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La fiscalité du PEA

Le PEA présente l’avantage fiscal de ne pas taxer vos revenus, dividendes ou plus-values. Voyons en détail le fonctionnement de ce produit d’épargne.

Dans cet article, nous verrons quels sont les différents cas de figure qui s’appliquent en cas de retrait ou rachat pendant la durée de votre contrat PEA.

 

  1. LES GRANDS PRINCIPES D'IMPOSITION DU PEA
  2. CONSEQUENCE EN CAS DE RETRAIT/RACHAT de PEA
  3. QUEL EST LE TAUX D'IMPOSITION A LA SORTIE D'UN PEA

 

La fiscalité du PEA
 

 

Les grands principes d’imposition du PEA

Le PEA permet de bénéficier d’un cadre fiscal avantageux : les intérêts réalisés sont exonérés d’impôts (hors contributions sociales) au-delà de la cinquième année de détention du contrat.

 

 

Conséquence en cas de retrait/rachat de PEA :

Le PEA est bloqué pendant les 8 premières années : Tout retrait ou rachat du PEA entraine la fermeture obligatoire du compte.

Passé les 8 ans de détention du PEA, il ne vous sera plus possible d’effectuer des versements complémentaires cependant sa fermeture est facultative.

 

 

Quel est le taux d’imposition à la sortie d’un PEA ?

L’ancienneté du PEA est calculée à partir du 1er versement. Tant que votre plan reste actif, vous n’êtes pas taxé sur vos revenus. Lorsque vous effectuez un retrait, seuls les gains sont imposés, en fonction de l’ancienneté du PEA.

  • Avant 2 ans, taux de 22,5% + 15,50 soit 38%
  • Entre 2 et 5 ans, taux de 19% + 15,50 soit 34,50%
  • près 5 ans, seuls les prélèvements sociaux sont applicables en fonction de la date d’acquisition

 

En effet, tout retrait sur le PEA effectué avant 5 ans est imposé mais il existe des exceptions. Dans le cas du décès du titulaire, la création ou la reprise d’une entreprise, les retraits anticipés peuvent être exonérés.

 

En l’absence de retrait dans les 5 années qui suivent l’ouverture de votre plan, vous bénéficiez d’une exonération d’impôt sur le revenu. Cependant, elle est plafonnée chaque année à 10% des titres non cotés.

 

Enfin, au terme des 8 années de contrat, la rente viagère prévue par le PEA est aussi exonérée d’impôt sur le revenu.

 

De même, les prélèvements sociaux sont appliqués sur une petite portion de la rente seulement, en fonction de l’âge du bénéficiaire :

  • 70% en dessous de 50 ans
  • 50% de 50 à 59 ans
  • 40% de 60 à 69 ans
  • 30% au-delà de 69 ans

 

Notez que la même fiscalité s’applique aux 3 types de PEA : classique, assurance ou PEA-PME.

 

 

 

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