metz-Tessy, Meythet, Montagny-les-Lanches, La Muraz, Neuvecelle, Poisy, Pringy, Publier, Quintal, La Roche-sur-Foron, Rumilly, Saint-Blaise, Saint-Félix, Saint-Laurent, Saint-Martin-Bellevue, Saint-Pierre-en-Faucigny, Saint-Sixt, Sallanches, Le Sappey, Savigny, Scientrier, Scionzier, Seynod, Sillingy, Thyez, Thônes, Thonon-les-Bains, Vers, Villy-le-Bouveret, Villy-le-Pelloux, Vougy, Vovray-en-Bornes
|
B1 |
Seine-Maritime (76)
|
Amfreville-la-Mi-Voie, Belbeuf, Bihorel, Bonsecours, Bois-Guillaume, Boos, Canteleu, Caudebec-lès-Elbeuf, Cauville-sur-Mer, Cléon, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Elbeuf, Épouville, Fontaine-la-Mallet, Fontaine-sous-Préaux, Fontenay, Freneuse, Gainneville, Gonfreville-l'Orcher, Grand-Couronne, Le Grand-Quevilly, Harfleur, Le Havre, Le Houlme, Isneauville, La Londe, Malaunay, Manéglise, Maromme, Le Mesnil-Esnard, Montivilliers, Mont-Saint-Aignan, Montville, Moulineaux, Notre-Dame-de-Bondeville, Franqueville-Saint-Pierre, Notre-Dame-du-Bec, Octeville-sur-Mer, Oissel, Orival, Petit-Couronne, Le Petit-Quevilly, Quincampoix, Rolleville, Rouen, Sainte-Adresse, Saint-Aubin-Épinay, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Étienne-du-Rouvray, Saint-Laurent-de-Brèvedent, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Bec, Saint-Martin-du-Manoir, Saint-Martin-du-Vivier, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-lès-Rouen, Sotteville-sous-le-Val, Tourville-la-Rivière, Turretot, Val-de-la-Haye, La Vaupalière
|
B1 |
Seine-et-Marne (77)
|
Annet-sur-Marne, Bagneaux-sur-Loing, Barbizon, Bois-le-Roi, Cannes-Écluse, La Celle-sur-Morin, Cély, Chailly-en-Bière, Chamigny, Champagne-sur-Seine, Chartrettes, Chevry-Cossigny, Coulommiers, Darvault, Écuelles, Faremoutiers, Férolles-Attilly, La Ferté-sous-Jouarre, Fleury-en-Bière, Fontaine-le-Port, Jouarre, Mareuil-lès-Meaux, Montereau-Fault-Yonne, Moret-sur-Loing, Mouroux, Moussy-le-Neuf, Nangis, Nemours, Chauconin-Neufmontiers, Othis, Perthes, Le Pin, Pommeuse, Pontcarré, Provins, Réau, Reuil-en-Brie, Rouilly, Saint-Brice, Saint-Germain-Laval, Saint-Germain-sur-École, Saint-Mammès, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Pierre-lès-Nemours, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Thomery, Varennes-sur-Seine, Veneux-les-Sablons, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Villevaudé, Villiers-en-Bière, Voisenon
|
B1 |
Yvelines (78)
|
Aigremont, Les Alluets-le-Roi, Auffargis, Bailly, Bazemont, Bennecourt, Beynes, Boissy-Mauvoisin, Bonnières-sur-Seine, Bouafle, Breuil-Bois-Robert, Brueil-en-Vexin, Cernay-la-Ville, Châteaufort, Chavenay, Choisel, Crespières, Dampierre-en-Yvelines, Davron, Drocourt, Ecquevilly, Émancé, Les Essarts-le-Roi, Favrieux, Feucherolles, Fontenay-Mauvoisin, Fontenay-Saint-Père, Freneuse, Gazeran, Guernes, Guerville, Guitrancourt, Houdan, Jambville, Jouy-Mauvoisin, Lévis-Saint-Nom, Limetz-Villez, Mareil-le-Guyon, Maule, Ménerville, Méré, Méricourt, Les Mesnuls, Milon-la-Chapelle, Montfort-l'Amaury, Morainvilliers, Mousseaux-sur-Seine, Noisy-le-Roi, Oinville-sur-Montcient, Perdreauville, Le Perray-en-Yvelines, Raizeux, Rennemoulin, Rolleboise, Rosny-sur-Seine, Saint-Forget, Saint-Germain-de-la-Grange, Saint-Hilarion, Saint-Lambert, Saint-Martin-la-Garenne, Saint-Nom-la-Bretèche, Saulx-Marchais, Senlisse, Soindres, Thiverval-Grignon, Toussus-le-Noble, Vicq
|
B1 |
Somme (80)
|
Amiens, Boves, Cagny, Camon, Dreuil-lès-Amiens, Dury, Longueau, Pont-de-Metz, Rivery, Saleux, Salouël
|
B1 |
Var (83)
|
Les Arcs, Brignoles, Callian, Le Cannet-des-Maures, La Celle, Draguignan, Fayence, Figanières, Flayosc, Lorgues, Le Luc, Montauroux, La Motte, Le Muy, Nans-les-Pins, Pierrefeu-du-Var, Pourrières, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Signes, Tanneron, Taradeau, Tourrettes, Trans-en-Provence, Le Val, Vidauban
|
B1 |
Vaucluse (84)
|
Althen-des-Paluds, Aubignan, Avignon, La Bastidonne, Beaumes-de-Venise, Bédarrides, Bédoin, Cadenet, Caderousse, Camaret-sur-Aigues, Caromb, Carpentras, Caumont-sur-Durance, Cavaillon, Châteauneuf-de-Gadagne, Cheval-Blanc, Courthézon, Entraigues-sur-la-Sorgue, L'Isle-sur-la-Sorgue, Jonquerettes, Jonquières, Loriol-du-Comtat, Mazan, Modène, Monteux, Morières-lès-Avignon, Orange, Pernes-les-Fontaines, Pertuis, Piolenc, Le Pontet, Robion, Saint-Didier, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Sarrians, Sorgues, Taillades, Le Thor, La Tour-d'Aigues, Vedène, Velleron, Villelaure
|
B1 |
Vendée (85)
|
Barbâtre, Château-d'Olonne, L'Épine, La Guérinière, Noirmoutier-en-l'Île, Olonne-sur-Mer, Les Sables-d'Olonne, Saint-Gilles-Croix-de-Vie
|
B1 |
Haute-Vienne (87)
|
Limoges
|
B1 |
Essonne (91)
|
Auvernaux, Auvers-Saint-Georges, Avrainville, Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Boissy-sous-Saint-Yon, Boullay-les-Troux, Bouray-sur-Juine, Boutigny-sur-Essonne, Brières-les-Scellés, Briis-sous-Forges, Cerny, Chamarande, Champcueil, Cheptainville, Chevannes, Courdimanche-sur-Essonne, Courson-Monteloup, D'Huison-Longueville, Dourdan, Étampes, Étréchy, La Ferté-Alais, Fontenay-lès-Briis, Gometz-la-Ville, Guibeville, Guigneville-sur-Essonne, Itteville, Janville-sur-Juine, Janvry, Lardy, Leudeville, Marolles-en-Hurepoix, Mauchamps, Les Molières, Morigny-Champigny, Nainville-les-Roches, Pecqueuse, Roinville, Saint-Chéron, Saint-Jean-de-Beauregard, Saint-Maurice-Montcouronne, Saint-Sulpice-de-Favières, Saint-Vrain, Sermaise, Soisy-sur-École, Torfou, Vaugrigneuse, Vayres-sur-Essonne, Vert-le-Grand, Vert-le-Petit
|
B1 |
Val-d'Oise (95)
|
Ableiges, Aincourt, Asnières-sur-Oise, Attainville, Baillet-en-France, Béthemont-la-Forêt, Boissy-l'Aillerie, Bouqueval, Bruyères-sur-Oise, Chaumontel, Chauvry, Chennevières-lès-Louvres, Condécourt, Courcelles-sur-Viosne, Ennery, Fontenay-en-Parisis, Fosses, Frémainville, Frouville, Génicourt, Hédouville, Hérouville, Labbeville, Livilliers, Longuesse, Louvres, Luzarches, Maffliers, Marly-la-Ville, Le Mesnil-Aubry, Moisselles, Montgeroult, Montsoult, Nerville-la-Forêt, Nointel, Le Plessis-Gassot, Presles, Puiseux-en-France, Sagy, Saint-Cyr-en-Arthies, Saint-Witz, Seraincourt, Seugy, Survilliers, Vallangoujard, Vémars, Vétheuil, Viarmes, Vienne-en-Arthies, Villeron
|
B1 |
Outremer (97)
|
Les Abymes, Anse-Bertrand, Baie-Mahault, Baillif, Basse-Terre, Bouillante, Capesterre-Belle-Eau, Capesterre-de-Marie-Galante, Gourbeyre, La Désirade, Deshaies, Grand-Bourg, Le Gosier, Goyave, Lamentin, Morne-à-l'Eau, Le Moule, Petit-Bourg, Petit-Canal, Pointe-à-Pitre, Pointe-Noire, Port-Louis, Saint-Claude, Saint-François, Saint-Louis, Sainte-Anne, Sainte-Rose, Terre-de-Bas, Terre-de-Haut, Trois-Rivières, Vieux-Fort, Vieux-Habitants, L'Ajoupa-Bouillon, Les Anses-d'Arlet, Basse-Pointe, Le Carbet, Case-Pilote, Le Diamant, Ducos, Fonds-Saint-Denis, Fort-de-France, Le François, Grand'Rivière, Gros-Morne, Le Lamentin, Le Lorrain, Macouba, Le Marigot, Le Marin, Le Morne-Rouge, Le Prêcheur, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Le Robert, Saint-Esprit, Saint-Joseph, Saint-Pierre, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Sainte-Marie, Schœlcher, La Trinité, Les Trois-Îlets, Le Vauclin, Le Morne-Vert, Bellefontaine, Régina, Cayenne, Iracoubo, Kourou, Macouria, Mana, Matoury, Saint-Georges, Remire-Montjoly, Roura, Saint-Laurent-du-Maroni, Sinnamary, Montsinéry-Tonnegrande, Ouanary, Saül, Maripasoula, Camopi, Grand-Santi, Saint-Élie, Apatou, Awala-Yalimapo, Papaichton, Les Avirons, Bras-Panon, Entre-Deux, L'Étang-Salé, Petite-Île, La Plaine-des-Palmistes, Le Port, La Possession, Saint-André, Saint-Benoît, Saint-Denis, Saint-Joseph, Saint-Leu, Saint-Louis, Saint-Paul, Saint-Pierre, Saint-Philippe, Sainte-Marie, Sainte-Rose, Sainte-Suzanne, Salazie, Le Tampon, Les Trois-Bassins, Cilaos, Acoua, Bandraboua, Bandrele, Bouéni, Chiconi, Chirongui, Dembeni, Dzaoudzi, Kani-Kéli, Koungou, Mamoudzou, Mtsamboro, M'Tsangamouji, Ouangani, Pamandzi, Sada, Tsingoni
|
Zone Pinel 2018
En 2019, une zone est considérée comme zone Pinel si elle a été intégrée dans la révision de 2018. Cette refonte du système s’adapte à l’évolution des marchés locatifs.
