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Qu'est ce qu'un plan épargne logement ?

Le plan épargne logement permet de créer une épargne et d’obtenir à terme un prêt à taux préférentiel, afin de concrétiser un projet immobilier.

Le plan épargne logement (PEL) facilite les conditions d’obtention d'un prêt immobilier. Depuis sa création, ce produit d’épargne a beaucoup évolué. C’est d’ailleurs la date d’ouverture du PEL qui définit ses règles et il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Dans cet article, vous en apprendrez plus sur le fonctionnement du PEL dans le cadre d’un projet immobilier.

 

  1. DEFINITION DU PLAN EPARGNE LOGEMENT
  2. EVOLUTION DU PEL
  3. FONCTIONNEMENT DU PEL
  4. CARACTERISTIQUES DU PLAN EPARGNE LOGEMENT

 

Qu'est ce qu'un plan épargne logement ?
 

 

Définition du plan épargne logement

Le PEL ou Plan épargne logement est un système d’épargne qui vise à financer un projet immobilier. D’une durée minimale de 4 ans et maximale de 15 ans, il permet d’obtenir une prime d’Etat et un prêt à taux préférentiel.

 

Le PEL a pour objectif le financement :

  • d’un achat immobilier
  • de travaux de construction
  • d’aménagements

 

Il est uniquement valable pour des logements situés en France.

 

 

Evolution du PEL

Le PEL est un placement d’épargne instauré en 1965 qui encourage les Français à devenir propriétaires. Depuis sa création, il a été soumis à de nombreuses règles différentes et il est utile de faire le point sur la législation désormais en vigueur.

 

Pour synthétiser, notez que pour profiter de tous les avantages d’un PEL établi après 2011, il est nécessaire de suivre une phase d’épargne dans un premier temps et ensuite une étape de conclusion. La durée minimale théorique d’un plan épargne logement est de 4 ans. Si vous souhaitez clôturer votre contrat ou effectuer un retrait avant ce terme, vous perdez les avantages liés au PEl, prime et prêt à taux préférentiel.

 

Lire aussi : Comment fonctionne un plan épargne logement ?

 

 

Fonctionnement du PEL

Le fonctionnement du PEL est assez simple. Il est ouvert uniquement aux personnes physiques de tous âges, à raison d’un plan épargne logement par personne.

 

A l’ouverture, un versement initial de minimum 225€ est demandé. Ensuite, le plan doit être alimenté pendant 4 à 10 ans d’au moins 540 € annuels. La limite maximale 61.200 euros (hors intérêts capitalisés).

 

Le taux de rémunération de l’épargne est fixé à la signature et ne peut fluctuer par la suite, quelles que soient les conditions du marché. Après 10 ans, le PEL est gelé pendant 5 ans. Même si vous ne pouvez plus effectuer de versements, les sommes déjà épargnées continuent à produire des intérêts. Enfin, au bout de 15 ans et s’il a été ouvert après mars 2011, le plan épargne logement est automatiquement fermé et transformé en livret ordinaire.

 

 

Caractéristiques du plan épargne logement

Après 4 ans de détention, il est possible de demander à tout moment la clôture de son plan en vue d’obtenir un prêt immobilier.

 

Le montant et la durée du prêt dépendent des intérêts que vous avez acquis (avant les prélèvements sociaux) pendant la phase d'épargne du PEL.

 

Les droits à un prêt peuvent être transmis à un proche et peuvent être cumulés à d’autres financements. Si le plan épargne logement donne droit à un prêt immobilier d’au moins 5.000€, le détenteur peut prétendre en plus à une prime d’Etat, dont le montant est plafonné à 1.525 euros.

 

Depuis août 2016, le taux brut de rémunération a été abaissé à 1%, offrant un rendement assez faible à l’épargnant.

 

 

 

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