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Comment fonctionne la prime d'intéressement ?

Avantageuse mais complexe, la prime d’intéressement séduit autant les employeurs que les salariés. Zoom sur son mode de fonctionnement.

Dans cet article, découvrez les principes de la prime d’intéressement ainsi que ses avantages pour les employeurs et les salariés.

 

  1. QU'EST CE QU'UNE PRIME D'INTERESSEMENT ?
  2. QUI EST CONCERNE PAR L'INTERESSEMENT ?
  3. COMMENT SE CALCULE L'INTERESSEMENT ?
  4. LA REPARTITION ENTRE LES SALARIES
  5. LES AVANTAGES POUR LES SALARIES

 

Comment fonctionne la prime d'intéressement ?
 

 

Qu'est ce qu'une prime d'intéressement ?

La prime d’intéressement s’apparente à une épargne salariale. Ce dispositif mis en place en 1959 permet aux entreprises de verser un complément de revenus à leurs salariés, sur la base d’un accord signé par les deux partis.

 

Cette prime n’est pas obligatoire. En règle générale, elle est octroyée aux employés en fonction de leur performance collective. Les impacts de leurs efforts sur les résultats financiers et l’atteinte des différents objectifs de l’entreprise constituent des bases courantes de l’intéressement. L'accord est conclu pour une durée minimale de 3 ans

 

 

Qui est concerné par l'intéressement ?

La prime d’intéressement est un système que toutes les entreprises peuvent adopter. Il n’y a aucune limite en ce qui concerne la taille de la société, le nombre de salariés ou le statut juridique. Même les TPE peuvent de ce fait instaurer ce dispositif.

 

Tous les salariés aussi peuvent profiter de l’intéressement, quel que soit le poste occupé dans l’entreprise. Cependant, il est fréquent qu’une ancienneté de 3 mois soit exigée pour prétendre à une prime d’intéressement. Par ailleurs, les dirigeants d’entreprises dont l’effectif est inférieur à 250 salariés peuvent aussi bénéficier de ce dispositif.

 

 

Comment se calcule l'intéressement ?

La prime d’intéressement par salarié ne peut excéder 50% du plafond de la Sécurité Sociale.

 

Ce plafond étant fixé à 39 228€ pour 2017, le montant individuel annuel ne peut dépasser 19 614€. En parallèle, le montant total des primes allouées par l’entreprise équivaut au maximum à 20% des salaires bruts versés aux salariés.

 

Concrètement, le calcul se base sur plusieurs éléments :

  • Les résultats financiers de la société
  • La performance de la société : une évaluation des objectifs atteints (quantité, qualité, nature, etc.) et de la progression constante de la productivité déterminent la prime versée à chaque salarié.

 

Il est impératif que le calcul se fonde sur des éléments concrets et une mesure objective.

 

Par ailleurs, les barèmes appliqués doivent obligatoirement figurer dans l’accord signé par la direction de l’entreprise et les salariés

 

 

La répartition entre les salariés

Différentes formules peuvent être adoptées pour répartir judicieusement les primes d’intéressement entre les salariés d’une même entreprise.

 

La répartition peut-être :

  • uniforme (même montant attribué à tous les salariés)
  • proportionnelle au temps de présence ou à la rémunération du salarié
  • la combinaison de plusieurs de ces critères

 

Pour une transparence totale, les critères de répartition pris en compte doivent être mentionnés explicitement dans l’accord. Une décision unilatérale de l’employeur serait donc nulle et non avenue.

 

 

Les avantages pour les salariés

La prime d’intéressement s’accompagne également d’avantages pour les salariés qui en bénéficient.

  • Du fait qu’il ne soit pas assimilé au salaire, l’intéressement est exclu du calcul du Smic, des primes classiques, des différentes formes de gratification, des congés payés et/ou des indemnités de départ.
  • L’intéressement est exonéré des cotisations salariales.
  • Si le placement de l’intéressement est effectué sur un Plan Epargne Entreprise, il est exonéré de l’impôt sur le revenu.
  • L’intéressement est soumis à la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et à la Contribution pour la Réduction de la Dette Sociale (CRDS).

 

La perception de la prime d’intéressement se fait selon les préférences de chaque salarié et sans contrainte venant de son employeur.

 

  • Un placement sur un PEE : les avantages sociaux et fiscaux précédemment énumérés sont applicables dans ce cas, à condition que le montant de la prime soit inférieur au quart de la rémunération annuelle brute ou à la moitié du plafond annuel fixé par la sécurité Sociale.
  • Une virement sur un compte bancaire : dans ce cas, le montant perçu est soumis à l’impôt sur le revenu.

 

 

 

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