En effet, à chaque zone Pinel correspond un plafond de loyer à appliquer en fonction de la taille du logement ainsi qu’un plafond de ressources du foyer fiscal du ou des locataires.
Depuis la dernière refonte, environ 1200 communes ont été reclassées dans une zone qui correspond mieux à la réalité du terrain. Le grand changement aussi, c’est que depuis le 1er janvier 2018, seules les acquisitions effectuées en zones A bis, A et B1 sont éligibles à la réduction d’impôt.
Les achats dans la zone B2 et la zone C ne peuvent donc plus prétendre à une défiscalisation Pinel.
Questions fréquentes sur les zones Pinel éligibles en 2020
✅ Quelles sont les zones éligibles à la loi Pinel ?
🏠 Il existe 4 zones éligibles à la loi Pinel : A, A Bis, B1 et B2. Les zones A et A Bis sont les plus tendues avec des prix plus élevés à l'achat mais un plafond de loyer plus élevé, à l'inverse des zones B1 et B2.
✅ Comment choisir sa zone Pinel ?
🏠 Le choix d'une zone pour un investissement en loi Pinel dépendra de vos objectifs et du lieu dans lequel vous souhaitez investir. Investir en zone A est plus onéreux qu'en zone B mais vous pourrez louer plus cher.
✅ Quel est le montant maximal du loyer dans les zones Pinel ?
🏠 Le montant maximum du loyer est plafonné selon la zone : 17,43 €/m² en zone A Bis, 12,95 €/m² en zone A, 10,44 €/m² en zone B1 et 9,07 €/m² en zone B2 (sous conditions).
✅ Comment choisir l'emplacement du logement Pinel ?
🏠 L'emplacement pour un investissement Pinel se révèle très important, en plus de la zone. Privilégiez une ville attractive où il fait bon vivre pour maximiser votre rendement et pérenniser votre investissement.
|
La loi Pinel définit des zones éligibles à l’investissement locatif en vue de bénéficier d’une réduction d’impôt. Faisons le point sur les nouvelles zones retenues en 2020.
- ZONE PINEL 2020
- ZONE PINEL 2018
|
|
2
|
La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui permet au contribuable de mettre en location un bien immobilier et de bénéficier de réduction d’impôt, sous certaines conditions. Un investissement locatif Pinel répond à différents objectifs et correspond à plusieurs profils d’investisseurs.
Calculez votre économie d’impôts avec notre simulateur Pinel
Jusqu’à 63 000€ d’économie d’impôts
Calculer maintenant
Les 5 missions du dispositif Pinel en 2020
1. La défiscalisation
Une réduction d’impôt qui peut atteindre jusqu’à 63.000 euros est sans doute la motivation première d’investir en loi Pinel. Pour relancer le secteur de la construction immobilière et répondre au manque de logement, le pari du Ministère du Logement a été de proposer cet avantage fiscal aux contribuables français.
En effet, en mettant en location leur bien neuf, non meublé à titre de résidence principale et sans dépasser un plafond de loyer, le propriétaire bailleur peut défiscaliser une partie de ses revenus. Un avantage fiscal allant jusqu’à 21 % de l’investissement consenti.
2. L’accès à la propriété
Avec la loi Pinel, il est possible d’accéder à la propriété via un investissement locatif. Même sans apport, l’investissement locatif est financé à crédit.
Aussi, l’emprunt bancaire est remboursé par les loyers perçus, la réduction d’impôt et un effort d’épargne.
Au terme de l’engagement de mise en location, le propriétaire bailleur peut décider :
- d’emménager dans son bien,
- de continuer à percevoir des loyers
- de le revendre.
3. La constitution d’un patrimoine
L’acquisition d’un bien immobilier Pinel est évidemment un investissement solide, qui participe à la construction d’un patrimoine. De plus, l’investissement locatif est particulièrement pertinent dans les zones tendues, où la demande est très forte.
Non seulement l’épargnant investit dans un bien solide mais en plus, il est pratiquement certain de trouver un locataire.
4. La prévoyance
À l’approche de la retraite, la baisse des revenus peut inquiéter. Un investissement locatif en loi Pinel apporte une solution sur-mesure. De plus, le propriétaire est libre de la durée d’engagement de mise en location (6 – 9 ou 12 ans).
À la suite de cette période, il peut décider de :
- s’installer dans son bien,
- de le vendre afin de réaliser une plus-value
- de continuer à percevoir des loyers (qui ne sont plus soumis à un plafond réglementaire).
5. La protection
Mettre ses proches à l’abri est souvent l’aspiration première des investisseurs. Aujourd’hui, la loi Pinel permet de louer le bien aux membres de sa famille, ascendants ou descendants, à titre de résidence principale.
De plus, ils pourront profiter du bien comme bon leur semble, en rente ou en capital.

Où investir en Pinel en 2020 ?
La suite de notre guide Pinel s’intéresse particulièrement aux zones d’investissement loi Pinel. Autrement dit, où investir en Pinel pour réaliser une opération fructueuse ?
La loi finance 2018 a revu les zones tendues, concernées par le dispositif Pinel. Aussi l’emplacement est le critère essentiel pour votre investissement locatif avec la loi Pinel. Il convient de rappeler que seuls les biens immobiliers situés en zone tendue A, A bis ou B sont concernées :
Zone Pinel 2020 |
Secteur géographique |
Zone A |
La grande couronne parisienne, Lyon, Marseille, Lille ou Montpellier. C’est une des zones les plus intéressantes, car les prix à l’achat sont attrayants et les loyers plutôt dans la fourchette haute.
|
Zone A bis |
Paris et les communes des Yvelines, des Hauts de-Seine, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise. La demande est ici très élevée, les prix à l’achat sont également très hauts
|
Zone B1 |
Toutes les métropoles de plus de 250 000 habitants et certaines villes du littoral comme Le Havre, Bayonne, La Rochelle, Saint-Malo, la Corse et l’Outre-mer.
|
Aussi, pour réaliser un investissement locatif en loi Pinel, plusieurs stratégies peuvent être adoptées. En général, les primo accédants préfèrent Investir dans un bien immobilier à proximité de leur domicile.
Ils sont familiers avec l’emplacement, la ville voire le quartier. Ils maîtrisent mieux l’environnement. Mais élargir son champ de recherche peut s’avérer très rentable.
En collaboration avec un professionnel de l’immobilier, les zones à fort potentiel seront ciblées en priorité. Il s’agit de repérer les quartiers en développement ainsi que les projets urbanistiques les plus dynamiques.
Comme tout investissement immobilier, le potentiel locatif du bien dépend :
- des écoles,
- commerces,
- transports en commun à proximité.
Evaluez votre pouvoir d'achat grâce à notre simulateur
Conseils pour votre investissement locatif Pinel, pas à pas
Un investissement locatif en loi Pinel permet de défiscaliser une partie de ses revenus. Mais la perspective de cet avantage fiscal ne doit pas aveugler le futur propriétaire. Il convient de respecter les étapes logiques, menant au succès de son projet.
Au départ, il est conseillé de faire le point sur sa situation économique avec un conseiller en gestion de patrimoine : revenus et crédits en cours et sur les projets professionnels et familiaux. Une simulation en loi Pinel permettra alors de calculer le montant disponible pour un futur investissement locatif.
Lorsque cette somme est définie, on peut mieux sonder le marché de l’immobilier. Le plus simple est évidemment de s’intéresser aux projets de promoteurs immobiliers, familiarisés avec toutes les questions de l’investissement locatif loi Pinel.
Ils peuvent proposer des logements neufs construits ou en état de futur achèvement, sur plan. Après la signature d’un crédit et de l’acte authentique de vente, il convient de s’engager sur une durée de mise en location : de 6 ans à 12 ans.
Enfin, il faut louer le bien. Il est possible de remettre son dossier à une entreprise spécialisée en gestion locative. C’est elle qui cherchera un locataire selon les critères définis par la loi, qui l’aidera à s’installer (visites, état des lieux) et qui percevra le loyer.
Après le retrait d’une commission, elle reverse enfin le revenu locatif au propriétaire bailleur. Cette nouvelle rentrée d’argent doit être indiquée sur la déclaration fiscale, en déduisant les différentes charges liées.
Réalisez votre bilan personnalisé afin de trouver le placement financier qui vous correspond
Investissement immobilier en loi Pinel : la question du prélèvement à la source
Depuis le 1er janvier 2019, les impôts sont prélevés mensuellement, directement sur le salaire. Les revenus d’un propriétaire investisseur en loi Pinel générés par les loyers ne sont, eux, pas prélevés à la source.
Mais un acompte est dégagé mensuellement ou trimestriellement par l’administration fiscale sur le compte bancaire du bailleur, en fonction de la dernière déclaration d’impôts fonciers.
De plus, cette nouvelle disposition ne pénalise pas les futurs acquéreurs. Les conseillers bancaires utilisent le montant des revenus nets imposables indiqués sur la feuille de paie des salariés, sans prendre en compte le taux fiscal. Aussi, la capacité réelle d’emprunt est inchangée.
Enfin, les contribuables qui investissent en Pinel bénéficient du versement anticipé de 60 % du crédit ou de la réduction d’impôt, une avance de trésorerie bien appréciable.
Questions fréquentes sur l'Investissement en loi Pinel
✅ Pourquoi investir avec la loi Pinel ?
🏠 La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation par l'investissement. Elle est utile si vous payez des impôts et souhaitez les réduire, tout en développant votre patrimoine immobilier.
✅ Comment fonctionne la loi Pinel ?
🏠 La loi Pinel permet de réduire ses impôts en réalisant un investissement immobilier éligible et en le mettant en location pour une durée déterminée à l'avance.
✅ Quelle réduction d'impôt la loi Pinel permet-elle d'obtenir ?
🏠 La loi Pinel permet de défiscaliser une partie du montant de l'investissement immobilier réalisé, selon la durée de mise en location choisie : 12% sur 6 ans, 18% sur 9 ans, 21% sur 12 ans.
✅ La loi Pinel est-elle un dispositif ouvert à tous ?
🏠 Absolument ! Tous les contribuables français peuvent y prétendre du moment qu'ils réalisent un investissement locatif dans les zones et logements éligibles. La loi Pinel donne droit à une réduction d'impôts, pas à un crédit d'impôts. Elle n'est intéressante que si vous en payez.
Testez vos capacités d’investissement avec notre outil de simulation Pinel
Calculez votre économie d’impôts avec notre simulateur Pinel
Jusqu’à 63 000€ d’économie d’impôts
Calculer maintenant
|
Investir en loi Pinel peut rapporter gros. En effet, non seulement vous générez de nouveaux revenus locatifs mais en plus vous bénéficiez d’un avantage fiscal. Découvrez comment réaliser un investissement loi Pinel réussi.
