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À qui s'adresse le Plan épargne entreprise ?

Le plan épargne entreprise est réservé aux salariés et parfois, aux employeurs, selon des conditions et des modalités spécifiques. Retour sur ces conditions.

Le Plan épargne entreprise (PEE) permet aux salariés d’une entreprise de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières, c’est-à-dire un ensemble d’actifs financiers (actions, obligations, options, etc.). Dans cet article, découvrez qui peut prétendre à ce système d’épargne particulier ainsi que les conditions appliquées aux différents cas de figure.

 

  1. QUI PEUT BENEFICIER DU PLAN EPARGNE ENTREPRISE ?
  2. COMMENT LE CAPITAL DU PLAN EPARGNE ENTREPRISE EST IL CONSTITUE ?

 

À qui s'adresse le Plan épargne entreprise ?
 

 

Qui peut bénéficier du plan épargne entreprise ?

Le PEE est destiné essentiellement aux salariés d’une entreprise. Ce dispositif de placement n’est pas obligatoire, mais il peut avantager les employés qui désirent faire des économies ou qui veulent faire fructifier leur argent sur une période de 5 ans minimum. Si votre entreprise a mis en place un PEE, celui-ci concerne tous les employés peu importe la nature et/ou la durée contractuelle de travail ni les conditions de son exécution.

 

Il existe des exceptions :

  • Dans certaines entreprises, il existe une condition d’ancienneté qui régit la possibilité d’adhérer au PEE (3 mois maximum)
  • En parallèle, ceux dont le contrat arrive à terme ne peuvent pas tirer profit du PEE.
  • En revanche, les employés en préretraite, et même ceux qui sont déjà retraités, peuvent toujours jouir de ce dispositif d’épargne et des avantages qui lui sont rattachés.
  • Le PEE est également ouvert au dirigeant d’une TPE ou PME si l’entreprise ne compte pas plus de 250 salariés. Une clause dans l’accord de mise en place du PEE doit impérativement prévoir cette option.
 

 

Comment le capital du plan épargne entreprise est-il constitué ?

Ce sont les sommes versées par le salarié et par l’employeur qui assurent l’alimentation du capital. Ces montants peuvent provenir :

  • de l'intéressement (prime lorsqu’un objectif donné est atteint)
  • de la participation (redistribution d’une partie des bénéfices de l’entreprise)
  • du transfert d'autres plans d'épargne salariale (sauf le Perco)
  • d'un compte épargne temps
  • de versements volontaires réalisés par l’employé

 

Ces placements permettent de constituer un portefeuille d’actifs financiers variés. L'offre de placement est variée pour coller au profil de risque des employés. Ainsi, l’argent peut être investi dans :

 

 

 

 

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