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Comment fonctionne la succession et l’héritage ?

Une succession est la transmission du patrimoine ou l’héritage d’une personne décédée à une ou plusieurs personnes, les héritiers.

Au décès d’un proche, il est nécessaire de consulter un notaire qui prend en charge les démarches administratives pour percevoir le patrimoine de la personne décédée. Dans cet article, vous découvrirez les différentes étapes et situations possibles, le coût et les délais à prendre en compte dans le cadre d’une succession.

 

  1. LES GRANDES ETAPES DE LA SUCCESSION
  2. SITUATIONS PARTICULIÈRES

 

Comment fonctionne la succession et l’héritage ?
 

 

Les grandes étapes de la succession

Chaque succession est spéciale et il est difficile de généraliser les délais de règlement. Néanmoins, il faut compter une moyenne de 6 mois. Au terme de cette échéance, il est demandé aux héritiers de payer des droits de succession.

 

 

1. L’acte de notoriété

Le notaire liste les personnes concernées par la succession ainsi que leurs droits respectifs. On distingue d’une part, les héritiers dits « légaux », c’est-à- dire ceux qui hériteront en vertu de la loi et à défaut de testament, et, d’autres part, les légataires, soit les héritiers désignés par le défunt par testament. En l’absence de testament, la loi prévoit que la succession revient au conjoint survivant et aux enfants. A l’absence d’enfant (ou de petit-enfant), viennent les parents, les frères et sœurs et ensuite les autres membres de la famille. En présence d’un testament, la loi prévoit que certains héritiers ont droit à une part irréductible de la succession. Ainsi, si le défunt a un enfant, celui-ci hérite de la moitié de la succession. S’il en a deux, ils partagent les deux tiers. S’il en a trois ou plus, ils héritent des trois quarts. Suivant l’adage selon lequel il est interdit de déshériter ces enfants, ceci constitue le minimum légal. Aucun testament ne peut transgresser cette règle.

 

Plusieurs documents sont nécessaires pour constituer l’acte de notoriété :

  • livret de famille, contrat de mariage, jugement de divorce
  • acte de donation
  • disposition des dernières volontés (testament, donation au dernier vivant)
 

 

2. Le bilan du patrimoine

Ensuite, le notaire établit l’inventaire du patrimoine et évalue le passif et l’actif du défunt :

 

 

3. Les formalités hypothécaires et fiscales

Ensuite, le notaire doit rédiger une série de documents et s’assurer de les publier dans les organismes publics ad hoc.

  • attestation immobilière, à publier au Service de publicité foncière
  • déclaration de succession accompagnée du règlement des droits de succession à la recette des impôts, dans les 6 mois suivants le décès ou demande de paiement fractionné ou différé de ces droits
 

 

4. Le partage

Si plusieurs personnes héritent du défunt, on parle d’indivision. C’est-à-dire qu’elles sont propriétaires ensemble d’un même bien et exercent dessus des droits de même nature : Chaque indivisaire se voit attribuer une quote part.

C’est comme si vous achetiez une maison à plusieurs.

 

Dans ce cas, les personnes peuvent choisir de rester en indivision : on conseille alors de rédiger une convention qui organise les règles de cette indivision pour contrer au principal risque : le conflit en cas de décisions importantes.

 

Elles peuvent évidemment procéder au partage des biens, à tout moment. Dans la majeure partie des cas, ce partage se fait à l’amiable. En cas de désaccord, il est nécessaire de passer par un juge, ce qui allonge les délais et augmente les coûts de succession.

 

 

Situations particulières

Évidemment, il existe de nombreuses exceptions qui nécessitent aussi des formalités exceptionnelles :

  • mineur ou majeur sous tutelle concerné par la succession
  • entreprise, fond de commerce ou exploitation agricole
  • héritiers étrangers ou présence de biens à l’étranger

 

 

 

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