- LES 5 MISSIONS DU DISPOSITIF PINEL
- OU INVESTIR EN PINEL EN 2020
- CONSEILS POUR VOTRE INVESTISSEMENT LOCATIF PINEL
- INVESTISSEMENT PINEL : LA QUESTION DU PRELEVEMENT A LA SOURCE
- TESTEZ VOS CAPACITES D'INVESTISSEMENT AVEC NOTRE OUTIL DE SIMULATION PINEL
|
|
5
|
Le dispositif de défiscalisation Pinel encourage l’investissement immobilier locatif. En effet, l’achat d’appartement loi Pinel permet de profiter d’une réduction d’impôt, à condition de mettre le bien en location à titre de résidence principale pour une durée de 6, 9 ou 12 ans.
Le système est soumis à d’autres obligations, comme un plafond de loyer sur le logement et un plafond de ressources des locataires. En contrepartie, le propriétaire d’un appartement loi Pinel, bénéficie d’un avantage fiscal, avec une réduction de son impôt sur le revenu jusqu’à 21% ou maximum 63.000 euros. De quoi stimuler les acquisitions de biens neufs et, par conséquent, leur construction ! Le marché du neuf gagne ainsi en attractivité.
Pour autant, la perspective de réaliser des économies d’impôt ne peut pas être la seule motivation pour réaliser un achat Pinel.
Comme tout investissement immobilier, il est essentiel de calculer le seuil de rentabilité, de prendre toutes les précautions nécessaires dans le choix d’un emplacement et de considérer l’engagement sur la durée de location du logement pour réussir son investissement. Un achat immobilier représente un fort engagement, il faut donc bien réfléchir son projet avant d'acheter un logement.
Testez votre capacité d'achat avec notre simulateur de pouvoir d'achat immobilier.
Calculez votre économie d’impôts avec notre simulateur Pinel
Jusqu’à 63 000€ d’économie d’impôts
Calculer maintenant
1. Les loyers plafonnés versus les loyers réels
Qui dit achat loi Pinel dit mise en location du bien immobilier, avec plafond de loyer.
Aussi, avant de se lancer dans le projet, la première étape est de confronter ce plafond de loyer avec les tarifs moyens pratiqués dans le quartier, dans la ville.
Si la comparaison laisse apparaître des prix proches, l’investissement locatif sera sans doute rentable. Par contre, si le loyer moyen est inférieur au plafond défini par le dispositif Pinel, il y a un gros risque de ne pas trouver de locataire.
Le plafond est réévalué chaque année, pour chaque zone :
Zone Pinel 2020 |
Plafonds de loyer 2020 |
Zone A bis |
17,43€/m2
|
Zone A |
12,95€/m2
|
Zone B1 |
10,44€/m2
|
Le propriétaire est en droit d’appliquer un coefficient multiplicateur sans excéder 1,2.
Pour comparer efficacement et notamment dans les villes côtières en France, il est utile de prendre en compte des appartements loués non meublés, à titre de résidence principale. Ces critères définissent les bien éligibles à la loi Pinel.
2. L’emplacement du bien immobilier Pinel
Un investissement immobilier réunit plusieurs conditions. Mais le critère principal pour acheter en loi Pinel est le choix d’un emplacement prisé, avec un fort potentiel actuel et futur. La perle rare ? Pas vraiment. Il suffit de savoir où chercher, ce que saura tout investisseur averti.
Pour un achat Pinel, les zones tendues sont particulièrement intéressantes. Il s’agit de secteurs urbains où la demande est plus importante que l’offre.
En théorie, le propriétaire est assuré de trouver un locataire.
En pratique, d’autres éléments doivent être regardés pour réduire les risques de vide locatif qui ternissent le rendement du bien. Les investisseurs préfèrent ainsi les villes dynamiques, qui offrent des infrastructures confortables et proposent un véritable projet urbanistique :
- centre piéton,
- pistes cyclables,
- parcs,
- aménagement des berges…
On retient les villes en plein développement comme Nantes, Montpellier, Bordeaux, les périphéries de Lyon et Toulouse. La mobilité est un point essentiel et permet de retenir des villes avec des transports en commun nombreux et efficaces mais aussi des biens avec place de parking, en addition au choix des villes qui est l'une des clés pour réussir son investissement.
Enfin, à l’intérieur de la ville, il faudra finalement se pencher sur les quartiers les plus attrayants et éviter les quartiers mal desservis ou à mauvaise presse. Et parce qu’un investissement Pinel réunit les critères habituels de l’investissement immobilier classique, vous devrez penser à la proximité avec :
- les écoles,
- les commerces,
- les transports en commun,
- les hôpitaux ou de centres médicaux,
Le tout dans un cadre de vie agréable, calme et vert, si possible.
3. La rentabilité locative
Pour s’assurer qu’un achat Pinel soit la solution la plus pertinente et rentable pour lui, l’investisseur doit au préalable comparer les rendements offerts par d’autres investissements immobiliers.
Aujourd’hui, il existe de nombreuses façons de placer son argent et sources de revenus et le marché immobilier est vaste.
Que ce soit en résidence services, via l’achat de parts de SCPI ou d’un appartement en location meublée, chaque projet présente des avantages et des risques qui lui sont propres.
Avant de chercher un appartement Pinel à acquérir, il faut se poser quelques questions :
- sur sa capacité d’emprunt, en fonction des revenus et crédits en cours
- sur les différentes charges inhérentes à l’achat, l’entretien et la gestion d’un appartement Pinel
- sur les charges liées au crédit immobilier
- sur le coût des impôts et contributions sociales
Les biens éligibles à la loi Pinel ont des spécificités très différentes. Avant de faire confiance à un promoteur qui propose des investissements Pinel, le contribuable avisé devra passer quelques temps devant sa calculatrice ou avec son conseiller en gestion de patrimoine !
Il pourra aussi essayer un simulateur Pinel en ligne.
Calculez votre économie d’impôts avec notre simulateur Pinel
Jusqu’à 63 000€ d’économie d’impôts
Calculer maintenant
4. La date de la défiscalisation Pinel
Les avantages fiscaux ne s’appliquent pas sur un achat loi Pinel effectué dans l’année.
La réduction d’impôts intervient lors de la mise en location, quand le propriétaire perçoit effectivement les loyers.
Aussi, pour bénéficier d’une défiscalisation Pinel, il faut acheter en loi Pinel et trouver un locataire avant le 31 décembre.
5. La période de mise en location
La loi Pinel permet au propriétaire de décider de la durée de la mise en location de son bien immobilier locatif. Mais il est tenu de louer pendant 6, 9 ou 12 ans. Il ne peut pas sortir de ces dates : pas 7 ans ou 10 ans.
De plus, s’il s’engage sur une durée et change d’avis en cours de route, il est tenu de rembourser au Trésor Public les remises d’impôts dont il a bénéficié. Pour autant, il n’est pas toujours aisé d’anticiper les aléas de la vie.
L’achat d’un appartement loi Pinel ne doit donc naturellement pas "handicaper" le contribuable mais au contraire, lui donner un coup de pouce !
Questions fréquentes sur l'achat en loi Pinel
✅ Comment bien investir en loi Pinel ?
🏠 Pour investir intelligemment avec le dispositif Pinel, plusieurs éléments sont à prendre en compte : le prix du bien, le montant du loyer, la zone, la durée d'engagement et la réduction d'impôts attendue, notamment.
✅ Comment choisir sa zone Pinel ?
Il existe 4 zones Pinel : A, A Bis, B1 et B2. Les zones A et A Bis sont les plus tendues avec des prix plus élevés à l'achat mais un plafond de loyer plus élevé, à l'inverse des zones B1 et B2.
✅ Comment choisir son emplacement ?
🏠 En addition à la zone, l'emplacement pour un investissement Pinel est une donnée importante. Privilégiez une ville attractive où la demande est forte et où il fait bon vivre pour maximiser votre rendement et pérenniser votre investissement.
✅ Comment choisir sa durée de mise en location ?
🏠 La loi Pinel ouvre le droit à une défiscalisation sur 6, 9 ou 12 ans. Plus vous louez longtemps, plus vous économisez sur vos impôts dans la durée. Faites vos calculs !
|
Vous envisagez un achat Pinel pour bénéficier d’avantages fiscaux hors normes ? Retrouvez nos recommandations et conseils pour rentabiliser votre investissement immobilier locatif.
- LES LOYERS PLAFONNES VERSUS LES LOYERS REELS
- L'EMPLACEMENT DU BIEN IMMOBILIER PINEL
- LA RENTABILITE LOCATIVE
- LA DATE DE LA DEFISCALISATION PINEL
- LA PERIODE DE MISE EN LOCATION
|
|
4
|
La loi Pinel permet aux investisseurs immobiliers de bénéficier de réduction d’impôt en échange de la mise en location d’un bien. Elle offre une économie exprimée en % du prix d’achat, déterminé en fonction de la durée de la mise en location.
Soumis à diverses conditions, la défiscalisation Pinel peut atteindre jusqu’à 63.000 euros d’avantages fiscaux sur 12 ans. Mais elle est soumise à de nombreuses conditions et plusieurs critères déterminent les économies effectivement réalisées.
Ce dispositif de défiscalisation a été mis en place pour inciter les contribuables à investir dans le locatif neuf.
Comprendre la fiscalité Pinel
Avant tout, il convient de faire le point sur sa situation patrimoniale. Accompagné d’un gestionnaire de patrimoine, le futur investisseur compare ses revenus à ses crédits en cours, ses diverses économies et placements. S’il ne possède pas encore de bien immobilier, le dispositif de défiscalisation loi Pinel peut être intéressant.
À ce stade, il convient de bien comprendre l’objectif poursuivi :
Ensuite, le conseiller pourra évaluer l’effort d’épargne que le contribuable est capable de fournir.
Si vous souhaitez avoir plus de précisions sur le dispositif Pinel et voir dans quelles conditions vous pouvez être éligible, n'hésitez pas à contacter un de nos conseillers.
Lorsque ce montant est défini, on peut commencer à chercher un bien. En se tournant vers un promoteur immobilier, on accède à des projets de construction neuve ou en état de futur achèvement. Il convient d’être très attentif à la zone de recherche.
En effet, le territoire français est découpé selon un zonage de lieux prioritaires, où l’investissement immobilier permet ou ne permet pas de profiter d’une réduction d’impôt. Pour profiter de la défiscalisation Pinel, il faut réaliser son investissement locatif en zone A bis, zone A ou zone B1.
Désormais, l’achat en zone B2 ou zone C n’apporte plus d’avantages fiscaux.
Pour une personne célibataire sans enfant avec 35 000€ de revenu imposable net annuel.
La réduction d’impôt Pinel
Lorsque le bien est choisi, il faut valider un crédit immobilier et signer l’acquisition devant un notaire. Le montage financier doit être dûment réfléchi, en prenant en compte d’une part les plafonds de loyer du Pinel et d’autre part, les divers frais et charges :
- copropriété,
- gestion locative,
- entretien de bien,
- taxe foncière.
Ensuite, à la fin des travaux de construction, on assiste à la livraison du bien. C’est le moment de lever les réserves techniques et de récupérer les clés. On peut faire le choix de travailler avec un gestionnaire immobilier qui s’occupera de mettre le bien en location et de trouver des locataires.
