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Comment fonctionne un plan épargne entreprise ?

Un plan épargne entreprise est mis en place via un accord signé entre la société et ses employés et qui détermine les clauses de participation. Explications

Le plan épargne entreprise (ou PEE) est un support d’épargne qui s’adresse spécifiquement aux salariés et dirigeants d’une entreprise. Il leur permet de constituer une épargne complémentaire constituée de valeurs mobilières , c’est-à-dire des titres de propriétés ou des obligations. Ce dispositif bénéficie d'avantages spécifiques. Dans cet article, découvrez comment une entreprise met en place un PEE, la participation du salarié, la nature des versements et comment inscrire votre épargne ainsi constituée dans la perspective d'un placement rentable.

 

  1. LA MISE EN PLACE DU PLAN EPARGNE ENTREPRISE
  2. LE LIBRE CHOIX DU SALARIE
  3. LES VERSEMENTS
  4. L'EPARGNE CONSTITUEE AVEC UN PLAN EPARGNE ENTREPRISE

 

Comment fonctionne un plan épargne entreprise ?
 

 

La mise en place du plan épargne entreprise

Toute entreprise employant au moins un salarié peut mettre en place un PEE :

  • soit par accord entre les dirigeants et le personnel
  • soit par décision unilatérale du dirigeant, lorsqu’aucun accord n’a pas pu être trouvé.

 

L’entreprise doit alors définir un règlement intérieur qui détaille les modalités de fonctionnement du PEE en fonction des besoins de chacun : durée de détention, conditions, alimentation, abondement, placement, montant, etc.

 

Il appartient à chaque entreprise de définir le montant minimum des versements. Les autorités recommandent néanmoins que celui-ci n’excède pas 160 € par an.

 

 

Le libre-choix du salarié

Les salariés sont libres de souscrire ou non au PEE mis en place par l’entreprise. Ils recevront un livret d’épargne salariale lors de la signature du contrat individuel. Les adhérents doivent être informés du contenu du règlement établi et doivent également être informés de tous changements survenus dans l’accord au cours de leur adhésion.

 

 

Les versements

Chacun des salariés est libre de déterminer le montant et les modalités des versements. Ceux-ci peuvent être constitués de :

 

Les versements du PEE peuvent être réalisés par :

  • Le salarié : il est libre de déterminer le montant et les modalités des versements. Ceux-ci peuvent être constitués de :
    • sommes provenant de son intéressement
    • sommes provenant de sa participation
    • sommes provenant du transfert d'autres plans d'épargne salariale (sauf le Perco)
    • sommes provenant d'un compte épargne temps
    • versements volontaires

    Les versements volontaires ne peuvent excéder 25 % de sa rémunération annuelle brute.

  • L'entreprise : ces sommes appelées "abondement" ne peuvent dépasser trois fois le montant versé par le salarié et doivent être inférieures à 8 % du plafond annuel de la sécurité sociale.

    Dans le cas où le salarié rachète des titres émis par l’entreprise elle-même, une exception de majoration de 80 % sur l’abondement doit s’appliquer.

 

 

L’épargne constituée avec un plan épargne entreprise

Les sommes versées sur un plan épargne entreprise servent à constituer un portefeuille de valeurs mobilières.

Elles sont constituées notamment :

  • de titres émis par l’entreprise elle-même ou une filiale du groupe constituant ;
  • de titres émis par une société d’investissement à capital variable (ou SICAV) ;
  • de parts issues d’un FCPE (fonds commun de placement entreprise) ;
  • ou d’actions constituées par les salariés pour le rachat de leur entreprise.

L’épargne salariale constituée dans le cas d’un PEE est un placement à moyen ou long terme et les sommes rassemblées sont indisponibles pour une période 5 ans, sauf circonstances exceptionnelles. Ainsi, l’achat d’une résidence principale, mais aussi un mariage, PACS, divorce ou naissance constituent un cas de déblocage anticipé applicable dans le cadre d’un plan épargne entreprise.

 

 

 

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