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Quels sont les frais et la fiscalité d'un plan épargne logement ?

Pour financer un projet immobilier, le plan épargne logement (PEL) est soumis aux prélèvements sociaux mais bénéficie de l’exonération d’impôt sur le revenu.

Le PEL est un placement bancaire sans risque avec un taux de rémunération légèrement plus élevé qu'un livret classique. En contrepartie de versements obligatoires et réguliers, il permet d’accéder à un prêt immobilier à des conditions préférentielles, éventuellement en l’associant à un CEL (compte épargne logement).

Découvrez tout ceci en détails.

 

  1. Les frais liés à un plan épargne logement
  2. Les prélèvements sociaux dus sur un PEL
  3. L’impôt sur le revenu dû sur un PEL

 

Quels sont les frais et la fiscalité d'un plan épargne logement ?
 

 

Les frais liés à un plan épargne logement

Un plan épargne logement n'implique pas de frais à toutes les phases de détention du compte. En effet, les banques ne facturent ni l’ouverture ni la clôture d’un PEL. De même, aucun paiement supplémentaire n’est exigé lors des versements et des retraits sur le compte. Certains établissements bancaires peuvent demander des frais au titulaire du compte s’il souhaite transférer son compte vers une autre banque. Néanmoins, il peut arriver que la nouvelle enseigne propose de rembourser les frais de transfert depuis l’ancien établissement.

 

 

Les prélèvements sociaux dus sur un PEL

Le plan épargne logement offre par ailleurs des avantages fiscaux. Seuls les intérêts et la prime d’État, sont soumis aux prélèvements sociaux de 15,5 %.

 

En pratique, le PEL offre des taux nets de :

  • 2,11 % pour un taux brut de 2,5 %
  • 1,69% si le taux brut est de 2%
  • 1,27% si le taux brut est de 1,5%

 

Pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011, les prélèvements sociaux sont dus chaque année sur les intérêts versés en date du 31 décembre ;

 

Pour les PEL ouverts avant le 1er mars 2011, les prélèvements sociaux s'appliquent au dixième anniversaire du plan puis tous les ans à compter de cette date ou au moment de la clôture du PEL si celle-ci intervient avant.

 

 

L’impôt sur le revenu dû sur un PEL

Le plan épargne logement bénéficie de l’exonération de l’impôt sur le revenu pendant ses onze premières années de détention. À compter du 12ème anniversaire du plan, les intérêts du PEL sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu (en sus des prélèvements sociaux).

 

Un acompte d'impôt sur le revenu au taux de 24 % est prélevé à la source par l'établissement bancaire pour le compte de l'administration fiscale.

 

 

 

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