Lorsque l’appartement est occupé, on s’engage alors sur une durée de location, de 6 ans, 9 ans ou 12 ans. Le début de défiscalisation loi Pinel est entamé l’année effective de mise en location.
Il est alors temps d’effectuer sa première déclaration fiscale. L’impôt loi Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 12% du montant de l'investissement pour 6 ans, de 18% pour 9 ans et de 21% pour 12 ans. On le comprend, la fiscalité Pinel est source de belles économies.
Exemple de calcul de défiscalisation Pinel 2020
Avant d’imaginer plusieurs exemples d’investissement locatif sous loi Pinel, il convient de rappeler les limitations suivantes :
- Le plafonnement global des avantages fiscaux, à 10.000 euros par an par foyer fiscal.
- La défiscalisation Pinel ne peut excéder 63.000 euros.
- L’investissement ne peut dépasser 300.000 euros par logement, à raison de deux logements par an maximum.
- Le prix du mètre carré (surface habitable) ne peut pas dépasser 5.500 euros.
Rappel des zones éligibles et plafonds de loyer
Zone 2020 |
Secteur géographique |
Plafonds de loyer 2020 |
Zone A bis |
Paris et 76 communes de sa proche banlieue
|
17,43€/m2
|
Zone A |
Marseille, Lyon, la grande couronne, la côte d’Azur et la partie française de l’agglomération genevoise
|
12,95€/m2
|
Zone B1 |
les agglomérations de plus de 250 000 habitants, certaines villes du littoral, la Corse et l’Outre-mer mais aussi Dijon ou Le Havre, par exemple.
|
10,44€/m2
|
Exemple :
Considérons l’achat d’un appartement de 35 m² à 125 000 euros en zone A bis.
L’investisseur peut louer le bien à hauteur de 600 euros mensuels (35m2 x 17,43€) soit un revenu de 7 320 euros par an.
En contrepartie, il doit s’acquitter d’une taxe foncière de 600 euros et d’autres frais liés à la copropriété, environ 700 euros. Soit un total de 1300 euros par an.
Nombre d'année de location |
Montant de la réduction d'impôt annuelle |
Montant total des loyers perçus |
Montant total défiscalisation |
Montant total perçu (loyers + total défiscalisation) |
6 ans |
1 250 €
|
43 920 €
|
15 000 €
|
58 920 €
|
9 ans |
1 875 €
|
65 880 €
|
22 500 €
|
88 380 €
|
12 ans |
2 187,50 €
|
87 840 €
|
26 250 €
|
114 090€
|
S’il s’engage à louer pendant 6 ans, dès la mise en location, il bénéficie du début de défiscalisation en loi Pinel. Il peut alors profiter d’une réduction d'impôt correspondant à :
125 000 × 12 % = 15 000 €, soit 1250 euros de réduction par an
À la fin de cette période, il aura récolté 43 920 euros de loyers et 15 000 euros en défiscalisation, pour un total de 58 920 euros, presque la moitié de son investissement !
S’il décide de louer le bien pendant 9 ans, il profite d’une défiscalisation à hauteur de 125 000€ x 18 % = 22 500 €, soit une économie de 1875 euros par an. Au terme des 9 années, le contribuable, aura perçu 65 880€ de loyers et 22 500 € de réduction d’impôt, soit 88 380 euros, près de 70% de l’investissement initial.
Enfin, si le bien est mis en location 12 ans, la réduction fiscale est calculée sur la base suivante : 125 000 x 21 % = 26 250 €, soit une économie de 2187,5 euros par an. À la fin des 12 années de location, il aura touché 87 840 euros de loyers et 26 250 euros de défiscalisation Pinel, soit 114 090 euros.
Calculez votre économie d’impôts avec notre simulateur Pinel
Jusqu’à 63 000€ d’économie d’impôts
Calculer maintenant
La question du prélèvement à la source
Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source supprime le décalage entre l’encaissement des revenus et le paiement de l'impôt, en étalant son paiement sur 12 mois.
Dans le cadre d’un achat immobilier réalisé fin 2018, 2019 ou en 2020, il faut déclarer l’opération à l’administration lors de la déclaration fiscale 2020 et attendre la régularisation de septembre 2020 pour obtenir la réduction d'impôt effective, sous forme de remboursement.
Heureusement, depuis 2020, le contribuable bénéficiera d’un acompte de 60%. Hormis la première année, il n'aura pas à avancer la trésorerie liée à la réduction d'impôt.
Le prélèvement à la source n’entache rien donc des avantages de défiscalisation loi Pinel.
Le dispositif offre une réponse adéquate aux personnes qui souhaitent créer un patrimoine, protéger leurs proches ou préparer leur retraite avec des revenus complémentaires. Pour tester vous aussi vos capacités d’investir dans l'immobilier, découvrez notre simulateur qui vous guidera dans votre démarche.
Evaluez votre pouvoir d'achat grâce à notre simulateur.
Questions fréquentes sur la défiscalisation Pinel 2020
✅ Comment acheter un bien en loi Pinel ?
🏠 Pour utiliser la loi Pinel, il vous faudra acheter un logement éligible à la loi Pinel dans une zone éligible, puis mettre le logement en location, avec des locataires respectant certaines conditions de revenus.
✅ Comment défiscaliser avec la loi Pinel ?
🏠 En mettant un bien neuf ou rénové éligible en location sous les conditions de la loi Pinel, vous pouvez récupérer une partie de votre investissement en déduction d'impôts sur une durée variable de 6 à 12 ans.
✅ Comment réaliser un investissement dans le neuf en loi Pinel ?
🏠 Pour réaliser une défiscalisation loi Pinel dans un logement neuf, achetez un bien dans un programme neuf éligible et financez-le, puis mettez en place des locataires dans l'appartement.
✅ Comment réaliser un investissement en Pinel rénové ?
🏠 Pour réaliser une défiscalisation loi Pinel dans un logement rénové, il faut réaliser des travaux de réhabilitation et respecter certaines conditions quant à la durée de réalisation des travaux.
|
La défiscalisation loi Pinel en 2020 est un dispositif avantageux, qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt suite à un investissement locatif. Pour comprendre le mécanisme, voici les points clés à aborder.
- COMPRENDRE LA FISCALITE PINEL
- LA REDUCTION D'IMPOT PINEL
- EXEMPLE CALCUL DE DEFISCALISATION PINEL
- LA QUESTION DU PRELEVEMENT A LA SOURCE
|
|
9
|
La nouvelle loi Pinel 2018, c’est quoi ?
Introduite par la loi de finances 2015, la loi Pinel est en réalité applicable depuis le 1er septembre 2014. C’est-à-dire que tous les biens acquis depuis le 1er septembre 2014 sont rétroactivement concernés par le dispositif de défiscalisation Pinel. Initialement prévue pour 2 ans, la loi Pinel devait prendre fin au 31 décembre 2017.
Or, grâce à la loi finances 2018, elle est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021. Avec toujours un avantage de taille : la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu suite à une investissement locatif. Toutefois, quelques modifications ont été apportées au texte.
Faisons le point sur les différents engagements et conditions nécessaires pour bénéficier de cet avantage fiscal.
La nouvelle loi Pinel 2018 permet à un contribuables d’acquérir jusqu’au 31 décembre 2021 un bien immobilier, destiné à la location non meublée à titre d'habitation principale et de profiter d'une réduction d'impôt, plus ou moins importante en fonction de la durée de la location.
Plusieurs conditions doivent être réunies :
- plafond de loyer,
- plafond de ressources des locataires,
- durée de location de 6 ans minimum, 12 ans maximum.
De plus, au-delà de l’investissement locatif, la nouvelle loi Pinel 2018 permet aussi aux personnes qui souscrivent des parts de sociétés civiles de placement immobilier(SCPI) de bénéficier d’une réduction d’impôt.
Calculez votre économie d’impôts avec notre simulateur Pinel
Jusqu’à 63 000€ d’économie d’impôts
Calculer maintenant
Comment l’avantage fiscal est calculé ?
Le dispositif entend favoriser l’accès au logement en zone tendue. Prolongée par la loi finances 2018, la loi Pinel 2018 calcule le montant de la réduction d’impôt en fonction du prix de revient du logement.
Il faut retenir un premier plafond, dans la limite de 5.500 €/m2 de surface habitable. Il convient d’ajouter que la réduction sera calculée sur un montant maximum de 300.000 euros, dans la limite de 2 biens par an.
De plus, pour bénéficier d’une réduction, le propriétaire bailleur doit s’engager à louer effectivement son bien pendant 6 ou 9 ans. À l’issue de cet engagement, il peut prolonger de 3 ans la mise en location de son bien, selon les dispositions de la loi Pinel 2018.
Il s’agit généralement d’un bien immobilier neuf ou en état de futur achèvement même si des maisons appartements anciens rénovés sont désormais pris en compte par le nouveau Pinel. Le logement doit présenter les abels BBC 2005 et RT 2012 (prouvant des capacités énergétiques conformes aux nouvelles réglementations thermiques).
Il doit être mis en location nue à titre de résidence principale, dans un délai de 12 mois maximum après acquisition. Le montant de la réduction fiscale est déterminé par l’engagement pris sur la durée de location :
- 12% du montant d’acquisition du bien, pour une location 6 ans
- 18% pour 9 ans
- 6 ou 3% supplémentaires en cas de prorogation, soit jusqu’à 21% de réduction pour 12 années de location
Attention, la réduction d’impôt réalisée grâce à loi Pinel en 2018 est prise en compte dans le plafonnement global des niches fiscales à 10.000 euros. C’est-à-dire que l’avantage fiscal est limité à 10 000 € par foyer et par an.
Au total, la réduction d’impôt maximale possible grâce au dispositif Pinel s’élève à 63 000 €.
Evaluez votre pouvoir d'achat grâce à notre simulateur.
Ressources des locataires et plafond des loyers
Lors de sa création par la ministre du Logement, Sylvia Pinel, la loi de défiscalisation Pinel ambitionnait de répondre au manque de logements dans les zones tendues (zones A, A bis, B1 ou B2) en France.

En incitant les contribuables à réaliser un investissement locatif, la demande en construction dans l'immobilier neuf devait permettre de répondre à cette forte demande en habitation, d’une certaine frange de la population. Aussi, pour prétendre à une réduction d’impôt, le propriétaire doit louer le logement à des locataires dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds.
Ce plafond des ressources des locataires varie en fonction de la zone géographique du bien immobilier. Il est réévalué annuellement par l’État. Il est relevé et apprécié à la signature du bail. Aussi, si les ressources du locataire venaient à s’améliorer et à dépasser les plafonds légaux pendant le bail, l’avantage du propriétaire reste maintenu.
Par contre, s’il quitte le bien, le nouveau locataire devrait répondre du plafond des ressources de l’année en cours. De même, pour bénéficier d’une réduction d’impôt, la loi Pinel met en place un loyer plafonné, défini chaque année, pour chaque zone géographique. En moyenne, le loyer est 20% inférieur au marché concerné.
Enfin, il convient de préciser que la loi Pinel en 2018 permet à l'investisseur de louer à ses ascendants ou descendants, à condition qu’ils ne fassent pas partie de son foyer fiscal.
