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Quelle fiscalité pour le plan épargne entreprise ?

Parmi les dispositifs d’épargne collective, le plan épargne entreprise (PEE) permet de constituer un capital et de bénéficier d’exonérations intéressantes.

En contrepartie de l'effort d'épargne du fait des versements et de la durée de blocage, la fiscalité des dispositifs d’épargne collectifs est allégée. Dans cet article, voyez comment le PEE permet une exonération fiscale dans le cadre de sommes reçues par intéressement, reçues par participation ou versées par le salarié sur le compte PEE.

 

  1. LES SOMMES RECUES AU TITRE DE L'INTERESSEMENT
  2. LES SOMMES RECUES AU TITRE DE PARTICIPATION
  3. LES SOMMES VERSEES SUR LE PLAN EPARGNE ENTREPRISE

 

Quelle fiscalité pour le plan épargne entreprise ?
 

 

Les sommes reçues au titre de l’intéressement

L’intéressement est un système de primes annuelles que l’entreprise attribue à l’ensemble de ses salariés, conformément à un accord interne défini au préalable. Facultatif aussi bien pour l’entreprise que pour ses salariés, il est réparti généralement en fonction d’un bilan de performances de l’entreprise et suivant la motivation individuelle des employés.

 

Le montant de l’intéressement est exigible à l’impôt sur le revenu si la totalité est perçue par le salarié. En revanche, dans le cadre d’un plan d’épargne entreprise ou interentreprises, les sommes perçues échappent aux prélèvements fiscaux si elles sont versées sur le compte dans les 15 jours suivants la date de perception.

 

"Notez toutefois que l’exonération n’est valable que si le montant versé dans le PEE ou PEI est inférieur à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale."

 

 

Les sommes reçues au titre de la participation

Chaque année, des primes sont reversées aux salariés d’une entreprise en contrepartie des bénéfices réalisés sur l’année. C’est la participation. Elle est obligatoire pour les sociétés qui emploient plus de 50 salariés. Les modalités de répartition sont définies dans l’accord établi entre les dirigeants et les représentants syndicaux.

 

Les sommes perçues dans le cadre de la participation sont imposables sur l’impôt sur le revenu. Cependant, iI elles sont perçues dans le cadre d’un PEE, PERCO (plan d’épargne pour la retraite collectif) ou PEI (plan d’épargne interentreprises), un délai de 15 jours suivant la date de perception est appliqué pour valider l’exonération d’impôt. Notez que la sortie des sommes implique la soumission aux prélèvements sociaux, à hauteur de 15,5 %.

 

 

Les sommes versées sur le plan épargne entreprise

Outre ces deux participations au PEE, l’entreprise peut aussi contribuer avec l’abondement. Dans le cas présent, les sommes versées par l’entreprise (et à destination du salarié) sur un PEE échappent alors à l’impôt sur le revenu et aux charges sociales. Pour des versements jusqu’à 25 % de la rémunération annuelle brute, il peut se recevoir un abondement de 8 % maximum du plafond annuel de la sécurité sociale.

 

S’il a adhère à un plan épargne entreprise, le salarié n’est pas tenu de déclarer les sommes perçues au titre de l’intéressement, de l’abondement ni de la participation. Cependant, la totalité de l’argent versé sur un plan épargne entreprise est soumise aux cotisations sociales, au taux de 15,5%. De même, les revenus générés par le PEE et les plus-values réalisées sur le PEE ne sont pas imposables, mais supportent les prélèvements sociaux de 15,5 %.

 

 

 

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