Aller au contenu principal

Mentions légales site investisseur

L’entreprise : S.A.R.L NEXITY CONSEILS PARTENAIRES au capital de 80 000 euros

Siège social : 1N, rue des Frères Lumières – 67201 Eckbolsheim

Numéro de SIREN : 497 784 959

Numéro de T.V.A : FR 22 497 784 959

Code NAF/APE : 6619B

Téléphone : 01.85.55.32.32

courriel : info(@)commentplacermonargent.fr

 

Directeur de la publication : Jean Louis CHAVAN

 

Coordonnées de l'hébergeur du site :

Amazon Web Services
5 rue Plaetis
Luxembourg
http://aws.amazon.com.

 

Cookies

Le Site a été conçu pour répondre aux besoins des Utilisateurs. Il fonctionne avec des cookies.
Les cookies sont des données stockées dans la mémoire vive de l’ordinateur de l’Utilisateur qui permettent de faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site, et la consultation des pages web.

 

Finalité des cookies

Les cookies sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix que l’Utilisateur peut exprimer et modifier à tout moment via les paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de sa navigation sur le Site.

Les cookies employés sur le Site permettent :

  • de mémoriser les informations relatives à un formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site (inscription ou accès à son Compte Personnel) ou les pages de produits, services ou informations que l’Utilisateur a visité sur le Site ;
  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site afin de permettre à NEXITY d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site ;
  • d’adapter les contenus informationnels ou promotionnels du Site en fonction des intérêts de l’Utilisateur et ses préférences supposés, déclarés, ou résultant de sa navigation sur le Site, et en fonction de son lieu de connexion au Site.

 

La liste des cookies déployés est disponible ici :

  • Google Tag Manager
  • Google Analytics
  • AT Internet
  • GA Audience
  • Google Adsens
  • Facebook Custom Audience
  • Double Click
  • Double Click Exchange
  • Facebook Connect

 

Contrôle et Suppression cookies

L’Utilisateur peut contrôler et s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son ordinateur selon le navigateur qu’il utilise. Toutefois, la suppression des cookies pourrait empêcher l’Utilisateur de naviguer correctement sur le Site et empêcher l’accès à certaines de ses fonctionnalités.

 

Le menu d'aide de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de cookies :

 

Statuts légaux et autorités de tutelle :

Votre Conseiller est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurances, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 17006206 (vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet de l’ORIAS : http://www.orias.fr/welcome) au titre des activités réglementées suivantes :

 

CIF (Conseiller en Investissements Financiers) enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et à l’adresse internet suivante : www.amf-france.org ;

 

Il est par ailleurs :

Agent Immobilier, titulaire de la carte professionnelle n°572/2007 délivrée par la CCI de Strasbourg portant sur les activités de « transaction ».

 

Garantie financière de la Compagnie Européenne de garanties et de cautions, 128 rue de la Boétie, 75008 Paris.

 

Votre Conseiller dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code Monétaire et Financier et du code des Assurances.

 

Souscrites auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles, sociétés d’assurances mutuelle à cotisations fixes – RCS Le Mans 775 652 126 pour des montants de garantie de 1 000 000 euros par sinistre et par année d’assurance dont le numéro est le suivant 127 124 674.

 

Votre Conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr .

 

Liste des Partenaires, compagnies, établissement de crédit, entreprises d’assurance et autres fournisseurs :

  •  
  •  

 

La liste des partenaires avec lesquels le Conseiller est en relation est communicable sur simple demande à l’adresse suivante : info(@)commentplacermonargent.fr

 

Mode de facturation et de rémunération du professionnel :

Votre Conseiller ne bénéficie d’aucune rémunération au titre du conseil et des informations délivrés.

Traitement des réclamations (article 325-12-1 du RGAMF et instruction AMF n°2012-07 du 13/07/2012 – MAJ 24/04/2013) :

 

Pour toute réclamation votre Conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par courrier : 1N, rue des Frères Lumières, 67201 Eckbolsheim

Par téléphone : 01.85.55.32.32 ou par mail à info(@)commentplacermonargent.fr

 

Le cas échéant, vous pouvez contacter le Médiateur que vous souhaitez identifié dans la liste suivante :

  • Médiateur de l’Anacofi
    92, rue d’Amsterdam
    75009 Paris
  • Médiateur de l’AMF
    Mme Marielle Cohen Branche
    Autorité des marchés financiers
    17, place de la bourse
    75082 Paris cedex 02

 

Votre conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

  • Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client sans délai ;
  • Deux mois maximums entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

 

Accès et disponibilité du site :

La Société fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance du Site et/ou Serveurs et/ou du Site Internet. A ce titre, la Société est tenue d'une obligation de moyen.

 

La Société se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Site sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités, la Société ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications.

 

Plus généralement, la Société se réserve le droit d'apporter toutes modifications de quelque nature qu'elles soient au contenu du site.

 

Propriété intellectuelle :

La Société est le titulaire des droits de propriété intellectuelle et/ou bénéficie des droits nécessaires à leurs exploitations tant en ce qui concerne la structure générale du Site que de son contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos et autres contenus).

 

Toute représentation, reproduction, modification, transmission, publication, adaptation, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet et/ou de son contenu et/ou des Services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la Société, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d'auteur.

 

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de la Société et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés sur le Site, permettant l'accès aux Services mis à disposition par la Société, constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

 

L’accès au site par les utilisateurs ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatif au site qui reste la propriété exclusive de Nexity Conseils Partenaires.

La société est titulaire d’une autorisation d’exploiter pour l’ensemble des documents et informations mis à disposition.

 

Limitation de responsabilité :

Les informations données sur le Site n’ont pas un caractère contractuel.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des Services auxquels il accède depuis le Site.

 

Nexity Conseils Partenaires ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d'une procédure introduite à l'encontre de l'Utilisateur qui se serait rendu coupable d'une utilisation non-conforme du Site Internet et/ou des Services qu'il procure.

L'Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu'il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre la Société, du fait de l'utilisation non-conforme par lui des Services et/ou du Site Internet.

 

En toute hypothèse, la Société ne saurait être responsable :

  • en cas d'indisponibilité des Services pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d'électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l'Utilisateur, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure;
  • En cas d'utilisation des Services par un Utilisateur dans des conditions non-conformes aux termes de la présente Charte;
  • dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect et/ou immatériels prévisible ou imprévisible, en ce compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si la Société a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir (i) de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services (ii) suite à l'accès auxdits Services par un Utilisateur non autorisé.

 

La Société ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu'il soit relatif au matériel informatique de l'Utilisateur ainsi qu'à sa connexion d'accès à Internet, lors de l'accès au Site et plus généralement aux Services.

 

Plus particulièrement, la Société ne saurait garantir l'Utilisateur des Services sur :

  • les problèmes de vitesses d'accès aux Sites et/ou de vitesse de mise en mémoire tampon de l'ordinateur de l'Utilisateur des vidéos accessibles via les Services que l'Utilisateur serait susceptible de rencontrer ;
  • les interruptions ou panne du site ;
  • les anomalies, erreurs ou bugs des informations, services fournis par le site
  • la qualité des textes, informations, descriptifs, photographies et vidéos publiées sur le Site.
    Les taux de transfert et de téléchargement à partir du Site ne sont pas garantis.

 

Droit applicable – attribution de compétence :

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature qu'elle soit, relative à l'application des présentes conditions générales et à l'utilisation et à la consultation du Site, doit, à défaut d'accord amiable entre les parties, être portée devant les Tribunaux français seuls compétents.