Les nouveautés de la loi Pinel 2018
La loi Pinel en 2018, c’est quoi ? Un des grands changements de la nouvelle loi Pinel 2018 concerne la refonte du zonage. Ce système définissant les zones tendues, où le besoin de logements est le plus pressant, a été mis en place depuis le 1er septembre 2014. Aujourd’hui, il existe toujours sur le principe mais les zones tendues ont été redéfinies. Elles concernent :
- Zone A bis : Paris et 29 communes de sa proche banlieue, ainsi que Marseille et Lyon
- Zone A : L'Île-de-France, la côte d’Azur et la partie française de l’agglomération genevoise
- Zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, certaines villes du littoral, la Corse et l’Outre-mer mais aussi Dijon ou Le Havre, par exemple.
Le dispositif de défiscalisation Pinel est maintenu dans les zones B2 et C pour les biens dont la demande de permis de construire a été introduite avant le 31 décembre 2017 et achevés au plus tard le 31 décembre 2018.
Depuis janvier 2019, la loi Pinel 2018 prévoit des aménagements dans la mise en œuvre du prélèvement à la source. Elle maintient les réductions d’impôts en faveur de l’investissement locatif.
De même, il est important de préciser que les investissements locatifs réalisés via une société civile de placement immobilier (SCPI) bénéficient des avantages de la nouvelle loi Pinel 2018 dans les mêmes conditions que ceux réalisés par les particuliers.
Réalisez votre bilan personnalisé afin de voir si l'investissement immobilier est le placement financier qui vous correspond.
Questions fréquentes sur la Reconduction loi Pinel 2018
✅ Comment fonctionne la loi Pinel ?
🏠 La loi Pinel est une loi permettant de réduire ses impôts en réalisant un investissement immobilier locatif.
✅ Comment réduire ses impôts avec la loi Pinel ?
🏠 La loi Pinel permet de réduire ses impôts proportionnellement à la durée de mise en location de votre investissement. Vous pouvez ainsi réduire vos impôts jusqu'à 21% du montant de votre investissement.
✅ Quelle réduction d'impôt obtenir avec la loi Pinel ?
🏠 Selon la durée de mise location de votre investissement locatif, vous économiserez 12% du montant du bien acheté pour 6 ans, 18% du montant du bien sur 9 ans et jusqu'à 21% sur une durée de 12 ans, avec un montant déduisible de vos impôts.
✅ La loi Pinel est-elle un dispositif ouvert à tous ?
🏠 Absolument ! Tous les contribuables français peuvent y prétendre du moment qu'ils réalisent un investissement locatif dans les zones et logements éligibles. La loi Pinel donne droit à une réduction d'impôts, pas à un crédit d'impôts. Elle n'est intéressante que si vous en payez.
|
La loi Pinel 2018 est un système de défiscalisation suite à un investissement locatif dans un bien neuf. Il s’agit de la prolongation de l’ancienne loi Pinel et ce, jusqu’au 31 décembre 2021. Explications.
- LA NOUVELLE LOI 2018 C'EST QUOI ?
- COMMENT L'AVANTAGE FISCAL EST CALCULE ?
- RESSOURCES DES LOCATAIRES ET PLAFOND DES LOYERS
- LES NOUVEAUTES DE LA LOI PINEL 2018
|
|
20
|
Dispositif Pinel 2020 : nos 4 recommandations
1. Soyez stratégique quant au choix de l’emplacement
Cela vaut pour le dispositif Pinel comme pour toute forme d’investissement immobilier. La localisation du bien est un critère déterminant dans la réussite de votre projet. Optez pour une ville dynamique.
Favorisez les métropoles en croissance.
Comme Montpellier, Toulouse, Nantes, Bordeaux, Lyon ou bien sûr Paris.
Lien vers : "Comment choisir un emplacement pour un investissement locatif Pinel”
Vérifiez l’accessibilité du quartier et du logement. Est-il situé à proximité des transports en commun ? Y a t-il des emplacements de parking ? De même, quelles sont les infrastructures existantes en termes de commerces, d’écoles, d’hôpitaux, de parcs, etc.
En fonction des propositions à proximité du bien, vous pourrez cibler un profil spécifique de locataire. Ne vous laissez pas guider par un "coup de cœur". Mettez votre ressenti pour le bien de côté et réfléchissez au contraire aux caractéristiques qui plairont au plus grand nombre. Enfin, penchez-vous sur les spécificités du marché immobilier du quartier que vous avez retenu.
De même, n’oubliez pas que pour être éligible au dispositif Pinel, le bien doit obligatoirement être situé sur une de ces 3 zones : zone A, zone A bis et zone B1.
Zone Pinel 2020 |
Zone A |
Agglomérations de l’Île-de-France ainsi que la Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et le genevois français (partie française de l’agglomération de Genève) |
Zone A bis |
Paris et 76 communes de la petite couronne parisienne |
Zone B1 |
Agglomérations de + de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne, certaines communes considérées comme chères telles que La Rochelle, Bayonne, Cluses, Annecy, Chambéry, Saint-Malo, les départements d’Outre-Mer, la Corse et Outre-Mer |

Calculez votre économie d’impôts avec notre simulateur Pinel
Jusqu’à 63 000€ d’économie d’impôts
Calculer maintenant
2. Sélectionnez le bon locataire
Un autre impératif pour toute personne qui se lance dans l’aventure de la location est de choisir précautionneusement son locataire. Pour cela, l'idéal reste de confier la gestion de son bien à un service de gérance comme le proposent la plupart des promoteurs, et ce, d'autant plus que ces frais seront a priori déduits de vos revenus.
Afin d’éviter les retards et toute autre déconvenue, la loi vous permet de demander plusieurs documents attestant la solvabilité des candidats locataires. Il s’agit d’une copie de son contrat de travail, ses derniers avis d’imposition ainsi qu’une quittance des derniers loyers.
De plus, ces documents sont essentiels afin de déterminer que les locataires ne dépassent pas les plafonds de ressources fixés, seuils qui permettent aux propriétaires de bénéficier effectivement de la réduction d’impôt.
Situation de votre foyer fiscal |
Zone A bis |
Zone A |
Zone B1 |
Personne seule |
38 465 € |
38 465 € |
31 352 € |
Couple (mariage ou Pacs) |
57 489 € |
57 489 € |
41 868 € |
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge |
75 361 € |
69 105 € |
50 349 € |
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge |
89 439 € |
82 776 € |
60 783 € |
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge |
107 053 € |
97 991 € |
71 504 € |
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge |
120 463 € |
110 271 € |
80 584 € |
Majoration par personne à charge supplémentaire |
13 421 € |
12 286 € |
8 990 € |
(Légende : Éligibilité des locataires à un appartement Pinel en fonction de leurs situation civile et revenus fiscaux)
3. Évaluez sérieusement vos capacités de financement
Bien des sites et agents immobiliers présentent le dispositif Pinel comme la solution miracle pour gagner de l’argent. En réalité, l’avantage fiscal est réel pour les personnes fortement imposées. Avant toute chose, vérifiez que la loi Pinel est adaptée à votre situation. Prenez le temps de calculer l’avantage dont vous pourriez bénéficier.
Définissez les objectifs de ce placement, à court, moyen et à long terme. Il ne faut pas perdre de vue qu’il s’agit d’un investissement, qui mobilise des ressources. Même si vous pouvez solliciter un établissement bancaire pour obtenir un financement, il est essentiel d’assurer la pérennité de votre projet. Anticipez le plus en amont le montage financier que vous devrez mettre en place.
En effet, suite à l’engagement locatif, pendant 6 à 12 ans, vous serez dans l’incapacité de revendre le bien. Vous devez être certain que vous pourrez bien en mesure de le rembourser et d’en assurer les différents frais. Un placement dans la pierre, même si cela constitue très souvent un bon placement, cela ne doit pas être pris à la légère.
Alors prenez le temps de vous renseignez et n’hésitez pas à faire appel à un professionnel pour vous guider dans toutes les étapes.
4. Faites-vous accompagner
Suite logique du point précédent. Ne vous lancez pas seul dans l’aventure de l’investissement locatif via le dispositif Pinel. Les démarches sont longues et les obligations administratives nombreuses.
De la prospection d’un promoteur, à la découverte des plans, des visites de chantier à la remise des clés, de la recherche de locataires à la signature du bail, il faut s’armer de patience et de pugnacité !
Le marché immobilier évolue sans cesse. Un conseiller en gestion du patrimoine pourra vous apporter une expertise précieuse dans le choix de votre investissement. De même, une agence immobilière pourra prendre en charge les nombreuses procédures et compléter les papiers nécessaires à votre place.
Voyez Comment Placer Mon Argent peut vous guider pendant toutes les étapes de votre projet immobilier.
Questions fréquentes sur la loi Pinel 2020
✅ Comment optimiser son investissement en loi Pinel ?
🏠 Pour investir intelligemment avec le dispositif Pinel, il faut prendre quelques éléments clés en compte : le prix du bien, le montant du loyer, la zone, la durée d'engagement et la réduction d'impôts attendue.
✅ Comment choisir sa zone Pinel ?
Il existe 4 zones Pinel : A, A Bis, B1 et B2. Les zones A et A Bis sont les plus tendues avec des prix plus élevés à l'achat mais un plafond de loyer plus élevé, à l'inverse des zones B1 et B2. Privilégiez des zones au rapport prix d'achat/montant du loyer intéressant.
✅ Comment choisir l'emplacement du logement ?
🏠 En addition à la zone, l'emplacement pour un investissement Pinel se révèle très important. Privilégiez une ville attractive où il fait bon vivre pour maximiser votre rendement et pérenniser votre investissement.
✅ Comment choisir sa durée de mise en location ?
🏠 La loi Pinel ouvre le droit à une défiscalisation sur 6, 9 ou 12 ans. Plus vous louez longtemps, plus vous économisez sur vos impôts dans la durée. Tout dépendra de vos objectifs. Faites vos calculs !
|
Vous souhaitez investir avec le dispositif Pinel en 2020 ? Suivez ces 4 règles de base pour tirer pleinement profit de ce placement.
Comme tout investissement, le dispositif Pinel présente des avantages mais aussi des risques. Il ne s’agit pas de foncer tête baissée pour profiter de ce système de défiscalisation. Au contraire, il convient d’agir avec prudence, mesure et intelligence. Rappel des principes de base qui vous permettront d’éviter certains écueils et d’optimiser la rentabilité de votre placement.
|
|
8
|
Réduire ses impots avec la loi Pinel
La loi Pinel permet aux investisseurs de réduire leurs impôts à condition que ceux-ci s'engagent à louer un logement neuf à usage d'habitation principale pendant une durée minimum.
Pour rappel, les barèmes :
- 21% de réduction d'impôts sur le prix de revient du logement si l'appartement est loué sur 12 ans
- 18% de réduction d'impôts sur le prix de revient du logement si l'appartement est loué sur 9 ans
- 12% de réduction d'impôts sur le prix de revient du logement si l'appartement est loué sur 6 ans
Ainsi, le dispositif Pinel permet aux contribuables de réaliser jusqu’à 63 000€ d’économie d’impôts sur leur futur investissement locatif. Cet avantage fiscal séduit chaque année de nombreux Français. Si vous cherchez vous aussi à augmenter vos revenus en baissant votre fourchette imposable, ne négligez pas cette opportunité, mais soyez vigilant sur l’emplacement du bien acquis.
