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Qu’est ce qu’un Plan Epargne en Actions ?

Le Plan Epargne en Actions (PEA) est un produit financier qui permet d’acquérir des parts d’entreprises européennes en bénéficiant d’exonération d’impôts.

Dans cet article, vous découvrirez en détails comment fonctionne le PEA, les avantages qu’il représente et les titres qu’il recouvre.

 

  1. DEFINITION
  2. FONCTIONNEMENT DU PEA
  3. TITRES ELIGIBLES AU PEA

 

Qu’est ce qu’un Plan Epargne en Actions ?
 

 

Définition

Le PEA est un plan d’épargne ouvert aux particuliers. Créé pour dynamiser l’investissement boursier, il offre à chacun le loisir d’investir sur des actions de sociétés européennes. À terme, il constitue un capital, dont les revenus et plus-values sont exonérés d’impôts.

Notez qu’il existe 2 grands types de plans :

  • le PEA classique (bancaire ou assurance)
  • le PEAPME, dédié aux titres des PME et ETI.
 

 

Fonctionnement du PEA

Toute personne physique domiciliée fiscalement en France a le droit d’ouvrir un PEA. Un seul plan est autorisé par personne, avec une limite de 2 plans par foyer fiscal. Par contre, il est possible de cumuler un PEA bancaire et un PEA-PME.

 

Un PEA est ouvert dans un établissement financier : banque, caisse d’épargne, Banque postale, compagnie d’assurance ou société de bourse.

 

Il n’y a pas de versement minimal exigé à l’ouverture mais notez que le PEA est plafonné à 150.000€. Ce montant ne concerne que l’apport sous forme de versements et ne couvre pas les gains obtenus. Les versements alimentent un compte-espèce où transitent les fonds avant d’être investis sur un compte-titres.

 

Ensuite, le PEA est ouvert pour une durée minimale de 8 ans. Aussi, un retrait effectué avant la fin de cette période entraîne la clôture du PEA et la vente des titres.

 

L’avantage principal d’un Plan Epargne en Actions tient à l’exonération fiscale des plus-values, après 5 ans. Toutefois, les prélèvements sociaux, à hauteur de 15,5% restent dus.

 

Au terme des 8 années de contrat, le plan est toujours ouvert. Soit vous continuez à l’alimenter avec de nouveaux versements soit vous effectuez des retraits et il n’est alors plus possible de faire de versements. Vous pouvez aussi clôturer votre contrat ou convertir votre capital en rente viagère.

 

 

Titres éligibles au PEA

Plusieurs supports d’investissements vous permettent d’alimenter votre PEA :

  • Les actions
  • Les sicav actions
  • Les parts de FCP
  • Les bons de souscriptions
  • Les certificats d’investissement
  • Les parts de SARL et titre de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés

 

On note des différences en fonction du Plan d’Épargne en Actions auquel vous souscrivez. Pour savoir si un titre est éligible au PEA, consultez son descriptif sur un site spécialisé dans la bourse. Sachez enfin qu’il n’est pas permis de vendre ou d’acheter des titres à découvert : toutes les transactions doivent être couvertes à 100% par les liquidités disponibles.

 

 

 

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