Calculez votre économie d’impôts avec notre simulateur Pinel
Jusqu’à 63 000€ d’économie d’impôts
Calculer maintenant
L’investissement locatif Pinel réservé aux zones concernées
Réformé fin 2017, le dispositif de défiscalisation Pinel concerne uniquement les zones tendues
Pour bénéficier de cet avantage, il est nécessaire que le bien soit situé dans une commune où l’offre de logement est inférieure à la demande.
On les regroupe sous les appellations :
- Zone A bis : Paris et 76 communes avoisinantes
- Zone A : le reste de l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille…
- Zone B1 : les autres communes de plus de 250.000 habitants
Voir toutes les zones éligibles à la loi Pinel : Zones Pinel éligibles en 2020
Aussi, si vous souhaitez bénéficier de la réduction de votre impôt sur le revenu, il est obligatoire d’acheter un bien dans une commune incluse dans une de ces 3 zones.
Privilégiez la proximité des grands bassins d’emplois
Il convient aussi de s’inquiéter de l’attractivité économique de la commune et de ses environs. Vous pouvez par exemple vous référer aux statistiques de l’INSEE. Cet institut rassemble les données relatives au nombre d’entreprises, à l’évolution de la population, à la croissance démographique, l’âge moyen, les revenus des ménages, le taux de chômage, etc. De même, il convient de se renseigner sur les types de logements les plus demandés ainsi que le taux de vacance moyen.
En fonction, vous pourrez estimer, selon le quartier, le loyer que vous pouvez espérer de cette location.
Notez que :
- les studios, T1 et T2 conviennent aux étudiants et jeunes actifs
- T2 et T3 sont cherchés par les couples et célibataires actifs
- T4 et T5 sont demandés par les familles
Choisissez un quartier attractif
Comme tout investissement locatif, il convient de réfléchir aux infrastructures disponibles à proximité du logement.
- Le bien est-il situé près d’une école, d’un hôpital ?
- Quels sont les transports en commun et les axes routiers à proximité ?
- Est-il éloigné du centre ville ?
- Des zones commerciales ?
- Dispose t-il d’un garage privé et si non, quel est l’état du parking sur la voie publique ?
Le potentiel universitaire est aussi un élément essentiel de votre investissement. Dans une ville universitaire, la demande en logement est toujours importante.
N’oubliez pas aussi de regarder la proximité des espaces verts, des installations sportives et culturelles. Vérifiez l’état actuel de la situation et demandez-vous aussi quelles sont les perspectives pour l’avenir. Quelles sont les prévisions de développement urbanistique ? Toutes ces informations sont aujourd’hui facilement accessibles sur internet ou en mairie.
Tous ces facteurs influencent directement la qualité de vie, l’attractivité du logement et par conséquent, sa rentabilité. N’oubliez pas non plus qu’au terme de la location – 6 ans, 9 ans ou 12 ans – vous pourrez choisir de revendre ou d’habiter vous même dans le bien.
Dans ce sens, il est recommandé d’acheter une habitation qui vous plaît, dans laquelle vous pouvez vous projeter.
Pour votre achat immobilier éligible Loi Pinel, renseignez-vous sur CPMA :
Faites-vous accompagner tout au long de votre projet
Questions fréquentes sur le choix des zones d'investissement locatif Pinel
✅ Comment acheter un bien éligible à la loi Pinel ?
🏠 Pour profiter des avantes de la loi Pinel, il vous faudra acheter un logement éligible dans une zone éligible, puis mettre le logement en location, avec des locataires respectant certaines conditions de revenus.
✅ Comment optimiser un investissement en loi Pinel ?
🏠 Pour bien investir avec le dispositif Pinel, il faut prendre des éléments clés en compte : le prix du bien, le montant du loyer, la zone, la durée d'engagement et la réduction d'impôts attendue.
✅ Comment bien choisir sa zone Pinel avant d'investir ?
🏠 Il existe 4 zones éligibles à la loi Pinel : A, A Bis, B1 et B2. Les zones A et A Bis sont les plus tendues avec des prix plus élevés à l'achat mais un plafond de loyer plus élevé, à l'inverse des zones B1 et B2.
✅ Comment choisir l'emplacement du logement Pinel ?
🏠 L'emplacement pour un investissement Pinel se révèle très important, en plus de la zone. Privilégiez une ville attractive où il fait bon vivre pour maximiser votre rendement et pérenniser votre investissement.
|
La rentabilité d’un investissement locatif éligible au dispositif Pinel est fortement tributaire de l’emplacement du logement. Voici quelques conseils pour votre future acquisition.
- REDUIRE SES IMPOTS AVEC LA LOI PINEL
- L’INVESTISSEMENT LOCATIF PINEL RESERVE AUX ZONES CONCERNEES
- PRIVILEGIEZ LA PROXIMITE DES GRANDS BASSINS D'EMPLOIS
- CHOISISSEZ UN QUARTIER ATTRACTIF
|
|
6
|
Les logements concernés par le Pinel "rénové"
Un bien immobilier ancien est éligible au dispositif Pinel rénové s’il n’est pas possible de le louer au moment de l’achat, c’est-à-dire qu’il est en trop mauvais état pour être mis à la location et qu’il ne répond pas aux critères de décence définis par le législateur. Il est alors indispensable d’effectuer des travaux de réhabilitation. À la suite de ces travaux de rénovation, le logement doit obligatoirement présenter des performances techniques et énergétiques similaires à ce que l’on trouve dans le neuf. Il doit être doté du label "Bâtiment Basse Consommation" ou du "label Haute Performance Energétique". Il doit également se situer dans l'une des zones éligibles à la loi Pinel afin de bénéficier de la réduction d'impôt.
L’intérêt du Pinel ancien ou du Pinel dit “rénové” est qu’il permet d’accéder à des bâtiments et des logements de premier choix, dans le cœur des centres-villes notamment, où la demande locative est la plus importante et des travaux facilement envisageables. Il est ainsi perçu comme un "bon plan" par de nombreux investisseurs. En effet, le bâti neuf est généralement construit en périphérie et peut sembler moins attractif pour un investisseur. Il offre des perspectives de rentabilité très intéressantes car la valeur patrimoniale du bien est assurée, d’autant que les biens sont souvent 30 à 40% moins chers à l’achat et le bien prend de la valeur une fois réhabilité. Enfin, il est aussi la solution idéale pour la réaffectation d’un local non désigné comme habitation en logement.
Critères d'éligibilité à la Loi Pinel Ancien réabilité
Critère d'un logement décent
Pour bénéficier de la loi Pinel rénovée et de la réduction d'impôts associée, les immeubles ne doivent pas respecter 4 des critères suivants parmi les 15 critères de décence :
- Le logement dispose au moins d’une pièces égale à 9 m² et une hauteur sous plafond de 2,20 mètres, soit un volume habitable d’au moins 20 m3 (voir l’article. R 111-2 du code de la construction et de l’habitation).
- Étanchéité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d’eau.
- Le gros œuvre des locaux et ses accès soient en bon état d’entretien et de solidité
- Sécurité des personnes, dans le logement et parties communes, comme le garde-corps des fenêtres, escaliers et balcons, sont dans un état conforme.
- Électricité : Norme de sécurité
- Gaz : Norme de sécurité
- Chauffage : Norme de sécurité et munie des dispositifs d’alimentation en énergie et d’évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement
- État de la toiture et de la charpente
- Etat des réseaux d’eau : eau potable assurant à l’intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants pour l’utilisation normale de ses locataires ; des installations d’évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon
- Présence de plomb dans les peintures et risque d’accessibilité
- Présence de matériaux dégradés contenant de l’amiante
- Installations sanitaires : présence ou absence, situation et état général des éléments suivants : WC, baignoire ou douche, alimentation en eau froide et eau chaude
- Etat de la cuisine : existence d’une cuisine (ou coin-cuisine), évier, alimentation en eau froide et eau chaude, emplacement pour un équipement de cuisson
- Dispositifs de ventilation et d’ouvertures : description et état général
- Caractéristiques des parois, des menuiseries extérieures et de leur vitrage
Critère de performance technique et de performance énergétique
Le non respect des critères de décence ne sont pas suffisant.
Pour bénéficier de la loi Pinel renovée, les immeubles et leurs appartements ne doivent pas respecter 6 des critères suivants parmi les 12 critères de performances techniques :
- Respect des conditions minimales de surface et de volume habitables fixées par l’article R.* 111-2 du code de la construction et de l’habitation
- Absence de risque d’accessibilité au plomb dans le logement et les parties communes de l’immeuble
- Absence de flocages, calorifugeages et faux-plafonds contenant de l’amiante et absence d’autres matériaux dégradés contenant de l’amiante.
- Sécurité de l’installation électrique et respect notamment des exigences suivantes :
- a) présence d’un appareil général de commande et de protection de l’installation, en principe le disjoncteur de branchement ;
- b) protection par dispositif différentiel (disjoncteur ou interrupteur différentiel) à l’origine de l’installation, de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre. Ce dispositif peut être intégré au disjoncteur de branchement ;
- c) liaison équipotentielle dans chaque local contenant une baignoire ou une douche (salle d’eau) ;
- d) dispositif de protection par fusible à cartouche ou disjoncteur divisionnaire sur chaque circuit, adapté à la section des conducteurs ;
- e) élimination de tout risque de contacts directs avec des éléments sous tension, tels que conducteurs dénudés, bornes accessibles, appareillages détériorés ;
- f) conducteurs protégés par des conduits, moulures ou plinthes ;
- g) en cas de rénovation de l’installation électrique les travaux sont conformes aux dispositions de sécurité de la norme NF C 15-100 avec un dimensionnement suffisant en fonction des équipements prévisibles.
- Sécurité de l’installation de gaz notamment les exigences suivantes : étanchéité des tuyauteries fixes des raccordements ; présence d’une ventilation adaptée au système d’évacuation des fumées de combustion ; présence d’un robinet pour chaque appareil, accessible et manoeuvrable ; qualité de la combustion ;
- Evacuation des eaux usées et des eaux vannes avec dispositif évitant les remontées d’odeurs (siphons et colonnes ventilées)
- Existence d’au moins une pièce spéciale pour la toilette, avec une douche ou une baignoire et un lavabo alimentés en eau chaude et froide
- Existence d’un cabinet d’aisance séparé des pièces principales
- Présence de protection solaire sur les baies exposées (volets, stores opaques ou contrevents)
- Isolation des combles lorsque le logement est situé sous comble
- Ensemble constitué des fenêtres et portes-fenêtres, existant ou amélioré, de caractéristique thermique (Uw) inférieure ou égale à 2,9 W/m²K et compatible avec la ventilation du logement. Si le respect de cette exigence impose le remplacement de ces éléments, la valeur Uw doit alors être inférieure à 2,4 W/m²K. Toutefois, il peut être dérogé à cette obligation de remplacement si l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France, requis pour l’autorisation des travaux, permet une amélioration des éléments existants permettant d’atteindre une valeur inférieure ou égale à 2,9 W/m²K.
- Chauffage :
- a) d’un chauffage à eau chaude centralisé avec une chaudière a minima référence RT 2000 ou air, avec des dispositifs de régulation, calorifugeage et équilibrage (présence d’une chaudière correspondant aux caractéristiques thermiques de référence de l’article 22 de l’arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments ;
- b) ou, si la solution est adaptée aux caractéristiques thermiques du bâtiment, d’un chauffage électrique avec système de régulation et de programmation muni d’émetteurs fixes (NF classe C ou équivalent), de planchers directs, de plafonds rayonnants, ou de systèmes à accumulation ;
- c) ou un chauffage par un système thermodynamique.
Calculez votre économie d’impôts avec notre simulateur Pinel
Jusqu’à 63 000€ d’économie d’impôts
Calculer maintenant
Le régime fiscal du Pinel ancien
Le dispositif de défiscalisation du Pinel "rénové" est identique en tous points au dispositif Pinel dans le neuf. Aussi, l’acquéreur du bien bénéficie d’une réduction de l’impôt sur le revenu égale à 12%, 18% ou 21% du prix d’achat, selon qu’il mette le bien en location 6 ans, 9 ans ou 12 ans. Le régime est soumis aux mêmes plafonds, c’est-à-dire que le prix au mètre carré ne peut dépasser 5.500 euros. L’investissement annuel ne peut dépasser 300.000 euros.
Les modalités du dispositif Pinel "rénové"
Pour profiter pleinement de ces avantages, le propriétaire bailleur est soumis aux mêmes conditions qu’un investisseur dans le neuf :
- Le logement doit être situé en zone A bis, A ou B1
- Il doit être loué en qualité de résidence principale pour une durée minimale de 6 ans, 9 ans ou 12 ans
- Les ressources des locataires ne peuvent pas dépasser certains plafonds, calculés en fonction du statut civil, du nombre d’enfants à charge, etc.
- Le loyer ne peut excéder un certain montant, calculé sur la superficie du logement et la zone géographique concernée
Le régime Pinel autorise à louer le bien à un membre de sa famille, ascendant ou descendant, toujours en respectant les plafonds de revenus indiqués dans le texte de loi. Par contre, il doit mettre le logement en location immédiatement. Il ne peut s’en réserver l’usage, même temporairement.
Le propriétaire doit également obtenir une attestation de l’état descriptif du logement. Un contrôleur technique qualifié et indépendant (architecte, géomètre expert, économiste de la construction) se rend sur le bien avant la réalisation des travaux. Il vérifie que le logement ne répond pas aux critères de décence de location. Ensuite, il vérifie, à la fin du chantier, les performances du bien, en s’assurant qu’il rencontre désormais les conditions de décence et de sécurité, physiques et sanitaires légales.
En clair, on ne parle pas de petits travaux de "rafistolage" mais plutôt d’exigences strictes. Le contrôleur rédige alors un état descriptif du logement sous la forme d’un formulaire, un modèle d’attestation à compléter et à joindre à la déclaration de revenus de l’année d’achèvement des travaux.
Le dispositif Pinel dans l’ancien, pour qui ? Comment ?
À l’instar du Pinel neuf, ces dispositions sont particulièrement recommandées aux contribuables les plus taxés. Ils peuvent d’ailleurs compléter ces avantages par le régime du déficit foncier : les travaux déductibles s’imputent soit de leurs revenus fonciers, soit de leur revenu global, avec un maximum de 10.700€ par an. Le mécanisme d’achat est protégé par un contrat spécifique, qui protège l’acquéreur : la vente immobilière en rénovation (VIR).
En théorie, rien n’empêche un investisseur de se lancer seul dans ce projet. Dans les faits, les démarches administratives sont lourdes et compliquées.
Les critères sont très spécifiques et il convient de ne pas rater le coche, de s’impliquer dans le suivi des travaux et de vérifier les résultats du chantier. Car la moindre irrégularité, même minime, expose au risque de perdre l’ensemble des avantages fiscaux.
À moins d’être vous-même un spécialiste du bâtiment et/ou un investisseur aguerri, il est préférable de déléguer les travaux et le suivi des opérations de réhabilitation à un spécialiste. Il existe d’ailleurs des programmes clés en main, commercialisés par des promoteurs spécialisés dans la rénovation.
Découvrez Comment Placer Mon Argent : Faites-vous accompagner dans votre investissement locatif
Les questions fréquentes sur la loi Pinel dans l'ancien
✅ Comment acheter un bien en loi Pinel ?
🏠 Pour investir en loi Pinel, il vous suffit de trouver un logement éligible dans une zone éligible, de financer votre projet et de mettre le logement en location, avec des locataires respectant certaines conditions de revenus.
✅ Comment obtenir la réduction d'impôts avec la loi Pinel ?
🏠 La loi Pinel permet de réduire ses impôts proportionnellement à la durée de mise en location de votre investissement.
✅ Comment réaliser un investissement en Pinel rénové ?
🏠 Pour réaliser une défiscalisation loi Pinel dans un logement rénové, il faut réaliser des travaux de réhabilitation et respecter certaines conditions quant à la durée de réalisation des travaux.
✅ Quelles sont les conditions d'éligibilité d'un logement en Pinel rénové ?
🏠 Pour être éligible, le logement rénové doit voir ses travaux de réhabilitation terminés avant le 31 décembre de la deuxième année suivant l'achat de votre bien immobilier.
|
Saviez-vous qu’il était possible d’investir en Pinel "rénové", c’est-à-dire de procéder à un investissement locatif dans l’ancien ? Découvrez les conditions et les avantages de ce dispositif méconnu.
Certaines personnes hésitent à acheter dans le neuf. Même pour un investissement locatif, elles préfèrent le charme des vieilles pierres. Bonne nouvelle, le dispositif de défiscalisation Pinel s’applique aussi au bâti rénové. Quelles sont les clauses pour bénéficier de cet avantage ?
- LES LOGEMENTS CONCERNES PAR LE PINEL "RENOVE"
- CRITERES D'ELIGIBILITE A LA LOI PINEL ANCIEN REABILITE
- LE REGIME FISCAL DU PINEL ANCIEN
- LES MODALITES DU DISPOSITIF PINEL RENOVE
- LE DISPOSITIF PINEL DANS L'ANCIEN, POUR QUI ? COMMENT ?
|
|
10
|
Présentation de la loi Pinel en 2020
La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière créé par Sylvia Pinel, ministre du logement en 2014 et qui succède le dispositif Duflot. Elle a été créée pour relancer la construction et favoriser l’apparition de logements écologiques en France. Elle vise aussi à assurer un logement en location aux personnes aux revenus plus modestes. Elle fait suite à la loi Duflot dont elle est très proche, en termes de fonctionnement.
Le principe de la loi Pinel en 2020 est simple : en contrepartie d’un investissement locatif, le propriétaire bénéficie d’une réduction d’impôt, calculée sur base de la durée de mise en location.
Limité à 2 logements maximum par an, il permet de profiter d’une défiscalisation qui peut atteindre 63.000€ (encadrée avec des plafonds).
Le dispositif loi Pinel s’applique à tout contribuable français investisseur résidant et payant leurs impôts en France mettant le bien qu'il achète (logement remplissant les conditions nécessaires) à la location tout en respectant les plafonds de loyers et de ressources des locataires.
A noter que l’échéance de cette loi initialement prévue pour décembre 2018 a été reportée par le nouveau gouvernement de Macron au 31 décembre 2021.
Durant ces quatre prochaines années les conditions d'application de la loi Pinel restent les mêmes.
Pour une personne célibataire sans enfant avec 35 000€ de revenu imposable net annuel.
Quels sont les Avantages du dispositif Pinel en 2020 ?

Investir dans l’immobilier locatif neuf comporte de nombreux avantages. D’une part, il permet un accès à la propriété avec un logement dans des villes attractives, qui respecte les dernières normes énergétiques et qui aura besoin de peu de travaux dans les années à venir. C’est aussi l’assurance d’effectuer une plus-value à la revente. Mais l’avantage principal de l'investissement Pinel est évidemment la perception de revenus locatifs couplée à une réduction fiscale prévue par la loi Pinel. Les investissements de ce type permettent de limiter l'effort financier dû à l'achat à crédit du logement tout en percevant une réduction fiscale étalée dans le temps, dont la limite est de 21% du prix du bien au maximum. Cela permet également d'étoffer l'offre locative dans les zones tendues, ouvrant également des logements neufs à des foyers plus modestes, car ils est nécessaire de respecter les plafonds de loyers en vigueur dans chaque zone.
1/ Cette loi vous permet de devenir propriétaire tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt.
La loi Pinel en 2020, c’est quoi ? Pour inciter les contribuables à investir dans le locatif neuf, le dispositif loi Pinel offre une réduction d’impôt exprimée en % du prix d’achat, déterminé en fonction de la durée de la mise en location.
Ainsi, le principal avantage de la loi Pinel est que l'impôt sur le revenu est revu à la baisse pendant toute la durée de la location allant de 6 ans minimum, 9 ou 12 ans maximum. Vous souhaitez en savoir plus ? Découvrez tous les avantages de la loi Pinel sur notre page dédiée.
Taux de la réduction d'impôt en 2020
Plus le logement est mis longtemps en location, plus la réduction est intéressante pour le propriétaire.
Le taux change selon le nombre d'année de location :
- 12 % du montant de l'investissement pour 6 ans (2% par an).
- 18% pour 9 ans (2% par an).
- 21% pour 12 ans (2% les 9 premières années puis 1%).
Durée de la location |
Taux |
Répartition de la réduction d'impôt |
Engagement initial de 6 ans |
Période initiale de 6 ans |
12 % |
2 % par an |
1re prolongation de 3 ans |
6 % |
2 % par an |
2e prolongation de 3 ans |
3 % |
1 % par an |
Engagement initial de 9 ans |
Période initiale de 9 ans |
18 % |
2 % par an |
Prolongation de 3 ans |
3 % |
1 % par an |
Légende : Taux de la réduction d'impôt à partir de septembre 2014 selon la durée de l'engagement de location. (Outre-Mer, des règles différentes s’appliquent)
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31151
Exemple : Si vous achetez un bien immobilier neuf pour 200 000€ que vous faites louer pendant 12 ans, vous bénéficierez d’une réduction Pinel de 21% sur le prix d’achat, soit 42 000€.
Plafond Pinel : la réduction d'impôt en 2020
Attention, 2 plafonds limitent le calcul de cette réduction d’impôt :
- Le prix d’achat du bien immobilier ne doit pas dépasser 300 000 € par personne et par an. De ce fait, la réduction d’impôt maximale atteint 63 000€.
- Le prix du mètre carré de la surface habitable est de 5 500 € maximum.
A prendre en compte également le plafonnement global des niches fiscales. Pour l'imposition 2020, le total des avantages fiscaux ne peut pas dépasser 10 000 € par foyer.
2/ Louer à votre famille
Contrairement à la loi Duflot, la loi Pinel permet aux propriétaires de louer son bien à ses ascendants (parents) et descendants (enfants). Cependant il est à noter que le locataire ne doit pas faire partie du foyer fiscal du propriétaire.
De plus, la loi Pinel exige un plafond de ressources, c’est-à-dire que les revenus des locataires ne peuvent pas excéder un certain montant, en fonction de la zone où se situe le logement mis en location.
3/ Déduire vos charges de votre imposition :
Lors de votre déclaration de vos revenus fonciers (2044), il vous est possible de déduire vos charges de vos loyers telles que les frais de gestion, les intérêts d’emprunts, frais de garanties, la taxe foncière, les frais d’entretien et de réparation.
Pour bénéficier de l’avantage fiscal prévu par cette réforme, il faut remplir plusieurs conditions liées au type de bien, à son niveau de performance énergétique, à la période d’investissement, à la localisation du logement, au locataire et à la location.

On parle aussi de défiscalisation : la loi Pinel permet de déduire fiscalement une partie de l’investissement.
4/ Acheter sans apport
L’avantage de la loi Pinel est de pouvoir financer un investissement locatif via un crédit immobilier. Certes, il faut consentir un effort d’épargne, mais celui-ci est mensuel.
L’épargnant n’a pas besoin de posséder un gros capital de départ pour réaliser un investissement locatif Pinel. À l’inverse d'un investissement sur les marchés financiers.
5/ Constituer un patrimoine
Pour préparer sa retraite ou sa succession, le dispositif Pinel est un investissement dans la pierre, à priori un des placements les plus sûrs, qui offre le meilleur taux de rendement à long terme.
Ci-dessous les étapes d'un investissement Pinel :
- Un investissement locatif dans un bien immobilier via un crédit immobilier,
- La défiscalisation d’une partie du prix du bien, sous forme de réduction d’impôt
- La location du bien et la perception de loyer
Le type d’acquisition
La loi Pinel concerne les biens immobiliers suivants :
- Logement acquis neuf
- Logement en l'état futur d'achèvement (VEFA)
- Logement que vous faites construire
- Logement ancien faisant l'objet de travaux pour être transformé en logement neuf (les travaux doivent représenter au moins 25% du coût total de l'opération)
- Logement ne satisfaisant pas aux caractéristiques de décence et faisant l'objet de travaux de réhabilitation
- Local affecté à un usage autre que l'habitation et faisant l'objet de travaux de transformation en logement.
Attention à savoir : la réduction d'impôt peut s'appliquer qu'à 2 logements maximum par an.
Le projet de loi de Finance 2019 a voté récemment l'élargissement du dispositif Pinel dans l'ancien. Ce nouveau dispositif, appelé Denormandie (nom du ministre du Logement), permet aux acquéreurs souhaitant transformer un bien immobilier ancien (même professionnel) en un lieu d'habitation locatif, de bénéficier d'une réduction d'impôt.
Le délai d’achèvement du bien influence aussi l’octroi d’une réduction d’impôt selon les critères de la loi Pinel :
Type d'acquisition |
Délai d'achèvement du logement |
Logement en l'état de futur achèvement |
Dans les 30 mois suivant la signature de l'acte authentique d'acquisition |
Logement à construire |
30 mois à partir de la date d'obtention du permis de construire |
Logement faisant l'objet de travaux |
31 décembre de la 2e année après l'acquisition du logement ou du local |
Légende : Délais maximums d'achèvement du logement selon le type d'acquisition
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31151
L’investissement en loi Pinel doit être effectué dans un logement qui respecte les exigences énergétiques de l’immobilier neuf :
Type de logement |
Niveau de performance énergétique exigé |
Neuf ou à construire |
Réglementation thermique RT 2012 (ou label BBC 2005 en cas de permis de construire déposé avant 2013) |
Nécessitant des travaux |
Label HPE rénovation 2009 ou label BBC rénovation 2009 |
Légende : Niveau de performance énergétique en fonction du type d'acquisition
Source :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31151
Attention à savoir : des règles différentes s'appliquent en outre-mer.
Période d'investissement
La période d’investissement concerne les acquisitions réalisées entre septembre 2014 et 31 décembre 2021 et donne droit à une réduction d’impôt.
Attention à savoir : à partir du 1er janvier 2021, la réduction ne concernera plus le logement individuel et pavillonnaire.
Zone de la loi Pinel en 2020
Depuis 2019, le découpage des zones tendues s'est recentré sur les grandes agglomérations et leurs alentours.
Dorénavant seuls les appartements et logements situés dans les zones A, A bis ou B1 sont éligibles Pinel, c’est-à-dire les communes où la demande en logement est supérieure à l’offre.
Les communes qui se trouvent dans les zones B2 et C sont sorties du dispositif Pinel, à l'exception des cas suivants :
- Le bien immobilier soit acquis avant le 31 décembre 2018 et que le permis de construire soit délivré avant le 1er janvier 2018.
- L'obtention d'un avis favorable du Comité Régional de l'Habitat et d'un agrément auprès du préfet.
Zone Pinel 2020 |
Zone A |
Agglomérations de l’Île-de-France ainsi que la Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et le genevois français (partie française de l’agglomération de Genève) |
Zone A bis |
Paris et 76 communes de la petite couronne parisienne |
Zone B1 |
Agglomérations de + de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne, certaines communes considérées comme chères telles que La Rochelle, Bayonne, Cluses, Annecy, Chambéry, Saint-Malo, les départements d’Outre-Mer, la Corse et Outre-Mer |
Zone B2 |
Non éligible à la loi Pinel (sur agrément). |
Zone C |
Non éligible à la loi Pinel |
Comment et où investir en loi Pinel en 2020 ? |
|

Attention à savoir : En Bretagne à partir du 1er juillet 2020, la réduction Pinel concerne seulement les logements situés dans une zone précise qui doit être définie par le préfet de la région. Cette liste n'est pas publiée pour le moment.
Location loi Pinel en 2020
Il existe aussi plusieurs conditions liées au locataire et à la location pour que le propriétaire d’un logement neuf mis en locatif puisse bénéficier d’une réduction d’impôt selon les modalités de la loi Pinel :
- Le bien doit être la résidence principale du locataire
- Il doit être loué au plus tard un an après l'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition
- La durée de location doit être au minimum de 6 ans, maximale de 12 ans
- Le locataire ne peut être membre du même foyer fiscal que le propriétaire mais il peut être un proche, un membre de sa famille, par exemple
La loi Pinel impose un plafond de ressources aux personnes qui louent le bien. Pour bénéficier d’une réduction d’impôt, le propriétaire doit louer son bien à un locataire dont les revenus fiscaux ne peuvent pas dépasser les montants suivants :
Composition du foyer du locataire |
Zone A bis |
Zone A |
Zone B1 |
Personne seule |
38 465 € |
38 465 € |
31 352 € |
Couple |
57 489 € |
57 489 € |
41 868 € |
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge |
75 361 € |
69 105 € |
50 349 € |
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge |
89 439 € |
82 776 € |
60 783 € |
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge |
107 053 € |
97 991 € |
71 504 € |
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge |
120 463 € |
110 271 € |
80 584 € |
Majoration par personne à charge supplémentaire |
+ 13 421 € |
+ 12 286 € |
+ 8 990 € |
Composition du foyer du locataire |
Zone B2 |
Zone C |
Personne seule |
28 217 € |
28 217 € |
Couple |
37 861 € |
37 861 € |
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge |
45 314 € |
45 314 € |
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge |
54 705 € |
54 705 € |
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge |
64 354 € |
64 354 € |
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge |
72 526 € |
72 526 € |
Majoration par personne à charge supplémentaire |
+ 8 089 € |
+ 8 089 € |
(Mise à jour 20 février 2020)
Légende : Plafonds annuels de ressources pour un bail conclu en 2020 avec revenu fiscal de référence de 2018
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31151
Calcul du loyer
Comme le logement acquis est situé dans des zones tendues, le propriétaire qui met le bien en location Pinel ne peut dépasser un loyer plafonné pour bénéficier d’une réduction d’impôt sous la loi Pinel.
Ce plafond loyer Pinel est calculé chaque année, pour chaque zone :
Localisation du bien |
Plafonds mensuels de loyer au m² |
2019 |
2020 |
Zone A |
12,75€ |
12,95€ |
Zone A bis |
17,17€ |
17,43€ |
Zone B1 |
10,28€ |
10,44€ |
Zone B2 (sur agrément) |
8,93€ |
9,07€ |
(Mise à jour 20 février 2020)
Légende : Plafonds de loyer mensuel, par m², charges non comprises, pour les baux conclus en métropole.
(Outre-Mer, des règles différentes s’appliquent)
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31151
CONCLUSION
En résumé la loi Pinel est un dispositif idéal pour répondre à des objectifs de création de patrimoine, protection de vos proches et préparation à la retraite grâce aux revenus complémentaires.
Néanmoins l’important dans un investissement locatif reste sa localisation. Il faut donc être très exigeant dans le choix de votre bien afin d’optimiser au maximum votre rentabilité.
Nous vous proposons de réaliser votre propre simulation afin de mieux comprendre le fonctionnement du dispositif Pinel et bien évaluer le rapport entre le montant de l’investissement et des bénéfices de la défiscalisation.
Les questions fréquentes sur la loi Pinel 2020
✅ Comment fonctionne la loi Pinel ?
🏠 La loi Pinel est une loi permettant de réduire ses impôts en réalisant un investissement immobilier locatif.
✅ Comment obtenir la réduction d'impôts avec la loi Pinel ?
🏠 La loi Pinel permet de réduire ses impôts proportionnellement à la durée de mise en location de votre investissement.
✅ Quelle réduction d'impôt obtenir avec la loi Pinel ?
🏠 Grâce à la loi Pinel et selon la durée de location de votre bien, vous économiserez 12% du montant du bien acheté pour 6 ans, 18% du montant du bien sur 9 ans et jusqu'à 21% sur une durée de 12 ans.
✅ Qui peut investir en loi Pinel ?
🏠 La loi est claire : tous les contribuables français peuvent y prétendre du moment qu'ils réalisent un investissement locatif dans les zones et logements éligibles.
|
Commencer ma simulation
La loi Pinel en 2020 est un dispositif de réduction d’impôt accordé suite à un investissement immobilier locatif dans le neuf. Conditions et explications de la loi Pinel.
Depuis le 1er septembre 2014, la loi Pinel permet à tous les contribuables fiscalement domiciliés en France de bénéficier d’une réduction d’impôt suite à un investissement immobilier locatif dans le neuf, puis dans l'ancien, décision votée par les députés dans le cadre du projet de loi de finance 2019.
Calculez votre économie d’impôts avec notre simulateur Pinel
Jusqu’à 63 000€ d’économie d’impôts sur 12 ans
Calculer maintenant
La loi Pinel 2020, comment ça marche ? Dans cet article, vous verrez quelles conditions s’appliquent au logement, au locataire et à la location pour pouvoir prétendre à cet avantage fiscal.
Tout savoir de la Loi Pinel
|
|
1
|